Les 100 engagements de la CAQ au pouvoir

L’actualité a compilé les promesses faites par la Coalition Avenir Québec pendant la campagne et les a réunies ici, en un seul endroit. Elles sont présentées en vrac, par thème et sans flafla, et donnent un avant-goût de ce qui nous attend.

Photo : La Presse canadienne

Santé

1. Modifier le mode de rémunération des médecins de famille afin d’assurer à tous les Québécois une consultation en moins de 36 heures — par un médecin ou une infirmière praticienne.
2. Améliorer l’accès aux soins le soir et la fin de semaine dans les CLSC, groupes de médecine familiale et cliniques du réseau. Offrir la possibilité de prendre rendez-vous avec un médecin de famille par Internet.
3. Renégocier l’entente avec les médecins spécialistes pour rétablir leur rémunération à un « niveau raisonnable ».
4. Offrir la gratuité pour les deux premières heures de stationnement à l’hôpital et un prix plafond qui se situe entre 7 $ et 10 $ par jour selon les régions.
5. Augmenter le nombre d’infirmières à temps complet, abolir les heures supplémentaires obligatoires, réviser le rapport du nombre de patients par infirmière et déployer des infirmières praticiennes spécialisées.
6. S’attaquer au problème du surdiagnostic médical ainsi qu’à la surconsommation de médicaments.
7. Encourager les saines habitudes de vie afin de lutter contre l’augmentation du taux d’obésité et des maladies chroniques.

 

Éducation

8. Offrir la prématernelle quatre ans universelle et gratuite (mais non obligatoire), ce qui aiderait à dépister les troubles d’apprentissage et à démocratiser l’accès à des ressources spécialisées pour les enfants en difficulté.
9. Ajouter des orthopédagogues, des orthophonistes, des psychoéducateurs et d’autres professionnels pour le dépistage et l’accompagnement d’enfants ayant des difficultés d’apprentissage, des handicaps ou des retards de développement.
10. Remettre à niveau le parc immobilier scolaire. Chaque nouvelle école à bâtir devrait faire l’objet d’un concours d’architecture.
11. Entre 10 et 20 écoles ferment chaque année au Québec. Tout mettre en œuvre pour garder les écoles de village ouvertes et pour contrer leur dévitalisation.
12. Abolir les élections scolaires et les commissions scolaires, qui seront transformées en centres de services aux écoles pour donner plus de pouvoirs à ceux qui s’occupent directement des enfants : les directions d’école, les enseignants, les professionnels, le personnel de soutien et les parents.
13. Un minimum de deux périodes de récréation par jour, d’au moins 20 minutes dans toutes les écoles primaires.
14. Une heure d’activité parascolaire supplémentaire par jour pour offrir plus de sports, d’activités culturelles et d’aide aux devoirs pour les élèves.
15. Réviser le mode de financement pour assurer l’avenir des cégeps et offrir des mesures incitatives pour la formation continue afin d’attirer les jeunes. Les Centres collégiaux de transfert de technologie seront mis à contribution pour faire des cégeps de véritables pôles de développement économique.
16. Offrir un meilleur salaire de départ aux enseignants — abolir les six premiers échelons —, offrir un programme de mentorat efficace, davantage d’autonomie professionnelle et une meilleure formation continue.
17. Favoriser l’arrimage entre la recherche universitaire et les entreprises innovantes. Multiplier les programmes études-travail.

 

Famille

18. Instaurer une allocation famille améliorée : un programme de 763 millions de dollars pour offrir jusqu’à 2 400 $ par année, non imposable, par enfant.
19. Uniformiser les taxes scolaires au niveau le plus bas partout au Québec. À la clé, une baisse du fardeau fiscal de 700 millions de dollars par année.
20. Retourner au tarif unique en garderie. Ajouter des places en CPE.
21. Moderniser le droit de la famille pour refléter les nouvelles réalités des parents et pour protéger davantage les intérêts de l’enfant.
22. Accorder plus de flexibilité et de temps pour le congé parental, sans augmenter les cotisations des travailleurs et des entreprises.
23. Donner plus de pouvoirs et de moyens pour protéger les enfants victimes de violence physique et psychologique.
24. Augmenter le soutien de l’État pour les parents d’enfants lourdement handicapés.
25. Retirer les pensions alimentaires du calcul de l’aide sociale et de l’aide aux études.

 

Aînés

26. Mettre en place un plan de lutte contre l’isolement des aînés et des mesures de gériatrie sociale pour améliorer leur qualité de vie.
27. Augmenter le crédit d’impôt aux proches aidants et élaborer une première politique des proches aidants afin de reconnaître leur contribution.
28. Améliorer les soins à domicile et permettre aux aînés de demeurer plus longtemps à la maison.
29. Embaucher du personnel supplémentaire dans les CLSC pour offrir des services d’aide à la vie domestique (repas, soins d’hygiène, ménage…).
30. Donner deux bains par semaine dans les CHSLD.
31. Accorder un budget plus élevé pour offrir des repas de qualité, plus de soins pour les résidants hébergés et des installations rénovées.
32. Créer des Maisons des aînés, plus agréables et à échelle humaine.
33. Mettre en place une nouvelle protection pour les aînés atteints de troubles cognitifs, comme l’alzheimer, sur le modèle de l’alerte Amber pour les enfants.
34. Renforcer la loi obligeant les prestataires de services de santé à dénoncer les cas de maltraitance envers les aînés dont ils sont témoins dans les hôpitaux, les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés.
35. Mener une consultation publique sur la possibilité d’élargir l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes de certaines maladies, comme l’alzheimer.

 

Transports

36. Réserver une enveloppe de 10 milliards de dollars pour réaliser un plan de décongestion de Montréal et sa banlieue d’ici 2030.
37. Mettre en chantier dès le premier mandat un troisième lien entre Québec et Lévis.
38. Augmenter l’offre de stationnements incitatifs et soutenir le covoiturage.
39. Créer une filière industrielle et technologique dans les composantes du transport électrique.
40. Sécuriser la route 117 en Abitibi et l’autoroute 50 en Outaouais.
41. Mettre en place un système efficace pour assurer le transport des personnes et des marchandises sur l’ensemble du territoire, notamment en milieu rural.

 

Économie et fiscalité

42. Limiter toute hausse de taxes ou de tarifs pour les services publics.
43. Rembourser la dette (paiement de 10 milliards de dollars d’ici avril 2019) et poursuivre les cotisations au Fonds des générations.
44. Mettre en place une politique de soutien aux entreprises adaptée aux nouvelles réalités, pour stimuler l’investissement, l’innovation et la création d’emplois bien payés.
45. Donner un nouveau mandat à Investissement Québec afin de stimuler les investissements privés et attirer des capitaux étrangers.
46. Alléger la bureaucratie pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.
47. Former de nouveaux secteurs technologiques et industriels grâce à la création de zones d’innovation.
48. Favoriser la création d’entreprises québécoises dans les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, les télécommunications et les sciences de la vie.
49. Tout mettre en œuvre pour tirer profit du fleuve Saint-Laurent : tourisme de croisière, cabotage pour le transport de marchandises, installations portuaires, pôles logistiques, etc.
50. Encourager la participation au marché du travail le plus longtemps possible. Mettre en place des mesures incitatives fiscales pour les travailleurs âgés.
51. Offrir un meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes graves à l’emploi par l’intermédiaire des organismes communautaires concernés.
52. Réduire l’accès aux jeux de hasard dans les milieux défavorisés, tout en mettant en œuvre une stratégie de sensibilisation et de prévention pour lutter contre le jeu compulsif.
53. Donner plus de pouvoirs et d’autonomie aux régions en transférant 5 000 postes de fonctionnaires, en stimulant les investissements, l’entrepreneuriat et le développement.
54. Implanter Internet haute vitesse et la couverture cellulaire sur l’ensemble du territoire habité.

 

Agriculture et ressources naturelles

55. Encourager la transformation des ressources naturelles dans la région où elles sont exploitées.
56. Créer des partenariats avec nos voisins immédiats et les États du nord-est de l’Amérique pour augmenter nos exportations d’électricité.
57. Favoriser l’exploitation responsable de nos ressources naturelles aussi bien dans le domaine de l’énergie que dans le domaine minier. Interdire l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’exploitation des hydrocarbures dans les secteurs où il y a une forte densité de population ou une absence d’acceptabilité sociale.
58. Créer un fonds de 50 millions de dollars comme levier pour augmenter les investissements privés en agriculture.
59. Investir en innovation, diversification des activités et développement des entreprises de transformation alimentaire.
60. Mettre en évidence les produits locaux dans nos épiceries et nos établissements publics. Nos écoles, hôpitaux, centres d’hébergement et autres organismes publics devraient s’approvisionner d’abord et avant tout auprès des producteurs d’ici, afin d’assurer la qualité et la fraîcheur des repas servis.
61. Soutenir les agriculteurs et les restaurateurs pour renforcer la position du Québec comme destination gastronomique en Amérique du Nord, en valorisant nos produits du terroir, nos marchés publics et nos foires agricoles.
62. Rendre le transfert des terres et des fermes plus faciles. Il est prioritaire de faciliter les transferts agricoles pour assurer la relève de ce secteur important de l’économie.
63. Ramener la taxe foncière à un niveau concurrentiel pour les agriculteurs.
64. Défendre l’intégrité de la gestion de l’offre de même que les programmes de protection du revenu. Permettre une meilleure prévisibilité (au moins trois ans) pour les droits de coupe forestiers.
65. Mettre sur pied des programmes de soutien à la production forestière et une concertation avec le milieu pour établir les meilleures stratégies et les lieux de coupe.
66. Offrir un environnement législatif, réglementaire et tarifaire stable pour les mines.
67. Réduire les délais pour démarrer un projet de mine en tenant compte des mêmes conditions environnementales.
68. Réaménager les sommes recueillies par les baux de villégiature pour maintenir les chemins forestiers principaux, non seulement dans les zecs, mais dans l’ensemble du territoire.
69. Baisser les coûts des permis de chasse et de pêche.

 

Immigration et identité

70. Interdire le port de signes religieux au personnel en position d’autorité, ce qui comprend les enseignants.
71. Améliorer la reconnaissance des diplômes étrangers et rendre l’évaluation des compétences plus rapide et plus flexible.
72. Réduire temporairement de 20 % le nombre de nouveaux arrivants afin de refléter notre capacité d’accueil et d’intégration. Exiger un examen de français et de valeurs au bout de trois ans. En cas d’échec, une année supplémentaire sera accordée. En cas de nouvel échec, le Québec n’accordera pas le Certificat de sélection, qui permet de devenir citoyen canadien.
73. Rendre la francisation obligatoire et gratuite pour tout nouvel arrivant qui désire obtenir un Certificat de sélection du Québec.
74. Renforcer l’Office de la langue française, afin de coordonner un vigoureux effort de francisation au Québec.
75. Créer un poste de commissaire à la langue française pour recevoir les plaintes du public et présenter des recommandations visant à assurer le statut du français comme langue commune au Québec.

 

Culture

76. Assurer plus d’activités culturelles à l’école. Assurer deux sorties culturelles par année pour chaque élève.
77. Allouer cinq millions de dollars de plus par année pour mettre à niveau les bibliothèques scolaires.
78. Favoriser une plus grande diffusion des œuvres de nos artistes, au Québec comme à l’étranger.

 

Environnement

79. Exporter davantage d’électricité propre chez nos voisins canadiens et américains pour remplacer la production de gaz, de charbon ou de nucléaire, afin d’éliminer l’émission de millions de tonnes de GES.
80. Respecter les grands objectifs de réduction des gaz à effet de serre adoptés par la communauté internationale. Favoriser les innovations technologiques et réglementaires en ce sens.
81. Élaborer une politique nationale de l’architecture et de l’aménagement. Réaménager les villes et les campagnes afin de préserver les paysages, maintenir un patrimoine bâti de qualité et mettre en valeur le fleuve Saint-Laurent.
82. Moderniser les centres de tri et les normes et règlements afin de valoriser la matière recyclée et éviter l’enfouissement. Faire de Recyc-Québec un acteur de premier plan afin d’atteindre l’objectif de « zéro déchet ».
83. Moderniser le Code national du bâtiment pour encourager l’adoption de produits et techniques ayant une performance énergétique supérieure dans les nouvelles constructions.
84. Protéger de manière adéquate l’écosystème fragile des milieux humides, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les gaz à effet de serre, la prévention des inondations et la préservation de la faune et de la flore.

 

Institutions, éthique et justice

85. Assurer davantage d’autonomie pour le Québec à l’intérieur du Canada, avec l’objectif d’une reconnaissance constitutionnelle pleine et entière en tant que nation.
86. Exiger un bilinguisme obligatoire à la Cour suprême du Canada. S’assurer que les nominations de juges québécois à la Cour suprême se fassent à la suite d’une proposition de l’Assemblée nationale.
87. Mettre en place, avec le fédéral, une seule déclaration de revenus à remplir pour les deux ordres de gouvernement, administrée par Québec.
88. Adopter une loi encadrant les nominations des titulaires d’emplois supérieurs afin d’éviter que ceux-ci soient nommés en fonction de leur affiliation politique.
89. Nommer le patron de l’UPAC avec l’appui des deux tiers de l’Assemblée nationale. Cette fonction névralgique doit jouir d’une pleine indépendance par rapport aux pouvoirs politiques. Même chose pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales et pour le directeur général de la Sûreté du Québec.
90. Élargir la protection des lanceurs d’alerte.
91. Interdire la consommation du cannabis dans tous les lieux publics et en hausser l’âge légal à 21 ans.
92. Assurer une justice plus accessible pour la population et des délais raisonnables.
93. Réviser le régime d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) pour en corriger les lacunes et réduire les délais de traitement des demandes de prestation. Abolir le délai de prescription pour les agressions sexuelles.
94. Mettre en place un processus transparent pour la sélection et l’attribution des postes de juges administratifs. L’indépendance et la compétence doivent primer l’allégeance politique.
95. Ajouter des ressources et pouvoirs supplémentaires au Vérificateur général pour la surveillance des fonds publics.
96. Réintroduire une expertise dans l’État québécois pour gérer adéquatement les projets informatiques en recrutant des spécialistes rémunérés à un niveau concurrentiel par rapport au secteur privé.
97. Constituer un Conseil des ministres paritaire.
98. Permettre l’étude par l’Assemblée nationale d’un nombre prédéterminé de projets de loi de l’opposition.
99. Encourager les votes libres afin de valoriser l’autonomie du travail des députés et accroître le contrôle parlementaire.
100. Adopter une nouvelle loi électorale pour passer du mode de scrutin majoritaire au mode de scrutin proportionnel mixte.

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2019 à venir. Entre-temps, les nouveaux ministres provinciaux peuvent travailler ensemble pour éliminer la taxe sur le carbone et les autres folies des libéraux qui détruisent le pays. Pallister du Manitoba manquera malheureusement à l’appel.

Legault complètera-t-il le travail entamé par la Commission Charbonneau !

Exercice très intéressant… Faire la même chose, avec le programme des 3 autres partis… Après ça, on vote ( en toute connaissance de cause )? Pourquoi pas? Cela relèverait de la plus plus élémentaire logique ! Pourquoi personne n’y a-t-il pas pensé avant?… Plutôt que tous ces sondages sur « l’humeur des Québécois », plutôt que de simplement essayer de deviner « vers où » se précipite le troupeau… Pourtant, les exemples ne manquent pas pour constater les effets néfastes de pareilles embardées, dont l’action de la presse ne manque pas de décupler l’ampleur… Et puis, au bout de quelques années, qu’en reste-t-il, à part de « gros dégâts », suivis de « grandes désillusions »… Pensons seulement à toutes ces « révolutions », qui n’ont pas toujours été exemplaires pour le soutien et la promotion de la démocratie, voire du « bonheur collectif »… Plus ça change, plus c’est pareil… Combien de belles et nobles idées, de grands idéaux… mais ce n’est justement pas de ça qu’on aime parler… C’est si « ennuyant », de penser !

S’inspirant des quatre tout derniers engagements, relatifs au paritaire, à la valorisation non partisane de tout député et à une représentation (générale) proportionnelle; n’y aura-t-il pas «quelque chose» à faire d’inédit afin d’avoir une présence montréalaise au gouvernement qui soit ‘en phase’ avec de si belles intentions de principe?
Eh oui! À Laval, ce devrait être possible sans avoir à faire du «spécial», considérant qu’il y a un élu caquiste pour rien qu’une demi-douzaine de circonscriptions.

Par contre, il en va tout autrement relativement à — (l’Ile de) — Montréal même. En effet, comme il ne s’y trouve pas même 10% d’élus caquistes, alors qu’un conseil des ministres compte généralement plus de deux fois ce pourcentage — (i.e. au-delà de 20% de l’ensemble de toute la députation de l’ANQ) —, comment un prochain conseil des ministres pourrait-il être équitable — (au sens de représentatif) — à/pour Montréal, s’il n’y est pas intégré (au moins) une couple de députés montréalais autres que caquistes (tels e.g. un ‘solidaire’ & un libéral) ?

Notre fille demeure en résidence à assistance continue qui n’est pas conforme,sécuritaire, sale ,trop petite , aucun investissement depuis plus de 6ans désuète !Où sont t’ils dans leur budget?

Je sais ou l’argent vas, j’habite un HLM qui était très propre, malgré ça ils dépensé près de un millions depuis 2012, ils ont remplacé le bardeaux (normal) puis ont ajouté UN BALCON pour les 20 logements (avec toiture de bardeau pour les balcons) un pure gaspillage pour un édifice de 40 ans, puis ensuite de nouvelles toilettes, aussi remplacé la « monture » du grand balcon (Hé oui, il y avait déjà un grand balcon au deuxième étage). Et pour les mordus de la nature ils ont coupés 11 Arbres, dont 9 grand et magnifique érables. Et c’est pas fini, chaque personne qui quitte sont logement, il est remis a neuf, nouveaux plancher, nouvelle cuisine, salle de bain complète, tout les « garde-robe »(5). Je suis dans un grand logement 3 1/2. bon voilà, il y a aussi d’autre bricole.

Je ne suis d’accord avec l’Interdiction du port de signes religieux au personnel en position d’autorité, ce qui inclut les enseignants.

Dans votre liste, je ne vois pas l’engagement d’éliminer les inégalités de la taxe scolaire pour l’ajuster au plus bas taux, ce qui représente des centaines de dollars en mois pour plusieurs contribuables. Ai-je mal lu?
t

La CAQ a mis tout ce qui pouvait être mis et maintenant elle ne pourra pas livrer la marchandise. Quelle connerie d’avoir voter pour eux !

Un large pourcentage des électeurs caquistes a voté pour ce parti dans le but de se débarrasser de Couillard, mais ce n’était pas le meilleur choix pour un avenir meilleur. Loin de là.

Il y a beaucoup de nouvelles mesures avancées par la CAQ qui va devoir passer par les changements d’ attitude de nos travailleurs syndiqués de l’ état et surtout une plus grande ouverture sur la prestation des services de la fonction publique et para publique ! Reste à savoir si le statu quo ou le changement sera au rendez-vous pour améliorer cet état de fait!

Jean Charest s’est planté royalement avec sa réingénérie de l’État et il a dû abandonner son « beau » projet. Legault ne fera pas mieux c’est certain.

Vous pouvez cocher l’ abrogation de la loi 62 sur la laicité de l’ état ! Maintenant c’ est clair comme de l’ eau de roche ! Pas de croix, pas de hijab, pas de kippa et pas de turbans sikh pour des personnes en autorité ! Personne va perdre sa job selon les extrémistes et ça a le mérite d’ être clair!

Pas si vite.

Les juges ne sont absolument pas assujettis au politique et c’est tant mieux. Ils répondent au conseil de la magistrature et il est loin d’être acquis que cet organisme suivra aveuglément les politiques restrictives de la CAQ.

De plus, j’ai hâte de voir la réponse de la population (et ensuite de la CAQ…) lorsqu’une personne COMPÉTENTE en état d’autorité perdra son job juste à cause d’un bout de tissu.

Personnellement, je n’ai rien à foutre des signes religieux, même sur des personnes en état d’autorité, et les gens peuvent bien s’habiller comme ils le veulent. Je ne suis terrifié devant aucun bout de tissu et les vêtements d’une personne n’influenceront aucunement mes propres valeurs. Ce débat est d’une insignifiance abyssale, surtout en relation avec le fait qu’il n’implique au final qu’une poignée d’individus. Ça ressemble de plus en plus à une solution en quête d’un problème.

Ce qui anime les défenseurs de cette politique xénophobe, c’est la PEUR de « l’étrange » comme on disait des cultivateurs québécois dans les années ’30 lorsqu’il faisait face à « un gars de la ville »…

@ François 1
Concernant « les gens [qui] peuvent bien s’habiller comme ils le veulent », aviez-vous ce même discours face au directeur du collège privé de vos enfants et de son code vestimentaire ? Pourtant, là aussi, il ne s’agissait que de tissus et cette insistance à ce que tout le monde se conforme à une exigence vestimentaire qu’on pourrait baptiser d’ « insignifiance abyssale » ? Pour une poignée d’élèves en plus !

Entre vous et moi, si vos enfants avaient décidé de s’habiller comme ils le désiraient sans la contrainte du costume, combien de temps cela aurait durer sans se faire mettre à la porte du collège ? Advenant le cas, continueriez-vous à dire que cela n’aurait pas affecté vos valeurs à propos de l’école privée ?

Au sujet des juges, si on peut faire des lois qui exigent de ceux-ci qu’ils portent la toge avec le rabat, sans même le choix de la couleur, jusqu’au choix des souliers, pour sauvegarder la neutralité de la justice, en quoi les obliger à garder des vêtements et des accessoires neutres est-il si différent ?

@ Marc Sauvageau 10 octobre:

Le cas des juges est déjà réglé par le Conseil de la magistrature. Celui des policiers municipaux et provinciaux, à moins que je ne me trompe, est semblable en ce sens qu’ils doivent maintenant se conformer à un règlement concernant leurs vêtements de travail.

Pour ce qui est des autres profs et gardiennes d’enfants (que l’on appelle pompeusement « éducatrices), je me fie à mon expérience et à mes valeurs personnelles et je priorise la compétence avant l’apparence. Si leur discours est contraire à ce que je viens d’énoncer, simple, je vais ailleurs et/ou je retire mes enfants de là.. De plus, je me demande bien VRAIMENT combien d’élèves ont embrassé la religion de leur prof (ou gardienne) suite à une exposition prolongée à leur bout de chiffon…

Je répète: si votre identité est fragilisé par la vision d’un bout de tissu, consultez. Ça presse!

Intéressant! Si la maîtrise de la CAQ de ses dossiers est au même niveau que leur compréhension de l’Immigration, bonne chance.
Exemple : 73. « Rendre la francisation obligatoire et gratuite pour tout nouvel arrivant qui désire obtenir un Certificat de sélection du Québec. »
En réalité, l’immigrant rentre au Canada ou s’il le veut au Québec, comme résident permanent, parce que le Québec lui ait déjà délivré le certificat de sélection. Donc, le point 73 ne tient pas la route.
72. « … Exiger un examen de français et de valeurs au bout de trois ans. En cas d’échec, une année supplémentaire sera accordée. En cas de nouvel échec, le Québec n’accordera pas le Certificat de sélection, qui permet de devenir citoyen canadien. »
Encore une fois, le certificat de sélection est délivré à une personne qui répond aux critères de sélection du Québec, connaissance du français entres autres, et donne le droit à l’immigrant d’avoir les mêmes privilèges que les québécois, comme les mêmes frais d’études, par exemple. Ce certificat ne sert absolument pas pour devenir citoyen. On peut devenir citoyen canadien à la condition d’avoir séjourné au Canada 3 ans. Pourquoi aurai-je besoin de ce certificat une fois devenue citoyenne canadienne et comment on va m’expulser si je ne réussis mon examen de français? que c’est ridicule.

Pour devenir citoyen, il faut être résident permanent depuis plusieurs années. Pour devenir résident permanent, il faut notamment obtenir le certificat de sélection d’un QC (si on habite au QC). Donc oui c’est nécessaire dans le processus.

La CAQ a ouvert « une canne de vers » et elle aura toutes les difficultés du monde pour s’extirper de cet enchevêtrement de complications sans fin.

Ils ont lancé des paroles en l’air, comme ça sans vraiment réfléchir aux conséquences. juste pour se faire élire. Par exemple, ils affirment avec désinvolture qu’ils n’ont qu’à utiliser la clause nonobstant pour régler tous leurs problèmes, or, utiliser ce genre d’outil veut dire que l’on ABOLI LES LIBERTÉS d’une tranche de la société comme le font les régimes totalitaires et les conséquences peuvent être très graves. Ça créé des injustices flagrantes et on est en droit de se demander où s’arrêtera-t-on dans ce genre d’oppression?

Il serait opportun que vous lisiez l’article 1 de la Charte où il est indiqué que les droits et libertés énoncés peuvent être restreint par une règle de droit pourvu qu’elle soit dans une limite raisonnable et qu’elle soit justifiée tout en étant un problème social urgent et important. Plusieurs juristes croient qu’une loi sur la laïcité répondrait parfaitement à ces exigences sans avoir besoin de la clause dérogatoire.

Quant à l’article 33, la clause de dérogation, le guide sur la Charte canadienne des droits et libertés du gouvernement du Canada mentionne :
« Aux termes de cet article, c’est le Parlement et les législatures des provinces et non les tribunaux qui ont le dernier mot en ce qui concerne les questions importantes touchant les mesures d’intérêt public. Si à un moment donné les droits garantis par la Charte ne reflètent plus les valeurs des Canadiens [ce qui pourrait être le cas en ce qui touche les valeurs québécoises], les corps élus démocratiquement, comme le Parlement et les législatures, peuvent adopter des lois qui dérogent à la Charte. »

@ Marc Sauvageau:
« Le commentaire qui précède s’adresse à François 1 » Merci de le préciser.

La CAQ a parfaitement le droit d’utiliser la clause nonobstant mais ce que j’affirme, c’est que ce genre de chose ne doit pas être utilisé à la légère comme le laissent entendre les différents commentaires des caquistes (i.e.: la loi ne passe pas? Simple…on n’a qu’à utiliser la nonobstant!). Il y a des conséquences graves à limiter ou à abroger les droits fondamentaux d’une partie de la population et d’après moi, le port d’un bout de tissu est loin d’être une urgence. Très loin même! Je ne me souviens pas d’avoir vu ici, au Québec, une horde de musulmans ( car c’est bien d’eux qu’il s’agit ici…) descendre de façon coordonnée dans les rues pour vouloir nous IMPOSER leur religion. Les manifs musulmanes que j’ai vues étaient organisées par des citoyens relativement pacifiques qui voulaient faire contrepoids à l’ambiance malsaine actuelle aguillonnée par les « meutons » et leurs adeptes xénophobes et qui tend à les ostraciser. Légitime défense.

Les Musulmans que je connais sont très loin de vouloir imposer leur religion. Ils la pratiquent et c’est tout. Comme tout autre groupe religieux et si vous vous sentez agressé par un bout de chiffon, consultez un psychiatre et ça presse.

Pour moi, dans une position d’autorité, la compétence doit primer sur toute autre considération. Par exemple, si on remplace une juge (ou une prof, ou une policière, etc…) très compétente mais arborant un signe religieux par une autre totalement incompétente, les conséquences peuvent être catastrophiques.

Ça commence par ce genre d’injustice et ça finit où? Certains régimes totalitaires ont « débuté leur carrière » en utilisant ce genre de populisme.

Très bel exercice. Merci beaucoup. Il vous/nous sera possible de faire éventuellement des évaluations de la progression des travaux à l’Assemblée.

Legault commence déjà à « choker » sur les signes religieux en mentionnant, suite à une toute petite manif à Montréal, qu’il est possible que la CAQ recule et accepte finalement une clause grand-père…

Ça promet. Imaginez…une loi à deux vitesses!!! Recette assurée pour des contestations à n’en plus finir.

Ceux qui appuyaient la CAQ seront frustrés d’un tel recul et ceux qui réclamaient la disparition du projet de loi sur les signes religieux seront également tout aussi frustrés que ce projet soit encore sur la table.

C’est lose/lose pour la CAQ.

Ça prouve que c’est très facile de critiquer et de lancer des promesses en l’air lorsque l’on est dans l’opposition comme la CAQ l’a fait tout au long de la campagne électorale, mais qu’il est très difficile d’exercer le pouvoir une fois élu.

Oh…j’oubliais: imaginez-vous maintenant l’extrême faiblesse d’une CAQ élue selon le mode proportionnel mixte.

Un non-sens.

Je constate que beaucoup de commentateurs digèrent amèrement la défaite de leur parti préféré aux dernières élections et y vont de quelques pronostics. Libre à eux de pérorer, mais peut-on au moins donner au gouvernement fraîchement élu la chance de gouverner avant de râler?