Démocratie mal en point : chiens de garde dans la mire

À la toute fin de la campagne électorale de 2006, Stephen Harper avait dit pour rassurer ceux qu’une majorité conservatrice inquiétait que des contrepoids existaient pour calmer ses ardeurs. «La réalité est que nous aurons pour un bon moment encore, un Sénat libéral, une fonction publique libérale […] et une magistrature nommée par les libéraux.»

Après presque six ans au pouvoir, il a nommé quatre juges à la Cour suprême, nombre d’autres à la Cour fédérale et aux cours supérieures provinciales. Il a aussi nommé les têtes dirigeantes de multiples tribunaux administratifs et de plusieurs organismes quasi judiciaires. Le bleu domine au Sénat et la haute fonction publique a été maintes fois remaniée.

Cela ne veut pas dire que chacune de ses institutions soient maintenant à sa solde. À preuve, plusieurs récentes des tribunaux n’étaient pas en faveur de son gouvernement, dont celle unanime de la Cour suprême sur le projet de commission canadienne des valeurs mobilières.

Quant à la haute fonction publique, elle compte toujours dans ses rangs des fonctionnaires de carrière qui croient encore au principe de neutralité, mais il est clair que, depuis l’avènement du gouvernement Harper, un climat de peur y règne. Les fonctionnaires avouent volontiers en privé être sur leurs gardes. Le gouvernement conservateur a réussi, à sa manière, à la mettre au pas.

Il a tenté de faire de même, de diverses façons et avec un succès mitigé, avec plusieurs organismes réputés indépendants (CRTC, Commission de la sûreté nucléaire, Commission de l’immigration et du statut de réfugiés entre autres) et plusieurs chiens de garde du Parlement et du gouvernement.

Pour mémoire, les hauts fonctionnaires du Parlement sont le directeur général des élections, le vérificateur général, le commissaire à l’information, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à l’environnement, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le commissaire au lobbying et le commissaire à l’intégrité du secteur public (les trois derniers ayant été créés par le gouvernement Harper). Ailleurs, dans l’appareil gouvernemental, on trouve différents ombudsmans (des détenus, des victimes d’actes criminels, des anciens combattants…), les organismes de surveillance de la GRC et de la police militaire, la commission de la fonction publique et ainsi de suite.

Le gouvernement est donc surveillé à la loupe, mais encore faut-il que ces chiens de garde aient les dents assez longues pour se faire respecter. Les commissaires à l’éthique et au lobbying sont des postes assez récents, mais on a rapidement vu les limites de leurs pouvoirs quand venait le temps de sanctionner les contrevenants aux règles d’éthique ou de lobbying.

Le directeur général des élections (DGE) est peut-être le seul fonctionnaire du Parlement avec de véritables dents car il doit assurer le respect de la Loi électorale et de celle sur le financement des partis politiques. Cela ne l’a pas rendu populaire auprès des conservateurs qui ont souvent contesté des décisions les concernant. Ce fut d’abord avec l’ancien DGE, Jean-Pierre Kingsley, qui a démissionné après avoir eu gain de cause dans une affaire touchant les frais payés au congrès PC de 2004. Son successeur Marc Mayrand a eu droit à la même médecine intimidatrice après avoir persisté dans son enquête sur les dépenses électorales du PC en 2006, le fameux stratagème du «in-and-out» qui a permis au parti de dépenser au-delà de la limite permise. Les conservateurs n’ont cessé durant cette période de mettre en doute publiquement, en Chambre et ailleurs, l’impartialité de M. Mayrand.

La plupart des autres fonctionnaires du Parlement n’ont pas ce genre de pouvoirs. Ils peuvent faire des enquêtes ou des vérifications dans leur domaine respectif, publier des rapports explicites et critiques, faire des recommandations, mais ne peuvent forcer le gouvernement à les mettre en œuvre. Leur force repose sur leur pouvoir de persuasion et l’impact de leurs rapports dans l’opinion publique.

Tous les gouvernements ont démontré avec les années un don exceptionnel pour l’écoute sélective. On accepte les recommandations sur le coup pour mieux se traîner les pieds par la suite, Les rapports du vérificateur général sont truffés d’exemples du genre. Son bureau s’est d’ailleurs fait un devoir, chaque année, de faire un rapport portant spécifiquement sur le sort réservé à certaines de ses recommandations antérieures.

Rien ne dit que le gouvernement Harper soit plus sourd que les autres. Personne, en tout cas, n’en a fait la démonstration scientifique. Il a par contre des façons bien à lui de régir ses rapports avec tous ces chiens de garde.

Une de ses méthodes est de laisser les organisations sans leadership stable pendant des mois, même s’il sait depuis longtemps que les postes sont à combler. Alors que la vérificatrice générale Sheila Fraser a pu faire ses classes pendant des mois aux côtés de Denis Désautels avant de succéder à ce dernier, elle n’a pas obtenu du gouvernement conservateur qu’il en soit ainsi pour son successeur. Le second de Mme Fraser, qui s’apprête à prendre sa retraite, a été nommé de façon intérimaire, le temps que le gouvernement se branche.

À la Commission de la fonction publique, la présidente Maria Barrados était à quelques jours, sinon quelques heures de sa retraite, le printemps dernier quand on lui a demandé de rester jusqu’à la fin de cette année. Et ce n’est qu’en juillet qu’on a lancé un appel de candidature. Mais même si la fonction publique se prépare à des compressions et un brassage de personnel, on ignore toujours l’identité de son successeur qui doit être approuvé par une résolution du Sénat et de la Chambre des communes.

Et ce sont des exemples parmi d’autres.

Une autre tactique, qui n’est pas nouvelle, consiste à ne pas renouveler un mandat qui arrive à terme, ce qui est le droit de tout gouvernement. C’est ce qui est arrivé à Peter Tinsley à la tête de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et à Paul Kennedy à la tête de la Commission des plaintes du public contre la GRC. Le premier était pourtant au beau milieu d’une enquête très délicate sur les détenus afghans et le rôle joué par les militaires canadiens. Le second, lui, avait eu la mauvaise idée de se plaindre du manque de pouvoirs de son organisme et de faire des enquêtes sur des sujets embarrassants, comme l’utilisation du Taser. On l’a remplacé en janvier 2010, de façon intérimaire, par un avocat qui n’avait aucune expérience en droit criminel ni en affaires policières. Deux ans plus tard, cet avocat est toujours en poste, à temps partiel et de façon intérimaire.

Fidèles à leur promesse, les conservateurs ont créé des postes d’ombudsmans pour les victimes et les anciens combattants. Les premiers détenteurs de ces postes y ont donc cru, mais un peut trop, ce qui a déplu. Leur mandat qui se terminait en 2010 n’a pas été renouvelé. Ombudsman des victimes, Steve Sullivan a quitté en douceur, mais non sans écrire une lettre dans laquelle il demandait au gouvernement pourquoi trouvait-il si facilement des fonds pour agrandir les prisons et embaucher des gardiens, mais rognait les budgets de certains programmes d’aide aux victimes. Patrick Stogran, le premier ombudsman des anciens combattants, n’a pas pris les mêmes gants. Sachant qu’il perdrait son poste, il a annoncé publiquement qu’il consacrait les derniers six mois de son mandat à mener une campagne pour obtenir du gouvernement ce qu’il refusait encore aux vétérans.

On pourrait ajouter encore des exemples, mais ce que ces derniers démontrent est l’affection du gouvernement pour les chiens de garde qui ne mordent pas. Sinon, quand il le peut, il s’en défait. Ceux protégés par leur mandat parlementaire, il tente de les ignorer, tout simplement. Ainsi, armés de leur majorité, les conservateurs profitent de leur contrôle des comités pour refuser, par exemple, d’entendre le vérificateur général sur des dossiers délicats comme le Fonds d’infrastructures du G8.

Ce n’est pas tout. Comme après chaque élection, le Bureau du vérificateur général a offert de rencontrer plusieurs comités pour expliquer son travail et la contribution qu’il pouvait faire à celui des comités. À la mi-décembre, aucun président conservateur n’avait encore daigné répondre. Du jamais vu! Plus étonnant encore, sept hauts fonctionnaires du Parlement ont demandé par lettre à ce que certains comités accordent plus d’attention à leur travail et les surveillent de plus près. N’ayant pas obtenu de réponse, ils sont revenus à la charge cet automne, sans succès.

Ils veulent rendre des comptes aux élus et ces derniers font la sourde oreille. C’est le monde à l’envers, mais on n’agit pas différemment quand on veut faire comme s’ils n’existaient pas.

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Ce fut un plaisir de vous lire votre dossier sur la démocratie au Canada. Vous avez mis beaucoup de rigueur dans vos analyses et assez de détail pour appuyer vos dires. Ce fut pour moi un moment de réflexion et une meilleure compréhension de système politique canadien. Loin de la rumeur et du bruit médiatique que l’animateur-journaliste trouve quotidiennement un sujet de discorde qui va permettre un peu tout le monde qui a une opinion de pouvoir l’exprimer sur un ton haineux, de cynisme ou franchement moqueur. Souvent les propos qui servent d’argument reviennent à des clichés, des stéréotypes sur la gauche, sur la droite, sur l’état, sur l’environnement… bref, une petite rhétorique portative qu’on promène de blogue en blogue. Pour le journaliste-animateur l’important est le bruit médiatique qu’on fait non pas la valeur de vérité d’un discours. D’avoir une opinion sur tout et sur rien et d’être spécialiste de pas grand-chose, mais surtout confondre jugement de valeur avec jugement de fait. Faire quelque recherche sur Google pour se persuader que nous avons raison, mais surtout ne pas faire une recherche sur les sources vérifiables des propos avancés. Cela prendrait du temps, du temps de réflexion. De se contenté la plupart du temps des arguments de seconde main…surtout de ne pas mettre son discours dans une perspective historique.

Vous avez fait du journaliste à contre-courant de prendre beaucoup de temps pour mettre en contexte notre avenir démocratique. Bonne année à vous.

Bonjour Mme Cornelier,

Dans quel guêpier ces « red necks » nous ont-ils fourrés en faisant entrer ce loup et sa gang de coyotes dans la bergerie. C

‘est simple, il s’est finalement fait « élire » dictateur majoritaire. Cette personne n’a absolument aucun sens de l’importance de nos institutions démocratiques, qu’il démantèle les unes après les autres ou bien il place des eunuques à sa solde à la porte des harems.

Je vous lisais et me disait, ils se sont tous royalement trompés ceux qui se sont souhaité une bonne année avant hier. Ça n’arrivera jamais tant et autant que ce marin d’eau douce, ce saltimbanque de carnaval, ce bachi-bouzouk, pour utiliser les pittoresques jurons du Capitaine Haddock en espérant ne pas me faire censurer.

Eh! Bien! Ne nous lâchez pas vous Mme Cornelier, continuez à jouer ce rôle de chien de garde que les institutions ne peuvent fournir à NapolHarper, ou dont il ne veut rien savoir.

Gardez nous informé, comme vous le faite toujours magnifiquement bien afin d’illustrer la pensée stratégique de cet homme du Neandertal.

Si j’ai insulté des gens du Reform party avec mes propos, je ne m’en excuse aucunement, c’était parfaitement et malicieusement volontaire.