Dépenses en infrastructures: le Bureau de la concurrence sur le pied de guerre

La collusion n’est pas un crime simple à détecter, convient l’organisme fédéral. N’empêche, des indices permettent de débusquer les entreprises délinquantes. 

(Photo: M. Beauregard/La Presse Canadienne)
(Photo: M. Beauregard/La Presse Canadienne)

Le Bureau de la concurrence du Canada s’active afin d’empêcher que les milliards de dollars qui seront dépensés dans les infrastructures par les autorités publiques dans les prochaines années ne se retrouvent entre de mauvaises mains. Des entreprises vont tenter d’obtenir des contrats lucratifs en truquant les appels d’offres ou en s’adonnant à de la collusion, prédit l’organisme fédéral.

«L’appât du gain va faire son œuvre, alors nous voulons nous assurer que les contrats publics seront accordés selon les règles. Le trucage des appels d’offres est un problème sérieux pour l’économie», affirme Stéphane Hould, sous-commissaire à la Direction générale des cartels et des pratiques commerciales trompeuses au Bureau de la concurrence du Canada.

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de dépenser la somme record de 120 milliards de dollars dans la construction et la réparation d’infrastructures au cours des 10 prochaines années. Le gouvernement du Québec ajoutera 89 milliards d’ici 2026.


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Devant ce flot de contrats à accorder — parfois rapidement —, les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux ne possèdent pas toujours les outils et les connaissances nécessaires pour déceler les pratiques frauduleuses. Le Bureau de la concurrence souhaite leur venir en aide et doubler le nombre de formations données dans le pays cette année, qui passerait de 30 à près de 60. «On n’arrive pas à suffire à la demande!» dit Stéphane Hould.

La collusion n’est pas un crime simple à détecter, convient l’organisme fédéral. N’empêche, des indices permettent de débusquer les entreprises délinquantes. Par exemple, l’utilisation d’une terminologie similaire d’une entreprise soumissionnaire à une autre peut donner à penser qu’il y a eu partage de contrats en alternance. Autre indice: lorsque le gagnant de l’appel d’offres sous-traite une large portion du contrat à une autre entreprise qui a perdu l’appel d’offres.

Le Bureau de la concurrence du Canada, qui emploie de 40 à 60 personnes au Québec, fonctionne un peu différemment dans la province, puisque la commission Charbonneau a contribué à éveiller la population à ce phénomène. L’Unité permanente anticorruption (UPAC), très présente au Québec, est un autre facteur important de sensibilisation des employés de l’État à cette réalité. «Les fonctionnaires sont plus attentifs aux fraudes et aux irrégularités», dit Stéphane Hould. On en profite pour aller plus loin dans la manière de détecter les problèmes, en travaillant en étroite collaboration avec l’UPAC.

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