En santé, Ottawa met (tranquillement) la table

La question des transferts fédéraux en santé est absente du budget Freeland. Mais Ottawa trouve le moyen de bien faire comprendre qu’on se dirige vers un choc avec les provinces.

Adrian Wyld / La Presse Canadienne / montage : L’actualité

Les 352 pages du budget Freeland détaillent un peu plus d’une trentaine de milliards de dollars de nouvelles dépenses. Ce qui implique qu’il y a théoriquement beaucoup à dire. Ou pas. 

Parce que dans l’autre capitale, la réaction de la ministre responsable des Relations canadiennes du gouvernement du Québec s’est résumée jeudi à un demi-message Twitter : « Une autre occasion manquée. »

Sonia LeBel faisait allusion au fait que les demandes du gouvernement Legault sont « pourtant claires : plus de transferts en santé ». Or, sans surprise, cet élément est absent du document fédéral. L’homologue québécois de Chrystia Freeland, Eric Girard, a été à peine plus loquace, affirmant que « le budget pose des gestes dans plusieurs dossiers importants », sans en préciser un seul. « Mais nous déplorons l’absence d’augmentation des transferts en santé, a-t-il ajouté. Notre demande répétée est claire et le gouvernement fédéral doit y répondre le plus rapidement possible. »

On ne doute pas que le gouvernement Legault s’intéresse à beaucoup plus que les transferts en santé lorsqu’il étudie le budget fédéral. Mais dans le discours public, il n’en a que pour ça : la demande unanime des provinces de voir le fédéral assumer 35 % — plutôt que 22 %, comme c’est le cas actuellement — des coûts du système de santé. La facture du réajustement est estimée à 28 milliards, sans compter les hausses subséquentes. 

Sonia LeBel et Eric Girard savaient bien que le budget de jeudi n’allait pas régler le dossier. Ottawa répète depuis des mois qu’il va augmenter les transferts (sans jamais préciser de combien), mais surtout qu’il veut attendre la fin de la pandémie avant de lancer les négociations. Étant donné que la crise sanitaire n’en finit plus de finir, on peut légitimement se demander si les discussions commenceront bel et bien un jour… 

Reste que le budget met quand même la table à un affrontement. Aucun mot ne dit quel sera l’engagement du fédéral, mais on peut comprendre entre les lignes du texte qu’Ottawa demeure bien campé sur sa position : les transferts ne seront pas sans condition, comme l’exige Québec au nom du respect de son champ de compétence. 

« Les deux dernières années ont mis en évidence la nécessité de renforcer le système de soins de santé et de veiller à ce que les importants transferts fédéraux en matière de santé aux provinces et aux territoires se traduisent par de meilleurs résultats en matière de soins de santé, ce que les Canadiens méritent », mentionne le budget. 

On précise ainsi que « toute discussion » entre le gouvernement fédéral et les provinces portera particulièrement sur cette recherche de meilleurs résultats. Dit encore plus clairement : « Le gouvernement fédéral souhaite s’assurer que tout financement fédéral supplémentaire permettra d’améliorer le système de soins de santé du Canada. »

Au Québec comme ailleurs, la pandémie a mis en lumière les lacunes — voire les failles — du système de santé. Le gouvernement Trudeau a tenu à rappeler que ce n’est pas qu’une question d’argent. 

Car même si le pays dépense une plus grande partie de son produit intérieur brut (PIB) en soins de santé par rapport à la moyenne de l’OCDE — 10,8 % comparativement à 8,8 %, ce qui inclut les dépenses privées (par le truchement des assurances ou directement des poches des citoyens) qui constituent près du tiers de l’effort financier en santé des Canadiens —, le Canada fait moins bien que la Suisse, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Australie, et ce, « tant en ce qui concerne l’accès aux soins que les résultats en soins de santé ». Une manière de dire que les provinces pourraient — et devraient — faire mieux. 

Le gouvernement Trudeau précise aussi les priorités (ou conditions ?) générales qu’il défendra à la table de négociation : un meilleur accès aux soins de santé primaires et à ceux de santé mentale, tout l’enjeu des soins en établissement de longue durée et à domicile, les soins dentaires et l’utilisation efficace des données. 

Il y a deux semaines, le ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, avait déjà esquissé les grandes lignes de l’approche d’Ottawa. Dans une sortie qui semblait surtout destinée à faire patienter les provinces qui ne savent toujours pas quand Ottawa voudra s’asseoir à la table, il avait parlé des priorités que le fédéral voulait financer, tout en soutenant qu’il respecterait les champs de compétence des provinces. C’est en apparence contradictoire. Mais peu importe : les « Canadiens ne sont pas intéressés par des débats de juridiction ou une bataille fiscale », avait affirmé le ministre. 

Sur ce point, il n’a probablement pas tort. Mais ce genre de considération n’émeut pas beaucoup le gouvernement Legault, pour qui le respect de ses champs de compétence est une mesure étalon de la fierté nationaliste. 

À la lecture du budget de jeudi, le Bloc québécois a de son côté conclu qu’on se dirigeait vers un « conflit ouvert ». « Le Québec et les provinces demandaient des transferts sans condition ; le budget impose des conditions sans transferts », a souligné le parti, qui estime que le fédéral « rejette le dialogue ». En réalité, la conversation est en train de prendre forme — mais dans une dynamique de dialogue de sourds. Quand tout le monde se retrouvera à la table de négociation, il n’est pas interdit de penser qu’elle ne restera pas en ordre bien longtemps…

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Les transferts fédéraux sont directement liés à la croissance du PIB et évidemment au fait que l’État reçoit plus de paiements de taxes et d’impôts. Pour satisfaire aux besoins en matière de soutien au financement des services de santé et des services sociaux, le gouvernement peut – au besoin – avoir recours au déficit public.

En d’autres termes, l’État fédéral emprunte en partie les sommes qui sont nécessaires aux dits transferts. La capacité d’emprunt du Canada est en partie liée à sa capacité de payer les intérêts sur la dette et rembourser les prêts lorsque ceux-ci arrivent à échéance.

Nonobstant, la capacité d’emprunt augmente lorsque l’économie croit et lorsque le ratio dette/PIB est stable ou en baisse.

Dans un système fédéral comme le nôtre, la capacité du fédéral de transférer plus, est fondamentalement liée aux performances globales des provinces.

Si le transfert des fonds adressés aux Provinces dépend de la population (per capita) ces transferts sont ajustés en fonction des programmes spécifiques dont bénéficie la population. Selon le ministère fédéral, les provinces n’ont pas toujours de système harmonisé pour évaluer le coût réel des services de santé lesquels peuvent varier d’une province à l’autre.

Ainsi, la loi canadienne prévoit certaines conditions pour le plein transfert des paiements. Toujours en vertu de la loi, la santé relève d’un régime d’assurance, c’est en premier lieu un exercice de gestion.

Tout le monde s’entend sur le fait qu’il faudrait plus d’argent, mais en quelle quantité, sur la base de financement de quels programmes spécifiques, selon quelle fourchette en termes de coûts et avec quelle organisation ?

Au Québec on estime que la santé est une compétence de juridiction provinciale, que nous devons garder le plein contrôle de la ventilation des sommes allouées au système. On peut être tout-à-fait d’accord avec le principe, cependant cela est-il réellement à l’avantage des Québécoises et des Québécois ?

Il y a chez nous des carences évidentes en matière de soins, lesquelles ne seront jamais comblées sans que ne soit organisé ce système adéquatement.

Le fait que le fédéral estime qu’à ces transferts soient liés des paramètres qualitatifs (par exemple une couverture en matière de soins dentaires), cela n’est pas contre-productifs et contraire aux objectifs en matière de santé qui permettent à toute personne vivant au Canada de bénéficier partout de services adéquats.

Comme l’écrit Guillaume Bourgault-Côté, le Canada dépense plus en santé en proportion de points de PIB que la plupart des États membres de l’OCDE. Pourtant, il n’est pas certain que nous soyons mieux servis que les autres pour la couverture et l’obtention des services. La question ultime c’est : pourquoi ?

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Le budget Santé du gouvernement fédéral est à plaindre. Autant que les systèmes de santé des provinces.

Pourquoi?

Parce que nous avons des leaders politiques au Canada qui ne comprennent toujours pas ce que veut dire l’expression « un esprit sain dans un corps sain ».

Au Canada, on ne pratique pas suffisamment la médecine préventive. Par contre, on adore faire de la médecine clinique et corrective. Notre système économique est donc conçu pour rendre des gens malades plus nombreux, plus rapidement, et encore plus malades.

Si vous n’êtes pas convaincus, asseyez-vous devant la télé et observez attentivement ce que le marketing moderne cherche à vous vendre pour soit-disant vous rendre « plus heureux ». Environ huit fois sur dix, ce sont des messages commerciaux de malbouffe ou bien des offres alléchantes de gros véhicules polluants. Autrement dit, rien pour favoriser notre bonne santé physique et mentale. Rien non plus pour protéger l’environnement qui peine de plus en plus à nous procurer de l’air pur et de l’eau cristalline.

Ce que je dénonce jour après jour au Canada ne plait pas à Mme Freeland, à M. Trudeau, à M. Ford, à M. Legault, et même à M. Wagner à Ottawa. Et si vous n’êtes pas convaincue, vous la société civile, demandez-vous pourquoi des policiers, des juges, des représentants des couronnes provinciales, des agents de coercition au Canada me demandent sans cesse que je leur fasse la preuve que j’ai une bonne santé mentale. Je le fais mais ils (elles) continuent de refuser les rapports médicaux que je leur soumets depuis des années. Et pendant ce temps, ma famille et moi souffrons. Tandis qu’eux (elles), ils s’en foutent.

À surveiller,

@GuyLafond @FamilleLafond
Bénévole pour l’ONU et pour la protection de l’environnement en attendant de retourner à mon poste de travail à Ottawa.
https://twitter.com/UNBiodiversity/status/1395129126814691329

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