Des ordres professionnels sous pression

La lutte à la corruption est vraiment à la mode par les temps qui courent. Elle s’étend jusqu’au sein des ordres professionnels, qui ont reçu cette semaine de nouveaux pouvoirs du ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud.

Le projet de loi 17 vise à faire d’une pierre deux coups en réglant autant le problème du délai de traitement des plaintes au sein des ordres professionnels que celui du manque de mordant dans la réprobation des actes de collusion et de corruption.

Une partie du projet vise davantage le syndic du Collège des médecins, pris avec des retards dans le traitement des dossiers, tandis qu’une autre s’adresse surtout à l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), dont certains membres, parmi les plus influents, ont pris part au stratagème du partage des contrats à Montréal, avec financement illégal des partis politiques à la clef.

Le projet de loi ajoute à la liste des manquements disciplinaires de nouveaux «actes dérogatoires à la dignité de la profession» comme la collusion, la corruption, la malversation, l’abus de confiance, le trafic d’influence et la fraude. Le fait de comploter ou de conseiller à d’autres de commettre de tels actes sera aussi interprété comme un acte dérogatoire.

Il suffit de revoir le témoignage de l’ingénieur Michel Lalonde à la commission Charbonneau pour trouver des cas d’application concrète de la future loi. Le p.-d.g. de Génius (ex groupe Séguin) a agi à titre de coordonnateur de la collusion pour les firmes de génie conseil à Montréal. En échange du quasi-monopole sur les contrats d’infrastructures, il a accepté de verser environ 300 000 $ en ristournes à Union Montréal (et environ 278 000 $ à d’autres élus du Grand Montréal et de la Couronne nord).

Le Code de discipline des ingénieurs comporte déjà des dispositions pour sévir contre les ingénieurs à la générosité suspecte à l’égard des politiciens sans scrupules, tel qu’expliqué sur ce blogue.

La loi actuelle sur le Code des professions ne donnait «pas assez de poignées aux syndics» pour sanctionner les fautifs, a expliqué le ministre Saint-Arnaud. «Alors là, on l’écrit noir sur blanc», a-t-il dit.

De 2000 à ce jour, le conseil de discipline de l’OIQ n’a traité aucun dossier disciplinaire relié au financement illégal des partis politiques, faute de preuves et d’expertise à l’interne pour enquêter sur ces pratiques. Cette semaine, une importante cause de financement illicite des partis provinciaux visant 11 ingénieurs (pour la plupart à l’emploi d’Axor) a franchi une étape importante. Le conseil de discipline de l’OIQ a jugé prématurée une requête visant à faire casser les citations à comparaître en discipline.

Ces ingénieurs ont servi de prête-noms pour verser environ 150 000 $ à l’ADQ, au PQ et au PLQ, en se faisant rembourser par la suite par leur employeur. La loi électorale interdit les dons par les entreprises. En 2010, Axor a plaidé coupable à une quarantaine infractions à la loi électorale cette affaire, et elle a payé une amende de 88 000 $.

Les ingénieurs font valoir qu’ils ne devraient pas faire l’objet de sanctions disciplinaires. Les actes de financement illégal ne sont pas liés à la profession d’ingénieur, et ils ne peuvent donc pas être considérés comme une atteinte à la dignité des membres de l’ordre, plaident-ils.

L’OIQ accueille avec satisfaction la réforme du ministre Saint-Arnaud  car elle va simplifier la tâche du syndic dans les dossiers disciplinaires de ce genre. Dès qu’un professionnel sera reconnu coupable d’une infraction criminelle ou d’une violation de certaines lois, le syndic pourra se saisir du dossier si les faits sont en lien avec l’exercice de la profession.

La réforme du ministre Saint-Arnaud ne règle pas tout. La corruption et la collusion sont des tares invisibles. Il suffit que deux personnes s’entendent entre elles pour fausser les règles du jeu, sans en souffler un traître mot à personne, pour que les combines deviennent possibles.

Au moins, le projet de loi 17 a le mérite de mettre un peu plus de pression sur les ordres professionnels. Avec ces nouveaux pouvoirs viendront des attentes plus élevées du public, qui ne se contentera plus de demi mesures ou d’absences de sanctions tout court contre les professionnels de la collusion et de la corruption.

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