Démocratie mal en point : un Parlement vulnérable aux abus

Au cours de leur premier mandat, les conservateurs de Stephen Harper ont remis à leurs députés un guide très particulier : plus de 200 pages expliquant les règles des comités parlementaires et, surtout, les façons de les contourner ou de les utiliser pour semer la pagaille. Privés d’une majorité en Chambre et en comités, ils voulaient ainsi se donner les moyens de garder le contrôle.

Quand l’affaire a été éventée, on a alors compris pourquoi des réunions étaient annulées à la dernière minute, d’autres interrompues par le président malgré la présence de témoins dans la salle, pourquoi aussi certains comités étaient paralysés. Maintenant majoritaires, les conservateurs continuent à vouloir faire la pluie et le beau temps en comité. Ils coupent court aux débats, écartent les témoins qui les gênent, y compris le vérificateur général, imposent le huis clos à répétition quand l’opposition soumet une motion et le gouvernement refuse tout amendement à leurs projets de loi venant des autres partis.

Une anomalie car la tradition veut que la partisanerie face place à plus grande coopération quand les projets de loi arrivent en comité et que les témoins soient écoutés avec bonne foi. Le but est d’améliorer les projets de loi, corriger les lacunes, éviter les bavures. Sous les gouvernements majoritaires précédents, c’était la norme, comme je l’explique dans une chronique récente du Devoir.

L’approche ultra-partisane des conservateurs face aux travaux des comités est symptomatique du traitement que ce gouvernement réserve à toute l’institution parlementaire. Cela va du plus trivial au plus grave.

La période des questions, par exemple, est devenue une farce. La plupart des ministres lisent la même réponse, peu importe la question, se lancent dans des attaques personnelles ou dévient dans une direction qui n’a aucun rapport. Ça n’a pas commencé avec les conservateurs, mais ils ont élevé l’esquive au rang de grand art et servent cette médecine, que l’enjeu soit grave ou non.

Rendre des comptes, la raison d’être d’un Parlement, semble être devenu secondaire. Des ministres sont surpris à mentir et n’en subissent pas les conséquences. On tue le temps en attendant que le feu s’éteigne et que les médias passent à autre chose. Des questions sont posées à un ministre, qui est là bien engoncé dans son fauteuil, mais c’est son secrétaire parlementaire qui répond à sa place. La coutume veut que ce dernier ne réponde qu’en l’absence du ministre, mais pourquoi se priver d’un tel paravent si ça peut protéger un ministre de l’embarras?

Quand ils étaient minoritaires, les conservateurs voulaient toujours forcer les autres partis à accélérer le pas pour étudier les projets. Pour accentuer la pression, surtout en matière de justice, ils multipliaient les opérations de relations publiques et les publicités martelant que les autres partis étaient «soft on crime» (mou face au crime). Ils sont maintenant majoritaires. Ils n’ont pas cessé leurs manœuvres publicitaires, mais ont acquis le contrôle du Parlement. Ils ne s’en privent pas. En six mois, ils ont imposé le bâillon aussi souvent ou même plus que d’autres gouvernements majoritaires ne l’ont fait durant tout un mandat.

Un autre détail : les déclarations ministérielles aux Communes. Ces dernières étaient déjà une rareté, elles ont tout simplement disparu pour être remplacées, sous  les conservateurs, par une réponse à une question (plantée) d’un député conservateur. La raison est simple. En vertu des règles de la Chambre, toute annonce faite par un ministre au moment prévu pour les déclarations de ministre est suivie d’un droit de réplique de l’opposition, ce qu’on ne veut surtout pas.

Le gouvernement parvient à se jouer du système parce que beaucoup de règles du parlementarisme de type britannique sont non écrites. Les traditions et les conventions guident une partie des travaux, mais elles sont floues et ouvertes à interprétation. Elles ne peuvent fonctionner que si tous les acteurs font preuve de retenue et de fair play et évitent d’en exploiter sans vergogne les faiblesses.

La tentation est forte cependant d’en profiter et aucun gouvernement n’y a résisté. Ce qui distingue le gouvernement Harper est le caractère systématique de cette approche. Les règles qui l’accommodent sont respectées à la lettre, mais celles qui l’embêtent sont testées à chaque détour.

On pourrait croire que le président de la Chambre pourrait ramener le gouvernement à l’ordre. Mais encore faut-il que le gouvernement respecte cette autorité. Or il s’en moque volontiers. Le gouvernement Harper a été défait l’hiver dernier après que le président l’ait trouvé coupable d’outrage au Parlement en refusant de fournir aux parlementaires toute l’information sur les coûts des différents projets de loi en matière de justice.

M. Harper et ses ministres ont aussitôt traité cette décision comme un geste politique piloté par l’opposition et l’ont ignorée. Et après l’élection du 2 mai, le gouvernement est allé de l’avant avec son programme en matière de justice sans fournir davantage d’informations aux députés sur la facture qui attend les Canadiens.

Une solution serait de mettre par écrit les plus importantes règles parlementaires qui ne le sont pas encore et que les partis s’entendent sur leur interprétation générale, croit le professeur Peter Russell, un des plus grands experts canadiens en matière de parlementarisme. À son avis, notre système parlementaire est en crise, une crise qui a atteint son pinacle lors de la prorogation de l’automne 2008 ( il y a consacré tout un ouvrage collectif). L’année suivante, il me faisait remarquer qu’aucune autre démocratie parlementaire n’est aussi fragile, vulnérable et si dépourvue de règles communément acceptées que la nôtre. (Je vous invite à lire cet article pour mieux comprendre les ramifications de cette crise de la prorogation et ce qu’elle révèle sur la pratique du pouvoir de Stephen Harper.)

Inspiré par les exemples de la Nouvelle-Zélande, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, il a participé à réunir un groupe d’experts et d’intellectuels qui, sous les auspices de l’Université de Toronto, tentent d’en venir à un manuel d’instruction pour aider le pays à faire face à une éventuelle élection sans gagnant définitif. L’idée est d’éviter de transformer le gouverneur général en arbitre et de contrer l’hystérie autour du concept de coalition.

L’idée pourrait être poussée plus loin. Clarifier, moderniser et mettre par écrits les règles les plus importantes de la Chambre pourrait aider le Parlement à jouer son rôle de contrepoids et de chien de garde et à être moins à la merci du pouvoir absolu de la majorité.

Prochain billet : un gouvernement opaque

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moderniser et mettre par écrits les règles les plus importantes de la Chambre pourrait aider le Parlement à jouer son rôle de contrepoids et de chien de garde et à être moins à la merci du pouvoir absolu de la majorité.

= = =

Ouin… mais ça ne se fera pas sous Harper, ça!

Et, on l’a vu par le passé, les libéraux (sous Trudeau et Chrétien davantage que sous Martin) sont capables d’une arrogance qui défrise le parlement.

Cela dit, oui, le droit parlementaire repose sur la coutume et la coutume a toujours été basée sur un minimum de bonne foi.

Il doit bien y avoir moyen, pour un parti d’opposition, de faire en sorte que la Cour suprême se prononce sur ces méthodes anti-parlementaires (et donc anti-démocratiques)des Conservateurs. Les Libéraux ne le feront pas, eux qui ont péché. Mais le NPD, fort de son statut d’opposition officielle?

Autre chose: la « coutume » parlementaire en vigueur à Ottawa DOIT s’inspirer de l’interprétation qui en est faite en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Grande-Bretagne. C’est l’essence de la common law, importée de ce dernier pays.

C’est donc une très bonne chose que la Nouvelle-Zélande et la Grande-Bretagne aient « codifié » ce qui doit être une bonne pratique parlementaire; me semble que la Cour suprême pourrait s’y « coller », pour peu, bien sûr, qu’elle en soit saisie.

Le vrai Canada:

Chef d’État: Reine d’Angleterre
Sénat: Choisi parmi le cercle d’amis du Premier Ministre ou de son parti (on nomme même des illettrés!)
Gouvernement: Élu avec 40% des voix mais seulement un électeur sur 4. Au Québec, Harper n,a obtenu que 612,000 votes, soit un électeur sur 10.

Si c’est ça le plus-meilleur pays du monde, je ne veux pas voir les autres…

Merci Madame Cornellier pour vos excellents articles. Harper est un dirigeant dangereux et il est important de décrire par des articles bien documentés la situation actuelle su peuple, ce que vous faites d’ailleurs très bien. Un jour prochain ( je l’espère ) le peuple canadien finira par se réveiller et foutra ce gouvernement dehors. Que fait ce gouvernement pour le mieux-être des canadiens et du monde? Leurs choix me donnent froid dans le dos et ne m’inspirent rien de bon.

En souhaitant que de plus en plus de journalistes divulguent haut et fort toutes les manigances et affaires croches de ce gouvernement corrompu jusque la moelle.

Vous avez bien decrit les agissements de ce gouvernement Con-servateur reposant sur une base de Reformistes-Alliancistes.

Joe Clark l avait bien resume en parlant du chef d alors des Alliancistes ( S Harper ) et le comparant a l ancien chef des Liberaux ( P Martin): » I prefer the devil you know (Martin) than the devil you don`t know (Harper) »

S Harper a mis l institution parlementaire canadienne sous attaque continuellement, confiant dans le sentiment que la classe politique canadienne
( journalistes politiques, deputes de l opposition, professeurs de sciences sociales des universites canadiennes, constitutionnalistes et semblables)
prendra du temps a s unir,partisanerie politique mise de cote.

Le NPD peut jouer ce role de coalition des forces vives de la nation canadienne a condition de s elever au-dessus de la simple partisannerie en ayant recours a des constitutionnalistes et defenseurs de l institution parlementaire canadienne .
Sinon, la resistance sera lente et faible a moins d une revolte interne des deputes Con-servateurs.

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