De Ferguson à Longueuil : la transparence à géométrie variable

Au moins, la population américaine peut se faire une juste idée des raisons qui ont poussé le grand jury à ne pas porter d’accusations contre l’agent Darren Wilson.

Robert McCulloch répond aux questions des journalistes après l'annonce de la décision du grand jury à Ferguson. (Photo: Cristina Fletes-Boutte/Pool/Getty Images)
Robert McCulloch répond aux questions des journalistes après l’annonce de la décision du grand jury à Ferguson. (Photo: Cristina Fletes-Boutte/Pool/Getty Images)

PolitiqueLe dénouement de l’enquête sur la mort de Michael Brown, à Ferguson, montre de saisissantes variations dans la conception de la transparence au Québec et aux États-Unis.

Dans les minutes qui ont suivi son point de presse, lundi soir, le procureur du comté de St-Louis, Bob McCulloch, a rendu publique la totalité des preuves soumises au grand jury. Ces 12 personnes ont jugé qu’il n’y avait pas matière à porter d’accusations criminelles contre le policier Darren Wilson, qui a abattu de 12 projectiles Michael Brown, en août dernier.

L’adolescent, qui n’était pas armé, a été interpellé par l’agent Wilson, car il était soupçonné d’avoir commis un vol à l’étalage quelques minutes plus tôt.

Brown s’en est pris au patrouilleur alors qu’il se trouvait encore dans sa voiture. Wilson a tiré deux coups de feu de l’intérieur de la voiture, et le jeune Brown a pris la fuite. Wilson s’est lancé à ses trousses, à pied. Quand le jeune homme s’est retourné pour lui foncer dessus, il a tiré, en deux séquences, 10 autres coups de feu.

Le grand jury a dû apprécier des versions contradictoires des témoins, et sous-peser leur crédibilité. Certains ont vu Brown les mains en l’air, agenouillé. D’autres l’ont vu foncer sur le patrouilleur. Finalement, le grand jury a retenu la thèse de la légitime défense. Les témoins les plus crédibles et les plus consistants ont offert des versions des faits consistantes avec celle de Wilson.

Ferguson a viré à l’émeute dans la nuit de lundi à mardi, incapable d’accepter le verdict. Wilson n’a pas été acquitté. Il ne sera même pas accusé. Des manifestations se multiplient dans d’autres grandes villes américaines.

Le débat sur la responsabilité criminelle de Wilson n’est pas prêt de s’éteindre. En Amérique, l’impunité des policiers en cas de mort d’homme suscite une indignation d’autant plus vive qu’elle est alimentée par les tensions raciales. Les jeunes Noirs sont surreprésentés parmi les victimes de la police.

Au moins, la population américaine peut se faire une juste idée des raisons qui ont poussé le grand jury à ne pas porter d’accusations contre l’agent Wilson.

La liste des documents rendus publics est disponible ici : transcriptions des entrevues avec les témoins (y compris Wilson), rapports d’autopsie, de balistique, photos de la scène de crime… Tout y est !

La transparence n’est pas une série de vœux pieux et de paroles en l’air, dans le système judiciaire américain.

Au Québec, la population a dû se fier aux déclarations d’un porte-parole du Directeur des poursuites pénales et criminelles (DPCP) pour se faire une idée de la sagesse de la décision de ne pas porter d’accusations contre ce policier de la Sûreté du Québec qui a tué un gamin de cinq ans, alors qu’il roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h au moment d’une opération de filature.

La totalité des «preuves» rendues publiques par le DPCP est disponible ici : il s’agit du texte lu par le porte-parole du DPCP, René Verret.

J’hésiste encore à condamner l’initiative, car il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Le DPCP n’expliquait jamais ses décisions avant l’accident de Longueuil. L’institution part donc de très loin.

Si le DPCP est sérieux dans sa volonté de transparence, il a tout intérêt à s’inspirer de l’exemple américain. Les mots sonneraient moins creux s’ils étaient supportés par les preuves.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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BONJOUR M. COUILLARD JE SUIS FIÈRE DE VOUS IL EST TEMPS QUE LE GOUVERNEMENT METTRE LE PIED À TERRE VOTRE PERSONNEL TRAVAILLE BIEN AVEC VOUS VOUS ÊTES TRÈS INTELLIGENT AINSI QUE VOS RÉPONSES ENFIN GO GO CAR LES QUÉBÉCOIS SONT TROP GÂTÉS IL ÉTAIT TEMPS BRAVO BRAVO BRAVO J’AIME. LOUISE LAROCHE

Ce qui prouve que lorsqu’on ne veut pas voir ou qu’on ne veut pas croire, les pièces justificatives n’y changeront rien. Les émeutes de Ferguson en la triste preuve.

Trois voitures fillent à une vitesse folle sur une route déserte, elles passent sur leur feu vert mais un conducteur en sens inverse veut tourner à gauche et décide l’espace d’un instant de passer entre deux de ces fous du volant.Erreur de conduite sans aucun doute mais l’enfant ne serait pas mort si les voitures des policiers roulaient à la vitesse permise. Et, le père de l’enfant n’aurait probablemt pas tourné si ces fous du volant avaient signalé leur urgence par des girophares et par leur sirènes.

Que veut-on de plus comme pièces justificatives? Ce sont des punitions que les gens veulent…ici comme ailleurs!

« le policier Darren Wilson, qui a abattu de 12 projectiles Michael Brown, en août dernier. »
Un policier surentrainé qui tire 12 BALLES sur un jeune homme NON-ARMÉ et qui le touche 12 FOIS ……
Rien que ce fait aurait du incriminer cet assassin d’adolescent sans faire appel a d’autres preuves…
Cette affaire met au clair le véritable état d’esprit de ségrégation raciale aux USA qui nous prône une soit-disant démocratie et égalité de tous devant les lois………..
Bientôt on pourra voir des lois protégeant la « RACE ARYENNE » ou un « PEUPLE CHOISI » par Dieu pour nous diriger , nous autres , LES SOUS HUMAINS’ …….
Au moins, on constate de visu et de source aveuglante que l’état policier n’est pas l’apanage des pays d’Afrique ou d’Asie ou d’Amérique du sud…..
C’est vraiment le début de la fin de l’état providence dont rêvent la plupart des gens qui vivent dans les pays sous-développés…..
Je sais pertinemment que cet état de chose a toujours existé , mais maintenant ça sort au grand jour et j’ai peur de la vague de fond qui s’en vient ( action-réaction ) et qui risque de tout balayer sur son passage……
Les politiciens ont tous ce grand défaut de se mettre des oeillères sur les yeux et d’oublier l’histoire….

Paradoxal ce billet. Même si un grand nombre de documents a été publié à Ferguson, tous ces manifestants à Ferguson et dans plusieurs grandes villes américaines semblent croire que ce qui a été publié ne représente pas la vérité. Les réactions sont encore violentes. Cette disponibilité d’une (trop grande) quantité d’information a-t-elle été utile si le public ne croit pas à l’objectivité du processus?
Au Québec, le cas sera réalisé par un groupe de procureurs indépendants et leurs conclusions rendues publiques? ¨Ca me semble en effet un bon pas dans la bonne direction. Le gouvernement fédéral américain devrait peut-être faire de même. Il a le pouvoir de relancer le processus devant un grand jury, fédéral et plus objecitf, cette fois.

Le procureur de Ferguson a fait son travail et a été transparent quant à la preuve que le grand jury a considéré mais dans cette affaire il y a la question raciale et la méfiance bien légitime des noirs envers un système judiciaire qui a été longtemps et demeure quelques fois manifestement raciste à leur égard. Ça va certainement prendre au moins une génération pour que le système se débarrasse de son passé raciste et il y a encore beaucoup de travail à faire en matière de recrutement et rétention.

Au Canada il y a plusieurs provinces et territoires qui communiquent ce genre de décision au public quand il y a des dossiers chauds, comme par exemple la décision de ne pas poursuivre certains individus qui étaient responsables d’abus sexuels dans certains pensionnats «indiens». Mais dans le cas de Longueuil, il y a le fait que le Québec n’a pas de corps indépendant pour enquêter sur les policiers soupçonnés d’avoir commis un crime et les procureurs, comme vous le dites, n’ont pas l’habitude de rendre des comptes à ceux qui paient leurs salaires, le public. Il est donc temps que ces procureurs acceptent qu’ils servent le public et sont des éléments importants du système judiciaire et qu’ils doivent rendre des comptes quand leurs décisions soulèvent l’inquiétude du public – c’est seulement à ce prix que le système judiciaire peut avoir un peu plus de crédibilité, une chose qui lui manque malheureusement énormément en ce moment…

Je suis tout à fait d’accord avec l’analyse de M. Myles. Et tout comme lui, j’espère que la justice canadienne se laissera influencer dans la bonne direction. Plus de transparence ne fera que rapprocher ou du moins diminuer l’ampleur du fossé qui se crée entre le peuple et son système de justice. Autre avantage collatéral, permettre à plusieurs, en les conscientisant par les faits, de réaliser qu’on ne fonce pas impunément sur un policier en devoir. Et ce, que l’on soit noir, jaune ou rouge, la race, la couleur n’a aucune importance. On ne fait pas ça si on tient à la vie.

Le « Grand Jury » n’étant pas une entité judicaire (elle ne juge pas en cette affaire), elle n’a donc pas remis de verdict. Bien qu’un Grand Jury procède théoriquement en toute indépendance, cette entité dépend directement du procureur en charge dans cette affaire. La pratique veut aux États-Unis que ce soit ce dernier qui mène — pour ne pas dire qu’il oriente -, les délibérations.

Ce sont des commentaires en ce sens qu’ont donnés les avocats de la famille de Michael Brown, qui estiment que le procureur en charge a surtout démontré son incompétence. La réalité est que le recours au « Grand Jury » est un bon moyen pour un procureur, d’éviter de prendre ses responsabilités en personne et de s’engager.

C’est un peu une manière de jouer les « Ponce Pilate » ; en d’autres termes de s’en laver les mains. Puisque dans la plupart des cas les Grands Jury entérinent les conclusions qui leur sont soumises par le procureur.

À cet effet, il ne fait pour ainsi dire aucun doute que le procureur Robert P. McCulloch n’estimait pas d’entrée de jeu au terme de son instruction, qu’il y avait lieu d’engager des poursuites criminelles et pénales à l’encontre du patrouilleur Darren Wilson.

Il s’est servi comme il en avait le droit, d’un Grand Jury qui après examen des éléments révélés par l’instruction, suite aux recommandations du procureur, serait majoritairement au fait de prendre le parti de lui donner raison. Comme je l’ai dit, les cas où un Grand Jury va à l’encontre des conclusions d’un procureur sont très rares.

Alors, selon mes observations, le résultat était connu d’avance.

En vertu de la loi américaine le patrouilleur Darren Wilson pourra toujours être poursuivi au civil. Car s’il n’a pas officiellement pour le moment sa responsabilité pénale qui soit engagée, sa non responsabilité civile quant-à-elle n’est pas encore assurée. Lorsque vous prenez une vie, vous détruisez non seulement tout avenir pour un individu, mais vous détruisez souvent une famille, des relations de travail, une communauté, des amis…. Et tout cela a un prix !

Si donc les résultats ne m’étonnent pas, c’est plutôt l’attitude de monsieur Wilson qui me laisse pantois. Comment un être humain mentalement normalement constitué peut-il avoir la « conscience en paix » et avoir farci de balles (12 projectiles ce n’est pas rien) un autre être humain sur lequel on ne connaissait rien ?

Cette affaire établit une fois de plus qu’il n’y a pas la moindre égalité entre les humains ; seulement ce qui relève dans bien des cas de l’apparence du droit. Que ce qui relève de l’État de droit, restera pour bien des gens une sorte de fantaisie, tant et aussi longtemps que le droit n’est pas visible pour tous de telle sorte que nous puissions réellement en apprécier tous les aspects positifs. Ce qui est visible aujourd’hui et maintenant : c’est l’ordre et non pas la loi.

Pourtant, ce sont sur les préceptes de l’universalité du droit et de sa prévalence que se fondent toutes les entités du monde qui se définissent comme : démocratique. C’est ce qui fait la différence entre ce qui est lumière et ce qui partout ailleurs n’est que noirceur.

J’ajouterai pour finir qu’il est plus facile d’errer en droit qu’il n’en parait ; que la marge est quelquefois faible entre ce qui relève effectivement du droit, de ce qui en philosophie relèverait plutôt de la nature du monde des idées. Ainsi en va-t-il globalement de presque tous préjugés.

— La lumière ne luit pas encore ni à Longueuil, ni à Fergusson.