Cour suprême : une procédure de sélection à revoir

Il serait désolant que le ministre de la Justice ne profite pas de l’été pour réfléchir à un processus plus transparent et impartial de sélection des juges — non seulement pour la Cour suprême, mais pour tous les tribunaux qu’il pourvoit, dit Manon Cornellier.

Le gouvernement conservateur a finalement tourné la page sur la triste affaire Nadon en nommant un juge pour combler le poste laissé vacant, en août dernier, par Morris Fish.

Clément Gascon, juge à la Cour d’appel du Québec, occupera un des trois sièges réservés au Québec. Sa nomination, annoncée mardi dernier, entre en vigueur dès lundi.
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Il n’aura cependant pas à comparaître devant un comité parlementaire. Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a prétendu qu’il y avait urgence à ce qu’il entre en poste.

Il est vrai que la Cour s’impatientait de travailler avec un juge en moins depuis neuf mois, mais elle ne profitera vraiment des services du juge Gascon qu’à l’automne, puisque ses audiences printanières sont terminées. Il aurait donc pu y avoir comparution devant un comité.

Cela jette aussi un doute sur le processus que pourrait suivre le gouvernement pour choisir un successeur au juge Louis LeBel, qui prend sa retraite en novembre.

Y aura-t-il consultations avec Québec comme pour le juge Gascon ? Québec y tient. Y aura-t-il comité parlementaire ? L’opposition est échaudée, mais hésite à perdre cette prérogative. Même le ministre de la Justice avoue ne pas connaître la réponse pour l’instant.

Il hésite à s’en remettre à un comité parlementaire, dit-il, à cause des fuites qui ont entouré les travaux du comité ayant conduit à la nomination du juge Nadon.

Sa mémoire est sélective. Ce sont les conservateurs eux-mêmes qui ont discrédité le processus en éventant en partie la teneur des consultations avec la juge en chef, Beverley McLachlin, et en attaquant l’impartialité de cette dernière.

Elle a dû sortir de sa réserve pour rétablir les faits, mais plutôt que de reconnaître leur erreur, les conservateurs en ont remis, le premier ministre Stephen Harper en tête. Il a affirmé qu’il aurait été inapproprié de parler à Mme McLachlin des problèmes potentiels d’éligibilité du juge de la Cour fédérale, Marc Nadon.

Mais on sait depuis, grâce à une enquête du Globe and Mail, que c’est la présence de quatre juges de la Cour fédérale sur la liste des candidats à un des postes de juge du Québec qui a incité Mme McLachlin à vouloir alerter le premier ministre.

Grâce au Globe, on a aussi pu constater la mauvaise foi du bureau du premier ministre dans cette affaire et, surtout, la détermination du gouvernement à imposer son candidat. C’est cette fuite qui a indisposé le ministre, et on comprend pourquoi, tellement elle fait mal paraître le gouvernement.

Il serait désolant que le ministre de la Justice ne profite pas de l’été pour réfléchir à un processus plus transparent et impartial de sélection des juges — non seulement pour la Cour suprême, mais pour tous les tribunaux qu’il pourvoit. Et s’il est en panne d’inspiration, il pourrait aisément regarder ce qui se fait au Québec depuis qu’on a fait le ménage.

Les postes sont affichés, les gens posent leur candidature, et un comité de sélection — dont la composition est prévue par règlement — est formé par un secrétariat permanent, qui ne fait que ça.

Si le gouvernement se soucie de la confiance des citoyens en leur magistrature et s’il tient à ce que cette dernière soit professionnelle et de haut calibre, il doit privilégier le mérite à la politique et permettre que la sélection se fasse avec sérieux et davantage d’indépendance. La nomination du juge LeBel sera, à cet égard, un véritable test.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Il y a une différence entre les nominations des juges de la Cour suprême du Canada et des Cours d’appel des provinces et les nominations des juges des cours supérieures provinciales qui sont aussi fédérales. Dans ce dernier cas, il y a effectivement un comité de sélection un peu semblable à celui du Québec et qui soumet une liste courte au ministre.

Mais la véritable question c’est le pouvoir de nomination dans les mains des politiciens et le fait qu’un PM comme M. Harper veut clairement combler les sièges des juges de la Cour suprême du Canada par des nominations de juges qu’il sait partager l’idéologie néo-conservatrice du gouvernement. C’est d’ailleurs ce qui a déraillé la nomination du juge Nadon qui était clairement politique, étant un juge qui soutenait très certainement l’idéologie du gouvernement Harper. Dans ce système on donne au PM un pouvoir discrétionnaire de nomination qu’il peut utiliser sans vergogne à des fins partisanes.

D’ailleurs même quand il y a un processus de sélection des juges, rien n’empêche le PM ou le ministre de la justice de nommer des juges qui partagent leur idéologie – ils ont toujours ce pouvoir discrétionnaire et peuvent facilement influencer la « liste courte ». Vous avez donc raison sur le fond mais sur la forme, il faudrait des changements très importants si ce pays voulait un processus de nomination des juges qui soit véritablement apolitique et on ne peut compter sur les gouvernements actuels pour renoncer à ce pouvoir de nommer des juges qui peuvent influencer le cours de l’histoire juridique du pays.

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