Femmes autochtones : à quand une commission d’enquête ?

Harper et MacKay ne voient que l’aspect criminel de cet enjeu. Ces arguments, au lieu de nous convaincre de l’inutilité d’une commission, nous convainquent plutôt du contraire, ne serait-ce que pour leur ouvrir les yeux.

Photo: Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne
Photo: Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne

PolitiquePour le premier ministre Stephen Harper, l’affaire est entendue, et ce n’est pas la mort tragique de la jeune Tina Fontaine, au Manitoba, qui le fera changer d’idée.

Même si près de 1 200 femmes autochtones ont été tuées ou ont disparu depuis 30 ans, il ne faut «pas y voir un phénomène sociologique. Nous devons y voir des crimes. Des crimes contre des innocents et des crimes qui doivent être traités en conséquence», a-t-il déclaré la semaine dernière.

Pour le ministre de la Justice, Peter MacKay, une commission est inutile. Dans une déclaration transmise à la tribune de la presse (mais qui n’apparaît pas sur le site de son ministère), il répète qu’il faut que «la police capture le tueur et veille à ce que le ou les coupables soient punis et soient traduits en justice».

Selon lui, le gouvernement agit parce qu’il a durci les peines en matière d’agression sexuelle et qu’il finance des projets communautaires destinés à réduire la violence faite aux femmes autochtones. Il cite quelques autres mesures, ajoutant qu’une nouvelle étude risquerait de ralentir les mesures déjà prises. On se demande bien pourquoi.

MM. Harper et MacKay ne voient que l’aspect criminel de cet enjeu. Ces arguments, au lieu de nous convaincre de l’inutilité d’une commission, nous convainquent plutôt du contraire, ne serait-ce que pour leur ouvrir les yeux.

D’autres raisons moins insensibles sont offertes pour écarter l’idée d’une commission. Le chroniqueur du Toronto Star, Thomas Walkom, et celui du Globe and Mail, Jeffrey Simpson, en offrent quelques-unes qui font réfléchir. Selon Walkom, «nous connaissons, grâce à des enquêtes publiques antérieures, les causes immédiates et profondes de cette violence. Nous connaissons les contours de la solution. Nous savons que cela coûtera cher. Tout ce dont nous avons besoin maintenant, c’est de la volonté d’agir».

Il est vrai qu’il y a déjà eu des études et des enquêtes provinciales. La Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones a exposé en long et en large la situation des Premières Nations et suggéré une foule de pistes de solution. Le hic, c’est que le gouvernement, sous les libéraux et les conservateurs, n’a pas mis en œuvre l’essentiel des recommandations faites il y a presque 20 ans de cela.

Les constats ont été faits, plusieurs des causes ont été identifiées et des mesures furent prises, mais force est de constater que la situation des femmes autochtones ne s’améliore pas. Alors que le taux de décès par homicide des femmes non autochtones a baissé depuis 30 ans, celui des femmes autochtones est resté à peu près stable, relève Simpson. En d’autres mots, c’est l’impasse. Pourquoi ?

Une commission d’enquête pourrait aider à répondre à cette question et identifier la faiblesse des réponses données jusqu’à présent, en plus d’aider à cerner des pistes de solutions qui lieraient le gouvernement fédéral (qui est constitutionnellement responsable des autochtones), les provinces (dont les services sociaux sont sollicités), les municipalités (qui offrent des services aux autochtones vivant hors réserve) et les Premières Nations (qui sont confrontées à une myriade de problèmes sociaux).

Elle pourrait aussi aider à dissiper des mythes. La majorité des femmes non autochtones assassinées le sont par des personnes qu’elles connaissent. La même chose est vraie pour la majorité des femmes autochtones tuées, constate la GRC. La violence au sein des communautés est un problème de fond qui ne peut être endigué en s’en remettant simplement au système judiciaire. Punir ne suffit pas.

Une commission pourrait aussi tenter de comprendre pourquoi, à l’extérieur de leurs communautés, les femmes autochtones sont davantage ciblées.

C’est pour toutes ces raisons que les organisations autochtones, des organisations de défense des droits de la personne et les premiers ministres provinciaux veulent une commission. Ces derniers en avaient fait la demande l’an dernier à l’occasion de leur rencontre annuelle du Conseil de la fédération.

Réunis cette semaine à Charlottetown, ils sont revenus à la charge, mais confrontés à l’entêtement du gouvernement fédéral, ils ont convenu, avec les leaders autochtones venus les rencontrer mercredi, d’offrir une perche à M. Harper.

Ils demandent la création d’une table ronde où des ministres fédéraux seraient présents afin de discuter de ce drame, et de le faire avant les prochaines élections fédérales. Sinon, a osé dire le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, «la seule autre manière d’avoir une enquête sera d’avoir un nouveau premier ministre».

Le NPD et le Parti libéral du Canada appuient tous les deux la tenue d’une commission d’enquête. Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair est allé un pas plus loin, mercredi, en s’engageant — s’il est porté au pouvoir — à la mettre sur pied dans les 100 premiers jours de son mandat.

Dans le dernier rapport d’examen périodique du Canada produit par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, plusieurs pays — dont la Norvège, la Suisse, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande — recommandaient l’adoption à tout le moins d’un plan national d’action.

Ils ont été rabroués. Si le gouvernement fédéral acceptait d’élaborer un tel plan avec les provinces et les Premières Nations, peut-être que les demandes d’enquête ne seraient pas aussi pressantes.

En se braquant et en refusant de reconnaître la gravité de la situation, ce gouvernement ne fait, finalement, que militer involontairement pour la création d’une commission d’enquête.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Comme vous le dites, cette question a déjà fait l’objet de plusieurs commissions d’enquête mais on a la mémoire courte. Il y a eu la Aboriginal Justice Inquiry du Manitoba qui a scruté en long et en large la situation précaire des femmes autochtones en prenant l’exemple du meurtre de Helen Betty Osborne (en 1971) et qui démontrait sans l’ombre d’un doute le racisme latent chez la police et le système judiciaire. Il y en a eu plusieurs autres dont la Commission royale dont vous parlez (1996) qui a proposé plus de 400 recommandations et très récemment la Commission Oppal en CB sur les meurtres en série dans l’affaire Pickton. Le problème demeure toujours le même: les gouvernements hésitent ou refusent carrément de mettre en oeuvre ces recommandations et le pire gouvernement est le fédéral qui a complètement ignoré le rapport de la Commission royale.

Devant cette impasse et ce refus des gouvernements Libéral et Conservateur, qu’offrirait une autre commission d’enquête, à part de réveiller encore une fois l’opinion publique? Ne serait-ce pas noyer le poisson? Parlant poisson, M. Picard, chef de l’APN Québec-Labrador, disait que le fédéral mettait la priorité sur les poissons au lieu des femmes autochtones en se référant à la Commission d’enquête sur le saumon du Pacifique. Or, M. Picard, vous vous trompez – le gouvernement Harper ne traite pas mieux les saumons que les femmes autochtones car malgré les recommandations pressantes et urgentes pour sauver les populations de saumon sauvage de la côte ouest du pays, il a refusé de mettre en oeuvre les recommandations et la situation continue à se détériorer et il n’est pas impossible que les 5 espèces de saumons sauvages du Pacifique subissent le même sort que la morue de l’Atlantique.

En matière autochtone, le gouvernement Harper a montré un mépris innommable en refusant de mettre en oeuvre l’Accord de Kelowna, fruit d’années de négociations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les peuples autochtones du Canada et en obligeant les autochtones a subir des années de luttes judiciaires pour faire valoir leurs droits territoriaux tels que reconnus par la Cour suprême du Canada depuis plus de 40 ans!

Il est donc temps de passer à un Plan d’action national car nous avons toutes les données possibles sur cette tragédie. On sait très bien que ça commence par les politiques coloniale des gouvernements à travers les 2 derniers siècles, les pensionnats «indiens», le système raciste des Affaires indiennes et de la loi sur les Indiens, de la pauvreté, du manque d’assises territoriales chez la plupart des peuples autochtones, d’un système policier et judiciaire racistes et inefficace pour les autochtones etc. Sur les plus de 400 recommandations de la Commission royale, on pourrait certes en trouver un bon nombre qui pourraient servir d’assises à un Plan d’action national. Mais, encore une fois, on se bute à un refus obstiné du gouvernement fédéral, en particulier celui du PM Harper, et nous sommes très loin d’un processus de décolonisation et d’une réconciliation avec les premiers peuples de ce pays.

Face à cette obstination, alors une commission d’enquête serait un moindre mal et démontrerait, encore une fois et surtout aux jeunes générations, la situation inacceptable des peuples autochtones du Canada et en particulier le sort odieux des femmes et filles de ces peuples.

A quoi bon refaire une enquête qui a déjà été faite il y a 18 ans (commission royale Erasmus-Dussault)? Laproportion d’assassinats chez les femmes autochtones ne se distingue pas particulièrement de certaines autres particularités autochtones. Cette proportion est 3 ou 4 fois plus élevée chez les autochtones que chez le reste des Canadiens.
Mais:
1) La prévalence du SIDA est 3 fois plus élevée chez les autochtones.

2) La prévalence de diabèe est 3 fois plus élevée chez les autochtones.

3) La prévalence d’alcoolisme est au moins 3 fois plus élevée chez les autochtones.

4) La proportion de signalements à la DPJ est 5 fois plus élevée chez les autochtones.

5) Le nombre d’enfants par femme autochtone est 2 ou 3 fois plus élevé chez les autochtones malgré que ces enfants naissent dans des régions à taux extrème de chômage et dans des familles à très faible taux de mobilité. En soi, cette particularité n’est pas un problème sauf que dans les circonstances où elle se produit, c’est il me semble manquer d’objectivité que de n’y pas voir un problème.

En somme, je ne vois pas pourquoi on ferait plus une enquête sur les assassinats que sur les 4 autres particularités mentionnées plus haut. Enquête policière, oui, bien sûr.

a-t-on besoin d’une commission parlementaire pour comprendre pourquoi 0.008 % des femmes autochtones disparaissent chaque année? Le problème de fond est que l’autochtone doit s’intégrer pleinement à notre société, renier beaucoup de ses « traditions » et devenir un « parfait colonisé », ce qui implique la disparition graduelle de toutes les réserves et de toutes les subventions dignes de l’UNRWA à Gaza. Mais dès qu’on dit ça, il y a des forces médiatiques pour chiâler et prétendre que c’est du colonialisme inacceptable. Il n’y a pas d’avenir dans la plupart des villages de la Baie James et de la Baie d’Hudson, mais il y en aurait si chaque femme autochtone n’avait qu’un ou deux enfants.

Drôle de commentaire… qui glorifie le colonialisme! On se croirait revenu au XIXè siècle. Mais ça démontre une méconnaissance profonde de la diversité autochtone au Canada. Plus de la moitié des autochtones ne vivent PAS en réserve et la grande majorité ne «bénéficie» pas de « subventions » décentes – par exemple l’éducation dans les réserve est sous-financée par rapport au financement des écoles dans toutes les provinces. De plus ils ne vivent pas tous à la baie James ou la baie d’Hudson (ce qu’on appelle de Nunavik) – il y en a ailleurs au Canada et bien des communautés ont peu de chômage et se tirent très bien d’affaire, comme par exemple la PN d’Osoyoos en CB. Votre commentaire sur le nombre d’enfants fait penser au nettoyage ethnique… Si vous voulez participer à un ethnocide, c’est votre choix, mais vous ne serez certes pas en bonne compagnie.

Vous devriez comparer les autochtones hors réserve aux autochtones en réserve. Je pense que vous verriez que les statistiques sont plus favorables chez les autochtones hors réserve.

Il y a un excellent article de 3 pages sur la culture autochtone dans The Gazette d’aujourd’hui ( pages D1, D2 et D3). Un extrait: » 2 500 personnes vivent à Opitciwan, mais la police de cette communauté fait face à autant de crimes que dans une ville 30 fois plus grande ».

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