[Élections municipales] Réussir sa ville, mode d’emploi

Sous-financées, infantilisées, sans véritable pouvoir d’agir, les villes du Québec ont de plus en plus de mal à exercer leur mandat. Un groupe de sages propose de repenser cette instance politique. Portrait d’une petite révolution, qui se prépare sans tambour ni trompette.

Une parcelle de la ville de Québec. Photo: La Presse canadienne
Québec. Photo: La Presse canadienne

Le maire de Rimouski, Éric Forest, n’est pas content. Il vient d’accorder un contrat de 7,3 millions de dollars pour la collecte sélective (y compris le compostage) des déchets des 24 000 foyers de sa ville — un gros morceau dans un budget annuel de dépenses de 70 millions. Mais il ne sait pas si le coût est raisonnable ou non. « Je n’ai aucun barème de prix », dit-il.

Forest, qui est aussi président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), aimerait que les villes puissent se référer à un bureau d’évaluation des prix, qui compilerait les données des contrats attribués dans tous les secteurs. « Il nous dirait combien ça coûte ailleurs », explique-t-il. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) ne transmet pas ce genre d’informations. « Une autre bonne raison de revoir notre relation avec le gouvernement du Québec », dit le maire.

Alors que les Québécois s’apprêtent à aller aux urnes pour élire leurs conseils municipaux, l’UMQ (qui regroupe 200 municipalités, surtout les grandes) considère que le temps est venu de réfléchir à ce que doivent être les villes du XXIe siècle.

Cette réflexion, le président de l’UMQ en avait fait une priorité dès son élection, en novembre 2010. Après deux ans de consultation des élus et du public, l’organisme a publié, en novembre 2012, le livre blanc L’avenir a un lieu, qui propose des pistes pour moderniser le Code municipal, qui n’a guère changé depuis 1916 !

Ce livre blanc suggère essentiellement deux choses : une charte des municipalités, qui redéfinit le partage des pouvoirs avec Québec, et des modes de financement plus cohérents. « Il faut qu’on sorte de cette espèce de statut infantile des municipalités “créatures de l’État” », dit Éric Forest, réélu en mai dernier à la tête de l’UMQ.

La Charte des municipalités s’inspire d’initiatives similaires mises en œuvre, depuis 40 ans, en Colombie-Britannique, en Ontario, en Alberta et dans de nombreux États américains. « Et ça ne demande aucun changement constitutionnel, simplement de s’entendre avec la province », dit Jean-Paul L’Allier, ancien maire de Québec et membre du comité de sages qui a participé aux travaux préparatoires du livre blanc.

Actuellement, les municipalités gèrent les services les plus immédiats fournis à la population — paix et ordre public, routes, égouts, aqueducs, collectes de déchets, transports en commun. « Ces compétences-là, on les a. Ce qu’on veut, c’est plus d’autonomie », dit Éric Forest.

Il donne l’exemple du Plan québécois d’infrastructures 2013-2023. Ce plan définit les infrastructures comme étant les rues, les égouts et les aqueducs. « Si je veux faire des travaux subventionnés, ce seront des rues, des égouts, des aqueducs. Même si un aréna, un centre culturel ou un autre type d’infrastructure aurait davantage besoin d’investissement. »

Autre exemple : les municipalités sont responsables de l’aménagement du territoire… mais elles n’ont pas leur mot à dire lorsqu’une entreprise veut construire une tour de communication ou forer un puits pétrolier — c’est l’origine du débat sur le pétrole à Gaspé. D’autres compétences (services de garde à l’enfance, services aux aînés) relèvent en principe de Québec, qui en confie certains pans aux municipalités.

Des discussions pour une entente de partenariat ont cours entre le gouvernement du Québec et le monde municipal. « Nous espérons obtenir davantage qu’une entente de décentralisation à la pièce, dit Éric Forest. C’est de la définition de nos pouvoirs qu’on veut discuter. » Le MAMROT a refusé les nombreuses demandes d’entrevues de L’actualité.

La première ministre du Québec, Pauline Marois, a dit pendant la dernière campagne, puis aux assises de l’UMQ de mai dernier, qu’elle voulait rendre illégal le transfert de responsabilités sans attribution de ressources financières additionnelles. Pourtant, les municipalités craignent que Québec ne fasse autrement.

« On a trop souvent joué dans ce film-là », dit Bernard Généreux, maire de Saint-Prime, au Lac-Saint-Jean, et président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), organisation qui, elle, regroupe 900 villes et villages.

De 1990 à 1998, Québec a transféré l’équivalent de 1,1 milliard de dollars en services, souvent avec peu de compensation financière, parfois aucune. En 1992, il a transféré la responsabilité de 100 000 km de routes non numérotées, moyennant une faible compensation, non indexée. Cette même année, des subventions récurrentes de 295 millions pour le transport en commun ont été annulées.

La relation entre Québec et ses municipalités est difficile. Ces dernières reprochent au gouvernement d’avoir trop souvent renié ses promesses et pris des décisions sans consultation. Les villes, elles, refusent parfois de prendre des initiatives impopulaires bien que nécessaires, comme tarifer les services ou même appliquer la loi. Par exemple, des municipalités de la couronne nord de Montréal ont autorisé des constructions en zone inondable, en violation de leur propre schéma d’aménagement ! Le gouvernement du Québec vient d’ailleurs de forcer par décret Laval et les MRC de Deux-Montagnes et de Thérèse-De Blainville à respecter les normes de protection des cours d’eau.

L’exemple le plus souvent cité par les maires pour illustrer les relations difficiles entre les villes et Québec : les normes imposées aux pompiers. En 2005, le gouvernement s’est avisé qu’en maints endroits la formation des pompiers était déficiente et les camions désuets. Il a donc imposé aux villes le schéma de couverture de risques en sécurité incendie, une série de normes qui exigent notamment que les pompiers soient en mesure d’intervenir partout sur le territoire moins de 10 minutes après une alerte. Et que, dans le cas des pompiers volontaires, ils passent d’abord par la caserne pour se regrouper et prendre leur équipement plutôt que de se rendre directement sur les lieux du sinistre.

« C’est difficilement applicable dans les petites municipalités », dit Bernard Généreux.

À Saint-Prime, 3 000 habitants, le budget incendie est passé de 50 000 à 225 000 dollars par an, raconte le maire, Bernard Généreux. Dans bien des villes, il a fallu acheter des camions et de l’équipement, accroître la formation, changer le statut des pompiers volontaires pour en faire des employés municipaux à temps partiel. « Et ça n’a pas fait baisser les primes d’assurance habitation des résidants, dit-il, ce qui était pourtant la raison principale de ces nouvelles normes ! »

Les maires, les conseillers municipaux et les directeurs généraux sont intarissables quand il est question des contraintes et des règles uniformes imposées par Québec. Ce qu’ils appellent le « mur-à-mur ».

« Le mur-à-mur, ça fait l’affaire des fonctionnaires qui contrôlent, mais c’est souvent inapplicable », dit Jean-Paul L’Allier.

Selon l’ancien maire, qui a régné sur la ville de Québec de 1989 à 2006, les problèmes de corruption et de collusion dans l’attribution des contrats municipaux se sont aggravés quand le gouvernement du Québec a imposé la règle du « plus bas soumissionnaire », au début des années 2000. « On aurait voulu que les contrats aillent aux meilleurs soumissionnaires, mais le gouvernement a voulu que ce soit “le moins cher” pour tout le monde, partout, dans tout », dit-il.

De 1993 à 2001, la ville de Québec appliquait son propre système. Une entreprise qui employait 19 % des ingénieurs du territoire obtenait 19 % des contrats sur cinq ans. « C’était un bon système pour une ville comme la nôtre, qui a son propre service d’ingénierie », dit Hervé Brosseau, ancien directeur général adjoint de la municipalité, qui avait élaboré ce concept. « Le ministère des Affaires municipales a hésité avant d’y mettre fin. Ce système fonctionnait très bien pour nous, mais il était inapplicable dans les petites municipalités. »

Autre exemple de « mur-à-mur » fréquemment cité : les lieux d’enfouissement technique, communément appelés LET, qui ont remplacé les dépotoirs d’antan. On doit non seulement contrôler les écoulements, mais composter les déchets organiques et faire de la biométhanisation. L’idée est intéressante, mais difficilement applicable en région, où les volumes sont parfois si faibles que les municipalités doivent se regrouper pour transporter leurs déchets très loin — jusqu’à 400 km en Gaspésie —, ce qui annule tout gain environnemental.

« Pour le compostage, il n’y a pas de marché, et le compost s’accumule. Avec notre industrie du porc, on a déjà les engrais nécessaires », dit Mario Caron, directeur général de la MRC de La Nouvelle-Beauce. Le LET de celle-ci dévore 40 % de son budget de dépenses (de huit millions de dollars), même si elle offre le service à la MRC voisine. « Il me semble qu’on aurait pu envisager l’enfouissement pur et simple. Ce n’est pas le terrain qui manque dans la région ! »

Les municipalités vivent dans un carcan légal complexe, inspiré du Régime français. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il n’y avait pas de municipalités en Nouvelle-France. Le seul maire élu de l’histoire du Régime français, Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, n’a été maire de Québec que 36 jours avant d’être révoqué, en 1663. Le roi voulait que l’on fasse de la colonie une France parfaite, sans intermédiaire entre les sujets et le pouvoir central.

Ce n’est qu’en 1867 que les municipalités sont devenues un des quatre pouvoirs — avec le fédéral, le provincial et les commissions scolaires. Mais les gouvernements provinciaux, dont les municipalités relèvent, n’ont jamais clairement établi les compétences municipales, en dehors des services à la propriété et de l’ordre public.

Le livre blanc propose donc de revoir 39 lois parmi la centaine (oui, la centaine !) qui touchent les villes. « Toutes ces lois comportent une clause qui dit “nonobstant toute disposition contraire d’une autre loi”. Ils ne s’y retrouvent même plus, à Québec ! » dit Charles Ricard, directeur général de la municipalité de La Pêche, en Outaouais, et président de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

Les négociations sur les pouvoirs municipaux posent forcément la question du financement. Les municipalités québécoises tirent 72 % de leurs revenus de l’impôt foncier, qui est basé sur la valeur des propriétés. Le reste provient de taxes professionnelles et de services tarifés.

Avant la réforme municipale de 1964, il en était tout autrement, explique Peter Trent, maire de Westmount, qui a étudié cette question par le menu dans son livre La folie des grandeurs (Septentrion, 2012). « Les municipalités avaient accès à un champ d’imposition plus large, qui comprenait des taxes de vente et des taxes sur les spectacles. Montréal avait même un impôt municipal et une taxe sur les voitures. En 1964, le gouvernement a récupéré ces domaines fiscaux, mais il versait une subvention équivalente, à laquelle il a mis fin en 1980. »

Lors de la réforme fiscale de 1980, le gouvernement du Québec avait promis de transférer tout l’impôt foncier aux villes. Il ne l’a jamais fait.

Pendant ce temps, le taux de la taxe scolaire, basé sur la valeur foncière, a quintuplé, pour atteindre 35 cents par tranche d’évaluation de 100 dollars. « C’est l’équivalent de plus du tiers des impôts municipaux », dit Éric Forest. Puisqu’il y a des limites à l’imposition du contribuable, la hausse de la taxe scolaire réduit « la marge de manœuvre des municipalités », ajoute le maire de Rimouski.

Dans le monde municipal, on fait valoir que cet environnement fiscal ne correspond plus à la réalité. Il ne récompense pas les municipalités pour la valeur économique qu’elles produisent. « Actuellement, toutes les nuisances découlant du développement économique — les odeurs, la poussière, le bruit, les déchets — sont dans les villes, et tous les revenus de ce développement — sous forme de taxes de vente, de redevances sur les ressources, d’impôt sur le revenu — vont à Québec, dit Jean-Paul L’Allier. Il faut un nouveau partage du risque, des efforts et du bénéfice. »

En France, par exemple, une municipalité tire 30 % de ses revenus de l’impôt foncier. Le reste relève d’une formule complexe, qui tient compte du développement économique.

Au Québec, la réforme du financement proposée dans le livre blanc allouerait aux villes une part de la taxe de vente du Québec (0,75 %, soit 900 millions de dollars par année), une part des redevances versées pour les ressources naturelles, ainsi que des tarifs, des péages routiers, voire une taxe sur les spectacles.

Le fait que les villes tirent les trois quarts de leurs revenus de l’impôt foncier entraîne des effets pervers, selon Éric Forest. « Cela favorise l’étalement urbain et la construction à outrance. Ce qui nous tire dans la direction inverse de celle où on devrait aller, selon les principes du développement durable. »

Tous les torts ne sont cependant pas du côté de Québec. « Les municipalités creusent leur propre trou financier », dit Jean-Paul L’Allier.

Ainsi, près de 600 municipalités participent volontairement au programme Municipalités amies des aînés (MADA), subventionné par Québec et qui permet d’offrir différents services, allant de l’aide à la construction de maisons intergénérationnelles jusqu’à des activités culturelles. Qu’arrivera-t-il si Québec réduit ou, pis, supprime la subvention ? Si les villes réclamaient un transfert de responsabilités assorti d’un financement plutôt qu’une subvention, la pérennité des services serait assurée.

L’ancien maire L’Allier cite le cas de l’éducation primaire en France. L’enseignement proprement dit y est du ressort du ministère de l’Éducation nationale, mais les communes françaises gèrent les immeubles scolaires et même les inscriptions à l’école primaire. « L’État reconnaît leur responsabilité et leur donne le moyen de l’assumer », dit Jean-Paul L’Allier.

On pourrait aussi ajouter que toutes les municipalités québécoises subventionnent les travaux d’égout et de voirie exécutés dans les nouveaux lotissements résidentiels, alors que, partout ailleurs en Amérique du Nord, les promoteurs paient ces travaux et refilent ensuite la facture aux acheteurs.

Peter Trent, le maire de Westmount, admet que les municipalités pourraient imposer davantage de tarifs pour leurs services. Or, la grande majorité des élus municipaux répugnent à le faire, par opportunisme. « Cela fait 30 ans que le Ministère nous demande de tarifer les services, à commencer par l’eau. Mais les municipalités ne sont pas pressées de le faire, parce que c’est une mesure impopulaire ! »

De l’avis d’Éric Forest, une partie des problèmes financiers des villes sont en fait des problèmes politiques. Le gouvernement ne leur reconnaît pas les mêmes pouvoirs administratifs que les siens. Par exemple, lors de la récession de 1982-1983, Québec a imposé une baisse de salaires de 20 % à ses fonctionnaires. Mais il n’a pas autorisé les villes à faire de même ! Il leur a plutôt demandé de s’entendre avec les syndicats — ce qui n’est pas arrivé. L’écart de 20 % s’est creusé au fil des ans, si bien que les fonctionnaires municipaux gagnent aujourd’hui 30 % de plus que leurs collègues du provincial.

L’impossibilité pour les villes d’imposer des conditions à leurs employés se manifeste dans le dossier des caisses de retraite. Selon une étude de la Régie des rentes du Québec dirigée par Alban D’Amours, ancien patron de Desjardins, le déficit des caisses de retraite des villes et des universités (177 régimes à prestations déterminées et 117 000 participants) atteint quatre milliards de dollars.

« Nous avons l’obligation de négocier, mais aucun pouvoir d’imposer une solution », dit Éric Forest.

La municipalité dont il est maire, Rimouski, est une des premières au Québec à avoir obtenu de ses trois principaux syndicats (cols bleus, cols blancs et cadres) des changements volontaires importants, dont une réduction des bénéfices et un partage des coûts à égalité entre employés et contribuables. « On y est arrivés, parce que 85 % de nos employés municipaux sont également résidants de la ville et donc contribuables ! »

Dans de nombreuses municipalités, particulièrement les plus grandes, les fonctionnaires habitent ailleurs. « Dans bien des cas, ça ne se réglera que si le gouvernement du Québec légifère ou s’il donne aux villes le pouvoir d’imposer un règlement », ajoute Éric Forest.

Des pouvoirs et des moyens financiers accrus pour les villes posent la question du contrôle. Les municipalités accordent chaque année pour 16 milliards de dollars de contrats publics. Le cas de Laval ou de Montréal ne montre-t-il pas qu’un contrôle très serré de Québec est nécessaire ?

« Il faut trouver des mécanismes de contrôle local », dit Mario Polèse, économiste et professeur au Centre Urbanisation Culture Société, de l’INRS. Les citoyens savent ce qui se passe bien avant Québec. « Si on veut trop centraliser le contrôle, on entretient des rigidités de type français ou soviétique. À un moment donné, il faut faire confiance. Le contrôle local est possible. »

L’UMQ propose entre autres la création d’un bureau d’évaluation des prix. Une autre technique consiste à donner la possibilité aux fonctionnaires de concurrencer le secteur privé. À la ville de Québec, par exemple, la voirie municipale exécute une partie du déneigement. « Cela nous donne une idée précise de ce que ça coûte, dit l’ancien maire Jean-Paul L’Allier. La ville garde la main et ça motive le syndicat. » Autre suggestion, émanant de la commission Charbonneau : que Montréal exploite sa propre usine d’asphalte.

Jean-Paul L’Allier estime qu’on ne tient pas assez compte des citoyens. « Au lieu de limiter les dons politiques, faisons le contraire : rendons-les totalement publics. On verra immédiatement qui soutient qui. » Il suggère d’appliquer la même logique pour les contrats publics. En attribuant les contrats au meilleur soumissionnaire plutôt qu’au plus bas, on pourrait mieux savoir quelles sociétés obtiennent quelle part des contrats publics.

Même manque de transparence dans le dossier du déficit des caisses de retraite. Les données sont confidentielles, bien que ce soit le contribuable qui paie ! « Je voudrais bien vous dire qui sont les bons et les mauvais élèves, déclare Alban D’Amours. J’ai un gros tableau Excel qui compare tout, mais je n’ai pas le droit de donner les détails. »

Une autre façon d’améliorer le contrôle serait de créer une agence financière intermunicipale, inspirée de la Municipal Finance Authority de Colombie-Britannique. Cet organisme, créé en 1970, pilote les dossiers d’emprunt concernant les projets d’infrastructures et gère les fonds de placement des villes. Cela permet aux plus petites municipalités de bénéficier des mêmes taux d’intérêt et des mêmes frais de gestion que les plus grandes. Cela force aussi les villes à « entrer dans le moule » : si elles veulent financer leurs travaux, elles doivent se conformer à des règles strictes de gestion, de conformité et de prix.

Rien n’empêche les municipalités de créer un bureau d’évaluation des prix ou une agence financière intermunicipale. Déjà en 2003, quelque 800 municipalités ont mis sur pied la Mutuelle des municipalités du Québec, parce que les primes et les franchises d’assurance augmentaient de façon faramineuse. Alors pourquoi ne créent-elles pas un bureau d’évaluation des prix ? Une partie de la réponse se trouve dans la compétence des 1 134 maires, 7 000 conseillers et quelques milliers de hauts fonctionnaires municipaux.

En 2012, la Commission municipale du Québec (un tribunal administratif) a publié un rapport accablant sur la gestion de Lamarche, municipalité de 570 habitants du Lac-Saint-Jean : désordre complet dans les réunions et les séances de conseil, conflits d’intérêts et népotisme, ignorance des règles d’adjudication des contrats, versement d’indemnités sans droit, dons sans justification, directrice générale mal formée. La Commission a élargi une demi-douzaine de ses recommandations à l’ensemble des municipalités, preuve que ces problèmes sont courants.

Lorsqu’ils entrent en exercice, bien des élus et des directeurs généraux n’ont pas la moindre idée du fonctionnement d’un conseil ou de la mécanique d’un règlement d’emprunt. Cette ignorance entraîne des litiges, mais aussi de l’immobilisme chez des élus.

« Il existe des formations, offertes par l’UMQ et la FQM, qui ne sont pas obligatoires », dit Pierre-Luc Guertin, conseiller municipal à Saint-Ignace-de-Loyola, dans Lanaudière.

Depuis son élection, en 2009, Pierre-Luc Guertin, 33 ans, a suivi sept cours. Il a appris les lois municipales et le fonctionnement d’une séance de conseil, de même que comment financer les services municipaux, repérer les différents partenaires susceptibles de l’aider à accomplir un projet, faire la part des choses sur les compétences d’une municipalité, et convaincre la Sûreté du Québec de venir patrouiller dans les rues de Saint-Ignace plutôt que de se borner aux routes provinciales — un gros problème dans la région. Lorsque nous l’avons rencontré, en juin dernier, Pierre-Luc Guertin était bien excité de pouvoir enfin suivre le cours, tant attendu, qui lui permettra de mieux évaluer la qualité des asphaltes.

« À Saint-Ignace, nous avons augmenté le budget de formation, parce que nous avons vu que cela a des effets réels, dit le conseiller municipal. Certaines formations devraient être obligatoires, comme celle portant sur la responsabilité des élus et la gestion financière municipale. » Le seul cours obligatoire actuellement est celui sur le comportement éthique.

L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec vient d’annoncer qu’elle consacrera 1,5 million de dollars à la tenue de 15 cours destinés à ses membres. Les 6 premiers : environnement juridique, comptabilité, rédaction de procès-verbaux, de règlements, de rapports et de recommandations.

« En France, pour devenir secrétaire général de mairie [l’équivalent du directeur général], il faut suivre des formations et passer l’examen national », dit Charles Ricard, président de l’Association des directeurs généraux des municipalités.

Il rêve de voir la constitution d’un ordre professionnel des directeurs généraux. « Pour construire un pont, il faut une formation d’ingénieur civil. Pour mettre de l’asphalte dessus, il faut un permis de la Commission de la construction du Québec. Mais pour gérer des millions en fonds publics, il faut juste avoir de la bonne volonté et de bonnes intentions. »

Les gens auront confiance dans leur administration municipale, dit-il, « quand ils sauront que les élus et les gestionnaires sont formés, à l’affût des nouvelles façons de faire et sérieux ! »

Les 16 compétences municipales

(Tiré de la Charte des municipalités, version annotée, article 6)

• Aménagement du territoire et urbanisme

• Salubrité

• Nuisances

• Environnement

• Sécurité

• Transport

• Services publics

• Culture, loisirs, activités communautaires et parcs

• Développement économique

• Production et vente d’énergie

• Systèmes communautaires de télécommunication et technologies de l’information

• Services de garde à l’enfance

• Logement social

• Cour municipale

• Organisation et fonctionnement de la municipalité

• Paix, ordre, bon gouvernement et bien-être général de la population

Un code désuet…

La Charte des municipalités proposée dans le livre blanc permettrait de faire le ménage dans la législation complexe — une centaine de lois ! — qui touche les villes.

Des maires à temps partiel

La moitié des 1 134 municipalités du Québec n’ont qu’un maire à mi-temps et peu de personnel, parfois seulement un directeur général et une secrétaire, eux aussi à temps partiel.

Trop de structures !

La multiplication des structures régionales et sous-régionales ainsi que des organismes représentatifs rend très complexe toute négociation entre le gouvernement et les 1 134 municipalités.

Celles-ci sont représentées par deux associations : l’Union des municipalités du Québec (200 membres, surtout les grands centres et leurs satellites) et la Fédération québécoise des municipalités (900 membres).

Mais certaines municipalités ne sont représentées par aucune des deux. Québec a quitté l’UMQ en 2010, alors que Montréal vient de la réintégrer en 2012, après l’avoir boudée huit ans.

Au niveau supramunicipal, on compte 85 régies intermunicipales, qui permettent aux municipalités de s’associer comme bon leur semble pour gérer les déchets, les incendies ou la police. Les municipalités appartiennent toutes à l’une des 87 municipalités régionales de comté ou à l’un des 16 territoires équivalents à une MRC (13 villes-centres et trois autres territoires). Tous les maires font partie de l’une des 21 conférences régionales des élus, dans l’une des 17 régions administratives. Chacun de ces organismes cherche à tirer la couverture à soi. L’UMQ voudrait que les pouvoirs soient décentralisés vers les municipalités, alors que la FQM préférerait que la décentralisation se fasse en faveur des municipalités régionales de comté.

« On ne peut pas transférer les responsabilités à 1 134 municipalités, dit Bernard Généreux, président de la FQM. La plupart n’ont pas les ressources financières ou humaines nécessaires. » Quelques centaines de municipalités membres de la FQM ont déjà voté une résolution par laquelle les compétences éventuellement transférées seront transmises à leur MRC.

Jean-Paul L'Allier - Photo : La Presse Canadienne
Jean-Paul L’Allier – Photo : La Presse Canadienne

L’ancien maire de Québec Jean-Paul L’Allier croit que c’est tout à fait dans l’esprit du livre blanc municipal L’avenir a un lieu : « Donnons les pouvoirs aux municipalités et laissons-les décider de la façon la plus appropriée de les exercer — par elles-mêmes ou par des regroupements. L’essentiel, c’est qu’on les laisse faire et qu’on leur fasse confiance. »

Le cas de Montréal

Quartier des spectacles - Photo : David Giral Photography
Quartier des spectacles – Photo : David Giral Photography

Montréal est bien mal en point depuis les fusions ratées de 2003 et les défusions bâclées de 2005, qui l’ont laissée dans une espèce de limbes administratifs.

Dans toutes les villes fusionnées normalement constituées, il n’y a qu’un maire et qu’un conseil municipal. Les conseillers municipaux siègent également au conseil de l’arrondissement qu’ils représentent, et ils élisent un président d’arrondissement, qui préside les assemblées mais n’est pas maire. C’est la ville qui décide du budget des arrondissements, et la gestion exercée par ces derniers porte strictement sur des questions locales. La circulation, les grands parcs, tout cela relève de la ville.

Montréal est la seule métropole d’Amérique du Nord avec un maire et un conseil municipal plus 19 maires d’arrondissement, et chacun des 19 conseils d’arrondissement se compose d’élus distincts de ceux du conseil municipal. Chaque arrondissement montréalais a des pouvoirs en matière de développement économique, de régulation du trafic (qui est régional), de voirie — sans oublier le déneigement. Et toute cette structure ne peut être modifiée sans l’approbation des deux tiers des 19 arrondissements !

« Ça coince de partout », dit Louise Harel, chef de l’opposition officielle de Montréal et ancienne ministre des Affaires municipales. À ce titre, elle a voulu les fusions très contestées, qui ont ouvert le bal des fusions-défusions. Elle admet qu’on ne peut plus retourner à l’idée d’« une île, une ville ». « Je crois aux arrondissements — toutes les grandes villes sont structurées comme ça —, mais pas aux mairies d’arrondissement élues. La ville dans la ville, ça ne marche pas. »

Sainte Ville, priez pour nous

Le concept des maires n’existait pas au début de la colonie. Les services étaient organisés par les paroisses, qui ont donné naissance aux villes beaucoup plus tard. D’où la prolifération de municipalités portant des noms de saints au Québec !

* * *

AUX URNES, CITADINS !

par Alec Castonguay et Catherine Dubé

Quelques chiffres…

1 103 municipalités tiendront des élections le dimanche 3 novembre.

1 municipalité n’aura pas d’élections cette année : Lac-Mégantic, en raison de la catastrophe ferroviaire.

85 % des municipalités ont moins de 5 000 habitants.

8 000 postes de conseillers et de maires sont à pourvoir.

50 % des maires (548) ont été élus sans concurrent aux dernières élections, en 2009.

45 % : Taux de participation en 2009.

– Depuis une décennie, 10 % des conseillers ou des maires élus ont moins de 34 ans.

– Moins de 20 % des candidats au poste de maire sont des femmes.

 

Les maires Téflon

Photo : Jacques Boissinot / PC
Photo : Jacques Boissinot / PC

Régis Labeaume
Québec // 524 907 habitants

61 points. C’était l’écart dans les intentions de vote entre Régis Labeaume (68 %) et son plus proche rival, David Lemelin, de Démocratie Québec (7 %), au départ de la course électorale, selon un sondage Léger Marketing-Le Journal de Québec. Le débat du 21 octobre sera-t-il suffisant pour réduire cette avance et menacer le règne de celui que certains surnomment « Régis Ier » ?

En 2009, la victoire de Régis Labeaume avait été sans appel, avec 80 % des voix. Le maire sortant, à couteaux tirés avec ses syndicats, veut remporter la course 2013 pour modifier les conventions collectives et réduire les répercussions du déficit actuariel des régimes de retraite.

Jean Tremblay
Saguenay // 146 381 habitants

En dépit de ses propos controversés et de sa bataille pour conserver la prière au conseil municipal, le maire sortant de Saguenay, Jean Tremblay, semble indélogeable. En janvier, un sondage Segma Recherche lui accordait un taux de satisfaction de 87 %, après qu’il eut touché un « creux » de 73 % en 2011.

Jean Tremblay n’a pas l’intention de participer à un débat contre son adversaire de l’Équipe du renouveau démocratique, Paul Grimard. « Ça me donne quoi ? » a-t-il dit au moment de lancer sa campagne. Il n’a participé à aucun débat à la mairie depuis 2001. En 2009, Jean Tremblay avait obtenu 78 % des voix.

Yves Lévesque
Trois-Rivières // 132 968 habitants

Démissions de conseillers, controverse autour du projet d’amphithéâtre de 50 millions de dollars, augmentation de la dette de la ville… Le dernier mandat du maire Yves Lévesque n’a pas été de tout repos. « Les quatre années ont été difficiles », a-t-il avoué lors du lancement de sa campagne. Maire depuis 12 ans, il demeure le grand favori et mise sur les thèmes économiques pour battre les six candidats qui convoitent son poste.

 

Les villes à surveiller

GATINEAU // 270 599 habitants

Collusion dans l’attribution des contrats, financement électoral, attaque contre la personnalité du maire. La course de Gatineau a commencé sur des airs familiers en cette période de commission Charbonneau. Mais Marc Bureau, à la tête de la ville depuis 2005, ne bronche pas : il promet de récupérer l’argent versé en trop aux entreprises ayant obtenu 85 contrats visés par une enquête du Bureau de la concurrence du Canada. Élu en 2009 avec 44 % des voix, Marc Bureau fait face à deux adversaires : le chef d’Action Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, et le candidat indépendant Jacques Lemay. Au bout du compte, les électeurs devront faire « le choix du moins pire », estime Patrick Duquette, chroniqueur du journal Le Droit.

SHERBROOKE // 157 517 habitants

La course à la mairie de Sherbrooke avait été l’une des plus enlevantes du Québec en 2009, Bernard Sévigny l’ayant emporté par seulement 122 voix de majorité. Le premier sondage de la campagne 2013, mené par Léger-107,7 FM Estrie, ne laisse pas présager le même suspense. Près de 80 % des Sherbrookois sont satisfaits du travail de Sévigny, qui mène largement dans les intentions de vote (54 %), suivi des candidats Nathalie Goguen (9 %) et Hubert Richard (5 %).

GASPÉ // 15 269 habitants

François Roussy s’est fait connaître pour avoir tenu tête à l’entreprise Pétrolia, en votant, en décembre 2012, un règlement municipal interdisant tout forage pétrolier sur son territoire afin de protéger la nappe phréatique. Après deux mandats, il quitte son poste de maire avec le sentiment du devoir accompli. Le coordonnateur municipal de Gaspé, Daniel Côté, fait partie de ceux tentés par le poste. Il se dit favorable à l’exploitation pétrolière et gazière « dans les limites » déjà énoncées par le conseil municipal, rapporte la plateforme d’information régionale Graffici.ca.

 

Comment rebondir après la commission Charbonneau ?

MASCOUCHE // 44 424 habitants

L’ancien maire Richard Marcotte a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) le 20 avril 2012. Il a démissionné en novembre 2012, après des mois de controverses. La mairesse actuelle, Denise Paquette, ne se représente pas.

Les deux principaux candidats dans la course, Luc Thériault et Guillaume Tremblay, ont déjà siégé à l’Assemblée nationale comme députés du Parti québécois dans la circonscription de Masson, le premier de 2003 à 2007 et le second de 2008 à 2012. Luc Thériault, 53 ans, enseigne la philosophie éthique et politique au collège de Maisonneuve. Guillaume Tremblay, 29 ans, a été directeur chez Corbeil Électroménagers. Il a sauté dans l’arène politique à 21 ans, comme conseiller municipal indépendant de Mascouche. Les deux candidats veulent faire oublier l’ère Marcotte.

LAVAL // 409 528 habitants

Après avoir régné 23 ans sur Laval, Gilles Vaillancourt a quitté ses fonctions en novembre 2012. En mai 2013, il était arrêté par l’UPAC et accusé de gangstérisme. Le grand ménage de l’hôtel de ville se poursuivra le soir du 3 novembre : sur les 21 conseillers actuels, seulement 3 se présentent comme candidats. En début de mandat, les nouveaux élus n’auront pas les coudées franches, car la ville restera sous tutelle pendant encore quelques mois.

Trois candidats se détachent du lot. Marc Demers, nouveau chef du Mouvement lavallois, dirige le principal parti d’opposition depuis les élections de 2009. Policier pendant 30 ans à Laval, il a notamment été enquêteur aux Crimes majeurs et dit vouloir ramener l’ordre, l’intégrité et une véritable démocratie à l’hôtel de ville.

Robert Bordeleau, chef du Parti au service du citoyen, est propriétaire d’une société d’import-export et consultant en commerce international. Ses priorités : instaurer une saine gouvernance, baisser les impôts, protéger les milieux humides et doter Laval d’un réseau de tramway.

Jean-Claude Gobé, chef du parti Action Laval, fait un retour en politique. Il a été député libéral de 1985 à 2003, puis vice-président au développement des affaires pour Manufacturier de bas Iris. Il mise sur la transparence grâce à un portail Internet de données ouvertes.

MONTRÉAL // 1 678 837 habitants
La course à la mairie a attiré plus de 15 candidats, mais quatre équipes se livrent une chaude lutte.

denis-coderre

Denis Coderre, 50 ans, est perçu comme le favori en raison de sa grande notoriété. Il a siégé 16 ans à la Chambre des communes, notamment comme secrétaire d’État au Sport amateur et ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Véritable bête politique, il adore aller à la rencontre des citoyens et il a tissé de solides liens avec les communautés culturelles. Il a toutefois recruté beaucoup d’anciens élus d’Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay, ce qui fait hésiter des électeurs.

Marcel-Côté-DR

À l’inverse, Marcel Côté, 71 ans, manque de notoriété auprès du grand public et de proximité avec les électeurs. Mais le fondateur de la société Secor est un économiste réputé et le candidat favori des gens d’affaires. Louise Harel a vite compris qu’il réussirait à séduire une partie de l’électorat anglophone qui lui était réfractaire ; c’est pourquoi elle lui a cédé le devant de la scène.

Richard-Bergeron-DR

Richard Bergeron, 58 ans, est celui qui connaît le mieux la scène municipale montréalaise. Titulaire d’un doctorat en aménagement urbain, le chef de Projet Montréal a une connaissance fine des enjeux du développement urbain. Son parti peut compter sur une base militante forte et il se présente comme un champion de l’éthique. Mais ses idées, orientées vers le développement durable et la réduction de la circulation automobile, polarisent l’opinion publique, comme on l’a vu sur le Plateau-Mont-Royal dans les dernières années.

Mélanie-Joly-DR

La nouvelle venue, Mélanie Joly, 34 ans, est avocate. Elle a cofondé Génération d’idées, un groupe de réflexion politique représentant les 25 à 35 ans, et a été directrice associée du cabinet de relations publiques Cohn & Wolfe. Elle incarne la nouveauté souhaitée par de nombreux Montréalais, mais son manque d’expérience en politique et en gestion des administrations publiques pourrait lui nuire.