Démocratie mal en point : trop de pouvoirs pour un seul homme

Lors de la crise de la prorogation, à l’automne 2008, le gouvernement Harper avait décidé d’ameuter le peuple pour tenir tête au projet de coalition de l’opposition et ainsi justifier de se soustraire à un vote de confiance au Parlement qu’il risquait de perdre. Pour accentuer la pression sur la gouverneure générale Michaëlle Jean, le ministre John Baird avait dit sans sourciller : «Ce que nous voulons faire fondamentalement est de faire une pause et de passer par-dessus la tête des députés, par-dessus la tête, bien franchement, de la gouverneure générale pour aller directement au peuple».

Les conservateurs soutenaient sur toutes les tribunes que seul le peuple pouvait choisir directement son gouvernement et non, comme le veut la démocratie parlementaire de type britannique, à travers leurs élus. Ce que voulaient les conservateurs, Stephen Harper en tête, c’était nié au Parlement le pouvoir de choisir à qui il accordait sa confiance, ce qui équivalait à remettre en question une règle centrale de la démocratie parlementaire canadienne.

Un sondage Ipsos Reid, réalisé en pleine cries, montrait que 51 % des Canadiens croyaient que le premier ministre était élu au suffrage universel direct et ne pouvait être remplacé sans procéder à une élection. Comme s’il s’agissait d’un président.

Il était et est toujours difficile de les en blâmer avec ces campagnes électorales et une couverture médiatique centrées sur les chefs et, surtout, quand on voit tous les pouvoirs qu’exerce le premier ministre.

Théoriquement et officiellement, le pouvoir exécutif est assumé au Canada par le gouverneur général qui exerce les pouvoirs de la Couronne, mais seulement sur avis du Conseil privé. C’est pour cette raison qu’on retrouve dans toutes nos lois ces références au «gouverneur en conseil». Ce conseil est supposé être le cabinet, mais au fil du temps et dans beaucoup de circonstances, il est devenu synonyme de premier ministre et ses conseils ont pris l’allure de marche à suivre.

De nos jours, les responsabilités du premier ministre sont en grande partie celles que la constitution attribue au gouverneur général. Cela fait de lui un des chefs de gouvernement aux pouvoirs à peu près inégalés dans les démocraties occidentales. De lui dépend le choix du représentant du chef d’État, des membres de l’exécutif, du législatif, du judiciaire, de l’administratif et ainsi de suite.

Ainsi :

  • C’est lui qui choisit – oups, recommande à la Reine – le candidat au poste de gouverneur général et nomme les lieutenants-gouverneurs provinciaux et les commissaires territoriaux.
  • Il a pleine liberté pour composer son conseil des ministres.
  • Il nomme les sénateurs et contrôle une partie de la composition de la Chambre des communes grâce à son pouvoir de chef de parti (ce dernier est le seul à pouvoir signer les bulletins de candidature de ses aspirants députés).
  • Il nomme les juges à la Cour suprême et peut donner son avis sur les nominations à la Cour fédérale, à certaines cours provinciales, à des tribunaux administratifs et quasi judiciaires.
  • Il comble les postes à la tête des sociétés d’État, nomme les ambassadeurs, le chef d’État major et les plus hauts gradés de la fonction publique.
  • Il suggère les candidats aux postes de fonctionnaire du Parlement, comme le directeur général des élections, le commissaire à la vie privée et ainsi de suite. L’opposition est consultée, mais n’a pas de pouvoir de veto et quand le gouvernement est majoritaire, il peut faire à sa tête, comme on l’a vu lors de la nomination du nouveau vérificateur général.

On estime que plus de 3100 postes sont comblés par arrêté en conseil. Une grande partie des personnes choisies le sont par les ministres dont relève l’organisme visé. Il existe aussi des processus établis pour éviter l’arbitraire et assurer une sélection fondée sur le mérite. Des appels de candidature sont publiés, comme c’est le cas actuellement pour le poste de bibliothécaire du Parlement. Mais le choix final relève du gouverneur en conseil et, quand il le veut, le premier ministre peut se garder le dernier mot afin de nommer un candidat défait ou un ancien collègue à un poste confortable.

Stephen Harper n’a fait qu’hériter de ce système, mais il s’en accommode très bien. Les garde-fous supplémentaires qu’il avait promis ont vu le jour (directeur parlementaire du budget, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, commissaire au lobbying, commissaire à l’intégrité du secteur public), mais plusieurs ont moins de dents que ce que M. Harper exigeait dans l’opposition, ou se sont révélés plus mous que prévu, ou, pire, ont été transformés en coquille vide. C’est le cas du Secrétariat de la Commission des nominations publiques. Le poste de commissaire est prévu dans la Loi sur la responsabilité, la première présentée et adoptée sous un gouvernement Harper, mais le poste est vacant depuis que l’opposition s’est opposé en 2006 au premier candidat proposé par le premier ministre, alors minoritaire. Malgré cela, le secrétariat se voit accorder un budget annuel d’environ un million, dont il n’utilise, année après année, qu’environ 300 000 $.

L’étendue de ces pouvoirs, souvent sans contrepoids adéquats, est un problème et depuis longtemps. La façon de les exercer en est un autre, ce sur quoi je reviendrai dans un prochain billet.

Prochain billet : quelques suggestions de lecture

Laisser un commentaire

Depuis le temps que vous opérez dans les sphères politiques, vous venez juste de découvrir tout ça? (le concept et l’influence du Premier ministre et du caucus des ministres, soit le gouverneur en conseil)

Si c’est le cas, en tout respect, je vous trouve bien naive, Mme Cornellier.

Combien de fois mes commentaires dans le passé n’ont pas cessé de rappeler le fait qu’Ô Canada les pouvoirs exécutifs et législatifs couchent dans le même lit? (contrairement à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu).

«It is more power than a good man should want and a bad man should ask» élu démocrate durant les années 30 aux États-Unis d’Amérique dont j’ai perdu la référence.

Si les pouvoirs exécutif et législatif couchent dans le même lit au Canada c’est parce que les deux le veulent bien. Le système n’impose pas un tel arrangement.

Notre système étant fondé sur celui de Westminster on devrait en fait s’en inspirer. Prenons l’exemple du comité 1922 des conservateurs à Westminster où ne siègent que des députés d’arrière-banc. Un gouvernement doit craindre ses propres députés autant sinon plus que ceux de l’opposition – n’oublions pas que ce sont ses propres députés qui ont délogé la dame de fer de son poste de premier ministre, pas l’opposition ou le peuple. C’est ainsi que doit fonctionner un parlement de type Westminister car le parlement a la suprématie sur les pouvoirs monarchiques. Il faut bien vouloir les exercer !

Le problème au Canada est entièrement relié au fonctionnement des partis, au financement électoral et à la publicité politique. Sait-on, le jugement de la Cour suprême sur le in-and-out pourrait contenir des surprises pour les partis.

Avec mes meilleurs voeux de santé et de bonheur pour 2012,

Loraine King
Mississauga

La situation que décrit madame Cornelier est bien celle qui prévaut, et comme elle le souligne, elle fait partie de l’héritage dont Stephen Harper jouit, use et abuse.

Mais sous le règne des libéraux ce n’était pas nécessairement mieux. Combien de choses ont été imposées justement en vertu de ce type de pouvoir formaté par le système qui en est à la base : La Monarchie Britannique.

Dans les pays bien nés, il arrive souvent que le peuple est le maître du jeu ne fut-ce qu’un temps, mais au moins un temps, alors qu’ici ce ne fut jamais le cas. Prenez l’Islande. Présentement le peuple s’affaire à en écrire la Constitutions.

Ici, la constitution qu’est-ce que c’est ? C’est le cadeau empoisonné de la soi-disant gracieuse Majesté et de Ti pet qui se pensait fin finaud.

Finalement lui et Babeth avec la complicité notamment de Chrétien, nous auront laissé cet héritage Britannique qui n’a rien à voir avec le peuple Québécois, qui satisfait les anglais et leurs assimilés, et dont aujourd’hui Harper abuse à tour de bras.

Un jour ou l’autre il va bien falloir que l’on arrête de se contenter de décrire d’une façon neutre ces processus qui nous emmerdent vraiment, et que l’on s’interroge collectivement sur le bien fondé de conserver ou non ce système dépassé et manifestement pourri.

Les plus populaires