Financement des partis: l’intérêt du PC

Les conservateurs ont procédé. Ils ont présenté le projet de loi budgétaire consacrant l’élimination graduelle de la subvention par vote obtenu versée aux partis politiques. «En novembre 2008, notre gouvernement s’est engagé à éliminer cette taxe sur le vote, ce qui sauvera environ 30 millions $ par année au gouvernement du Canada», ont-ils écrit dans une note envoyée aussitôt à leurs partisans. Ce qu’ils ont omis d’y dire, c’est qu’ils ne s’attaquent qu’à un volet du financement PUBLIC des partis politiques, celui dont dépendent davantage leurs adversaires.

L’État finance les partis de trois manières: le remboursement des dépenses électorales, le crédit fiscal pour contribution à la caisse d’un parti, la subvention pour chaque vote obtenu.

    L’État rembourse une bonne partie des dépenses électorales encourues afin de permettre à un large éventail de citoyens, et non seulement aux plus riches ou aux mieux branchés, de se présenter sans se ruiner. Le parti aux coffres les mieux garnis, qui dépense tout ce qu’on lui permet de dépenser et qui obtient le plus fort pourcentage de votes, récolte évidemment le plus gros pactole. Depuis six ans, cela sont les conservateurs.

    Le crédit fiscal, lui, récompense indirectement (et généreusement) la capacité des partis d’amener des citoyens à s’intéresser et à soutenir le processus politique. Les organisations bien huilées sont favorisées puisqu’elles arrivent à solliciter avec constance et efficacité leurs partisans. Là encore, les conservateurs sont champions.

    La subvention, en revanche, vise à refléter la volonté populaire et démocratique, que les partis aient fait ou non élire des députés, qu’ils aient ou non une grosse machine. Cela est important démocratiquement parlant car on contrecarre en partie certains effets pervers de notre mode de scrutin uninominal à un tour. Ce système ne donne aucune chance aux partis émergents qui peuvent, comme ce fut longtemps le cas du Parti vert, avoir des appuis substantiels mais trop éparpillés pour se traduire en sièges. La subvention leur donne les moyens de rester présent sur l’échiquier jusqu’au scrutin suivant. De plus, cette subvention reflète le choix des citoyens dans leur ensemble et non seulement des partisans disposés à ouvrir leurs goussets. Les conservateurs reçoivent la plus importante subvention puisqu’ils ont obtenu le plus grand nombre de votes, mais ils en dépendent moins tant leurs autres sources de financement sont solides. En plus de profiter plus que quiconque des mécanismes de financement public, ils réussissent mieux que personne à obtenir l’appui financier d’un grand nombre de citoyens, ce qui est à leur honneur.

    En éliminant la subvention, les conservateurs se privent de revenus, mais pénalisent les autres partis afin de renforcer la position dominante du PC. Cela n’a rien à voir avec l’éthique, le respect des contribuables ou la bonne gestion des fonds publics, comme ils le serinent à leurs supporteurs. C’est un strict et froid calcul fondé sur des intérêts particuliers farouchement défendus.

    Et, en passant, depuis quand une subvention (dépense) est-elle une taxe (revenu)?

    Laisser un commentaire

    Le système américain fait une nette distinction des pouvoirs. Malheureusement ils ont perdu le contrôle de leur système à cause des caisses électorales. Eisenhower en 1958 avait averti ses compatriotes que le complexe militaro-industriel était à faire main basse sur leur gouvernement. Tous ses successeurs ont préféré ignorer son avertissement. Aujourd’hui, quand on y regarde de près, les Etats-Unis d’Amérique ne sont plus une démocratie mais une ploutocratie. Tout ce qu’il leur reste est le simulacre électoral qui est dominé par l’argent.

    Nous retrouvons le même phénomène au Canada, bien qu’à un degré moindre. Seules les personnes peuvent financer un parti et ce, à hauteur de 3 000$ annuellement. Au Québec, ce seuil est maintenant fixé à 1 000$.

    Combien, de la classe moyenne, surtout avec une famille, peuvent se permettre de donner 3 000$ ou même 1 000$ à un parti politique? Fort peu. Ce sont les riches qui donnent. Et non pas dans un but philanthropique. Et en plus ces riches reçoivent des crédits d’impôt qui, automatiquement, amènent la classe moyenne à défrayer une partie de ces dons sans qu’elle ne le sache.

    La question fondamentale est: pourquoi les partisans des autres partis seraient foncièrement incapables de financer leur parti (que ce soit les restes du Bloc, NPD, PLQ), comme les partisans conservateurs, dont je suis, qui, pour emprunter une expression anglaise, « put their money where their mouth is ». Pourquoi?

    Et deuxièmement, pourquoi les contribuables devraient continuer à financer un parti mort-vivant dont les Québécois ne veulent plus (Bloc)?

    @ Eric
    Quand les grosses poches financent les partis politiques, ils deviennent maîtres de ce parti et des élus qui le composent. Pour eux, leurs contributions deviennent des investissements qui doivent rapporter sous forme de faveurs et collusions….comme nous avons actuellement au Québec. Et comme cela se passe aux USA. Si on investit des millions dans un candidat ce n’est sûrement pas pour ses beaux yeux.
    De plus le parlementarisme à la britannique est totalement caduc et obsolète.
    Le système britannique est totalement bancal et fait du premier ministre un vrai monarque .Il dirige les législateurs (ses propres députés, à cause de la ligne de parti, ne sont là que pour endosser ses mesures); il supervise l’exécution du tout en nommant ou en dégommant les ministres. De plus, il a une certaine influence, sinon une influence certaine, sur la nomination des juges. C’est en fait un véritable dictateur pour la durée de son mandat.

    Notre système électoral est aussi bancal.
    Tous nos élus n’obtiennent leur poste que par le vote d’une minorité d’électeurs. Tous ne sont élus que par moins de la moitié de ceux qui ont voté.
    À quand un deuxième tour qui permettrait d’avoir des représentants élus à la majorité?

    Éric : financer des partis politiques, c’est dépassé. Arrive en ville. 2e chose, c’est pas aux partisans conservateurs de décider de ce qui est bon ou pas. En ce qui me concerne, rien de plus moribond (dans le sens de « presque mort » ou rétrograde) que le parti conservateur qui coupe dans la recherche de haut niveau, qui a créé un hénaurme déficit dans les finances au nom de l’électoralisme (la TPS qui a baissé de 2 points = déficit profond et durable) qui persiste à nous acheter des F-35 et qui s’entête dans son déni des perturbations climatiques. Plus rétrograde que ça, tu veux quoi ? Une loi qui oblige les Québécois à voir le drapeau canadien partout même lorsqu’ils n’en veulent pas ? On est pas mal rendu là. Salut !

    Je pense que les partis politiques ont tout intérêt à avoir des adhérents. Plus il y aura de personnes impliquées dans un parti et plus la démocratie sera vivante et moins les citoyens s’en feront passer vite ! Vite ! Vite ! Vite !

    Dans cette course au soutient populaire, c’est le Parti Conservateur qui est le mieux placé. Je dois dire que j’ai fait une recherche infructueuse (ce qui m’arrive rarement) pour connaître la répartition des adhérents et leur nombre dans les partis politiques canadiens, alors que j’ai trouvé l’information pour les partis québécois.

    Il semblerait toutefois que la tendance au Canada soit dans la plupart des cas à la baisse. Moins de personnes qui votent, moins de personnes qui adhèrent à un parti autant de choses favorables à la domination d’un seul.

    En réduisant progressivement la subvention octroyées par les citoyens qui vont voter, ce projet de réforme était connu avant les dernières élections. On va forcer les partis à plus axer la diffusion de leurs orientations sur les campagnes de recrutement et celles de financement populaire. La vie sociale et associative a tout à gagner. On devrait, si la chose se confirme émettre plus de certificats pour crédits d’impôts en raison de la hausse des contributions, ce qui aura pour effet un manque à gagner pour l’État qui pourrait contrebalancer ou dépasser les 5 dollars actuellement alloués.

    Une telle mesure est paradoxalement une chance pour la démocratie. Car des partis plus indépendants de fortune seront des partis plus mordants sur la scène politique. Le débat y gagnera, les enjeux seront plus grands et les électeurs devront se déplacer en plus grand nombre aux urnes s’ils veulent vraiment que les choses changent.

    Aussi ce qui à ce jour apparaît comme une nouvelle réglementation très favorable aux Conservateurs pourrait à l’usage être une mesure très favorable à tous les partis et peut-être avec des partis plus puissants, bénéficiant d’une assise populaire plus solide, pourra-t-on concevoir des réformes de société plus intéressantes, incluant notamment des dispositions constitutionnelles ou bien encore une réforme du mode de scrutin qui favorise une plus juste répartition de tous les partis comme de la volonté populaire.

    Oui et les raisons évoquées pour éliminer ce type de financement sont de la même eau que les arguments en faveur du péage sur les ponts.

    Selon l’économiste du Cirano (j’aime mieux oublier son nom), ce sera pour éviter que les gens de la rive-sud, prennent d’assaut le pont le matin pour aller magasiner en ville… Ça s’est dit à 24/60 hier soir…

    Le projet conservateur pour éliminer le financement des partis politiques était à l’origine surtout conçu pour priver le Bloc de financement. Ce n’est que la version moderne du ; il faut tuer le chien puisqu’il a la rage.

    Mais en fait c’est la rage des conservateurs (Eric nous le montre bien ici) qui s’exprime.

    @ Eric

    Vous avez, semble-t-il, lu trop rapidement ce que Mme Cornellier explique très clairement.

    Si le PC avait réellement pour but d’éliminer le financement public des partis politiques, il ne ferait pas qu’éliminer la subvention donnée en fonction du nombre de votes recueillis. Il éliminerait les trois formes de financement public.

    Lorsqu’un individu fait un don à un parti politique, une proportion de ce don lui est remise sous forme de crédit d’impôt, ce qui fait donc que l’ensemble des payeurs de taxes se trouve à financer le parti choisi, tout comme ce que dénonce M. Harper au sujet des subventions accordées selon le nombre de votes recueillis.

    Pourquoi éliminer une mesure mais pas l’autre, sinon qu’une d’elles nous avantage, mais pas l’autre?

    C’est uniquement la stratégie partisane qui pousse le gouvernement Harper vers cette décision, pas de libérer le payeur de taxes…

    ===========================================

    Pour ajouter un niveau de réflexion sur le même sujet, il semble que les gens qui appuient cette initiative souffrent d’amnésie.

    Il y a un an, au Québec, on apprenait à la Commission Bastarache que des collecteurs de fonds du Parti Libéral du Québec avait accès à une employée du bureau du Premier Ministre pour échanger des listes de noms, pour discuter de postes à combler.

    Qu’est-ce que cela impliquait? Ce que cela signifiait, c’est que le pouvoir de l’argent, à travers les collecteurs de fonds, avait une influence importante sur le fonctionnement du gouvernement. Des non-élus, mais qui travaillaient pour le parti à accumuler de l’argent en sollicitant à gauche et à droite des entrepreneurs, des firmes conseil, et autres organismes, venaient soumettre des noms pour remplir des postes au sein d’organismes gouvernementaux.

    Le choix de candidats ne devrait-il pas revenir au mérite et aux qualifications, plutôt qu’à l’allégeance et au montant des dons au parti? Est-ce là l’essence d’une saine démocratie?

    Dans la même veine, on a appris depuis quelques années que les Ministres du gouvernement de Jean Charest doivent recueillir 100,000$ par année pour le parti. C’est donc dire que des activités de financement sont organisées périodiquement, activités au courant desquelles les ministres sont en contact avec de généreux donateurs qui ne sont pas là uniquement pour les beaux yeux des dits ministres…

    Ce genre de rencontres est un élément inquiétant. On place les ministres (et les députés) dans une position délicate, où des gens qui désirent obtenir des contrats financent le parti, participent à des rencontrent, et vendent leur salade à des ministres qui, même s’ils ne sont pas techniquement obligés de se plier à leurs demandes, sont tout de même soumis à des pressions directes et indirectes.

    Quand on y pense, obliger des députés et des ministres à passer du temps à chercher du financement, n’est-ce pas là une perte de temps qui nuit à leur travail? Ne voudrions-nous pas qu’ils soient entièrement dévoués à leur travail de parlementaire sans perdre leur temps à quêter de l’argent et être soumis à des pressions extérieures?

    En éliminant le financement publique des partis, on augmente la nécessité des députés et ministres de devenir des « quêteux » soumis aux pressions des riches entreprises qui désirent obtenir des contrats… Corruption, collusion, ça vous dit quelque chose?

    Le pouvoir de l’argent ne devrait pas avoir préséance sur la volonté populaire. Les politiques des gouvernements ne devraient pas être dictées par les riches de ce monde. Et pourtant, en laissant aux riches le pouvoir d’influencer concrètement les députés et ministres, c’est ce que l’on fait.

    ============================================

    Le financement des partis politiques devrait être publique si l’on souhaite une véritable démocratie où la volonté du plus grand nombre s’applique. Éliminer le financement publique est une régression de la démocratie.

    C’est le contraire qu’il faut faire et c’est ce que doit promettre l’opposition en vue des prochaines élections.L’État doit cesser de rembourser les dépenses électorales et abolir le crédit fiscal pour les donateurs aux différents partis et augmenter ces quelques sous donnés pour financer nos campagnes électorales.Pour que nos politiciens ne soit redevable que devant l’électorat et éliminer tous les rats qui tournent autour de nos représentants. Ces conservateurs que je n’oserai pas qualifier de « mongols » pour ne pas insulter ces derniers plus intelligents que la majorité des membres de ce gouvernement sont totalement a vendre a tous ce qu’il y à de multi-nationales et de pouvoir occultes.

    Fernand Turbide

    « En plus de profiter plus que quiconque des mécanismes de financement public, ils réussissent mieux que personne à obtenir l’appui financier d’un grand nombre de citoyens, ce qui est à leur honneur. »

    Je trouve un peu étrange que les partisans du PCC soient aussi généreux. Le PLC est également un grand parti avec de profondes racines, mais ils semblent avoir beaucoup moins de succès. Pourquoi?

    Comme François Ricard le laisse entendre, serait-ce que la clientèle du PCC est bien plus fortunée que celle du PLC?

    Est-ce qu’il y une vérification indépendante et crédible qui s’assure que les contributions aux partis politique proviennent effectivement de particuliers, et non de corporations qui se dissimuleraient derrière leurs employés?

    J’ai la désagréable impression que le PCC fait preuve de beaucoup de créativité pour assurer leur financement.

    à Éric

    Petit exemple pour t’expliquer pourquoi c’est important la subvention par vote.

    Disons un certains parti dénommé A et un autre B. A aime bien consentir des baisses d’impôt pour les plus riche et augmenter celui des moins nantis (exemple exagérer je sais). B quant à lui ferait l’inverse. Comme les plus riche, qui ont les moyens de donner de plus gros montant a un parti auraient plus tendance à appuyer A, A aurait plus d’argent même s’il a moins d’appui de la population et B en aurait moins même s’il avait l’appui d’une plus grande partie de la population.

    La subvention par vote cherche à réduire l’impact qu’a l’argent des particulier sur le résultat des élections.

    Et pour ce qui du Bloc, la subvention par vote sert a représenter plus fidèlement l’appui de la population pour le parti.

    Ex: Si un parti était toujours 2ème dans chaque circonscription il n’aurait aucun député, mais pourrait bien avoir 35% des intentions de vote.

    Et si je ne me trompe pas le bloc a reçu l’appui de 6% de la population canadienne et 23% d’appui de la population québécoise, donc avant de dire qu’un parti n’est plus voulu, il vaudrait mieux regarder l’appui en % et non le nombre de députés.

    En passant, le bloc a eu plus de vote que les libéraux, mais on eu moins de député. Donc, le parti mort-vivant aurait du être (Libéral) au lieu de (bloc)

    Les conservateur consacrent la mort de la démocratie pour la remplacer par la ploutocratie.

    Qu’ils le disent franchement, on va arrêter de se plaindre, mais s’ils se disent démocratique, alors l’aspect financier devrait perdre son importance pour ne se fonder que sur l’appui populaire uniquement.

    Bref, limiter les dons à 100$ et s’appuyer plus grandement sur une répartition au vote. C’est le meilleur moyen de ne pas étouffer la démocratie par l’argent des plus nantis et de ne pas empêcher l’émergence de nouveaux partis.

    Mais bon, en bon ploutocrates, les conservateurs justifieront que l’argent est le meilleur moyen de la démocratie, alors que c’est tout simplement la raison d’être de la ploutocratie. C’est fou comment l’ignorance permet de dire n’importe quoi et son contraire sans contradiction apparente…

    Comme un peu tout le monde je suis contre cette mesure. Parce que les élections , comme le disais Maurice Duplessis ne, ne se gagnent pas avec des prières. Comme ancien organisateur politique je sais qu’il faut de l’argent. Par contre il ne fiat pas devenir cingler et penser que l’argent achète tout même des votes et fait gagner des élections. Je ne vous citerai que le cas du NPD à la dernière élection fédérale. Je ne crois pas que ce parti ait dépensé une somme faramineuse de son budget électoral au Québec. Les blocquites, les conservateurs et les libéraux les ont battu et de très loin et pourtant le NPD a balayé le Bloc de la carte électorale du Québec ce que les grosses machines rouge et Bleu n’ont jamais réussi.
    Et non , n’en déplaise à M. Parizeau, l’argent n’achètent pas les élections ou les référendum. Ce sont les électeurs qui choisissent, pas les annonces publicitaires, les syndicats ou les animateurs radiophoniques mais le vrai monde.
    Par contre entre les élections un parti politique a une vie et c’est là que les coures conservatrices risquent de faire très mal. Réunir un exécutif national, une commission politique, tenir un congrès coutent une fortune aux partis. Les distances à parcourir sont immenses, tout le monde le sait. Une fin de semaine de réunion à Ottawa, Montréal Toronto, Vancouver ou Halifax coutes avec les billets d’avion, les chambres d’hôtels, les repas les yeux de la tête et c’est là que la coupure du gouvernement Harper risque de faire le plus mal dans la vie démocratique des partis entre les élections.

    Le financement populaire des partis selon le vote doit exister pour que les débats d’idées dominents les partis et non les intérêts monétaires de ceux qui les financent.

    Il me semble que c’est clair?

    Bon on est pas tous démocrates il faut croire.

    Voici comment fonctionne le financement des partis fédéraux :

    • Un don de 400 $ donne droit à un remboursement de 75 %. Donc, quand je donne 400 $, je débourse 100 $ et les contribuables déboursent 300 $.
    • Le parti dépense ce 400 dollars lors de la prochaine campagne. S’il obtient 10 % des votes, il a droit à un remboursement de 60 %, soit un autre 240 $ qui provient de l’ensemble des contribuables.
    A ce stade, pour un don qui me coute 100 $ les contribuables auront déboursé 540 $
    • Lors de la prochaine campagne le parti dépense ce 240 $ des contribuables qui lui engagera un remboursement de 144 $ des contribuables.
    A ce state ci, mon don qui m’a couté 100 $ coute 684 $ aux contribuables.
    • Lors de la prochaine campagne le parti dépense ce 144 $, et a droit à un remboursement de 86.40 $.
    Mon 100 $ coute aux contribuables 770.40 $

    …On peut continuer le calcul ainsi et en bout de ligne mon 100 $ coutera 900 $ aux contribuables, tant que le parti obtient 10 % des votes. Les contribuables subventionnent donc 90 % des sommes résultant des dons des individus aux partis.

    Alors ceux qui ne savent pas compter, qui ne se donnent pas la peine de lire les lois et qui ont le culot d’affirmer que ce sont eux qui financent leur propre parti peuvent aller se faire voir. Qu’ils retournent finir leur primaire.

    Put your brain in gear before you put your foot in your mouth.

    @ Loraine King

    Merci de nous éclairer de vos lumières, heureusement que vous êtes là pour nous apprendre à compter. Néanmoins, je ne suis pas tout à fait certain que les partis voient les choses de votre façon car ils ne gèrent pas leurs finances en fonction des seules élections.

    Vous faites bien néanmoins de préciser que la contribution des citoyens est avantageuse en termes de retours sur impôts. Mes commentaires moins précis que les votres allaient dans ce sens.

    @ Lorraine King

    Permettez-moi de revenir à nouveau sur vos commentaires. Car ils établissent justement la relative complexité du problème.

    Suivant votre exemple, vous donnez 400 $ à un Parti politique. Dans les faits, ce n’est pas le Parti qui reçoit un retour d’impôt de 300 $ (75%) mais vous ! Si vous décidez d’allouer à nouveau ces 300 $, cela représentera 700 $ cumulés sur deux années et ainsi de suite. Si bien qu’en effet vos 400 $ suivis des retours d’impôts réinvestis chaque année par vous feront plus que vos 400 $ initiaux dans le temps.

    Dans la pratique, Élection Canada rembourse seulement 50% des frais engagés (sauf erreur de ma part, il y a une pondération qui se fait par candidats) et à condition que votre candidat obtienne au moins 10% des votes. Il recevra un remboursement de 200 $.

    Ainsi si vos 400 $ servent à financer les dépenses lors d’une campagne électorale. L’État réduira de 300 $ vos impôts sur l’année et votre candidat recevra 200 $ de la part d’Élection Canada qui seront reversés au Parti. Ce qui veut dire qu’au total l’État aura déboursé (d’ailleurs c’est une réduction partielle de ses revenus) 500 $ en période électorale pour un don initial de 400 $. Auxquels s’ajoutent un remboursement de TPS (5%) admissible de 20 $ dans ce cas (soit un manque à gagner de 520 $) en année électorale. Il y a peut-être d’autres dépenses admissibles mais cela donne une idée suffisante du problème. D’où l’intérêt de voter à dates fixes.

    À cela s’ajoute une contribution de 2 $ environ chaque année par vote qui est remise aux partis au prorata du nombre de votes obtenus lors de l’élection. C’est cette portion que le gouvernement de monsieur Harper souhaite abolir.

    Ainsi lorsque mon argumentation reposait qu’une adhésion massive des citoyens aux partis politiques coûterait à l’État plus ou au moins autant en retours d’impôts aux contribuables que le financement du 2 $ par vote, je pense que je ne me trompe pas, puisque plus d’adhérents présuppose intrinsèquement plus de contributeurs et une vie démocratique bonifiée, ce qui n’a pas de prix !

    En conclusion :
    – Comme l’ont précisé quelques internautes, la mesure préconisée par le gouvernement Conservateur servait surtout à réduire le financement de Bloc Québécois qui encore en 2010 recevait 2 742 215 $ de subventions par Élection Canada contre 621 126 $ de contributions citoyennes.

    – Cela devrait aussi permettre de réduire sensiblement le budget de Élection Canada (moins de subventions aux partis) ce qui cadre parfaitement avec la politique des Conservateurs qui entendent maintenir le cap sur la réductions de déficit public.

    Il faudrait abolir toute déduction fiscale reliée au financement des partis politiques.

    Les plus populaires