Demandé: juge à la Cour suprême

La Cour suprême du Canada perdra incessamment deux de ses juges, Ian Binnie et Louise Charron, tous deux de l’Ontario. La nouvelle, connue depuis le printemps, a forcé la mise en branle un processus de sélection dont l’architecture dépend entièrement du bon vouloir du premier ministre. Il n’existe en effet aucune méthode formelle et bien établie, d’où le débat que déclenche chaque vacance à la plus haute cour du pays, surtout depuis l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés.

Le processus envisagé par le premier ministre Stephen Harper n’a jamais été mis à l’épreuve, mais suscite certaines critiques car on craint qu’il soit trop politique.

Il ressemble à ceci. Depuis mai, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a entrepris des consultations auprès de son homologue ontarien, des juges en chef du Canada et de l’Ontario et de la communauté juridique de cette province. Le public a aussi été invité à faire des suggestions.

La liste des candidats qu’il a retenus doit être soumise à un comité de sélection composé de cinq députés (trois conservateurs et deux de l’opposition). Le comité doit évaluer les candidatures (curriculum vitae, quelques jugements, consultations avec la communauté juridique) pour aboutir à une courte liste de six recrues parmi lesquelles le gouvernement choisira. Les deux heureux élus devront ensuite comparaître devant un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des élus.

La démarche proposée par M. Harper ressemble à celle suivie par le premier ministre Paul Martin, en 2005. Mais à une très grosse exception près: la composition du comité de sélection. En 2005, le comité était composé d’un député de chaque parti reconnu (il y en avait quatre à l’époque), d’un juge à la retraite provenant de la région titulaire du poste vacant, d’une personne choisie par les procureurs généraux des provinces, d’une autre par les barreaux et, finalement, de «deux personnes canadiennes éminentes qui ne sont ni juges ni avocats». Ni le gouvernement ni les parlementaires n’étaient majoritaires sur ce comité, contrairement à maintenant où il n’y a que des politiciens.

L’actuel comité de sélection a commencé ses travaux à huis clos aujourd’hui et il y aurait déjà de la grogne, le représentant du NPD, Joe Comartin, exigeant que la liste finale soit adoptée à l’unanimité. À suivre.

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Je souhaiterais que le gouvernement choisisse les juges de façon impartiale (un peu comme Paul Martin) et non par une décision biaisée à saveur politique. J’ai bien hâte de voir si le choix se fera à l’unanimité!

Vous dites que le représentant du NPD, Joe Comartin, exige que la liste finale soit adoptée à l’unanimité.

Vous avez raison d’écrire à suivre. Mais ça se pourrait que ce ne soit pas long. Le NPD va vite comprendre ce que signifie être l’opposition officielle, tout en découvrant aussi ce que signifie un gouvernement majoritaire…

Le processus jugé trop politique…mais enfin cela a toujours été politique.

Rien de nouveau…..à moins et c’est ce que je crains que les juges viennent de l’ouest ou de l’Ontarion et qu’ils soient unilingues anglophones. Vous savez le bilinguisme c’est de la foutaise dans ce pays.

Le comble serait de nommer un juge d’origine chinoise bilingue (Mandarin et Anglais) venant de l’ouest canadien ayant fait ses études en Chine et naturalisé canadien.

@niveauun
« Le comble serait de nommer un juge d’origine chinoise bilingue (Mandarin et Anglais) venant de l’ouest canadien ayant fait ses études en Chine et naturalisé canadien. »

= = =

Rien à craindre de l’Ouest canadien… cette fois-ci. Le Québec a droit à 3 juges, tout comme l’Ontario. Ici, il s’agit de remplacer deux juges ontariens; leurs remplaçants seront donc ontariens.

D’ici quelques années, Ottawa devra remplacer deux des juges les plus « progressistes » de la Cour (Lebel, un civiliste, et Fish, un criminaliste); ils seront remplacés par deux québécois, mais si la tendance à babord devait être maintenue, d’un coup, la Cour prendra alors une méchante tangeante vers la droite.

L’autre juge Québécoise, Marie Deschamps, est plus à droite… et puisqu’elle n’a pas encore 60 ans, elle est là pour longtemps!

Vous y croyez vraiment à l’impartialité?

Ça fait assez longtemps qu’Harper et sa gang se démènent afin d’obtenir la majorité au Parlement. Vous pensez vraiment qu’ils n’y iront pas à deux mains dans l’assiette au beurre?

Le gouvernement Harper forgera le Canada à leur image et selon leur volonté pendant les quatre prochaines années.

À Cincibole #2

J’abonde tout à fait dans votre sens.

Si je conçois que la méthodologie employée par Paul Martin pour nommer les juges de la Cour Suprême me semble beaucoup plus intelligente que celle de son successeur. Je ne conçois cependant pas que cela débouche sur des nominations partisanes.

Toutes nomination, lorsqu’elle est effectuée par le premier ministre est politique. Cependant lorsqu’il s’agit de magistrats du plus haut niveau, on doit estimer que c’est le droit qui prévaut sur toute forme d’engagement politique.

Je pense que c’est plutôt le premier ministre qui cherche à se réconforter du bien fondé de sa méthode. En même temps, c’est une partie du public qui s’inquiète et exprime sa crainte de voir le pays basculer encore un peu plus à droite, laissant de moins en moins de place aux libertés fondamentales et aux valeurs de tolérance.

Malheureusement, ces dernières temps ne nous ont pas acheminé sur le pas d’une progression réellement positive du Canada. Une tendance pernicieuse aujourd’hui partagée par quantité de pays du monde « dit » libre qui ne savent pas comment faire circuler l’harmonie au sein de toute la population. Une tendance fâcheuse qui si elle se maintenait, aurait pour effet de voir retranchées plus encore des libertés dont nous jouissions encore voici une couple d’année.

Bref, pour paraphraser le maire Gérald Tremblay : ce sont les citoyens qui demandent tout ça ! Ça a l’air que les politiciens accomplissent la volonté des citoyens en bons démocrates qu’ils sont ! Comme ça pourrait avoir l’air aussi que les citoyens ne savent ni ce qu’ils veulent, ni ce qui est auspicieux et bénéfique pour eux 🙂

Les 5 députés en question sont respectivement de l’Ontario(2); Québec (1); Manitoba(1) et Alberta(1).
Sur le site web du Parlement section députés, pour langue préférée, tous indiquent l’anglais…donc pas de francophone ni de représentant des provinces de l’Atlantique…et pour choisir des juges à Cour suprême du Canada…

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