Feu le rapport de force Québec-Canada ?

Il fut un temps, pas si lointain, où Jean Charest parcourait assidûment le Canada. Aujourd’hui, le premier ministre du Québec réserve à des destinations étrangères l’attention qu’il consacrait hier encore au ROC.

Ce n’est pas exclusivement une question de priorités. Ces jours-ci, chaque fois que Jean Charest se présente sur une tribune à l’extérieur du Québec, le moulin à rumeurs, qui lui prête l’ambition de remplacer Stephen Harper à la tête du Parti conservateur, repart de plus belle, et avec lui les tensions entre sa garde rapprochée et celle de son partenaire fédéral.

Surtout, le premier ministre du Québec a perdu l’essentiel de son avantage politique sur la scène fédérale-provinciale le jour où il a pris l’argent encore chaud du règlement du déséquilibre fiscal pour le transformer en baisses d’impôt, à la fin de la campagne électorale de 2007.

C’est tout l’argumentaire du déséquilibre fiscal que le premier ministre a alors bousillé pour sauver sa mise électorale. Intellectuellement défendable, l’argument selon lequel les Québécois ont longtemps payé de leur poche pour le manque à gagner entre les revenus d’Ottawa et les dépenses sociales du Québec n’a pas passé la rampe.

Même au Québec, une majorité s’est opposée à ces baisses d’impôt, largement perçues par l’opinion publique comme un détournement de l’argent du déséquilibre fiscal et de la péréquation.

Pour autant, il serait faux de dire que Jean Charest s’est réfugié dans ses terres. Il a reporté son énergie sur l’Europe en matière de main-d’œuvre, sur Queen’s Park pour aménager une zone économique Ontario-Québec, sur les voisins américains et canadiens du Québec pour mettre en place une Bourse du carbone.

Dans les faits, le premier ministre se dépense partout sauf à la table fédérale-provinciale.

Résultat : aux prochaines élections, le Parti québécois pourrait avoir un programme constitutionnel plus ambitieux que le PLQ. Pour la première fois de son histoire, le PQ se propose d’inscrire une refonte du fédéralisme à son programme. Car ce que Pauline Marois appelle de « la souveraineté à la pièce » est finalement un copier-coller de l’autonomisme de Mario Dumont et du fédéralisme renouvelé de Robert Bourassa.

Mais en précisant que, quoi qu’elle obtienne à la table canadienne, la coupe ne sera jamais assez pleine, Pauline Marois s’est assurée d’avance d’être reçue avec une brique et un fanal.

Les relations fédérales-provinciales sont beaucoup une affaire d’avantage politique, et cela rarement autant que quand le Québec est en cause. À l’époque de Meech, les principaux premiers ministres des autres provinces qui avaient épaulé Robert Bourassa sont rapidement passés à la moulinette électorale.

Ce que le reste du Canada ne peut ou ne veut pas faire pour un premier ministre fédéraliste, il est encore moins susceptible de le faire pour une première ministre péquiste qui présente ses revendications comme un moyen d’arriver à la souveraineté.

Si la souveraineté carburait à ce genre de fin de non-recevoir, le Québec serait déjà un pays. Si le passé est garant de l’avenir, un sentiment de rejet collectif est un accélérateur du nationalisme nettement plus puissant que les guerres de compétences récurrentes entre les deux ordres de gouvernement.

Au Canada, le droit d’initiative constitutionnelle n’est pas réservé au seul gouvernement fédéral. N’importe quelle province peut ouvrir le bal en faisant adopter une modification constitutionnelle par son assemblée législative. Commence alors un compte à rebours de trois ans pour que le projet rallie le nombre d’adhérents requis afin de devenir réalité.

Rien n’empêcherait un gouvernement dirigé par Pauline Marois de faire adopter par l’Assemblée nationale une modification visant à intégrer le statut national des Québécois dans la Constitution. La balle, ou plutôt la « patate chaude », serait alors dans le camp du reste du Canada.

À l’époque de Meech, il était généralement convenu qu’il fallait l’adhésion du Parlement et de sept provinces comptant pour 50 % de la population afin de constitutionnaliser le caractère distinct du Québec.

Mais depuis, des experts, comme le constitutionnaliste José Woehrling, ont suggéré que la pratique récente du fédéralisme constitutionnel pourrait ouvrir la voie à une modification bilatérale sur la question entre Ottawa et Québec.

La reconnaissance du statut national du Québec est de loin la question constitutionnelle la plus porteuse pour un éventuel gouvernement péquiste. Mais personne ne peut exclure que, à l’instar de Stephen Harper à l’époque de la résolution sur la nation, le premier ministre du Canada de l’heure saisisse le ballon au vol pour compter un but décisif dans le filet souverainiste.