Enfin une révision des programmes fédéraux

Le budget Freeland contient une des mesures les plus efficaces pour retrouver l’équilibre budgétaire. Notre collaborateur explique comment ça fonctionne, lui qui a vu cet outil à l’œuvre sous Stephen Harper.

S-S-S / Getty Images / montage : L’actualité

Yan Plante est vice-président à l’agence de relations publiques TACT. Il est un ex-stratège conservateur ayant conseillé l’ancien premier ministre Stephen Harper lors de trois élections. Comptant près de 15 ans d’expérience en politique, il a également été chef de cabinet de l’ex-ministre Denis Lebel.

C’est passé sous les radars, mais le dernier budget du gouvernement Trudeau inclut un outil efficace pour contrôler les dépenses : un exercice de « réduction des dépenses dans le contexte d’une relance plus forte » et d’un « examen des politiques stratégiques ».

Ce qui signifie plus concrètement qu’Ottawa veut trouver 9 milliards de dollars d’économies d’ici 2026-2027… sans que ça fasse trop mal.

C’est le gouvernement de Jean Chrétien qui a le premier jeté les bases d’une révision de l’ensemble des programmes au fédéral. Dans le budget de 2003, on faisait valoir qu’une « saine gestion financière exige un examen constant de la raison d’être des programmes existants, de sorte que le gouvernement puisse réaffecter les ressources des secteurs moins prioritaires à ceux à plus grande priorité ».

Le gouvernement de Stephen Harper a marché dans ses traces en effectuant deux exercices de revue des programmes. Un premier dès 2007, qui se concentrait surtout sur la recherche des dépenses inefficaces pour réallouer ces fonds à des programmes ou nouvelles initiatives qui donnaient de meilleurs résultats.

Un second effort a suivi la crise économique de 2007-2008. Cette dernière avait généré des déficits importants : l’objectif de la révision était donc de réduire les dépenses de façon permanente afin de retrouver l’équilibre budgétaire. Au terme de l’exercice, des économies récurrentes annuelles de 5,2 milliards de dollars ont été réalisées.

Non seulement ces revues sont nécessaires, mais elles devraient être permanentes. Peu importe que le but soit de diminuer les dépenses ou d’investir à de meilleurs endroits, les fondamentaux demeurent sensiblement les mêmes. Voici pourquoi.

Tout le monde en veut

Le gouvernement du Canada est un appareil administratif gigantesque et extrêmement sollicité pour du soutien financier par les particuliers, les organisations et les entreprises.

Je me souviens d’une rencontre des chefs de cabinet de tous les ministres du gouvernement Harper, dans le cadre de la préparation d’un budget fédéral, pendant laquelle mon collègue du ministère des Finances nous a informés que si son patron acquiesçait à toutes les demandes de ses collègues ministres, nous en aurions pour plus de 300 milliards de dollars de nouvelles dépenses !

Vous avez bien lu — hé oui, il s’agissait de l’ensemble des demandes émanant des ministres d’un gouvernement conservateur en route vers l’équilibre budgétaire…

C’est sans compter les requêtes du reste du caucus, des partis d’opposition, des provinces, des municipalités, des différents groupes d’intérêts et de bien d’autres. Vous voyez à quel point il est facile de tomber dans le piège de la spirale des dépenses.

Ainsi, il est plus que souhaitable de réviser les programmes mis en place au fil des années et des nouveaux besoins, sinon ils ne feraient que s’empiler et seraient renouvelés sans remise en question à chaque échéance.

J’ai vécu les deux exercices de revue des dépenses du gouvernement Harper alors que j’étais chef de cabinet du ministre responsable du développement économique régional ainsi que des transports et de l’infrastructure.

Je me souviens notamment d’un programme de développement économique pour l’industrie du textile qui avait été instauré en raison d’une crise ponctuelle plusieurs années auparavant, et duquel des millions de dollars n’avaient pas été dépensés.

Il n’y avait tout simplement plus de projets déposés par des promoteurs, parce que le programme ne répondait plus aux véritables besoins de l’heure. C’est habituellement le contraire : un programme efficace reçoit souvent 10 fois plus de demandes que ce que ses fonds peuvent financer.

Ce programme avait possiblement accompli sa mission à un moment précis et était devenu désuet. Il était donc préférable de l’abolir et d’utiliser les fonds à des fins plus stratégiques.

À Transports Canada, l’exercice nous a permis de découvrir quelques perles. Par exemple, nous nous sommes rendu compte que le Ministère possédait depuis très longtemps un terrain sur lequel il y avait maintenant un parcours de golf en exploitation. Personne dans la haute direction du Ministère n’était au courant et le fil de l’histoire était difficile à remonter. Nous avons décidé de vendre le terrain, en plus d’un certain nombre d’autres actifs dont le gouvernement n’avait plus besoin, dont quelques avions.

Évidemment, ce n’est pas toujours aussi simple. Il y a des décisions déchirantes à prendre. Certaines vont engendrer des pertes d’emplois au sein du Ministère et réduiront les services à la population. C’est particulièrement vrai lorsque l’objectif ultime du gouvernement est de diminuer les dépenses pour équilibrer le budget et remettre plus d’argent dans les poches des contribuables. Peu importe où l’on se situe sur cette question, certaines coupes peuvent faire mal à ceux qui bénéficiaient des services rendus par l’État.

Selon mon expérience, la première tranche de 5 % est facile à trouver et à éliminer sans qu’il y ait véritablement d’effets majeurs. Dans tous les ministères, on dépense parfois des sommes de façon absurde — et n’importe qui se donnant la peine d’en faire l’analyse arriverait à la même conclusion. Le problème, c’est qu’on ne s’accorde pas souvent le temps de le faire.

C’est au-delà du seuil de 5 % que cela se complique considérablement.

Attention aux symboles !

Le gouvernement doit donc faire attention. Nombre de décisions auront des conséquences réelles sur les services à la population — et par le fait même des répercussions politiques. Parmi les éléments qui ont fait le plus mal au gouvernement Harper dans son plan de réduction du déficit, il y avait des coupes qui représentaient des économies de bout de chandelles dans l’ensemble du budget fédéral, mais qui ont pris des allures symboliques fortes entretenant l’image de froideur du gouvernement.

Le meilleur exemple qui me vient en tête a été la fermeture de la base de la Garde côtière à Kitsilano, en Colombie-Britannique. Les critiques étaient virulentes — et justifiées — à l’encontre de cette décision, alors que cette station recevait environ 300 appels de détresse par année liés à la sécurité en mer. Apparemment, cela pouvait se gérer autrement. L’économie financière était de moins de 500 000 dollars sur un budget de 275 milliards.

Le prix politique a été énorme : les conservateurs de Stephen Harper ont mordu la poussière dans la province aux élections suivantes. Pas uniquement pour cette raison, mais c’était un élément appuyant une trame narrative négative à l’égard de notre parti. Chaque jour, cette coupe était dans le débat public. Et pour clore l’histoire, le premier ministre Trudeau a annulé la fermeture. Gros gain politique, à un faible coût financier.

Nous avions pourtant tout un processus selon lequel chaque ministre devait aller proposer ses réductions devant un comité spécial du Cabinet. Plusieurs niveaux de filtre politique étaient en place. Inévitablement, certains éléments comme Kitsilano passent à travers le tamis et peuvent avoir de lourdes conséquences politiques, et parfois malheureusement sur la population également.

Certaines clés pour le succès

Pour qu’une telle démarche ait du succès, il faut que la fonction publique et le politique travaillent étroitement ensemble. Il est essentiel que les sous-ministres soient eux-mêmes très impliqués dans le processus, tout comme le personnel chevronné des ministres.

Il peut être pertinent de créer un comité du Cabinet spécialement voué à cet exercice de révision des dépenses et des programmes. Ce fut très utile à mon époque.

L’approche que mon ancien patron et moi préconisions avec la fonction publique était de demander des scénarios de 20 % de coupes permanentes, même si nous faisions partie des ministères qui devaient livrer 10 % (certains ont reçu une cible inférieure).

Cela nous permettait d’avoir une vue d’ensemble des options et des conséquences, tout en nous donnant plus de perspective sur les solutions de rechange moins risquées politiquement. Trop souvent, des ministres sont allés devant le Cabinet avec un scénario de 10 % qui contenait des propositions indéfendables politiquement. Comme s’ils faisaient exprès de réduire moins que leur cible, sachant que jamais les autres ministres n’auraient accepté la proposition globale, ou comme s’ils n’avaient pas réellement fait le tour de l’ensemble des possibilités. Leurs plans étaient refusés et ils devaient recommencer.

Le caucus des députés doit également être mis à contribution d’une façon ou d’une autre. Un caucus engagé est plus discipliné et offre moins de fuites dans les médias. De plus, il s’agira d’un filtre politique supplémentaire pour éviter les situations problématiques.

Intégrer à l’exercice les équipes des communications et de la gestion des enjeux est fondamental. Puisqu’il y aura assurément des « Kitsilano », il faut les limiter au maximum et avoir un œil politique dans la démarche. Et plus le gouvernement pourra prévoir les coups, mieux il sera préparé à faire connaître ses décisions. Le plan de communication est aussi important que les décisions elles-mêmes.

Se concentrer d’abord sur les coupes majeures qui auront une vraie incidence sur le cadre financier est une bonne façon de procéder. Elles aident réellement à atteindre l’objectif et font moins de dommages généralisés. Stratégiquement, il est souvent plus facile de déplaire beaucoup à moins de gens que de déplaire un peu à beaucoup de personnes.

La vice-première ministre Freeland prévoit donc que la plupart des coupes arriveront après les prochaines élections (6,5 des 9 milliards d’économies sont programmés à partir de 2025-2026). Mais au-delà des sommes précises, c’est surtout leur origine qu’il faudra scruter.

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Parfois, comme pour Phoenix, une réduction de dépense qui paraît bien génère en fait plus de dépenses à long terme…