Encore un projet de loi budgétaire omnibus

Le dernier projet de loi budgétaire du ministre des Finances, Jim Flaherty, n’est pas éléphantesque, mais il est toujours omnibus. Le projet C-60 ne se limite pas à mettre en œuvre des mesures budgétaires à proprement parler, il met aussi en branle des réformes importantes qui auraient mérité des projets de loi séparés.

Mais parce qu’on a eu droit l’an dernier à un véritable monstre de la taille d’un mammouth (C-38), on en vient à ne plus voir le caractère omnibus d’un projet de loi plus modeste. Comme si cela était normal.

Or, ce ne l’est pas. Un projet de loi omnibus est supposé, du moins selon la tradition, réunir des amendements à des lois disparates, mais dont la modification est nécessaire pour mettre en œuvre une politique précise. C’est pratiquement toujours le cas, par exemple, des projets de loi de mise en œuvre d’accords de libre-échange.

Le C-60 ne fait pas cela. Sous prétexte que tout ce qui s’y trouve a été mentionné dans le discours du budget, on nous fait croire que tout est lié. Mais qu’ont en commun les changements au régime de négociation collective des sociétés d’État, les règles de contrôle des investissements étrangers et la formule de péréquation, qui figurent tous dans le C-60? Rien, sauf de se retrouver sous le chapeau très large de la politique économique et financière du gouvernement.

Si cela suffisait pour justifier le procédé, il n’y aurait plus de raisons de présenter des projets de loi distincts dans une foule de domaines. Les projets de loi fourre-tout vont à l’encontre de l’esprit du parlementarisme parce qu’ils ne peuvent être soumis à une étude adéquate. Trop souvent, ils se transforment, délibérément ou non, en chevaux de Troie où des mesures controversées se dérobent aux regards sous la masse de détails.

Rien ne dit pour l’instant si le projet C-60 comporte de tels pièges, mais au moins un volet suscite déjà des inquiétudes. Il s’agit de celui qui accorde de nouveaux pouvoirs au Conseil du Trésor en matière de négociation collective dans les sociétés d’État, pourtant réputées indépendantes.

À l’avenir, le gouvernement pourra ordonner à une société d’État, incluant Radio-Canada, de faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor. Le Conseil pourra aussi exiger que certains de ses fonctionnaires observent les négociations. La société d’État soumis à un ordre du genre devra enfin faire approuver le résultat de ces pourparlers avant de pouvoir conclure la convention collective. Le gouvernement pourra par ailleurs exiger d’une société d’État qu’elle obtienne l’approbation du Conseil du Trésor avant de fixer les conditions de travail de certains employés non syndiqués.

Il aurait aussi été justifié, par exemple, de présenter un projet de loi séparé sur l’amalgamation de l’Agence canadienne de développement international au ministère des Affaires étrangères. Cela n’a rien de farfelu. Lors des restructurations ministérielles des années 1980 et 1990, des projets de loi distincts ont été soumis aux Communes pour chacun des nouveaux ministères.

Le gouvernement s’est engagé à ce que plus d’un comité se penche sur le projet de loi C-60, mais cela n’est pas une garantie d’étude approfondie. On l’a vu avec le projet C-45 l’automne dernier. Plusieurs comités ont été mis à contribution, mais sur une trop courte période de temps pour laisser le temps au public de s’exprimer et les députés, de faire une différence. Encore une fois, la vigilance sera de mise.

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Le gouvernement Harper haït la démocratie sous toutes ses formes. Répondre de ses actes ou intentions lui répugne. Il n’a pas été élu pour ça. Il a été élu pour agir, apporter des changements. Rendre des comptes, expliquer, justifier, pas de ça Lisette. A d’autres les joies du parlement. Avec Harper, ça passe et ça casse. Pas de dentelle.

En avant toute et au diable les torpilles, comme disait l’amiral Américain lors de la guerre du Pacifique contre le Japon.

Vivement le retour de la démocratie à Ottawa, avec toutes ses délicatesses, son civisme, son savoir-vivre, le respect du protocole. La décence quoi.

Le gouvernement Harper est un malotrue. Un mal dégrossi. Un grossier personnage, en un mot.