Corruption : délivrez-nous de la tentation

Depuis les premiers scandales en matière de corruption et de collusion révélés par les médias, en 2009, et le début des audiences de la commission Charbonneau, en mai 2012, près de 25 lois et règlements ont été adoptés ou modifiés par le gouvernement du Québec (autant par le PLQ que par le PQ).

Voici un aperçu des 10 plus importants changements.

1

Éthique pour tous

Les municipalités et l’Assemblée nationale doivent se doter d’un code d’éthique et de déontologie. Députés, élus municipaux et employés municipaux savent maintenant, en théorie, quelles sont les lignes à ne pas franchir. (Loi 48 et loi 109, déc. 2010)

2

Par ici les dons

C’est dorénavant au Directeur général des élections — et non aux partis politiques — que doivent être faits les dons de plus de 100 dollars. Objectif : tenir le compte des contributions aux partis.
(Loi 114, déc. 2010)

3

Non aux prête-noms

Désormais, une personne ou une entreprise reconnue coupable de dons illégaux ne pourra obtenir de contrats publics pour une période allant jusqu’à cinq ans. (Loi 113, déc. 2010)

4

Liste anonyme

Une municipalité ne peut plus divulguer le nom des entreprises qui ont demandé un formulaire de soumission à un appel d’offres. Cette liste demeure donc secrète. Il est ainsi plus difficile de faire de la collusion sur les prix ou le partage des contrats. (Loi 102, juin 2010)

5

Québec montre ses crocs

Février 2011, Québec crée l’Unité permanente anticorruption (UPAC), escouade-choc de plus de 300 membres issus de différents ministères et corps de police. Depuis, des dizaines de personnes se sont fait passer les menottes. Et plus de 40 enquêtes sont toujours en cours.

6

Ta licence, SVP !

La Régie du bâtiment peut aujourd’hui suspendre ou refuser d’accorder une licence à un entrepreneur reconnu coupable de fraude fiscale ou d’un acte criminel. (Loi 35, déc. 2011)

7

L’AMF s’en mêle

Avant de soumissionner aux contrats publics, les entreprises doivent dorénavant obtenir un certificat d’intégrité et de bonne conduite de l’Autorité des marchés financiers. (Loi 1, déc. 2012)

8

Plafond bas

La limite des dons annuels aux partis politiques est fixée à 100 dollars par électeur, par parti. Le plafond des dépenses des partis et candidats lors des campagnes électorales est abaissé lui aussi. Pour compenser, le financement public des partis est doublé, ce qui diminue l’influence des collecteurs de fonds et le besoin d’argent des partis. (Loi 2, déc. 2012)

9

Mon maire a perdu son siège

Un maire accusé en vertu du Code criminel peut maintenant être relevé temporairement de ses fonctions. (Loi 10, mars 2013)

10

Monsieur l’inspecteur

La Ville de Montréal crée un poste d’inspecteur général. Mandat : enquêter sur les contrats attribués par la municipalité et les possibles irrégularités. (Juin 2014)