Du bon usage des paradis fiscaux

Cette course à l’impôt minimal, toute légale soit-elle, est de moins en moins acceptable socialement.

Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne

Tout était légal, s’est défendu le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péla­deau, lorsque des médias ont révélé récemment que des filiales de Québecor et de feu Quebecor World avaient été créées dans des paradis fiscaux afin de payer moins d’impôt.

Du point de vue économique, rien de plus normal qu’une entreprise, ou un particulier, cherche à payer le moins d’impôt possible. Chaque dollar ainsi conservé est un dollar de plus à investir dans l’entreprise ou à verser aux actionnaires. Et les stratégies d’évitement fiscal ne sont pas à classer dans le même registre que les manœuvres criminelles d’évasion fiscale. Dans ce dernier cas, on soustrait des revenus au regard du fisc. Avec les stratégies d’évitement, on lui dit de regarder ailleurs: les revenus ont été déclarés dans des pays où le fisc est moins gourmand.

Le recours à l’évitement fiscal s’est tellement généralisé dans le monde que des chefs d’entreprise affirment aujourd’hui qu’il serait suicidaire pour eux de s’en priver, face à des concurrents moins scrupuleux. Québecor y a eu recours. Bombardier aussi, tout comme Disney, Apple et même le chanteur Bono.

Mais cette course à l’impôt minimal, toute légale soit-elle, est de moins en moins acceptable socialement.

Comme le dénonce Peter Simons, un autre pilier de la communauté des affaires du Québec, l’évitement fiscal met à mal le pacte social. Les Québécois voient les services publics être réduits sous l’effet de l’austérité, pendant que des sommes colossales filent vers les Antilles ou le Luxembourg.

Les contribuables ne sont pas dupes: ils ne s’attendent pas à ce que les chefs d’entreprise, ni même les vedettes, se transforment en porte-étendards de la justice sociale. Mais les électeurs sont en droit de s’attendre, de la part du chef du Parti québécois — parti officiellement progressiste —, qu’il appuie avec vigueur le combat pour une plus grande équité.

Le débat n’est plus comptable, il est politique. Pas la petite politique. La grande. Celle où se jouent les rapports de pouvoir entre l’État, garant de l’intérêt collectif, et les forces économiques, au service d’intérêts privés.

Les gouvernements des pays membres de l’OCDE, dont le Canada, ont lancé un vaste chantier pour colmater les fuites les plus béantes par lesquelles filent les capitaux. Les progrès sont lents, le problème est complexe. La volonté politique de s’y attaquer se doit d’être plus ferme.

L’aspirant au poste de pre­mier ministre du Québec prendrait de la stature s’il élevait la discussion au-dessus des atta­ques partisanes. Certes, les adversaires de PKP ne sont pas en meilleure position morale sur le sujet. Mais il ne s’agit pas de déterminer s’il est plus grave d’avoir un compte à l’île de Jersey (Philippe Couillard, lorsqu’il était neurochirurgien en Arabie saoudite), une antenne à la Barbade (François Legault, alors PDG du voyagiste Transat) ou une filiale au Delaware (Pierre Karl Péla­deau, toujours actionnaire principal de Québecor).

L’objectif est de pouvoir compter sur des leaders politiques crédibles, qui redoubleront d’ardeur dans la lutte contre l’évitement fiscal. Peut-être même serait-il souhaitable de leur accorder une amnistie morale sur leurs actes passés. S’ils s’enga­gent à faire preuve de plus de transparence. Et d’un minimum de contrition.

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L’acceptabilité sociale est vraiment devenues la tarte à la crème de tout ce qui gribouille et scribouille.

Pour moi il est grandement temps d’avoir une société plus équitable en abolissant les paradis fiscaux qui pourrit notre société qui emplois encore des enfants pour travailler pour faire plus de profit et d’évité l’impôt le plus possible et je trouve honteux qu’on accepte ce genre de situation encore aujourd’hui.

Après avoir déchiré leurs chemises aux dernières élections sur les placements d’argent de M.Couillard aux U.S.A. c’est au tour de M.Péladeau d’être sur la sellette mais, pour les péquistes c’est moins grave il ne le savait pas …le pauvre……. Après avoir été dans le parti communiste ouvrier il est devenu capitaliste et maintenant socialiste péquiste c’est bien pour dire on change dans la vie…

Socialiste péquiste…est bonne celle-là. C’est quoi le dernier facteur de production qui a été socialisé par le PQ? La dernière socialisation de la production au Québec ça été l’électricité et c’est le PLQ qui l’avait fait…

Soit dit en passant, PKP qu’il y avait de l’évitement fiscal chez Québécor. Ce qu’il a nié c’est la connaissance de tous les comptes en banques détenus par les entreprises acquéries par Québécor (dont certains étaient effectivement dans des paradis fiscaux)… Mais bon, j’imagine que ce genre de nuance vous importe peu.

Et vous l’avez CRU???

Heille, j’ai un projet qui vous assurer UN RENDEMENT DE 50% PAR ANNÉE MINIMUM. Z’êtes intéressé hein?

Prenez contact avec moi et nous ferons des affaires d’or ensemble. Je vous présenterai même un vieil oncle qui a besoin de quelques milliers de dollars pour sortir sa fortune héritée d’un président de d’un pays africain. Il vous versera la moitié de son héritage…

There is one born every minute.

Vous avez entièrement raison. « Lacceptabilité sociale » est devenu un fourre-tout au service du moindre groupuscule de pression qui veut faire avancer sa cause.

Si les paradis fiscaux existent, c’est d’abord parce que les enfers fiscaux existent.

Vous voulez VRAIMENT les faire disparaître? Facile: RÉDUISEZ LES IMPÔTS!

C’est ce qu’on fait systématiquement depuis les années 1970. Est-ce que le problème s’est atténué? Non, il est en fait devenu un problème à partir des années 1970.

C’est moi ou on n’a jamais eu les noms des canadiens qui faisaient de l’évasion fiscale dans des comptes suisses?

L’évitement est accepté et fiscale non…..Les deux permettent d’économiser de l’impôt point final. M.Péladeau veut devenir premier ministre et faire du Québec un pays tout en faisant de l’évitement fiscal..Ah! c’est vrai il ne le savait pas il avait pourtant donné l’ordre de ne pas faire ce genre de choses. il nous prend pour de grands niaiseux..

« M.Péladeau veut devenir premier ministre et faire du Québec un pays tout en faisant de l’évitement fiscal. »

Tous les dirigeants d’entreprises font de l’évitement fiscal, il n’y a aucune exception. Faire l’indépendance pourrait nous aider à régler le problème puisque le Québec n’a pas de contrôle sur la LIR (la Loi sur l’impôt sur le revenu.

Tant et aussi longtemps que le Québec restera dans la fédération canadienne, il y aura de l’évitement fiscal au Québec (et dans toutes les provinces et territoires, évidemment). C’est ainsi que la fédération fonctionne depuis que les déductions et crédits d’impôts existent (qui sont apparus presque simultanément avec l’impôt lui-même).

Alors à moins qu’il y ait un renversement total de l’idéologie politique prévalente au Canada (et qui est d’ailleurs de plus en plus appuyée au Québec via les partis de droite : PLQ et CAQ en tête, ainsi que ses partisans), l’évitement fiscal continuera d’exister et même de se creuser. Parce que la tendance n’est pas à la réduction des crédits d’impôts et des déductions admissibles…

Je respecte votre opinion que PKP manque d’intégrité, mais la principale différence entre lui et d’autres politiciens qui ont dirigé des entreprises (ce qui n’exclus ni Phillippe Couillard, ni François Legault) est la taille de l’entreprise dirigée et le montant en impôts ainsi évités.

Tirer à boulets rouges sur PKP, mettre le PQ (ou autre parti souverainiste) K.O. pendant 50 ans ne changera absolument rien au fait que la LIR et la LI (la version québécoise de la LIR) ouvrent grandes les portes à l’évitement fiscal et qu’aucun parti politique fédéral ou fédéraliste ne lève le petit doigt pour boucher les trous.