Dire les vraies affaires jusqu’à la fin

Le directeur parlementaire du budget Kevin Page  a sonné l’alarme il y a quelques mois. C’est maintenant au tour de la vérificatrice générale Sheila Fraser de demander au gouvernement de mieux informer les Canadiens des pressions financières à long terme qu’exerceront sur les finances publiques le vieillissement de la population, les changements climatiques et l’usure des infrastructures fédérales.

Selon elle, il est temps que le gouvernement commence à publier des projections financières à long terme, ce qu’il ne fait toujours pas, contrairement à d’autres pays industrialisés. «Sans cette information, il est impossible de saisir toute l’ampleur et la complexité des défis financiers auxquels nous sommes confrontés, ni les conséquences de nos choix politiques, en particulier en ce qui concerne les dépenses publiques, l’impôt ou la réduction de la dette», a-t-elle dit mercredi midi, lors de son dernier discours à titre de vérificatrice générale. Son mandat se termine le 30 mai.

En conférence de presse, elle a même noté qu’une meilleure connaissance de ces enjeux aiderait à faire comprendre aux citoyens qu’on ne peut penser équilibrer le budget, affronter ces défis financiers et envisager du même souffle réduire les taxes et maintenir les programmes. Des choix difficiles s’annoncent et la meilleure façon d’y faire face est d’en discuter visière levée avec les Canadiens.

Oser rappeler qu’il y a une fin aux réductions d’impôts, en particulier quand on veut préserver les services tout en préparant l’avenir, demande de la stature, de l’autorité et une forte crédibilité. Mme Fraser ne manque d’aucune de ces qualités. Certains experts ont même estimé qu’elle en usait trop, au point d’outrepasser son mandat. Les Canadiens sont fort probablement d’un autre avis.

La grande question maintenant est de savoir qui la remplacera. Certains craignent que le premier ministre Stephen Harper opte pour une personne plus discrète et maléable, moins susceptible de le mettre dans l’embarras. C’est un scénario possible, mais ses choix passés ne permettent pas toujours de tirer cette conclusion. Et même si c’était son intention, il n’aurait aucune manière de s’en assurer.

Parler vrai est le propre des fonctionnaires indépendants du Parlement. C’est  ce qu’on attend d’eux, d’autant plus qu’ils sont à l’abri des représailles du pouvoir. Mme Fraser n’a jamais failli à la tâche, mais le directeur général des élections, Marc Mayrand, non plus. Nommé par les conservateurs, il leur tient tête devant les tribunaux au sujet de leurs dépenses électorales de 2006. La commissaire à l’information Suzanne Legault n’a jamais étouffé ses critiques, même lorsqu’elle n’était que commissaire intérimaire. On se demandait d’ailleurs à l’époque si cela n’allait pas lui coûter le poste permanent qu’elle convoitait. Mais non.

En revanche, les titulaires de trois nouveaux postes créés en vertu de la Loi sur la responsabilité des conservateurs (commissaires aux conflits d’intérêts et à l’éthique, à l’intégrité du secteur public et au lobbying), se sont révélées timorées, si ce n’est, dans un cas, complètement incompétente.

Le choix du successeur de Sheila Fraser n’est pas connu. Les consultations avec les partis d’opposition n’ont pas démarré et comme le titulaire doit comparaître devant des comités de la Chambre et du Sénat avant d’être confirmé dans ses fonctions, Mme Fraser ne s’attend pas à ce qu’il soit nommé avant l’automne. D’ici là, le sous-vérificateur général agira à titre intérimaire.

Ce dernier sera rapidement mis à l’épreuve. Mme Fraser quitte avant d’avoir pu présenter son dernier rapport sur les dépenses entourant les sommets du G8 et du G20 de Toronto. La tâche, qui pourrait être ingrate, reviendra à son successeur intérimaire, lorsque le Parlement reprendra ses travaux.

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Le départ de Mme Fraser m’inquiète. J’ai peur que les conservateurs nomme un marrionnette à sa place.

Sans être irremplaçable, le successeur de Mme Fraser a une grosse pointure de soulier à chausser.

Pour ma part, l’important est que cette nouvelle personne sache continuer à préserver l’indépendance de ce poste et de cette institution dans l’État.

Cette personne sera assurément moins médiatique que ne l’a été Mme Fraser, mais il est à espérer que ce soit une personne avec une colonne vertébrale (à l’instar des Mayrand et Legault) plutôt qu’un mollusque (comme les commissaires à l’éthique et à l’intégrité).

Malgré leur indépendance, il ne demeurent pas à l’abri de toute ingérence politique. Rappelez-vous la saga de la commissaire à la sûreté nucléaire du Canada, Mme Linda Keen.

Ce qui place le Canada en tête de peloton de nombreux pays industrialisés, c’est le manque de transparence. C’est vrai en termes d’informations, de gouvernance, d’institutions et de finances publiques (énumération non exhaustive). Comment-on parvient à cela est plutôt simple : il suffit de suivre les standards admis par les grandes organisations internationales et le tour est joué.

Par exemple on note que le taux d’alphabétisation des canadiens est élevé parce qu’on relève le niveau de scolarité moyen. En même temps on ne relève pas le nombre et la proportion de personnes qui ont étudié à l’extérieur du Canada. Statistiquement, il est très payant et flatteur pour l’image du pays de faire état de la proportion de personnes qui ont niveau de maîtrise ou de doctorat (d’où une moyenne d’alphabétisation élevée) ; lorsqu’il s’agit de reconnaître les diplômes étrangers ou seulement l’expérience de travail acquise ailleurs, c’est une toute autre paire de manche.

Ainsi on prétend lutter contre le déficit public et même si possible dégager des excédents, ce qui est très bon au niveau des agences de notations. Simultanément on ne prend pas en compte que le Canada dispose de deux standards d’impositions (provincial/fédéral) qui nuit à la cohérence sociale du pays et fait obstacle à des principes de fiscalité équitable pour tous les canadiens. En plus, on balance le budget de l’État avec l’assurance chômage qu’on annexe directement aux finances publiques. On augmente la contribution des travailleurs et de employeurs (ce qui constitue une hausse de taxes) et autant que faire se peut on réduit les conditions d’admissibilité aux programmes, les montants alloués et la durée. En somme, on fait tout ce qu’on peut pour dégager des excédents et on grève certains budgets provinciaux à cause des diverses aides sociales (compétences provinciales).

Peu de pays de l’OCDE ont de telles méthodes comptables, l’assurance chômage étant dissociée du budget de l’États. Toutefois, si la règle de calcul ne fait pas consensus elle reste néanmoins admise, souverainetés obligent.

Ce n’est pas un hasard si Kevin Page a déclaré à quelques reprises qu’il existait un déficit structurel au Canada. Si ce n’est qu’il prêche dans le désert et presque personnes ne l’écoutent ou même ne le croient. Les seuls canadiens qui soient informés sont ceux qui veulent être informés ceux-là ne forment pas « la » majorité. On voit mal pourquoi les Conservateurs voudraient modifier cette recette qui marche. Il n’y a que les fous qui coupent la branche sur laquelle ils sont assis.

«Sans cette information, il est impossible de saisir toute l’ampleur et la complexité des défis financiers auxquels nous sommes confrontés, ni les conséquences de nos choix politiques, en particulier en ce qui concerne les dépenses publiques, l’impôt ou la réduction de la dette».

Nous venons d’avoir une élection là-dessus et les Canadiens ne veulent rien savoir sur le prix de leurs choix politiques. Le gouvernement a refusé de rendre publique le cout de leurs dépenses au parlement, et la population a jugée que c’était bien ainsi.

Saviez-vous que, selon votre collègue David Pugliese, chacune des 240 bombes larguées sur la Libye coute 100 000 $, et que le gouvernement vient d’en commander 1,300 de plus? Cela veut dire des dépenses de 154 millions faites loin du regard du peuple canadien représenté au parlement – en quelques semaines. Les commandites, environ 30 millions par années sur 10 ans, c’était de la petite bière en comparaison.

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