Financement des partis et dépenses électorales: un pas en avant

Tous les partis politiques à l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité un projet de loi (no. 2) qui modifie en profondeur le système de financement et les plafonds de dépenses électorales.

Les médias en parlent peu ce matin, mais ce n’est pas un sujet anodin.

Le financement des partis politiques est au coeur du mandat de la commission Charbonneau. Lino Zambito avait lancé le bal au début de l’automne et les noms de la fameuse liste du 357c vont nous y ramener après Noël.

Ce printemps, vous entendrez beaucoup parler de financement des partis, de contributions illégales, de prêtes-noms, d’orgie d’argent, de collecteurs de fonds et j’en passe, puisque la commission Charbonneau va attaquer ce volet de son enquête.

Sans attendre les recommandations de la juge France Charbonneau, les partis ont décidé de bouger. Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont réalisé une partie de leurs promesses électorales et ont mis suffisamment d’eau dans leur vin pour que le Parti libéral et Québec Solidaire avalent le projet de loi.

Est-ce que ce sera suffisant pour nettoyer les écuries et assainir le financement des partis? Le temps nous le dira.

En attendant, voici les détails, des statistiques (et quelques primeurs) sur ce coup de barre assez important.

Pour améliorer le système, il fallait travailler à la source (les dons et le financement) et à la sortie de l’argent (les dépenses). Les changements les plus importants touchent la source.

L’idée de la loi 2 est assez simple: injecter plus d’argent public dans le système de financement des partis afin de diminuer la pression sur les collecteurs de fonds. Si l’argent coule plus facilement vers les partis, pourquoi tenter de contourner les règles? «On a la conviction que les partis vont pouvoir faire campagne sans être tenté de faire du financement illégal. On va diminuer la tentation et l’importance des collecteurs de fonds», a affirmé en entrevue avec L’actualité le ministre Bernard Drainville, chargé de piloter la réforme.

Même si on a baissé le plafond de dépenses électorales des partis, l’approche coercitive n’a pas vraiment été retenue. Une partie des ajustements sont symboliques. Ceux qui souhaitaient qu’un plafond de dépenses plus bas force les partis à changer leur manière de mener leurs campagnes électorales (moins de pancartes, publicités ciblées, meilleure utilisation d’Internet et des réseaux sociaux, etc.) devront passer leur tour.

Plafonds de dépenses électorales

Les partis se sont entendus pour imposer une limite de dépenses de 8 millions de dollars en période électorale. Une baisse de 30 % comparativement au plafond en vigueur présentement.

Lors de la dernière campagne électorale, les partis politiques pouvaient dépenser 11,5 millions de dollars. Tellement, en fait, qu’aucun parti n’a même approché cette somme.

Les formations politiques ont encore un mois pour remettre leur rapport au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), mais voici en mini-primeur les informations que les partis m’ont données.*

Dépenses électorales en 2012

Parti libéral du Québec entre 8 et 8,5 millions $

Parti québécois entre 7,5 et 8 millions $

Coalition avenir Québec 2,97 millions $

Québec solidaire 1,45 million $

Option nationale 150 000 $

Bref, le nouveau plafond n’impose pas de gros sacrifices aux partis politiques, puisqu’ils n’ont pas dépassé (ou presque) les 8 millions de dollars.

La situation était semblable aux élections de 2008. Les partis dépensent des sommes qui se ressemblent d’une campagne à l’autre.

Le nouveau plafond est-il pour autant sans effet? Non. Il aurait certainement pu être plus bas, mais pour comprendre les répercussions, allons un peu dans les détails.

À chaque élection, il y a un plafond des dépenses électorales totales — 11,5 millions $ en 2012 — mais il y a aussi un plafond de dépenses pour les candidats dans les circonscriptions et un autre plafond pour la campagne du chef, appelée la «campagne nationale». En 2012, la limite pour la campagne nationale était de 4,2 millions $, et pour les candidats, 7,3 millions $ (58 400 $ en moyenne par circonscription). D’où le total de 11,5 millions $.

La nouvelle limite de 8 millions $ fera mal essentiellement aux candidats. Ainsi, le plafond dans les circonscriptions passe de 7,3 à 4,2 millions $. Une baisse de 42 %. La limite de dépenses dans les circonscriptions descend en moyenne à environ 33 000 $ par campagne.

Alors que la limite pour la campagne nationale d’un chef passe de 4,2 à 3,8 millions $, une baisse de 9,5 %.

Dans les dernières campagnes électorales, les partis n’ont jamais dépassé la somme de 3,8 millions $ pour la campagne nationale et personne n’a senti qu’ils avaient de la difficulté à faire passer leur message ou à organiser une tournée du chef. Et ils n’ont pas toujours dépensé une somme de 4,2 millions $ pour les candidats.

Voici les chiffres des précédentes campagnes.

Élections 2008

Plafond de dépenses totales: 10,4 millions $

Limite au «national»: 3,85 millions $

Limite pour les candidats: 6,6 millions $

.             Total               national            candidats

PLQ 8,6 millions $    3 millions $       5,6 millions $

PQ 7,1 millions $      3,8 millions $    3,3 millions $

ADQ 3 millions $      1,8 million $     1,2 million $

QS 0,6 million $     0,6 million $     Aucune

Élections 2007

Plafond de dépenses totales: 10 millions $

Limite au «national»: 3,6 millions $

Limite pour les candidats: 6,4 millions $

.             Total               national            candidats

PLQ 9,5 millions $    3,6 millions $       5,9 millions $

PQ 7,8 millions $      3,4 millions $    4,4 millions $

ADQ 2,5 millions $      1,5 million $     1 million $

QS 0,7 million $     0,7 million $     Aucune

 

Élections 2003

Plafond de dépenses totales: 9,2 millions $

Limite au «national»: 3,4 millions $

Limite pour les candidats: 5,7 millions $

.             Total               national            candidats

PLQ 8,3 millions $    3 millions $       5,3 millions $

PQ 7,9 millions $      3,3 millions $    4,6 millions $

ADQ 6,4 millions $      3,3 millions $     3,1 millions $

Des chiffres qui permettent deux constats rapides. D’abord, le montant investi n’est pas toujours équivalent aux résultats électoraux, comme en témoignent le PLQ en 2007 et l’ADQ en 2003. Ensuite, c’est le PLQ qui va souffrir le plus de la diminution du plafond des candidats.

Fait à noter, les dépenses dans les circonscriptions ne sont pas réparties également. Le PLQ investi moins dans les châteaux forts du PQ de l’est de l’île de Montréal, le PQ investi peu dans l’ouest de l’île de Montréal où le PLQ est dominant et la CAQ a peu dépensé en Abitibi, par exemple. De sorte que la nouvelle limite touchera certains comtés seulement, les plus serrés surtout.

La CAQ, le seul parti qui avait promis en campagne électorale d’abaisser le plafond de dépenses électorales, aurait souhaité une limite totale de 4 millions de dollars. Un seuil un peu bas pour une grande province comme le Québec qui exige des déplacements et un minimum de publicité pour faire connaître sa plate-forme.

La CAQ a tout de même accepté un plafond à 8 millions, soit le double. Pourquoi? «On aurait souhaité plus bas, mais c’est un projet de loi de consensus, alors on a mis de l’eau dans notre vin, affirme en entrevue le député caquiste Gérard Deltell. À partir du moment où Québec Solidaire acceptait les 8 millions, on n’avait plus d’argument!». Que le PLQ accepte un plafond de dépenses est une grande victoire, selon lui.

Michel Rochette, porte-parole du PLQ, estime que le plafond des dépenses sera suffisamment contraignant pour enlever de la pression sur les partis. «C’est réaliste. Le PQ ne voulait pas toucher au plafond des dépenses, la CAQ voulait 4 millions, je pense que la nouvelle solution est la bonne», dit-il.

Le financement des partis

Permettre une limite de dépenses à peine plus sévère que la précédente comportait un risque. Si les partis ont encore besoin d’une masse de fric pour faire campagne, mais que le financement devient plus difficile parce que la limite des dons individuels passe de 1000 $ à 100 $, un problème se pointait le nez: celui des enveloppes brunes illégales.

Si on tarit la source de financement, mais que les besoins sont semblables, les partis et leurs collecteurs de fonds allaient être tenté de trouver un moyen pour amasser les mêmes sommes, quitte à contourner les lois. Un risque que j’expliquais dans un précédent billet. Le but étant d’améliorer le système, pas de le rendre plus beau en façade mais aussi croche que le précédent à l’arrière…

Pour tenter d’éviter ce piège, les partis ont décidé d’injecter plus d’argent public dans la machine. Plusieurs mesures nouvelles s’ajoutent.

La limite annuelle des dons par individu passe de 1000 à 100 $. En année électorale, un individu pourra donner 200 $.

Aucun don anonyme ne sera permis, même un don de 5 $. Une fiche du contributeur est remis au DGEQ.

Les crédits d’impôt pour les dons politiques disparaissent. Il s’agit d’une somme annuelle de 6 millions de dollars ainsi économisée. De cette somme, 4 millions seront redistribués aux partis politiques en fonction du nombre de vote reçu au dernier scrutin. L’objectif est de compenser la baisse des dons des particuliers.

Deux autres mesures de la Loi 2 aideront les partis politiques (ainsi que les plus petits partis) avec du financement public:

Pour les premiers 20 000 $ amassés par un parti chaque année, le DGEQ ajoute 50 000 $ à la cagnotte. Chaque 1 $ amassé vaut 2,50 $, jusqu’à concurrence de 20 000 $.

Dans la première tranche de 20 000 $ à 200 000 $ amassés par un parti chaque année, le DGEQ ajoute l’équivalent en financement public. Chaque 1 $ amassé par le parti lui permet de recevoir 1 $ d’argent public.

On résume: les premiers 220 000 $ amassés par un parti lui permet de toucher 250 000 $ d’argent public.

Lors d’une année électorale, ce montant double.

Le ministre Bernard Drainville estime que ce «mécanisme d’appariement» des dons pour les premiers 250 000 $ coûtera environ un million de dollars par année.

(N.B: Pour y avoir droit, un nouveau parti doit compter au moins 1000 membres à la grandeur du Québec ou 500 membres répartis dans 10 régions.)

De plus, les rapports financiers annuels des partis remis au DGEQ devront être plus précis et plus transparents, de manière à savoir exactement à quoi a servi l’argent public ainsi versé.

Les effets de ces mesures sont pour l’instant difficiles à mesurer, n’ayant pas été mises à l’épreuve.

Rappelons que le Québec avait déjà les lois sur le financement les plus sévères au Canada et ça n’a pas empêché les dérapages. Voir mon billet «Financement des partis: survol du Canada».

Certains militants seront aussi déçus de ne pouvoir contribuer davantage à leur parti politique, à une cause en laquelle ils croient.

En revanche, le «X» dans l’urne n’aura jamais eu autant d’importance, puisqu’une grosse partie de la bonification publique au financement des partis proviendra des votes. Dans ce domaine, c’est le chemin inverse qu’a emprunté par le gouvernement Harper à Ottawa, qui a mis fin à la contribution publique en fonction des votes, mais qui a gardé les crédits d’impôt pour les dons.

Est-ce que le plafond de dépenses est encore trop haut? Est-ce que le mécanisme d’appariement aidera suffisament les partis qui n’ont pas encore passé le test électoral?

Est-ce que ce sera suffisant pour enrayer le pouvoir des collecteurs de fonds et nettoyer le système? Enlever de la pression sur la machine? Diminuer la tentation de contourner les règles?

À suivre. Mais c’est certainement un pas en avant.

* Le 16 janvier 2013, le DGEQ a rendu public les chiffres finaux des dépenses électorales des partis pour les élections de 2012. PLQ: 8,3 millions $. PQ: 7,3 millions $. CAQ: 3 millions $. QS: 1,5 million $. ON: 140 000 $.

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C’est un demi-projet de loi.
Plafonner les contributions, c’est bien.
Mais si les dépenses ne sont pas plafonnées aux argents recueillis légalement, il y a toujours place pour les enveloppes brunes.
Par exemple, un parti peut amasser légalement un million de dollar$. Mais, par ailleurs, il peut en dépenser 8 million$. Le 7 millions manquant d’où proviendra-t-il?

@ François Ricard

Vous avez entièrement raison. Mais pourquoi refuse-t-on de le voir ?

«L’honnêteté est la meilleure des lignes de conduite – lorsqu’il y a de l’argent à la clé.»
[Mark Twain]

Le projet de loi 2 éclipsé par la maladresse Boisclair est l’exemple d’une loi positive qu’un gouvernement libéral typique à la Charest ou Bourassa se détermine incapable de voter parce que viscéralement clientéliste.

Le gouvernement Marois ne pourra faire pire malgré ses difficultés réelles et budgétaires que le gouvernement libéral précédent encore que B.Drainville en ne pensant pas établir un seuil de dépenses de 6 millions et demi a un peu affaibli la capacité de la nouvelle loi de limiter plus sérieusement le risque des enveloppes brunes.

Un progrès donc cette loi signé le PQ et partiellement la CAQ toutefois le PQ par ailleurs mais dans le même esprit n’a pas compris que la cause de sa naissance déborde le parti et son avenir.
Le gouvernement en refusant une réforme du mode de scrutin procurant au moins 15% de proportionnelle s’interdit les moyens de bâtir une coalition nationale souverainiste réunissant les conditions d’une alliance entre le PQ, O.N et QS.
C’est que la passion politique citoyenne pour le PLQ et le PQ relève du passé, le bipartisme n’est plus porteur.

Le gouvernement du PQ agit alors toujours comme s’il devait dominer la scène politique éternellement ne prenant pas les devants pour créer une dynamique politique durable quitte a en faire les frais électoralement. La souveraineté réalisée par le seul gouvernement du PQ plus personnes n’y croit d’autant qu’un semblant de coalition entre le PQ, le Bloc et surtout la défunte ADQ avait été présenté au référendum de 1995.

Cela évidemment déborde légèrement le sujet quoique le bipartisme actuel à moins d’un politicien messie est en constat d’échec. Et ni B.Drainville ni davantage P.Couillard probablement ne sauront si chefs de leurs partis plus tard rallier facilement la majorité des électeurs.

Est-ce que cela veut dire que le rapport de la commission Charbonneau sera mis sur une tablette.Ce ne sont pas seulement des montants d’argent en donation aux partis politique qu’il faut gérer, mais une mentalité et une culture politique qui entretien la corruption. C’est viscérale, cette mentalité est incrusté dans la toile politique et même la population semble l’accepté comme une normalité. L’histoire nous apprend que la nation québécoise a une tendance vers la corruption, Taschereau, Duplessis,Sarto Fournier la commission Cliche, la commission Gomery, la commission Charbonneau et j’en passe. De plus les politiciens de toute tendance ont le don de cultiver le culte de la personnalité de ces corrompus en leur érigeant une statue. Qui a sortis la statue de l’un des plus grand corrompu québécois (Maurice Duplessis) pour que le peuple puisse lui rendre hommage. Les mesures prise par le gouvernement et voté par l’appuis de l’opposition n’est qu’un bandage temporaire sur l’hémorragie de la corruption, ce n’est qu’un échange de petits cadeaux entre la classe politique et le peuple pour ce Noël de 2012. La solution a ce problème est présentement plus complexe et demande, plus de réflexion.Si c’est un pas en avant, ce n’est surement pas ce petit pas, qui fera tomber la corruption dans le précipice.

Je ne vois vraiment pas en quoi cette nouvelle restriction de nos libertés va contrecarrer la corruption.

Les enveloppes brunes continueront de circuler.

La seule solution? Éliminer toutes les irritants aux contributions et aux dépenses des partis politiques.

Après tout, on est au Québec ici. Entre gens honnêtes, désintéressés et de bonne compagnie non?

Il y a peut-être des bonnes choses dans cette loi mais elle reste liberticide et une catastrophe pour la démocratie Québécoise.

Limiter le montant des contributions individuelles équivaut à limiter l’afflux d’argent propre dans le système, ce qui augmente encore plus l’attrait de l’argent sale. On le faisait déjà avant (depuis la réforme angéliste (mais très partisane) de René Levesque), ce sera pire dorénavant.

Le gouvernement tente de contourner le problème en augmentant le financement public. Mais cela ne fait que rendre les partis moins imputables devant leur membres et surtout cela permet à certain partis en perte de vitesse comme le PQ de se perpétuer et rend plus difficile l’émergence de nouveaux. C’est le triomphe de l’establishment et de l’immobilisme.

Bref cette loi est odieuse, liberticide et crassement partisane. Voila comme on se sert d’un problème pour en créer un autre encore plus grand.

Pauvre Québec et dire que les journalistes n’y voient que du feu, c’est déprimant…

« Rappelons que le Québec avait déjà les lois sur le financement les plus sévères au Canada et ça n’a pas empêché les dérapages »

Evidemment, en fait c’est tout le contraire les loi liberticide du Québec ne fond qu’encourager la magouille et corruption.

Me semble qu’avec l’étalage actuel ça devrait sauter aux yeux non?

Que croyez vous qui va arriver maintenant que le PQ en ajoute une couche?

Vaudrait mille fois mieux un système libre où on enforcerait avec vigueur la transparence.

François 1 encore une fois prend les vessies pour des lanternes. Je lui concède que les libéraux s,ils reviennent au pouvoir, ils continueront à favoriser la circulation des enveloppes brunes.

Mais ce n’est certainement pas en abolissant les limites de vitesses partout sur les routes et en enlevant tous les panneaux d’ARRÊT et les feux de circulation qu’on assistera à une diminution des accidents de la circulation.

Les libertaliens déjantés sont toujours prêts à abolir TOUTES les règles dont s’est doté la société.

Charest a retardé d’au moins 3 ans la mise sur pied de la commission Charbonneau. Or ce délai n’a pas changé quoique ce soit. Selon la logique alambiquée de François 1 si la société ne veut plus de crimes elle n’a qu’à abolir les lois et les règles qui ne sont pas respectées. Il faut être intellectuellement très fort pour trouver une telle solution. Comment se fait-il qu’on n’y a pas pensé avant ? C’est comme ceux et celles qui ne veulent pas vieillir. Ils n’ont juste qu’à mourir jeunes … !

«La bêtise est infiniment plus fascinante que l’intelligence.
L’intelligence, elle, a des limites, tandis que la bêtise n’en a pas.»
[Claude CHABROL]

@ Denis Drouin (# 8):

Je n’écrirai pas que vous êtes con mais presque…

Comment se fait-il que le Québec qui avait déjà, depuis René Lévesque, les lois les plus contraignantes en matière de financement des partis politiques soit également la plus corrompue des provinces canadiennes?

Hein?

Tout ce que vous et vos semblables précinisez comme solutuin est « more of the same »…et vous obtiendrez exactement les mêmes résultats.

Dans la vie, il faut savoir reconnaître ses erreurs et prendre les mesures pour les corriger, ce que de toute évidence vous refusez de faire en vous entêtant à reproduire un système déficient et raté.

J’ai le courage de sortir des ornières de la pensée unique qui semble tellement vous fasciner en proposant un système ouvert, libre de contrainte et surtout qui permettra aux Québécois et aux Québécoises de participer activement à la vie intime des partis politiques auxquels ils croient.

Comment pouvez-vous être contre la LIBERTÉ?

@ François 1 # 9

À votre première question il y a deux remarques à faire. A) Rien ne vous permet d,affirmer comme si c,était une évidence que les autres provinces ne sont pas tout aussi corrompues que le Québec. Peut-être verrons-nous s’ouvrir les bouches quand des allégations seront faites par des témoins d’ici. B) La présence des libéraux au pouvoir correspond bien, dans le temps, aux témoignages. Il y a peut-être là un lien à faire.

Qui ne veut rien changer ? Charest a refusé pendant trois ans de mettre sur pied la commission Charbonneau. Le PQ propose une refonte de certaines lois dont celle sur le financement des partis politiques. Qui a les pieds dans le ciment ?

Mais avez-vous remarqué que l’humanité a réussi à sortir de la loi de la jungle ? Si vous êtes si friand de la liberté absolu retournez-y dans la jungle. Personne ne vous y empêchera. Mais n’essayez pas d’amener avec vous vos voisins qui ne tiennent pas à vivre votre trip de libertalien radical. N’est-ce pas cela la liberté ?

Voici, si vous en avez la capacité, une parole intéressante à méditer :

« Entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit »
[Lacordaire]

@François 1

Vous allez sûrement regarder l’Émission Enquête demain. On y présentera le reportage de Gravel sur la corruption ailleurs qu’au Québec.

Peut-être constaterez-vous que le Québec que vous honnissez tant n’est pas le seul endroit où il y a de la merde. Mais saurez-vous seulement l’admettre ?

«[…] Une conviction bien assurée détruit l’information qui la dément.»
[Edgar Morin in « Pour sortir du XXè siècle »]

Bonjour,

Bien sûr, nos amis les nationalistes québécois vont encore pogner les nerfs comme d’habitude en pensant par les racines au lieu de se servir d’une matière grise. Serait ce par chauvinisme que les députés de l’Assemblée Législative du Québec ne se sont pas inspirés de la Loi sur le Financement des Partis Politiques de Monsieur Jean Chrétien, cette loi qui dans les faits était la plus démocratique dans le Monde.

Finalement, n’est ce pas les contribuables Canadiens qui finançaient à l’ordre de 90 % tous les frais du Bloc Québécois afin de leur permettre d’avoir de l’allure en tant que Canadiens ? Parce que nos nationalistes à nous autres étaient trop radins ou bien que la Cause Nationale ne valait même pas un vieux cinq dollars soit $ 5.00. Et pourtant, en y regardant bien, nous avons tant à apprendre de nos amis les Canadiens… Bien à vous, John Bull.

La corruption existe ailleurs qu’au Québec, c’est sûr mais il est de plus en plus évident que c’est au Québec qu’elle est la plus florissante et épanouie.

Cause? L’omniprésence opressive de l’État monopolitique dans la vie des citoyens. C’est une certitude.

De grâce, ne faites pas un Jean-François Lisée de vous même en refusant de voir l’évidence comme il l’a fait à TLMEP (souvenez-vous du Bonhomme Carnaval et de sa valise pleine d’argent!).

Pour ce qui est de la nouvelle loi à l’étude, elle n’est qu’un écran de fumée destinée à impressionner les âmes sensibles.

TOUS les partis politiques ont besoin d’argent, de beaucoup d’argent pour fonctionner et les affamer comme le fera la nouvelle loi ne fera que de les pousser à « faire preuve de créativité » pour se financer comme l’a fait la Parti québécois dans le passé (voir le rapport Moisan qui fait encore scandale et où ce parti est le SEUL impliqué).

La seule solution? Dérèglementer au minimum le financement des partis politiques.

Certes quelques lois pour empêcher la fraude sont nécessaires mais c’est tout. René Lévesque avait tenté de contrôler ce financement mais il est clair qu’il a raté l’objectif et je vous garantie que les ajouts aux lois actuelles ne feront que d’augmenter le degré de « créativité » des gros financiers.

@Denis Drouin

C’est assez évident que ces étranges reportages de journalistes francophones en Alberta ou ailleurs ont un agenda politique.