Évaluation environnementale: le vrai plan conservateur

Le gouvernement Harper est parti en guerre contre certains groupes environnementaux «radicaux» qui, prétend-il, manoeuvrent pour ralentir le processus d’examen environnemental du projet d’oléoduc Northern Gateway et ainsi torpiller ce dernier. Le premier ministre Harper et le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, accusent même certains d’être utilisé par les intérêts étrangers qui les financent dans le but de nuire aux intérêts économiques du Canada. Rien de moins. Le ministre se sert de cette affaire pour justifier son projet de refonte du processus d’évaluation environnementale. Il répète sur toutes les tribunes qu’il faut mieux l’encadrer et resserrer les échéanciers. Tout cela, pour des raisons avant tout économiques, bien sûr.

Le projet de pipeline Northway Gateway, qui doit servir à acheminer le pétrole brut des sables bitumineux albertains vers l’Asie en passant par un port de la Colombie-Britannique, soulève beaucoup d’inquiétude en Colombie-Britannique. Environ 4000 personnes et groupes ont demandé à être entendus. À en croire le gouvernement Harper, ce nombre important est en grande partie la faute des groupes qu’il dénonce. Ce qu’il omet de dire est que peu de groupes écologistes nationaux se sont inscrits. Presque toutes les organisations environnementales sur la liste de la commission d’examen sont locales ou provinciales et, autre point important, il y a davantage d’organisations autochtones, plus de 40, qu’environnementales qui souhaitent témoigner.

Le gouvernement ne peut pas modifier les règles du jeu au beau milieu de la partie, d’autant plus que les audiences ont déjà commencé. Mais les conservateurs rêvent depuis longtemps d’alléger le processus d’évaluation environnementale pour accommoder les entreprises. Le cas de cet oléoduc n’est qu’une occasion en or de préparer les esprits.

Car les conservateurs sont déterminés à passer aux actes et l’ont démontré cet automne. La Loi sur l’évaluation environnementale doit être revue tous les cinq ans par le comité parlementaire de l’environnement et du développement durable. Cet examen devait avoir lieu cet automne. Le comité s’est donc mis à l’œuvre, mais les conservateurs, qui sont maintenant majoritaires sur tous les comités, ont vu au grain en limitant la durée des travaux et, par ricochet des témoignages.

Ils ne pouvaient éviter d’entendre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, elle a donc lancé le bal. Se sont ensuite succédés quelques avocats experts en droit de l’environnement, une poignée d’universitaires, l’Association canadienne du droit de l’environnement, l’Assemblée des Premières Nations, le comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et une seule province, la Saskatchewan. Un seul groupe environnemental a été entendu, le Sierra Club, alors que les industries actives entre autres dans le domaine des ressources naturelles ont pu défiler sans interruption. Les associations des pipelines d’énergie, de l’électricité, des eaux potables et usées, de la construction, de l’hydroélectricité, des produits pétroliers, du secteur minier, de l’industrie nucléaire, des entrepreneurs en forage pétrolier ont toutes pu se faire entendre avant que la guillotine ne tombe.

À la fin de la neuvième séance, le jeudi 24 novembre, les conservateurs ont imposé le huis clos pour discuter des travaux futurs du comité. Les discussions ayant eu lieu derrière des portes closes, on ne peut savoir comment ils ont défendu leur décision de mettre fin aux témoignages (alors qu’une réunion était prévue pour le mardi 29 novembre et que des témoins étaient attendus) et de n’accorder que quatre jours supplémentaires pour présenter un mémoire. Toujours à huis clos, les conservateurs ont adopté une résolution imposant aux analystes chargés de la rédaction d’une ébauche de rapport la série de directives qui suivent et qui donnent un avant-goût des intentions du gouvernement.

Voici le texte complet de la résolution adoptée à huis clos le 24 novembre dernier :

Il est convenu, — Que les analystes, dont les services ont été retenus par le Comité, soient chargés de rédiger une ébauche du rapport du Comité à la Chambre des communes (l’ébauche de rapport) au sujet de l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et que les recommandations incluent les points suivants :

– les aspects inefficaces des pratiques actuelles et la nécessité d’améliorer les processus;

– le dédoublement des activités d’évaluation environnementale qui retarde indûment tout le processus;

– les points ambigus de la LCÉE;

– d’autres problèmes de délais;

– l’exécution des petits projets;

– les mécanismes déclenchant l’application de la LCÉE;

– les préoccupations des promoteurs de projet et des parties intéressées;

– la substitution et l’équivalence comme solutions de rechange à l’évaluation environnementale;

– la simplification du processus quand cela est possible;

– l’amélioration du caractère prévisible et la constance des processus.

Que les analystes présentent l’ébauche de rapport confidentielle numérotée qu’analysera le Comité au plus tard le mardi 6 décembre 2011;

Que les mémoires soumis au Comité après 17 heures le lundi 28 novembre 2011 soient exclus de l’ébauche de rapport des analystes.

Alors qu’on mentionne les préoccupations des promoteurs, on ne souffle mot de celles des communautés locales, des autorités sanitaires, des organismes de protection de l’environnement, des provinces, des autochtones. On parle de parties intéressées sans plus de précision, comme pour parer aux critiques. Le vrai souci du gouvernement est clair: les délais, les dédoublements, l’assouplissement des règles. Le rapport de ce comité est attendu cet hiver. Il méritera sans contredit une lecture attentive. À suivre.

 

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A lire vos commentaires vous devez sûrement vous lever en pleine nuit pour maudire Stephen Harpeur et les conservateurs, patience madame vous en avez encore pour 4 ans ouf, les nuits vont être longue, avec un petit calmant avant vous coucher ça va passer. Bonne nuit et faite de beaux rêves, Stephen jouant du piano c’est-i pas bo ça.
roland lamothe

Le problème avec le discours du gouvernement actuel c’est que ça positionne l’économie comme un bien absolu. Peu importe les arguments avancés par les personnes qui sont contre certains projets, le gouvernement analyse toujours tout en fonction des seuls et uniques intérêts économiques. Se pourrait-il que certains projets qui visent le développement économique ne soient pas toujours dans notre intérêt?? C’est sûr. De la même manière, il faut reconnaître que certains aspects environnementaux ne doivent pas toujours primer sur l’économie : toute est une question d’équilibre. Malheureusement, ce gouvernement n’a que des signes de piastres comme priorités. On pourrait également ajouter « faire la promotion de la monarchie »! Faut pas se demander pourquoi le PCC ne passe pas au Québec.

Réponse à P Brasseur: ce n’est pas une vocation, c’est une nécessité. Ce gouvernement va-t-il réaliser avant qu’il ne soit trop tard pour le pays que sa «majorité» ne tient qu’à une minorité d’à peine 25% de canadiens habilités à voter qui le soutient et que le moins qu’il puisse démocratiquement faire est de prendre en considération les 75% qui ne partagent pas son idéologie et ses acquaintances.

« Le problème avec le discours du gouvernement actuel c’est que ça positionne l’économie comme un bien absolu »

parce que chacun sait que l’économie et le libre-marché n’ont absolument pas influencé notre vie de façon positive depuis la révolution industrielle

@PBrasseur #1
« C’est une vocation de taper sur le gouvernement conservateur? »

= = =

Et taper sur ses opposants, ça vous assure une place au paradis?

Ce gouvernement gouverne et ment. Ou plutôt l’inverse. Vous préférez vous faire emplir comme une urne? Pas moi.

By the way, vous avez une opinion?

= = =

Il faut comprendre les autochtones Britanno-Colombiens de s’opposer à ce projet. L’Alberta en retirera des retombées (redevances) mais le BC, lui? Nada… En revanche, au cas de désastre écologique du genre Exxon Valdez, ce ne sont pas les Albertains qui vont payer la note. Les Britanno-Colombiens n’ont-ils pas le droit de faire valoir leurs craintes? N’ont-ils pas le droit d’essayer de faire la preuve du risque auquel ce projet les confronte?

On peut-tu jusse en parler un tit-peu, au lieu de nous contenter d’applaudir sans réfléchir?

Ce gouvernement est-il le gouvernement des multinationales, ou le gouvernement de la population? Est-il le gouvernement de la seule Alberta, ou est-il AUSSI le gouvernement des autres régions du Canada?

lemoutongris vous avez écrit:
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janvier 12, 2012 à 17:49

“Le problème avec le discours du gouvernement actuel c’est que ça positionne l’économie comme un bien absolu”

parce que chacun sait que l’économie et le libre-marché n’ont absolument pas influencé notre vie de façon positive depuis la révolution industrielle
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Le Congo et Haïti sont des pays où règne le capitalisme sans bornes ni règles, c’est ce que vous souhaitez?

« Le Congo et Haïti sont des pays où règne le capitalisme sans bornes ni règles, c’est ce que vous souhaitez »

pouahaha!!! Vous avez fait ma journée!!

Capitalisme = non interférence des gouvernements dans l’économie

COngo = pays avec une inflation pire que la République de Weimar parce que le gouvernement imprime de l’argent

Haïti = pays ou la bureaucratie est plus dense que le l’osmium

@MoutonGris (#9)

Les « gouvernements » de PapaDoc et de BébéDoc Duvalier, je n’appelle pas ça des gouvernements; c’était plutôt des organisations criminelles qui vivaient de corruption et dont le pouvoir était assis sur la terreur qu’inspiraient les tontons macoute.

Cette gangrène était trop bien installée et n’a jamais pu être éradiquée.

= = =

Un gouvernement, par définition, ça « gouverne ». Ça planifie. Ça gère. Un régime qui installe la terreur et saigne la population à blanc aux seules fins de s’enrichir et d’enrichir ses « pions », c’est pas un gouvernement.

Vous avez vu ça à Haïti? Pas moi. Alors non, il n’y avait pas de gouvernement à Haïti.

» Un régime qui installe la terreur et saigne la population à blanc aux seules fins de s’enrichir et d’enrichir ses “pions”, c’est pas un gouvernement. »

how convenient. Quand l’Étatisme explose en pleine face de ses défenseurs, ils changent leur fusil d’épaule.

Que ce soit Harper ou Duvalier, un gouvernement qui a trop de pouvoir est nécessairement corrompu. Qu’on nomme des amis dans un sénat ou qu’on empêche le commerce extérieur, c’est du pareil au même

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