Cour suprême et Marc Nadon : Stephen Harper rappelé à l’ordre

Le premier ministre devrait se rappeler qu’un chef de gouvernement ne peut manipuler les institutions comme bon lui semble pour arriver à ses fins partisanes et idéologiques, dit Manon Cornellier. «Il a le devoir d’en protéger l’intégrité et la légitimité, et c’est une autre chose que la Cour lui a rappelée — de façon indirecte, mais quand même», ajoute la blogueuse.

PolitiqueLe juge Marc Nadon ne pourra pas siéger à la Cour suprême du Canada, a tranché cette dernière.

Une décision qui aurait surpris Stephen Harper, selon une déclaration émise par le bureau du premier ministre. Après tout, un ancien juge de la Cour suprême et deux autres juristes (tous de l’extérieur du Québec) lui avaient donné l’assurance que cette nomination tenait la route.

Juge à mi-temps à la Cour d’appel fédérale, M. Nadon ne remplit toutefois pas les critères de nomination des trois juges du Québec tels qu’ils sont inscrits dans la Loi sur la Cour suprême, ont statué les juges. Et ce n’est pas l’avis fourni par les trois juristes ni les modifications unilatérales apportées rétroactivement à la loi, à travers un projet de loi budgétaire omnibus, qui y changeront quelque chose.

L’article pertinent de la loi est clair et n’a jamais été modifié au fil des ans. Pour occuper un des trois sièges réservés au Québec, il faut être juge à la Cour supérieure ou à la Cour d’appel du Québec ou encore, être membre en règle du Barreau de la province. M. Nadon, peu importe ses talents, ne répond à aucun de ces critères.

L’amendement apporté par le gouvernement à l’article en question est pour sa part sans effet, car contraire à la Constitution. Les critères de nomination, dit la Cour, sont intimement liés à sa composition qui, elle, ne peut être modifiée sans l’accord des provinces en vertu de la Constitution de 1982. Et lorsqu’il s’agit des critères touchant le Québec, l’unanimité est nécessaire afin d’éviter un changement sans son consentement.

La raison est simple. L’article qui précise ces critères «reflète le caractère bijuridique de la cour et représente l’élément clé de l’entente historique qui a permis la création de la Cour suprême. Rappelons que la garantie qu’un tiers des juges de la Cour proviendraient du Québec assurait que la Cour posséderait une expertise en droit civil et que les traditions juridiques et VALEURS SOCIALES (je souligne) du Québec y seraient représentées et renforçait la confiance envers la Cour», écrit la majorité de six juges (le juge Michael Moldaver est dissident). La Cour parle même, à un moment donné, des «valeurs sociales distinctes du Québec».

La Cour se permet un reproche indirect lorsqu’elle justifie l’adoption d’une interprétation large et non littérale de l’article en question. «La protection du Québec par un nombre minimum de juges du Québec constituait un enjeu majeur de la création de la Cour. Une interprétation téléologique de l’art. 6 doit refléter la conclusion de ce compromis et non saper celui‑ci.»

M. Harper a toujours réussi, depuis 2006, à faire plier les institutions qui lui résistaient. Il a mis le Parlement au pas. Son gouvernement a ignoré des résolutions de la Chambre, manipulé les règles des comités pour imposer ses vues, rabroué et mis en doute l’impartialité de fonctionnaires indépendants du Parlement, abusé du procédé des projets de loi omnibus et du bâillon pour forcer l’adoption accélérée et en bloc de multiples projets de loi.

Rien n’interdit tout cela, mais cela va à l’encontre des conventions et des règles non écrites de notre démocratie parlementaire. En d’autres mots, il en a maintes fois trahi l’esprit, affaiblissant la plupart des contrepoids au pouvoir exécutif.

Même le gouverneur général y a goûté. La convention veut qu’un gouvernement ait la confiance de la Chambre pour exercer le pouvoir et qu’il ne se serve pas du processus de prorogation pour simplement sauver sa peau. M. Harper a fait exactement l’inverse en 2008, forçant la main de la gouverneure générale Michaëlle Jean en menaçant de soulever les Canadiens contre elle.

Les tribunaux lui ont, en revanche, tenu tête à maintes reprises, forts de leur grande indépendance et du respect que leur accordent les citoyens. C’est entre autres cette confiance que la Cour a défendue dans sa décision sur le juge Nadon, en plus de faire valoir la règle de droit et le respect des compromis historiques à la base de notre Constitution.

Le premier ministre devrait se rappeler qu’un chef de gouvernement ne peut manipuler les institutions comme bon lui semble pour arriver à ses fins partisanes et idéologiques. Il a le devoir d’en protéger l’intégrité et la légitimité.

C’est une autre chose que la Cour lui a rappelée, de façon indirecte, mais quand même.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

Laisser un commentaire

Ah…tiens… Et moi qui croyait qu’Elle penchait toujours du même bord…

Une lecture attentive des avis de la Cour suprême concernant la Loi sur la clarté, ou l’entente du lac Meech, amènerait plusieurs québécois à réaliser que la plus haute Cour n’est pas contre le Québec, au contraire, que ses jugements d’alors étaient très nuancés, mais cela fait partie de la légende entretenue par les souverainistes que de croire que ses juges sont des « vendus ». De plus, plusieurs réaliseraient que les textes de la Cour suprême sont souvent beaucoup plus clairs que les propos de nos « spin doctors » des différents partis, ou même de ceux de plusieurs de nos chroniqueurs politiques, qui s’empressent souvent d’interpréter les textes à la lumière de leurs convictions. J’inviterais tous les québécois à faire un petit effort de lecture.

Peut-être que les Juges n’aiment pas tellement le style autocratique de Harper et ses manoeuvres de contournement…. De plus, une décision dans l’autre sens aurait fait beaucoup de vagues au Québec… Ce qui n’aurait vraiment pas été un bon timing, en ce moment…. Finalement un peu de capital de sympathie, avant de mordre dans la charte ne nuira sûrement pas…. God Bless you All ( 😉

En bref, ceci est une autre grande DÉFAITE pour…le Parti québécois qui ne pourra « faire de millage » avec ce dossier.

Les plus populaires