À quoi ressemblerait la carte électorale si le mode de scrutin était modifié ?

Avec les données présentement disponibles, une représentation proportionnelle régionalisée donnerait au coude-à-coude le Parti libéral et le Parti conservateur.

« Cette élection sera la dernière contestée avec le mode de scrutin actuel [majoritaire uninominal à un tour]. » Telle était la déclaration de Justin Trudeau il y a quatre ans alors que le Parti libéral du Canada (PLC) n’était que la deuxième opposition à la Chambre des communes — derrière le Nouveau parti démocratique (NPD) du Thomas Mulcair. Grâce à une montée fulgurante dans les intentions de vote dans les deux dernières semaines de la campagne fédérale, le PLC est passé de seulement 36 sièges en 2011 à 184 sièges en 2015. Il s’agit du plus grand bond pour quelconque parti fédéral depuis la confédération en 1867.

Cette promesse de la réforme du scrutin n’était pas associée directement à un mode précis. Un cynique dirait que cette promesse n’était ni sérieuse ni sincère, mais un réaliste dirait plutôt que cet engagement n’aurait jamais dû faire partie des promesses électorales du PLC de toute façon : un parti à lui seul ne peut pas ou ne devrait pas utiliser une majorité pour complètement changer la manière dont les Canadiens choisissent leurs élus. Il doit y avoir une forme de consensus entre les partis représentés au parlement.

Et un consensus semblait d’abord possible. Bien que les conservateurs n’aient jamais exprimé un désir de changer le mode de scrutin au Canada, le NPD et le Parti vert ont tous deux inscrit la réforme du scrutin dans leurs plates-formes respectives. Une entente aurait pu, théoriquement, être conclue.

Les verts et les néo-démocrates désiraient une représentation proportionnelle (ou proportionnelle mixte) à tout prix — un mode de scrutin qui avantagerait nettement ces deux partis.

Les libéraux semblaient tenir mordicus à un scrutin à vote unique transférable — un mode de scrutin qui serait avantageux pour les libéraux en raison de la nature de leur position près du centre idéologique du spectre politique au Canada.

Nous ne pouvons pas simuler un scrutin transférable unique sans de nouvelles données sur les deuxième et troisième choix des électeurs. Ce serait certes un exercice intéressant, mais, sans données fiables, ce ne serait que de la spéculation non fondée. Toutefois, nous pouvons simuler une représentation proportionnelle régionalisée avec les données présentement disponibles.

Voici les détails de l’exercice :

  • Chaque région de sondage possède le même poids actuel en nombre de sièges. Les provinces de l’Atlantique sont jumelées, ainsi que le Manitoba et la Saskatchewan.
    • Atlantique : 32 circonscriptions ;
    • Québec : 78 circonscriptions ;
    • Ontario : 121 circonscriptions ;
    • Manitoba/Saskatchewan : 28 circonscriptions ;
    • Alberta : 34 circonscriptions ;
    • Colombie-Britannique : 42 circonscriptions ;
  • Les sièges sont attribués de façon proportionnelle dans chaque région avec un seuil minimal de 5 % du vote par région. Donc, si un parti ne récolte pas au 5 % dans une région, il ne reçoit aucun siège.
  • Les trois territoires du Nord canadien conservent chacun leurs sièges selon le mode de scrutin actuel.

À quoi ressembleraient les projections de sièges dans un tel scénario si nous y superposons les intentions de vote actuelles ? Voici :
Les libéraux et conservateurs seraient au coude-à-coude, avec près de 120 sièges chacun — 50 sièges de moins que le seuil pour la majorité à la Chambre des communes. Aucun de ces deux partis n’obtiendrait alors des appuis nécessaires pour une majorité, loin de là en fait — on peut alors se permettre de supputer la réticence de ces partis envers un scrutin proportionnel.

Dans un tel scénario hautement hypothétique, quel parti serait alors appelé à former le gouvernement ? Selon les conventions actuelles, le gouvernement est formé par les députés ayant la capacité d’obtenir la confiance de la Chambre. Nous n’avons aucune raison de croire que ces règles parlementaires de base seraient modifiées. Il faudrait donc qu’un groupe totalisant au moins 170 députés puisse s’allier pour conclure une forme d’alliance.

Sur le graphique ci-dessus, ni le NDP (47 sièges en moyenne) ni le Parti vert (35 sièges) ne détiendrait suffisamment de sièges pour s’assurer de la balance du pouvoir à lui seul. Une entente à trois partis serait donc nécessaire !

Qu’en serait-il des 78 circonscriptions fédérales au Québec ? Voici :
Le Parti libéral, en avance dans tous les sondages au Québec, remporterait en moyenne 29 sièges dans la province. Le Bloc et les conservateurs suivraient avec 17 et 16 sièges respectivement.

Alors que le NPD et le Parti vert semblent se diriger vers de piètres récoltes au Québec le 21 octobre prochain, sous un scrutin proportionnel, ces deux partis recueilleraient ensemble 15 des 78 sièges québécois. Il s’agirait ici d’un contraste majeur avec le mode de scrutin actuel.

Certes, il est important de le répéter : un tel mode de scrutin entrainerait un changement colossal de la culture et des mœurs politiques au pays. Les grands partis actuels pourraient se fracturer, de nouveaux partis verraient assurément le jour et les alliances entre partis, qui se sont faites rares au Canada dans le dernier siècle, deviendraient sans aucun doute plus fréquentes.

Il n’en demeure pas moins que la réforme du mode de scrutin au Canada ne semble pas être à l’horizon, à moins d’un revirement historique des intentions de vote vers le NPD et le Parti vert au cours des trois dernières semaines de cette campagne. Cela demeure donc hautement hypothétique pour l’instant.

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