Entre camisole de force et bouclier

L’idée de l’abolition de la monarchie au Canada prend du galon, mais sa réalisation tient presque de l’utopie. 

Photo : Daphné Caron pour L’actualité

Selon de récents sondages, dans la foulée du décès de la reine Élisabeth II, 60 % des Canadiens seraient partants pour un référendum sur la mise au rancart de la monarchie. Et 70 % d’entre eux affirment n’avoir aucun lien affectif avec la Couronne britannique.

Sur papier, l’idée d’un divorce à l’amiable avec la monarchie semble donc reposer sur un large consensus. Trouverait-on pour autant aussi facilement un terrain d’entente sur une formule de rechange pour substituer un chef d’État made in Canada au roi Charles III ? C’est loin d’être acquis.

Cependant, la principale raison pour laquelle il n’y aura pas de plébiscite sur la question a davantage à voir avec la mécanique constitutionnelle qu’avec l’incapacité de se mettre d’accord sur un autre modèle. Même si les trois quarts des Canadiens se ralliaient à l’idée d’abolir la monarchie dans le cadre d’une consultation populaire, il suffirait qu’une majorité dans une ou quelques provinces canadiennes s’y raccroche pour faire avorter le débat.

C’est que, selon la Constitution, un changement de cet ordre requiert l’assentiment de toutes les provinces. Face à la volonté d’une majorité de ses électeurs de conserver la monarchie parlementaire, un premier ministre provincial oserait-il défendre la position contraire à la table constitutionnelle ? Poser la question, c’est y répondre.

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C’est sans doute au Québec que la fin en queue de poisson prévisible du prochain chapitre du débat sur la monarchie risque le plus de décevoir. Ce n’est pas d’hier que la place de l’institution dans le tableau politique canadien y est décriée.

Mais avant de déplorer la rigidité de la formule d’amendement de la Constitution canadienne, encore faudrait-il s’arrêter à certains avantages qu’entraînent ses contraintes. 

C’est le cas, par exemple, de la disposition qui permet aux provinces et au gouvernement fédéral de soustraire des lois de l’application de certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés. Déjà à l’époque du rapatriement, en 1982, cette concession consentie par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau aux provinces pour obtenir leur assentiment à son projet de charte avait été critiquée dans bien des milieux de l’extérieur du Québec.

Le sentiment que la disposition de dérogation dénature la Charte des droits est particulièrement répandu au sein du Parti libéral fédéral. Tellement que, lors du débat en anglais de la campagne fédérale de 2006, Paul Martin avait fait sursauter ses candidats québécois en promettant, s’il était reporté au pouvoir, une loi pour interdire l’utilisation de cette disposition au niveau fédéral. Les stratèges libéraux espéraient ainsi consolider les appuis du parti face aux conservateurs de Stephen Harper en Ontario.

Du point de vue québécois, le principal résultat d’un changement dans l’attribution des sièges de la Chambre haute serait d’accélérer la diminution de son poids dans les institutions fédérales. 

Depuis que le gouvernement de François Legault a invoqué cette disposition (connue sous le nom de « clause nonobstant ») pour tenter de mettre les lois 21, sur la laïcité, et 96, sur la langue, à l’abri de contestations fondées sur la Charte, le mouvement pour l’abroger a pris de l’ampleur.

Ces jours-ci, bon nombre d’intellectuels de l’extérieur du Québec espèrent ouvertement que la Cour suprême saisira, à la faveur de son éventuel examen de ces deux lois québécoises, l’occasion de baliser ce recours.

Si les détracteurs de la disposition de dérogation fondent tant d’espoirs sur le processus juridique, c’est que la voie d’un amendement constitutionnel pour l’abroger n’est guère plus prometteuse que dans le cas de la monarchie. Le consensus provincial actuel va plutôt dans le sens de son maintien.

Ces dernières années, les exigences de la formule d’amendement ont servi de rempart à un statu quo dont profite le Québec sur deux autres fronts. Elles ont notamment fait achopper le rêve conservateur d’un Sénat dont la répartition des sièges correspondrait davantage à la démographie canadienne.

Du point de vue québécois, le principal résultat d’un changement dans l’attribution des sièges de la Chambre haute serait d’accélérer la diminution de son poids dans les institutions fédérales. 

Dans le débat sur la composition du Sénat, le Québec peut compter sur les provinces de la région atlantique, lesquelles bénéficient toutes d’une grande surreprésentation par rapport à leur démographie, pour bloquer la route d’un amendement constitutionnel. La même dynamique régionale signifie que le rêve albertain d’éliminer de la Constitution le principe même de la péréquation est voué à se heurter à un mur fédéral-provincial.

Ainsi, la plupart du temps, la camisole de force de la formule d’amendement de la Constitution fait également office de bouclier.

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Tout cela est fondé sur une histoire comme l’écrit si bien feu Harold R. Johnson, un membre de la nation cire de Montreal Lake en Saskatchewan et qui fut procureur de la couronne. Cette histoire de la «fondation» du Canada vient d’une volonté des colonisateurs de s’emparer des territoires autochtones et de légaliser ce vol. Une bulle papale du XVe siècle a donné sa légitimité à ce processus de dépossession et est à l’origine des «deux peuples fondateurs» du Canada et de sa constitution.

Cette histoire n’est que ça, une histoire, qui n’a aucune véritable légitimité en droit naturel car elle repose sur le mythe du bon colonisateur. Les peuples autochtones ont une histoire bien différente de leur dépossession et des tentatives génocidaires pour les faire disparaître. Pour eux, il ne fait pas de doute que les colons dépendaient d’eux aux débuts des colonies française et anglaise car sans eux, ils auraient eu bien du mal à survivre sur ce continent. Je pense que vous pouvez deviner la suite.

Alors, la monarchie est le symbole du colonialisme canadien et tant qu’elle sévit, elle est une preuve que le Canada ne veut pas se décoloniser et encore moins se réconcilier avec les véritables Premiers Peuples de ce continent.

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