Corruption: le rouage manquant de la démocratie québécoise

Il y a des règles non écrites en démocratie. On ne constate leur existence que lorsqu’un gouvernement décide de les ignorer.

La faute à Gomery ? (Photo: PC)
La faute à Gomery ? (Photo: PC)

C’est ce que vit le Québec, aujourd’hui, avec le refus du gouvernement Charest d’ouvrir une commission d’enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction, malgré la volonté générale de l’opinion, des villes,  et des organisations de la société civile (policiers, ingénieurs, associations de constructeurs, CSD et CSQ,  etc).

Nous sommes donc devant l’obligation d’inventer une procédure pour éviter, à l’avenir, que la démocratie soit ainsi confisquée par la volonté du parti majoritaire. Quel pourrait être ce mécanisme ?

D’abord, un peu de recul sur cette règle non écrite. Aucun gouvernement n’a lancé de gaité de cœur des enquêtes qui pouvaient l’éclabousser. Mais Robert Bourassa (pas mon politicien favori) l’a pourtant fait en mettant sur pied la Commission Cliche puis la CECO. Le gouvernement Lévesque a accepté de se soumettre à un enquête parlementaire qui a entraîné le départ du chef de cabinet du premier ministre.  Le gouvernement Bouchard a mis sur pied la Commission Moisan sur le secret fiscal au ministère du Revenu. Tous, en maugréant, avaient accepté de faire enquêter sur eux-mêmes car ils jugeaient que l’intérêt public l’exigeait. Mais le gouvernement Charest a décidé que le précédent de la Commission Gomery, dont les travaux ont conduit le parti libéral du Canada au tombeau, est LE précédent à ne pas suivre. En étant suprêmement efficace, Gomery aurait mis un terme à l’industrie de l’enquête publique.

Ce faisant, le gouvernement Charest rompt avec une tradition. Et nous oblige à imaginer un mécanisme nouveau pour empêcher que cela se reproduise. Pas question, évidemment, de donner à l’opposition le pouvoir de faire déclencher des enquêtes, sinon il y en aurait une par semaine, sur tous les sujets. Mais il faut que la demande de l’enquête soit ancrée à l’Assemblée nationale. Que cela soit une condition nécessaire, mais non suffisante. Par exemple, on pourrait prévoir que si un tiers des députés et/ou deux des partis d’opposition en font la demande, le processus soit enclenché. Ensuite, quoi ? Le mieux est de référer la requête à un comité de sages. Or il se trouve, dans nos pratiques démocratiques, des personnes qui sont nommées par les deux tiers de l’Assemblée nationale, donc de façon bipartisane, à des fonctions importantes: le vérificateur général, le directeur général des élections et l’ombudsman. Ces trois personnes ont des tâches qui leur demandent à la fois une bonne connaissance des rouages de l’administration publique québécoise et du système électoral ainsi qu’une pratique concrète de l’enquête.

On pourrait imaginer qu’un comité de six sages soit formé d’office par les six dernières personnes à avoir occupé ces fonctions, à l’exception des titulaires actuels.  Ce comité aurait la tâche, exceptionnelle, de recevoir la requête des députés, d’ouvrir une brève période de consultation pour entendre les avis de la société civile, d’entendre le point de vue du gouvernement. Puis, si ce dégage au sein du comité une majorité (nécessairement au moins 4 sur 6) alors, exerçant le mandat confié par par l’Assemblée nationale, les sages auraient le pouvoir d’ordonner la tenue d’une enquête,  d’en fixer les paramètres et d’en choisir les membres.

L’existence même de ce mécanisme pousserait, évidemment, les gouvernements à déclencher eux-mêmes les enquêtes, de peur de se faire désavouer par les sages. Ces derniers agiraient ainsi comme une force de dissuasion. Comme quoi, si accorde à certaines règles qu’elles vont sans dire, ou écrire, elles vont souvent mieux en le disant, et en l’écrivant.

***

Addendum: le sondage Léger Marketing publié ce matin par Quebecor

M. Charest paie le prix politique du refus... pour l'instant. (Source: Canoe infos)
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24 commentaires
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La politique n’est pas réductible au institutions et aux partis. Elle est aussi dans ses grands moments affaire de mouvement. Déjà la société civil se réveil tranquillement à cette réalité d’une corruption érigé en système par le Grand Inca Charest: De puissant réseaux d’intérêts squattent notre État, les magouilleurs sont incrusté partout; nous sommes à notre corps défendant.

Les médias qui dormaient au gaz lors de la dernières élection se réveil lentement eux aussi. Ils ont la capacité de faire eux mêmes une enquête publique. À cet effet, voici ma suggestion que j’ai transmis à M Mongrain:

…………………………………

Monsieur Mongrain,

Devant le refus du gouvernement de tenir une enquête publique; et, compte tenue de la gravité de la situation (la corruption érigée en système), je vous suggère de créer votre propre commission d’enquête au cours d’une série d’émission consacrées à faire la lumière sur la situation. Des experts et des témoins pourrait venir et nous dire ce qu’il savent. Et des invités qui ont déjà une expertises sur les commissions et les affaires publiques ainsi que des commenateurs, pourraient donner leurs points de vue.

Il ne s’agit pas de faire du lycnhage publique et d’établir des culpabilités par association, mais simplement d’agir en respectant le code de déontologie du journalisme d’enquête.

Nous en sommes là.

Autre question qui pourrait être aborder. Comment peut on destituer un député, y a t il une procédure légale qui le prévoit ?

Vous avez la crédibilité pour agir (une denrée rare de ce temps-ci).

Merci de votre attention

Même si l’idée est bonne en soi, il demeure que de mettre en marche un tel système engage quand même le gouvernement, et peut mener là où le gouvernement ne veut pas que l’on aille. Par conséquent dans tous les cas cela suppose la bonne foi.

Or, ce que nous observons dans l’affaire présente, c’est l’absence complète de bonne foi de la part du gouvernement actuel. À ce sujet on n’a qu’a lire le bulletin de session de Michel David qui relève précisément cette attitude de celui qui a la responsabilité de répopndre actuellement à la demande d’enquête qui fait pourtant l’objet d’une quasi unanimité de la société civile. Faut le faire.

Je ne suis même pas certain que cette bouteille d’oxygène serait choisie comme modus operandi par un PQ au pouvoir, qui est pourtant ma famille politique, mais dont je me méfie, comme je me méfie du coup de patte hypocrite de Totoche (mon chat) quand je passe près de lui…

Vous soulevez une interressante question. D’autant plus que ce gouvernement, de l’emplacement du CHUM aux accomodements raisonnables en passant par la commission sur les causes de l’effondrement du viaduc de la Concorde ,a toujours été friand de commissions.
Tout à coup il refuse celle qui semble le plus nécessaire.

C’est aussi celle qui fait l’unanimité, mis à part la position de la FTQ construction et du maire Vaillancourt de Laval,qui sont directement visés par les enjeux de cette commission.

Ce braquage du gouvernement Charest est à l’évidence un déni de démocratie. Il en paiera le prix politique ,mais comme l’échéance de la prochaine élection est trop loin ,il faudrait effectivement mettre en place un mécanisme qui le forcerait à écouter la population.

Ce que vous suggérez en est un, l’organisation de manifestations est une autre avenue possible.
Chose certaine il ne faudrait pas que les vacances parlementaires permettent au gouvernement de se faire oublier comme il a bien évidemment l’intention de le faire.

Autant je partage votre irritation sur le comportement du gouvernement Charest sur ce dossier. Autant je crains que votre solution n’apporte pas les résultats escomptés.

Je n’ose imaginer la foire d’empoigne et les négociations et tractations qui meneront aux nominations de tout ce beau monde. Après tout , on parle d’un état ou même les garderies font partie du service de grattage de dos.

Également, je suis loin d’être à droite, je suis davantage QS que PQ mais pitié pas un autre comité pour créer un autre comité.

Tant qu’à faire, reformons le sénat Québecois, ça serait cocasse que l’on fasse un sénat élu avant Harper !

Quelqu’un m’a dit: La Justice et la Vérité finissent toujours par s’imposer parce que la Vérité et la Justice ne triomphent jamais mais ses ennemis finissent par mourir.
Alors vivement la mort des ennemis.

Mais ce que vous proposez, c’est compliqué et dûr à comprendre pour la moyenne des ours. Il est beaucoup plus facile de créer des lois sur le port du casque à vélo. Ça, c’est facile à comprendre. Et à expliquer.

Le Québec et sa population en seraient rendus à cette extrémité d’indifférence annoncée par Arcand au point de tolérer le vol organisé par l’État ! Incroyable mais vrai. Un comité de sages bien sûr, mais pourquoi ne pas assortir une tutelle à cette mesure ? Une tutelle du Gouvernement central d’Ottawa qui agirait comme garde-fou d’une démocratie en goguette…?

Mais qu’est-ce que l’on s’amuse. De nous.

L’enquête publique ne fera que confirmer ce que TOUS savent déjà: les partis politiques ont les mains sales!

Vous voulez VRAIMENT une solution? Lisez ceci (déjà paru…) et dites-moi ce que vous en pensez:

Le phénomène est en fait le même que celui, permanent, du marché noir. Lorsque la demande pour un produit est très forte et que le gouvernement impose des taxes ou d’autres obstacles légaux à l’obtention de ce produit, il se développe un marché parallèle illégal qui vise à contourner les obstacles. La répression n’y fait rien, ces marchés trouvent toujours une façon de fonctionner tant que la demande est là.

Avec les États énormes que nous avons, beaucoup de gens ont intérêt à siphonner la richesse immense (la moitié du PIB, ne l’oublions pas) soutirée aux contribuables et distribuée à gauche et à droite sous forme de programmes, subventions et contrats juteux. Il existe évidemment un «marché politique» pour l’obtention de ces bénéfices et privilèges. À cause de la loi sur le financement, les partis politiques ont toutefois des contraintes qui les empêchent de participer ouvertement à ce marché, c’est-à-dire de monnayer les subventions et les contrats en échange de dons. Il se crée donc de la même façon un marché noir du financement qui permet de contourner les obstacles.

Quelle est la solution pour mettre fin à cette corruption? La seule qui éliminerait le problème à sa racine est une réduction draconienne du rôle et de la taille de l’État, ce qui limiterait l’ampleur des avantages étatiques monnayables et étoufferait ce marché. Mais c’est bien évidemment dans une autre direction qu’on risque d’aller. D’abord vers plus de répression et de contrôle, qui seront éventuellement contournés, et peut-être carrément vers une «nationalisation» totale du financement des partis politiques. C’est l’État qui assurerait alors l’entièreté du financement des partis (la subvention n’est aujourd’hui que partielle). C’est ce que proposent les gauchistes.

On peut être certain d’une chose: la corruption se transporterait alors encore plus profondément au sein de l’État au lieu d’être à sa périphérie dans les partis politiques. Cela créerait aussi une autre barrière à l’entrée pour les partis qui s’opposent entièrement à ce système: imaginez un parti libertarien aller quêter son budget de fonctionnement à un bureaucrate. Les étatistes y gagneraient sur toute la ligne.

L’avantage de toutes ces révélations, c’est que seuls les naïfs les plus indécrottables continueront bientôt de croire que la politique est un «noble métier» qui vise à «s’impliquer dans notre devenir collectif». La réalité, de plus en plus perceptible au grand jour, c’est que c’est un système pourri permettant de distribuer à des parasites le butin volé à ceux qui travaillent, sous prétexte de faire des bonnes oeuvres.

Faut être rendu bien bas dans l’éthique pour en être rendu a une solution comme celle proposée par Jean-Francois Lisée ! Cela prenait ce premier ministre avec les deux mains sur le volant pour nous mener dans les abysses de la partisannerie et incapable d’agir comme un chef d’état . Quelle tristesse ……

«Il y a des règles non écrites en démocratie. On ne constate leur existence que lorsqu’un gouvernement décide de les ignorer.»

… Comme c’est vrai!

CB

Mieux vaut exiger la démission des libéraux et du voleur de référendum charest et ne plus jamais les élire à Québec comme à Ottawa .
La pourriture des fédéralistes est trop profonde et mafieuse pour être corrigée par une simple enquête.
Ce qui serait mieux ce serait : démision immédiate , puis enquête, puis incarcération des commandités, des double salaire des violeurs de lois référendaires , des videurs de caisses, des menteurs mafieux et des magouilleurs trompeurs .pour les crimes qu’ils ont commis et qu’ils commettent encore

Ce que vous proposez devrait être exempt de partisannerie tant dans le mode des nominations que dans l’exercice de ses fonctions ou pouvoirs.
Je ne suis pas très confiante, y a qu’à regarder les nominations au sénat et la ligne de parti que les sénateurs doivent respecter lors du vote.

Pourquoi créer un nouveau «comité de sages» alors que la magistrature offre déjà une sélection de personnes auxquelles nous confions déjà une part importante (et grandissante) de nos destinés? La Cour Supérieure du Québec (http://www.tribunaux.qc.ca/c-superieure/liste-juges.html) ou la Cour d’appel du Québec (http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/Apropos/Composition/composition.html) comportent nombre de personnes versées dans l’art de soupeser des décisions difficiles.

Je crois sincerement que peu importe les bonnes idées que vs proposez, de celles de vos blogueurs proposent et que la population peut suggérer, le seul maitre à bord c’est Jean Charest. Il va bloquer toutes les propositions de ce genre.
Mais la population doit signifier clairement à Jean Charest qu’il n’a plus le choix, Soit il tiens une commission d’enquête publique sur la corruption, soit il déclenche des élections, soit il démissionne à titre de PM.
D’ailleurs j’ai fait 2 billets sur Jean Charest sur mon blogue ici http://lumenlumen.blogspot.com/

On voit la petitesse de Jean Charest, chef du parti libéral, qui subordonne le bien commun de l’état québécois à des intérêts partisans et à ses propres intérêts.

Ce petit gérant n’a pas les mains sur le volant du char de l’État, mais sur les porte-monnaies et les coffrets de sûreté des magouilleurs qui le paient et l’ont mis au pouvoir.

Charest et Harper :deux droitistes qui privilégient les intérêts des ti n’amis.

Le problème au Québec (et aussi au Canada) est que la séparation des pouvoirs exécutif, législtatif et judiciaire (les juges sont nommés et souvent partisans d’un clan politique) n’existe pas réellement, ou si peu. En réalité le premier ministre et ses proches contrôlent tout et deviennent de facto juge et partie. Paul Martin, un politicien naïf, n’avait pas cru bon de profiter de ce fait et avait créé la commission Gomery, lui et son parti en ont payé le gros prix. Soyez certains que les politiciens actuels l’auront parfaitement remarqué. Il n’y aura donc pas d’enquête publique tant et aussi longtemps que le PM estimera que le risque politique est défavorable. Une vraie république de banane.

Si vous ajoutez à cela des lois naïves et inapplicables sur le financement des partis vous aboutissez sur un terreau très fertile pour la corruption qui ira sans doute en s’empirant.

Commission Gomery. Exemple à ne pas suivre? Pas seulement pour les raisons apportées par notre blogueur, mais aussi pour son coût faramineux. J’ai assisté à quelques audiences publiques. C’était édifiant de voir le nombre d’avocats, des dizaines parfois (oui, je dis bien, des dizaines) présents, tous payés par l’État, assistant à des interrogatoires interminables et répétitif, et même complaisants: je me souviens d’un ancien dir. de cabinet du PM Mulroney interrogeant un autre ancien dir. de cabinet du PM Chrétien et qui changeait de sujet dès que ça devenait un peu trop brûlant. Ce genre de Commission est évidemment une mine d’or pour l’industrie avocassière. Et, bien sûr, ces régiments d’avocats n’étaient pas payés que pour leurs heures de présences aux audiences, mais aussi pour la préparation de leur « participation » presque toujours silencieuse à ces audiences. On se serait cru parfois à un congrès d’entomologistes, tant le vol des mouches était observé avec minutie. Il suffirait d’appliquer des critères de resserrement des dépenses professionnelles comme on le fait en santé pour diviser par 2 (ou 3? ou 4?..)le coût des Comm. d’enquêtes. Bref, un exemple parmi d’autres de la maladie de la justice.

Désormais,par son refus obstiné de tenir une commission d’enquête,nous savons tous que Charest dirige un gouvernement corrompu.Il en a fait la preuve par l’absurde et je crois que enfin nous le tenons,il s.agira de ne pas l’échapper…La phase 1 est gagnée:c,est une victoire totale pour les médias et le PQ. La prochaine étape sera la phase 2 et nous devons savoir comment ce système fonctionne:qui distribue nos milliards,l’argent de nos impôts qui s’en va dans les coffres des mafieux et autres profiteurs liés au PLQ.

Il est clair que J. Charest est complètement discrédité et qu’il veut cacher des choses. L’intérêt supérieur du Québec lui importe bien peu. Il faudrait mettre en place une procédure de destitution pour que la nation puisse se débarrasser d’un premier ministre indigne d’occuper sa fonction. Honte au PLQ qui n’est, depuis l’échec de Meech, qu’un parti au service d’intérêts privés.

Beau programme !
Faudrait-il maintenant déplacer les pressions pour une enquête publique vers l’application de cette « nouvelle procédure » ?

Si j’étais Charest, je ne bougerais pas ou plutôt, je ferais semblant de bouger jusqu’à ce le bon peuple ait passé son spasme enquêteur.

Nous entendrons bientôt les analystes déclarer: « Oui mais là faudrait peut-être en r’venir ! Y en veut pas d’enquête; y en aura pas. »
Faut r’garder en avant et arrêter de radoter avec cette foutue enquête. »

Et d’ici aux prochaines élections, beaucoup d’actualités aura coulé sous les ponts et les enjeux auront complètement changé. La grosse machine se remettra en marche, les poids medias se normaliseront comme en 2008 et tout sera rentré dans l’Ordre.

Bien d’accord avec votre proposition pour l’avenir mais présentement, que peut-on faire ? Comment forcer le gouvernement à faire ce qu’il ne veut pas ? On a bien beau se vanter d’être en Terre démocratique mais une fois en place, le gouvernement élu fait comme bon il lui semble et ce, peu importe l’opinion publique ne les (très) nombreuses demandes d’une commission d’enquête publique. Navrant !

UN PEU D’HISTOIRE pour tous/toutes les DICTATEURS / DICTATRICES réels, actuels ou en puissance… tant au Canada qu’au « pas encore PAYS du Québec »

Qu’est-ce que la démocratie ?
1. Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).

2. Démocratie chrétienne, mouvement politique qui s’inspire de la doctrine sociale de l’Église catholique.

Démocratie populaire, régime inspiré du marxisme-léninisme, fondé sur la toute-puissance d’un parti et sur l’économie d’État. ENCYCL. HISTOIRE La Démocratie chrétienne. Elle ne s’affirma que tardivement, les catholiques ayant longtemps lié leur idéal aux régimes monarchiques et cléricaux. Marquée par le catholicisme social et libéral, elle s’en différencie par le fait qu’elle vise à exercer le pouvoir politique.
En France, la Démocratie chrétienne compte, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, deux pionniers, l’abbé Jules Lemire et Marc Sangnier, créateur du Sillon (1894), mouvement personnaliste, républicain et catholique, qui est désavoué par Pie X en 1910, mais qui n’en sera pas moins la matrice d’une démocratie chrétienne. Celle-ci prend une place de plus en plus large au sein de la vie politique française après la Seconde Guerre mondiale, avec le Mouvement républicain populaire (M. R. P.).

Un processus semblable se développe en Italie avec don Luigi Sturzo, fondateur, en 1919, du Parti populaire italien (P. P. I.), qui, après la chute du fascisme (1944), renaît grâce à Alcide De Gasperi, sous la forme d’un puissant parti, la Démocratie chrétienne (D. C.). En Allemagne, avec la Christlich-Demokratische Union (CDU), en Autriche, avec le Parti populiste, et en Belgique, avec le Parti social-chrétien (P. S. C.), les anciens partis catholiques ont pris une nette coloration démocrate-chrétienne.
Défenseurs des principes démocratiques, attachés à la liberté de l’enseignement et favorables, à des degrés divers, à l’intervention de l’État dans la vie économique, les partis démocrates-chrétiens ont été, en politique étrangère, les promoteurs de la construction européenne et de l’alliance avec les États-Unis. Les démocraties populaires. Les régimes mis en place en Europe de l’Est après la Seconde Guerre mondiale ont été dénommés » démocraties populaires « . Régimes communistes, ils diffèrent du modèle soviétique en plusieurs points, dont le maintien de plusieurs partis, regroupés dans des fronts nationaux ou populaires dominés par le Parti communiste (comme en R. D. A., Hongrie, Pologne).

Malgré plusieurs tentatives, en particulier en Pologne et en Hongrie en 1956, et en Tchécoslovaquie en 1968, les démocraties populaires n’ont pas pu s’écarter considérablement du modèle soviétique et elles ont conservé certaines pratiques totalitaires. Ces régimes ont disparu en 1989-90, après l’organisation d’élections libres.

Copyright © LAROUSSE – VUEF 2001
Excusez M. Charest si je n’ai pas ici de définition plus récente de ce terme… mais je vous invite à lire « Le MAGICIEN » de Sergio Kokis, Ed. XYZ 2002 pour « raffiner un peu » 🙁 vos méthodes et vos moeurs politiques proches des dictatures latino-américaines.

Les électeurs québécois s’en rappelleront bientôt, bien avant 2012… j’espère car votre fin politique approche avec celle de vos p’tits n’amis corrompus & mafieux !

Faites vos valises du Québec avant la « fin de votre règne » … ou celle du monde & de vos semblables!