Et la discipline?

Depuis le début de la commission Charbonneau, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a ouvert une trentaine d’enquêtes disciplinaires sur ses membres pour de possibles infractions au Code de déontologie en lien avec vous-devinez-quoi: corruption, collusion et financement illégal des partis.

Selon une recherche que j’ai menée dans Le Devoir, le comité de discipline de l’OIQ n’a pas rendu une seule décision au fond sur le financement illégal des partis, entre 2010 et 2012. Et avant? Inutile de chercher. La collusion, la corruption et les caisses occultes ne faisaient pas partie des préoccupations. Elles étaient peu ou pas dénoncées, et le syndic de l’OIQ ne disposait pas de l’expertise nécessaire pour remédier au problème.

Voilà qui est navrant quand on analyse le témoignage de l’ingénieur Michel Lalonde devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Selon le p.-d.g. de Génius, les principales firmes de génie ont opéré en cartel de 2004 à 2009. L’entente cordiale a pris fin lorsque l’escouade Marteau a pris son envol.

Si l’on se fie à Michel Lalonde, un témoin fort crédible jusqu’ici, l’octroi des contrats publics obéit désormais aux règles de la libre concurrence. Le gros de la collusion est derrière, du moins en ce qui a trait à la participation des firmes de génie. Les enquêtes du syndic de l’OIQ seront-elles suffisamment efficaces et expéditives pour que les principaux acteurs du cartel en paient le prix? Les SNC-Lavalin, Dessau, AECOM , CIMA +, Genivar et consorts seront-ils inquiétés par l’Ordre?

Il y a dans le Code de bonnes balises pour taper sur les doigts des fautifs. Une trilogie d’articles procure au syndic un très gros bâton.

Article 3.02.01: «L’ingénieur doit s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité».

Article 3.02.08: «L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles.»

Article 3.02.09: «L’ingénieur doit s’abstenir de verser ou de s’engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir un contrat ou lors de l’exécution de travaux d’ingénierie.»

Plus clair que ça, on tombe dans le Code criminel.

Le public pourra juger du sérieux de l’Ordre à partir de la célérité dont il fera preuve dans la traque aux coupables. L’OIQ n’a pas le statut de participant à la CEIC, mais celui d’intervenant. Ses avocats ne peuvent donc pas contre interroger les témoins. Ils ont cependant la possibilité de suggérer des questions aux procureurs de la commission, comme ils l’ont fait aujourd’hui. Sans grande subtilité, ils ont voulu savoir quels associés, au sein de Génius, étaient au courant des activités de financement illicite de Michel Lalonde, et s’ils y ont contribué.

La réponse crève les yeux sur un dossier au moins: le financement des partis provinciaux. Michel Lalonde et les associés de Génius ont versé près de 240 000 $ au PLQ, au PQ et à l’ADQ depuis 1996. Ces contributions ont été faites par chèque et déclarées au Directeur général des élections (DGE). Elles ont l’air parfaitement légales, mais attention! Les associés de Génius ont été remboursés sous forme de primes au rendement, a confirmé M. Lalonde, ce qui est une infraction à la loi électorale. Les dons des individus sont permis, pas ceux des entreprises au Québec.

Le DGE possède la pleine compétence pour enquêter sur ce stratagème de financement illégal des partis provinciaux, mais il est limité dans son action par un délai de prescription de cinq ans. Au mieux, il pourra remonter à janvier 2008. Il y a quatre belles bonnes grosses années de collusion et de financement illégal qui lui seront inaccessibles.

Les firmes de génie ont perdu la bataille de l’image avec Michel Lalonde. Elles n’ont même pas pris la peine de démentir son témoignage par d’obscurs communiqués écrits dans la novlangue des relationnistes.

Le passage du temps, le manque de volonté des organismes chargés d’enquêter et la complexité des enquêtes pourraient bien tourner à l’avantage de ces illusionnistes de la collusion.

Laisser un commentaire

Ben voyons donc, qui s’étonne de ces révélations, un député m’a dit un jour que la mafia ne pouvait rivaliser en rien avec ces firmes. Et les lois sont pensées, écrites et adoptées en fonction de leurs impératifs à tous. Après Gomeray, les témoins qui ont avoué avoir trimballé des enveloppes brunes ont-ils été poursuivis? pas tous c’est certain et l’après Charbonneau y ressemblera. Trop de gens en politique et ailleurs ne représentent plus les intérêts communs, mais les leurs et ceux de leurs pareils.

M.Lalonde a été traité comme un invité de marque à la commission Charbonneau. Comparativement aux entrepreneurs et aux ingénieurs de la ville de Montréal qui ont déferlés devant la commission ,M.Lalonde a souvent été questionné sur les solutions pour enrayer la corruption et a ce que je sache de son témoignage , aucune question concernant ses ingénieurs et leur nom qui travaillaient sur les chantiers et qui ont été accommodent envers les entrepreneurs en accordant de fausses réclamations. Les entrepreneurs en construction et les ingénieurs de la ville ainsi que les surveillants des travaux ont été obligés de s’expliquer sur les accommodements et leurs noms ont été divulgués. Les procureurs de la commission accordent-ils un traitement spécial parce que M.Lalonde est un PDG d’une firme d’ingénierie dont les succès sont un fleuron de la société québécoise même si ces succès ont été réalisé au dépend des contribuables. En visionnant son témoignage on en vient a la conclusion que les partis politique provinciaux sont blanc comme neige, eux ils sollicitaient mais se sont les entreprises qui faisaient des chèques avec des prêtes noms, ce qui est contre la loi électorale du Québec et si vous avez remarqué aucun avocat représentant les partis politique du Québec n’a contre interrogé M.Lalonde. Est-ce que le fisc va déposer des plaintes contre ses associés , sa femme et tous ceux qui ont déduit des contributions faites avec des chèques et déduit en suite du rapport d’impôt, tout en ayant été remboursé par la firme, ces affirmations sont du témoignage de M.Lalonde.
Son interrogatoire nous laisse perplexe, quand l’avocat de la ville de Montréal a voulu interroger M.Lalonde un peu plus serré, cela n’a pas pris de temps que la juge Charbonneau est venu a sa défense. Ce qui en ressort c’est cette constance a glorifier, ou a cultiver un culte de déférence a l’endroit d’une certaine élite dans notre société. Ce culte fait en sorte qu’une parti de l’élite se pense au dessus du reste de la société et s’arroge certain droits.
Mesdames Messieurs veillez vous le lever pour M.le Curé, la juge, le docteur, le ministre, M. le PDG ing.

«Et la discipline?» ou potentiels rendez-vous avec le courage, la «mise de ses culottes», la transparence, la probité, le respect des articles du CODE que vous mentionnez ? Se reconnaître comme étant UNE personne RESPONSABLE se veut, pour certaines gens «hypothéquées», «Mission Impossible». Les membres formant l’équipe du Syndic ont-ils ce courage, cette transparence, cette probité, cette capacité de «mettre leurs culottes»? C’est à voir. Des argents ont été volés. M. Lalonde le reconnaît. Ces argents du public parce que les factures ont été refilées.
Que de tableaux de faiblesses humaines devant ce «nouveau» dieu qu’est celui du $$$ !
Mes respects et mercis Monsieur Myles.
Gaston Bourdages
Simple citoyen – ex-bagnard et écrivain publié «en devenir»