Commission Charbonneau : l’heure des bilans approche

Au fond, la commission pourrait s’en tenir à une seule recommandation finale : il faut ramener l’éthique au cœur du processus d’octroi des contrats publics. 

PolitiqueLa commission Charbonneau se lance dans un contre-la-montre, à partir de lundi, pour terminer le plus important volet de son mandat sur le financement des partis politiques. On se rapproche de l’heure des bilans.

Dans son ensemble, la commission est un succès, même si des sujets de grande importance sont restés dans son angle mort. L’éthique, par exemple.

Au fond, la commission pourrait s’en tenir à une seule recommandation finale : il faut ramener l’éthique au cœur du processus d’octroi des contrats publics. L’éthique, c’est l’antidote par excellence à la magouille.

Dans Le Devoir, deux éthiciens abordent la question de front : André Lacroix (Université de Sherbrooke) et Marc-Antoine Dilhac (Université de Montréal).

André Lacroix est resté sur sa faim avec la commission Charbonneau. Il aurait souhaité qu’on s’attarde davantage à la mission de l’État, sa philosophie. Il en a contre la tendance au management. L’État n’est pas une entreprise, et les citoyens ne sont pas ses actionnaires. Une partie du problème vient du fait que l’octroi des contrats est analysé presque exclusivement selon les coûts et bénéfices. Or, il faudrait permettre aux donneurs d’ouvrage de réfléchir sur la dimension éthique de leurs gestes, selon lui.

Pour fermer la porte aux magouilleurs, M. Lacroix propose d’accroître l’expertise interne dans la fonction publique, et de mieux former les donneurs d’ouvrage. Il en appelle à un changement de valeurs, un processus qui s’opère sur une quinzaine d’années.

Marc-Antoine Dilhac incite à la prudence dans la recherche de solutions. Le durcissement des lois n’est pas une recette miracle pour endiguer la corruption. À preuve, la France dispose de lois sévères en matière de financement politique, dit-il. Ces lois n’auraient pas empêché Nicolas Sarkozy de bénéficier de 11 millions d’euros, en fonds illégaux, pour sa campagne présidentielle de 2012.

M. Dilhac reprend les idées de son collègue Daniel Weinstock, en suggérant la création de «micro-institutions de contrôle» à tous les étages de la vie démocratique, pour empêcher que les titulaires de charges publiques prennent de mauvais plis.

On sous-estime grandement l’importance de l’éthique dans la réflexion collective sur la corruption et la collusion. C’est pourtant le socle fondateur de toute réforme pour assainir les mœurs.

Un exemple récent ? Celui de Joël Gauthier, ancien président de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) et ancien directeur général du Parti libéral du Québec (PLQ). M. Gauthier est ciblé par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour fraude, abus de confiance et contribution d’entrepreneurs à une caisse électorale. Il aurait entretenu «des liens de proximité» avec des ingénieurs et des entrepreneurs qui auraient obtenu d’importants contrats de l’AMT.

M. Gauthier n’a pas été accusé dans cette affaire, et il bénéficie de la présomption d’innocence. Son premier tort, c’est d’avoir accepté de socialiser avec des entrepreneurs comme Giuseppe Borsellino (Construction Garnier) et des ingénieurs tels que Jean-Pierre et Rosaire Sauriol (Dessau), de même que Yves Cadotte (SNC-Lavalin).

S’il avait eu le moindre réflexe éthique, il n’aurait pas accepté leurs cadeaux, il n’aurait pas festoyé au Centre Bell avec eux. En ouvrant cette porte, consciemment ou pas, il a mis le doigt dans un engrenage pernicieux. C’est sa réputation qui va y passer.

Le successeur de Joël Gauthier à l’AMT, l’ancien député péquiste Nicolas Girard, a refusé le copinage avec les entrepreneurs et les ingénieurs, qui sont de formidables machines à corrompre.

M. Girard a fermé une porte à double tour, alors que M. Gauthier l’avait ouverte toute grande. Un geste éthique peut faire toute la différence. Et faciliter grandement la suite des choses.

En évitant de se placer dans une position inconfortable, Nicolas Girard avait toute la latitude nécessaire pour poursuivre sa démarche éthique. Il a ordonné la tenue d’une enquête interne sur la conduite de Joël Gauthier, et il a contacté les policiers.

Les libéraux avaient dénoncé la nomination de Nicolas Girard à l’AMT, y voyant là une nomination politique (comme si celle de Joël Gauthier ne l’était pas). Le nouveau ministre des Transports, le shérif Robert Poéti, devra y penser deux fois avant de dégommer M. Girard.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Libéraux et caquistes ne fermeront jamais la porte aux entrepreneurs, voyant d’un oeil favorable le « partenariat », le « réseautage » avec le monde des affaires, ne discernant pas les dangers du « copinage ». C’est dans leur ADN. Chercheront à préserver leurs liens privilégiés avec les affairistes, étant issus eux-mêmes de ce secteur d’activités. Il ne faut pas être naïf.

Pauvre Suzanne , et vous qu’ allez-vous faire sans les AFFAIRISTES comme vous les nommer! Sans les gens d’ affaires o’u allons-nous^
Ce n’ est pas avec les fonctionnaires du gouvernemamant que nous allons creer de l’ emploi!!!!!!

Les administrateurs jouissent d’un contrat «COST PLUS »

Votre article m’a touché M. Myles et j’ai voulu apporter ce commentaire.

D’accord avec l’accroissement de l’expertise dans la fonction publique à cause d’expériences vécues avant de prendre ma retraite de la fonction publique québécoise. Ma carrière m’a permis d’intervenir dans la majorité des ministères et organismes gouvernement dans des postes de vérificateurs, d’analyste en procédés administratifs, et d’administrateurs de services de vérification.

Un jour un confrère, avec qui j’avais complété le programme de Maîtrise en Administration Publique de l’ÉNAP m’a demandé d’analyser la direction de la construction du ministère de la santé. Elle était formée d’ingénieurs et d’architectes, chargés de contrôler les projets de construction de ce ministère. Ces professionnels n’effectuaient aucun des actes reliés à leur profession soient : conception ou étude des plans, visite de chantiers, analyse ou études des matériaux, etc… Ils étaient environ douze à approuver pour paiements les rapports de l’évolution des travaux que produisaient les bureaux d’architectes choisis pour concevoir et réaliser les travaux de construction du ministère. Vous comprendrez qu’il n’est pas nécessaire d’être architecte ou ingénieur pour reconnaître l’originalité, la provenance, et la signature d’un document. Partout ailleurs au gouvernement du Québec, ces opérations étaient et sont encore effectuées par des agents de bureau.

Ces professionnels sous-utilisés s’ennuyaient à mourir, étaient désabusés, avaient perdus de leur compétence et passaient la majorité de leur temps à critiquer tout ce qui les entourait. Il m’a été donné au cours de ma carrière de constater ce genre de situation où on gaspillait ainsi systématiquement nos ressources.

Permettez que je fasse un lien avec ce gaspillage épouvantable de fonds publics et surtout de ressources humaines. Le lien que je fais n’est pas le seul important mais il explique quand même, en bonne partie pourquoi pareil gaspille existe. Il s’agit du système de rémunération des administrateurs du gouvernement, Ceux qui sont chargés de décider des moyens à prendre pour réaliser les programmes, les activités ou les projets gouvernementaux. Les cadres, comme on les appelle, sont payes en fonction du poste qu’Ils occupent et les alaires de l’occupant est fixe en fonction du budget relié au poste. C’est-à-dire : « Plus tu dépenses plus tu es payé ». Comme il est normal que chaque individu dans la société cherche à maximiser son propre bien-être et que le salaire en est presque toujours le moyen par excellence. Les administrateurs comprennent facilement que la seule façon d’améliorer ou de maintenir leur salaire consiste à améliorer ou à maintenir un niveau élevé de dépenses dans l’unité administrative dont ils sont responsables.

À l’exception de ceux qui distribuent des subventions, pour lesquels la même règle s’applique, les budgets sont à plus de 80% constitués de traitements du personnel, ils font tout ce qu’ils peuvent pour maximiser les dépenses reliées aux ressources humaines. Il ne faut pas oublier que les critères d’efficacité et d’efficience sont généralement à cause de ce principe sont rarement considérés.

Il y a cependant eu certaines améliorations au cours des mes années dans la fonction publique québécoise. Je me permets de citer seulement l’exemples du travail en double des 25 directions de la comptabilité du Contrôleur des Finances et d’environ 25 services financiers des ministères qui a duré presque 35 ans qui a été corrigé par la disparition des directions de comptabilité au milieu des années 1980.

Le vérificateur général du gouvernement du Québec au milieu des années 1990 avait dénoncé cette monstrueuse erreur qui contrevient aux plus élémentaires des principes d’administration, mais les députés ainsi que les journalistes n’y ont rien vu. À chaque fois que je parle de cela à un journaliste je n’arrive pas à allumer l’étincelle qui devait l’allumer.

La commission ne peut s’en tenir a une recommendation qui serait de ramener l’Éthique , on a pas payé tout cette argent pour rien . Je m’attend a ce que celle ci élabore un processus clair et précis qui éliminera les possibilités de recrudescence et sanctionnera sérieusement les croches.
En fait c’est très facile , tout ce qu’il faut c’est la volonté politique . Le financement devrait relevé de l’état avec taxe spéciale si il le faute , montant de dépenses réduite pour les parties , peines sévères pour les Cie et individus fautifs incluant le élus .
Aucun contrat de service , d’achat , de ventes de biens ou actifs de l’état sans un appelle d’offre publique pour les valeur de $$$$$ et plus

Une démarche éthique est requise tout autant dans le secteur privé que dans la fonction publique. Des ingénieurs qui suivent le « courant » de leur entreprise, en respectant « l’esprit des lieux », ou des sous-ministres ou des directeurs-généraux qui disent que deux et deux font cinq, quand le ministre le souhaite, c’est kif-kif.
J’ai travaillé vingt deux ans dans le privé, et vingt deux dans le secteur public. Déjà il y a quarante-ans, dans une filiale d’une compagnie américaine, on me demandait annuellement, à titre de directeur, de signer un engagement concernant mes comportements éthiques, de même qu’une déclaration disant ne pas avoir contrevenu aux dispositions de cette entente dans l’année précédente. Des sanctions sévères étaient prévues, en case de fausse déclaration ou de silence complice. Je n’ai jamais eu à signer ou à répéter mes engagements éthiques dans la fonction publique. De fait, on n’en parla jamais. Mais les voyages de pêche avec les « clientèles » étaient communément admis, sinon encouragés dans les officines du gouvernement. C’était une belle occasion de côtoyer ses pairs en présence des clients!
L’éthique, on en discute du côté anglo-saxon depuis des décennies, et on met en pratique plusieurs de ses prescriptions. Au Québec, on en parle beaucoup, comme pour tout le reste, comme par exemple la nécessité d’une vive concurrence dans l’adjudication des contrats publics, mais on ne bouge pas. Parle, parle, jase, jase. La Commission Charbonneau ne fera qu’ajouter à toute cette logorrhée bien-pensante.

Se peut-il, ma foi Dieu, que si peu ressorte de la Commission Charbonneau pour un coût si élevé (des millions$ +++)?

Aux yeux du citoyen moyen, payeur de taxes (trop onéreuses) au Québec, c’est d’accoucher d’une souris alors qu’on visait beaucoup plus haut….

Une disproportion honteuse prévisible en coût/bénéfices. Un rapport potentiellement « mince » en vraies conclusions et recommandations pertinentes. Un suivi politique précaire et douteux. Scandaleux. Inadmissible.

En bout de piste, qui va prendre le taureau par les cornes au Québec et remettre les choses « sur le sens »? Le Gouvernement libéral aura-t-il la force mentale de respecter son projet de rigueur administrative et financière accrue ou si les Syndicats vaincront (encore)?

Une chance que Terre-Neuve nous soutient financièrement ces temps-ci!

Dans un étude sur les municipalités performantes, nous en avions rencontré quelques unes, comm Drummondville et St-Hyacinthe) qui avaient des politiques d’achat très rigoureuses qui par exemple interdisaient aux employés de fréquenter les fournisseurs, et qui devaient payer leur diner s’ils devaient absolument manger avec eux

on pourrait aussi pousser la logique plus loin en interdisant à ceux qui participent aux contrats publics de donner de l’argent aux partis, même s’il ne sont qu’employés, dirigeants, ingénieurs ou simples secrétaires. cela donnerait une arme aux fournisseurs pour se défendre contre les demandes des partis, si myopes dans leurs pressions. ..

La seule compétence que je reconnais à Nicolas Girard à l’AMT est d’ordonner des enquêtes policières sur les libéraux, à des fins politiques. Mais pour son poste actuel à l’AMT il n’a aucune compétence et devrait être viré avant de faire trop de dégâts.

M. Myles, l`éthique que vous semblez défendre est bien sûr une vertu ! Mais dans votre commentaire sur les dirigeants qui ont manque de cette VERTU , vous auriez ete sans doute plus credible si vous auriez ajoute dans votre exemple tous les chefs syndicaux dont en particuliet le president de la FTQ construction! Et probablement qu’ on aurait pu ajouter aussi les personnes impliqu/es dans le fameux DEAL! Bien sur toutes ces personnes benificient de la presomption d’ innocence!

Ou était les arbitres? Le DGE, la police, les vérificateurs (internes et externes), par exemple? Et pourquoi ne comparaissent-ils pas à la Commission? Pourquoi ne viennent-ils pas expliquer pouquoi ils ne sont pas intervenus. Parce qu’en vérité tout le monde savait, n’est-ce pas? L’éthique c’est bien gentil mais c’est volontaire et le volontarisme fonctionne jusqu’a ce que tu t’apercoives que ton compétiteur (ou ton voisin de bureau si tu t’appelles Gilles Surprenant) se remplit les poches et que tu crèves de faim!!!

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