Cour suprême : un gâchis… qui pourrait mener à un changement

Pour la première fois depuis que la Cour suprême a invalidé la nomination du juge Marc Nadon à la plus haute cour du pays, le gouvernement Harper montre un signe de mouvement. Il était temps, dit Manon Cornellier.

Pour la première fois depuis que la Cour suprême a invalidé la nomination du juge Marc Nadon à la plus haute cour du pays, le gouvernement Harper montre un signe de mouvement.
Politique

Mercredi, le ministre de la Justice, Peter Mackay a déclaré que le siège laissé vacant il y a neuf mois par le Québécois Morris Fish serait comblé avant l’été. Cela veut dire d’ici un mois.

Il est à peu près temps. La Cour opère avec un juge en moins depuis août dernier et le Québec, qui a trois sièges à cette cour, est privé d’une voix depuis aussi longtemps.

Pour quiconque se soucie un tant soit peu du bon fonctionnement de cette institution et de la représentation du point de vue juridique québécois dans toutes les causes — dont les plus importantes, comme celle sur la réforme du Sénat —, cela commençait à être préoccupant.

Rien ne justifie les délais actuels… à part la mauvaise humeur du gouvernement. Depuis la décision de la cour en mars, et les attaques qui ont suivi contre la juge en chef Beverley McLachlin, on est resté avec la nette impression que le gouvernement se cherchait une porte de sortie pour avoir gain de cause. Ou encore, qu’il boudait et qu’il cherchait à punir la Cour pour la rebuffade qu’elle lui a servie.

La seule autre explication possible est qu’il attendait de connaître les intentions du juge Louis LeBel, qui aura 75 ans en novembre, soit l’âge de la retraite obligatoire à la Cour suprême. M. LeBel étant un juge du Québec, le gouvernement aurait pu vouloir faire d’une pierre deux coups.

Mais le juge LeBel a annoncé, vendredi dernier, qu’il quitterait son siège le jour de son anniversaire, et pas avant. Cela est inhabituel.

Les juges de la Cour suprême essaient de limiter les répercussions de leur départ sur les travaux de la Cour en quittant durant l’été. Cela permet au gouvernement de nommer quelqu’un à temps pour la reprise des audiences à l’automne. Le fait que le juge Lebel ait décidé de ne prendre aucune chance de ce côté paraît symptomatique de la méfiance qui s’est installée entre la Cour et le gouvernement après le cafouillage de la nomination du juge Nadon.

La décision du juge LeBel force aussi M. Harper à cesser de se traîner les pieds pour remplacer le juge Fish. Il n’a plus aucun prétexte pour attendre. Et il le peut encore moins après les révélations faites dans le Globe and Mail, samedi dernier, sur les dessous du processus de nomination qui ont conduit au choix de Marc Nadon.

Tout y pue la manipulation du processus que les conservateurs ont eux-mêmes mis en place et qui avait à peu près fonctionné jusque-là.

Chaque fois qu’un juge de la Cour suprême quitte, un comité de cinq députés — trois conservateurs, deux de l’opposition — est mis sur pied. Il passe en revue une liste de six candidats dressée par le gouvernement. Le comité, tenu à la confidentialité, tient des consultations avec les plus hauts gradés du milieu juridique de la province, de même qu’avec la juge en chef de la Cour suprême. Il remet ensuite une courte liste de trois noms au gouvernement.

Or, nous a appris le Globe, le gouvernement a, cette fois, inscrit quatre juges de la Cour fédérale sur la liste de six noms, s’assurant du même coup d’en avoir au moins un sur la courte liste.

Selon le quotidien, le milieu juridique québécois a protesté. La juge en chef a sourcillé et a tenté d’alerter le ministre de la Justice et le premier ministre d’un possible problème d’admissibilité.

La loi de la Cour suprême dit que les juges du Québec doivent venir de la Cour supérieure ou d’appel de la province, ou alors être membre actif du Barreau au moment de leur nomination.

Contrairement aux règles qui régissent les sièges du reste du pays, les juges de la Cour fédérale et les membres passés du Barreau ne sont pas mentionnés. Certains juristes, dont ceux consultés par le gouvernement, affirment qu’un juge québécois de la Cour fédérale serait quand même admissible — une opinion que la Cour suprême a rejetée en mars, ce qui a clos le débat pour longtemps.

Tout cela pour dire que le Globe nous confirme que Mme McLachlin n’a pas tenté d’intervenir dans la nomination de M. Nadon, contrairement à ce qu’ont voulu laisser croire le premier ministre et son entourage pour la discréditer. Il est donc plus clair que jamais que ces attaques étaient inspirées par la pure mauvaise foi, sans égard aux effets sur la Cour.

Les révélations du Globe mettent aussi les conservateurs dans l’eau chaude vis-à-vis du Québec, puisqu’en agissant comme ils l’ont fait — tout en sachant qu’il pouvait y avoir un problème avec cette nomination, au dire même du premier ministre —, ils ont montré qu’entre avoir un juge près de leurs vues et respecter le rôle unique des juges du Québec à la Cour suprême (soit représenter sa tradition civiliste), le gouvernement a choisi la première option. On comprend que la communauté juridique québécoise y ait vu une gifle et un désaveu.

Le gouvernement Couillard, qui exigeait déjà d’être consulté sur le choix du futur juge, exige maintenant une modification du processus. Le gouvernement Harper a évité de s’engager sur ce terrain, mais il s’est montré ouvert à la consultation et a fait un pas de plus cette semaine — le ministre Mackay disant vouloir aboutir à un choix qui fasse consensus entre les deux gouvernements.

L’urgence de pourvoir ce poste offre aux conservateurs une voie de secours pour se sortir de ce guêpier. Ils peuvent user de ce prétexte pour éviter le comité et ainsi se passer de l’opposition, ce qui signerait fort probablement la fin d’un processus — le leur, qu’ils ont eux-mêmes discrédité. De toute façon, les partis d’opposition, échaudés par cette affaire, vont exiger des garanties avant de s’y faire prendre à nouveau.

Il faut maintenant espérer que ce gâchis force le gouvernement à réformer le processus de nomination pour le rendre plus indépendant et transparent. Il faudrait aussi que la consultation du gouvernement du Québec devienne la norme.

En fait, la consultation des gouvernements provinciaux devrait être retenue pour toutes les nominations à la Cour suprême et, pourquoi pas, celles au Sénat, comme l’envisageaient les accords du lac Meech et de Charlottetown.

L’ironie de cette affaire est qu’en voulant pousser trop loin l’exercice de sa prérogative, M. Harper a ouvert la porte à sa contestation la plus vigoureuse.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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En éditorial hier, le Globe&Mail s’inquiétait déjà du fait que le gouvernement du Canada consentirait à nommer un juge provenant de la magistrature québécoise à partir d’une liste unique qui serait établie par le seul gouvernement du Québec. On y voyait là un danger réel, celui de consentir ainsi à notre province un statut particulier… C’est encore une fois, ne retenir du dernier jugement de la Cour Suprême ce qu’on veut bien entendre. Comme bien sûr, le même aréopage s’était objecté il y a quelques mois à l’idée d’exiger des juges de la Cour suprême la maîtrise des deux langues officielles du pays.
Le fédéralisme, hélas, est encore entendu en-dehors du Québec, comme était une camisole de force imposée pour des raisons anachroniques et désuètes. Le premier ministre Couillard devra user de pédagogie pour convaincre ses citoyens de se serrer la ceinture, il devra le faire aussi pour expliquer aux Canadiens ce que devrait être le fédéralisme aujourd’hui. Lourde tâche!

Il y a longtemps que M.Harper manipule les choses afin que tout reviennent vers lui.Depuis que le Québec ont votés N.P.D.M.Harper veut punir les rebelles a sa maniere.

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