Financement des partis: survol du Canada

Les travaux de la commission Charbonneau et les allégations de financement illégal qui sont apparues dans les médias depuis quelques années forcent une réflexion. Et de l’action.

Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, veut diminuer la contribution maximale des dons politiques, de 1000 $ à 100 $ par personne, par année. Et compenser le manque à gagner pour les partis avec un rajustement du financement public et la fin des crédits d’impôts pour les dons politiques. J’en parlais ici dans un récent billet.

D’ailleurs, selon un sondage Léger MarketingJournal de Montréal publié ce matin, 71 % des Québécois sont d’accord avec cette idée.

Mais comment le Québec se compare-t-il avec les autres provinces du Canada en matière de financement des partis et des dons politiques? Voici un survol pour alimenter le débat.

Québec

– Contributions des entreprises ou syndicats: Non

– Contributions maximales pour les particuliers: 1000 $ par année (pour l’instant)

– Dons anonymes: Non

– Contributions de l’extérieur de la province: Non

– Allocation publique aux partis politiques: Oui

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Fédéral

– Contributions des entreprises ou syndicats: Non

– Contributions maximales pour les particuliers: 1200 $ par année

– Dons anonymes: Oui, jusqu’à 20 $.

– Contributions de l’extérieur du pays: Non

– Allocation publique aux partis politiques: Oui

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Ontario

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui. 9300 $ par année aux partis et 6200 $ aux associations de circonscriptions. Ces montants doublent en année électorale.

– Contributions maximales pour les particuliers: Même scénario que pour les entreprises et les syndicats. 9300 $ par année aux partis et 6200 $ aux associations de circonscriptions. Ces montants doublent en année électorale.

– Dons anonymes: Non

– Contributions de l’extérieur de la province: Non

– Allocation publique aux partis politiques: Non

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Colombie-Britannique

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui, illimitées.

– Contributions maximales pour les particuliers: Illimitées

– Dons anonymes: Oui, jusqu’à 50 $

– Contributions de l’extérieur de la province: permises

– Allocation publique aux partis politiques: Non

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Alberta

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui. 15 000 $ aux partis, et 5 000 $ aux associations de circonscription. Ces montants doublent en période électorale.

– Contributions maximales pour les particuliers: Même scénario. 15 000 $ aux partis, et 5 000 $ aux associations de circonscription. Ces montants doublent en période électorale.

– Dons anonymes: Oui, jusqu’à 50 $.

– Contributions de l’extérieur de la province: Non

– Allocation publique aux partis politiques: Non

– Plafonds de dépenses électorales: Non

Saskatchewan

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui, illimitées

– Contributions maximales pour les particuliers: Illimitées

– Dons anonymes: Oui (jusqu’à 250 $)

– Contributions de l’extérieur de la province: permises

– Allocation publique aux partis politiques: Non

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Manitoba

– Contributions des entreprises ou syndicats: Non

– Contributions maximales pour les particuliers: 3000 $

– Dons anonymes: Oui, jusqu’à 10 $

– Contributions de l’extérieur de la province: Non

– Allocation publique aux partis politiques: Oui

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Nouveau-Brunswick

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui. 6000 $

– Contributions maximales pour les particuliers: 6000 $

– Dons anonymes: Non

– Contributions de l’extérieur de la province: permises

– Allocation publique aux partis politiques: Oui

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Nouvelle-Écosse

– Contributions des entreprises ou syndicats: Non

– Contributions maximales pour les particuliers: Illimitées

– Dons anonymes: Oui, jusqu’à 100 $

– Contributions de l’extérieur de la province: permises

– Allocation publique aux partis politiques: Oui

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Terre-Neuve

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui, Illimitées

– Contributions maximales pour les particuliers: Illimitées

– Dons anonymes: Oui, jusqu’à 100 $

– Contributions de l’extérieur de la province: permises

– Allocation publique aux partis politiques: Non

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

Île-du-Prince-Édouard

– Contributions des entreprises ou syndicats: Oui, illimitées

– Contributions des particuliers: Illimitées

– Dons anonymes: Non

– Contributions de l’extérieur de la province: permises

– Allocation publique aux partis politiques: Non (la loi le permet, mais l’État ne l’utilise pas)

– Plafonds de dépenses électorales: Oui

 

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Si les dépenses électorales sont limitées par la loi et que le plafond est relativement bas, il s’en suit que les besoins financiers des partis politiques devraient être limités dans la même proportion. À quoi servirait de recevoir pour 10 millions de dollars de dons si le parti ne peut en dépenser que 4 millions ?

Bon, certains diront que 4 millions de dollars n’est pas appropriés et que ça coûte au moins 10 millions $$ pour faire une élection. J’irais jusqu’à dire que c’est leur problème pas celui des citoyens.

Si le DGE a tout les pouvoirs pour consulter et analyser TOUS les documents pertinents, il devrait être à même d’évaluer si les dépenses électorales dépassent ou non les limites fixées.

Les gens honnêtes qui n’ont rien à se reprocher n’ont généralement rien à craindre à fournir des précisions si les autorités qui les demandent le font pour des motifs pertinents et raisonnables et qui font consensus. Pourquoi en irait-il autrement des partis politiques tant provinciaux que municipaux ?

Les USA nous fournissent un exemple à ne pas suivre. Chez eux, les partis politiques peuvent dans les faits, tout à fait légalement, dépenser des milliards de dollars venant de donateurs corporatifs en autant que ces donateurs sont officiellement américains. S’ils sont autorisés à dépenser sans limite, la logique est qu’ils puissent recevoir sans limites.

Ainsi une filiale américaine d’un pays comme la Chine pourrait verser des sommes astronomiques pour soutenir un candidat résidentiel de son choix qui, lui, pourrait dépenser sans limite ces sommes en publicité intensives, monopoliser les principales chaines de télé avec ses annonces ainsi que les médias écrits et même les réseaux sociaux. Bref, en y mettant les moyens, cette filiale chinoise aurait les moyens d’influencer à son profit le vote des citoyens. Et tout cela tout à fait légalement. Est-ce ce que nous souhaitons vivre chez-nous ?

Donc, je soumets que ce sont les dépenses électorales qu’il faut contrôler très strictement. En toute logique, les besoins financiers des partis politiques s’ajusteront en conséquence beaucoup plus naturellement.

«Une fois qu’on a passé les bornes, il n’y a plus de limites.»
[Alphonse Allais]

@ Alain Chicoine

Évidemment, il est utopique de penser trouver une solution universelle et infaillible à tous les problèmes orbitant autour des partis politiques. Même dans les pays dictatoriaux où il n’y a ni parti politique ni élection, la corruption fleurie allègrement.

Donc, l’existence des éléments que vous évoquez ne pourra jamais être éliminée. Mais on peut mettre en place des règles et des lois qui ne seront pas des invitations aux comportements indésirables voire criminels.

La réalité c’est que plus les forces occultes ont le chemin libre pour exercer leur influence, moins les citoyens ont de l’influence sur les politiciens et les gouvernements.

Mais l’attitude que nous devons impérativement éviter est celle de se dire qu’il n’y a rien à faire. Abdiquer serait la pire erreur à faire. C’est ce qu’attendent ces criminels tant corrupteurs que corrompus. Ne leur donnons pas la joie de nous voir jeter la serviette.

«Qui parle de vaincre ? Ce qui compte c’est de survivre.»
[ Rainer Maria Rilke ]

Vous venez d’illustrer pourquoi il n’y a pas ou peu de scandale de corruption ailleurs qu’au Québec. N’oubliez pas que si une entreprise peut donner, disons en Alberta, 30 000 $ à un parti lors d’une année électorale chacun de ses dirigeants, leurs épouses et enfants, peut aussi donner 30 000 $ en tant que particulier.

Il y a une grosse différence entre un scandale et un fait. Au Québec les gens qui font des dons tout à fait dans les limites légales sont soupçconnés de corruption et reçoivent des lettres à leur domicile personnel, avec le logo du Patriote qu’utilisait le FLQ, les informant qu’on surveille leur geste. Et cela c’est légal !

Re : Loraine King # 4

Si nous suivons la logique de Mme Loraine King (#4), il suffirait pour combattre la criminalité de légaliser les actes illégaux. Il est évident qu’une telle approche est absurde à sa face même. Seuls les libertariens les plus endurcis oseraient prôner une telle façon de faire.

La vraie question est de savoir comment seront élus nos représentants qui formeront le gouvernement. Favoriserons-nous uniquement ceux qui peuvent compter sur les plus grandes fortunes pour devenir candidats et avoir des chances de se élire ? Souhaitons-nous plutôt réduire sensiblement le rôle de l’argent dans nos processus électoraux en donnant à chaque citoyens, nonobstant ses ressources financières, la même opportunité de briguer les postes électifs ?

En fonction de la grandeur du territoire à couvrir et d’autres contingences de base incontournables qui seraient déterminées par un organisme indépendant et apolitique, la société doit s’assurer que l’État donne à chaque candidat les moyens financiers de faire campagne. Évidemment, comme c’est le cas aujourd’hui des mécanismes appropriés doivent nous prémunir de la frivolité de certaines formations.

Si nous tenons pour important que chaque citoyen le désirant puisse participer au financement du parti de son choix, des mesures peuvent très bien être mises en place à cette fin. Par exemple, le citoyen voulant contribuer au financement d’un parti devrait obligatoirement informer le DGE son choix de parti et de la somme à verser. Le DGE procèderait au versement pour le citoyen mais ANONYMEMENT et lors de la production des rapports d’impôts, le compte du citoyen serait débité du montant approprié. Ainsi le citoyen aurait vu son parti politique soutenu, le parti politique aurait reçu l’argent et la société aurait réduit et rendu plus difficile les abus que nous connaissons aujourd’hui.

Participer au processus électoral est à la fois un privilège et un droit conférés aux citoyens. Il est normal que ce privilège soit réservés aux citoyens reconnus comme tels par nos lois. Ne peut pas voter ou être candidat n’importe quelle personne qui se trouve sur le territoire à un moment ou l’autre. Mais chaque citoyen le désirant ne doit pas être restreint du seul fait des ressources financières dont il peut disposer. Autrement, l’argent deviendra rapidement le principal facteur du succès électoral. C’est ce qui se passe aux USA avec tous les effets pervers qu’on puissent imaginer.

«De même que les administrations fonctionneraient de façon satisfaisante s’il n’y avait pas le public, de même les théories économiques seraient relativement faciles à établir sans la présence de cet insupportable gêneur qu’est l’homme.»
[Alfred Sauvy]

@lorraine king

Les cas que vous révélez, bien que réels, sont exceptionnels.

Des nationalistes ont sursauté en voyant que les Libéraux étaient largement et généreusement subventionnés par les Anglos et les Juifs, d’où la colère de certains. Rien de bien grave en bout de ligne

Quelqu’un qui veut donner 50 000$ va toujours trouver le moyen de le faire.

Ça dépend juste comment la loi est écrit. Si la limite est à 10 000$, il va donner 10 000$ légalement et 40 000$ en-desous de la table et il va être un pourri. Si la limite est à 50 000$ il va le donner légalement et il va être un bon citoyen.

C’est pour ça qu’ailleur il n’y a pas de scandale, ils ont le droit d’en donner beaucoup d’argent. Ils soudoient légalement et ouvertement alors nous savons qui ils sont. Ici, ils doivent se cacher pour le faire.

Même si le maximum était de 0.01$, les partis réussiraient à contourner le système. Alors, laissons-les faire ouvertement, nous allons ainsi connaitre soudoyeurs.

C’est comme tout les escrocs qui vendaient de l’alcool au noir lors de la prohibition et qui sont soudainement devenu des gens respectables après.

Ça me fait bien rire de voir ceux qui disent qu’il n’y a pas de corruption ailleurs qu’au Québec. Il y a quelques semaines, Enquête révélait que la mafia est plus impliquée en ontario qu’au Québec.

@Denis Drouin – notez que je n’ai pas écrit qu’il n’y avait pas ou peu de corruption au Canada ailleurs qu’au Québec – j’ai écrit qu’il n’y avait pas de scandale. On ne se scandalise pas quand des gens posent des gestes légaux. Jamais je n’ai voulu dire que le système albertain n’était pas corrompu ou n’encourageait pas la corruption.

Et vous, vous scandalisez-vous quand, pour des motifs politiques, on envoie à des gens qui n’ont enfreint aucune loi des lettres les informant que leurs faits et gestes seront surveillés, lettre avec un filigrane utilisé par un groupe d’assassins ? Au Québec c’est toléré puisque c’est légal.

@Rod – c’est encore sur le web et les gens qui sont derrière ces faits continuent de vendre leurs pubs à un ou des partis politiques. Connaissez-vous un seul parti au Québec qui prône un changement à la loi pour interdire de tels gestes ?

S’il existe un lien entre les valeurs des dons et la corruption, on devrait observer une baisse des dons occultes et de la corruption relative à la baisse des maximums que l’on a déjà appliquée. Je n’ai rien vu là-dessus.

Je crois qu’il faut regarder ailleurs, des mesures punitives plus sévères comme la perte de son statut professionnel à vie (dans le domaine de la construction, celà prend bien des permis, non?). On devrait aussi hausser les maximums car finalement on finit par empêcher la création de nouveaux partis et on encourage le financement occulte. Devrait-on interdire la publicité politique, c’est ainsi, je pense, en Grande-Bretagne – les partis n’ont pas le droit d’acheter des publicités, ni pendant ni entre les périodes électorales.

N’oubliez jamais Rod que malgré tout ce nous lisons le Canada, incluant le Québec, demeure un des endroits ou il y a le moins de corruption au monde. Je sais que cela déplait beaucoup qu’on le dise, mais il y a une grosse charge politique dans ces scandales.

@ Loraine King # 9

Si de telles ont envoyées à Accurso ou Zambito ou Surprenant, non je ne serais pas scandalisé.

Mais quand tout me laisse croire que mes taxes et mes impôts auraient permis à des individus de s’enrichir illégalement, alors là ça me mets en calv***.

Alors ne jouons pas sur les mots. Ce qui est inacceptable n’est pas tant le scandale mais ce qui le génère. Si une situation est inacceptable, qu’elle fasse ou non scandale, elle reste inacceptable.

«Agis comme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté en loi universelle de la nature.»
[Emmanuel Kant]

OUPS ! re: mon dernier commentaire

Il manque un mot (ici en majuscules)

« Si de telles LETTRES Sont envoyées à Accurso ou Zambito ou Surprenant, non je ne serais pas scandalisé. »

Merci

«Les citations sont les béquilles des écrivains infirmes.»
[Paul Morand]

@ Loraine King
Madame, vous qui défendez les valeurs canadiennes, n’êtes pas sans savoir que le code criminel s’applique partout au Canada y compris au Québec. Si la police n’a pas donné suite aux plaintes du PLQ, c’est qu’il n’y avait pas d’offense. Rien dans la lettre ne démontre ce que vous affirmez.

La lettre en question est disponible sur le net et elle est assez inoffensive. Elle demande simplement aux donateurs du PLQ de faire pression sur Jean Charest pour créer une commission d’enquête contre la corruption. Voici un extrait du texte qui a offusqué le PLQ : « J’espère que notre missive vous aura permis de comprendre qu’en devenant un généreux donateur du PLQ vous êtes devenu une cible pour tous les citoyens désireux que le gouvernement Charest respecte enfin la démocratie en instituant une commission d’enquête ou en déclenchant une campagne électorale. J’espère que vous avez compris qu’il est prévisible que de nombreux autres citoyens nous imiteront et prendront eux aussi la plume pour vous faire savoir leur profond mécontentement par rapport au gouvernement libéral de Jean Charest dont vous êtes un généreux financier. La journée où les grands donateurs du PLQ seront parvenus à convaincre Jean Charest d’obéir au peuple, nous fermerons le site. Et vous retrouverez alors la paix. Plus tôt vous agirez dans le sens que nous vous indiquons, plus tôt Jean Charest sera obligé d’instituer une commission d’enquête ou de retourner aux urnes, et plus rapidement les citoyens oublieront que vous financez actuellement un parti qui pue la corruption. »
http://www.whitenewsnow.com/quebec-news/11467-liste-des-donateurs-de-3000-au-parti-liberal-du-quebec.html

@ Monsieur Sauvageau – je ne défends pas les valeurs canadiennes, je défends mes valeurs personnelles. J’ai l’intimidation (c’est l’outil de la mafia, non?) en horreur.

Comment pouvez-vous d’une part clamer que rien dans la lettre ne vient démontrer ce que j’affirme tout en citant le ‘vous retrouverez alors la paix’, de cette lettre écrite sur un papier portant un filigrane d’un groupe d’assassins ?

Bien que Charest ait obéit au peuple, qu’il ne soit plus à l’Assemblée nationale et qu’il ait institué une commission d’enquête le site demeure en ligne. Le mensonge est une autre valeur québécoise avec laquelle vous semblez bien à l’aise, en plus de l’intimidation.

La police ne peut emprisonner un enfant qui intimide un compagnon de classe – donc, pour vous il n’y aurait rien de mal à ce qu’un enfant intimide un compagnon de classe ?

Si ces gens sont mal à l’aise avec les dons occultes, ne devraient-ils pas refuser toute publicité du PQ qui a de facto avoué sa culpabilité dans le cas des chèques de ses employés que Jean Brault livrait aux bureaux du PQ ? Est-ce que ‘fermer les yeux’ est une valeur québécoise ou votre valeur personnelle ?

Tant qu’il n’y aura pas un parti politique au Québec qui proposera des restrictions à l’utilisation des adresses personnelles des donateurs aux partis je continuerai de penser qu’il n’y a pas un seul parti qui ôse faire la promotion de l’éthique.

re : Loraine King # 14

Quand je lis : «[…] cette lettre écrite sur un papier portant un filigrane d’un groupe d’assassins], je trouve que cette dame, sans doute fort honorable, n’y va pas avec le dos de la mère morte. Mais soyons sérieux, le dessin dont elle fait référence c’est celui du patriotes de 1837 été réalisé en 1887 par Henri Julien.

Il faudrait tout de même faire remarquer à Mme Loraine King que Henri Julien n’avait rien d’un assassin et son illustration est celle d’un patriote typique qui lui non plus n’avait rien d’un assassin.

Si cette dame ne veut pas que les noms des donateurs soient publiques, c’est qu’elle préfère qu’ils soient cachés, secrets. Cette attitude représente bien les valeurs de ceux et celles qui ne tiennent pas à ce que ces choses soient connues car sans doute y trouvent-ils leur intérêt. La culture du secret et du silence profite d’abord et avant tout à ceux et celles qui ont peur de la vérité.

«On a toujours tort d’essayer d’avoir raison devant des gens qui ont toutes bonnes raisons de croire qu’ils n’ont pas tort.»
[Raymond Devos]

@ Loraine King

« je ne défends pas les valeurs canadiennes » Comment faut-il interpréter cette affirmation : « En vous lisant je me dis que l’unité canadienne est assurée … La visite récente du couple princier me fait me rappeler que la démocratie est très bien servie par le régime de monarchie constitutionnelle. » (1)

Vous affirmiez ceci « on envoie à des gens qui n’ont enfreint aucune loi des lettres les informant que leurs faits et gestes seront surveillés », « … reçoivent des lettres à leur domicile personnel, avec le logo du Patriote qu’utilisait le FLQ, les informant qu’on surveille leur geste ». Je maintiens mon affirmation, à aucun endroit dans la lettre il est fait mention qu’on surveille les faits et gestes des donateurs ni qu’on le laisse croire.

Si vous aviez lu la lettre, car vos propos nous indique que vous ne l’avez pas lu, sauf pour la partie que j’ai citée, vous sauriez que la paix dont il est question doit s’interpréter comme voulant dire » on ne vous dérangera plus » ou, pour citer Larousse : Tranquillité, sérénité de l’esprit. Voici le passages pertinent : « Nous avons mis en ligne un site internet (donsliberaux.resistancequebecoise.org) qui vous identifie en tant que grand donateur du Parti libéral du Québec. Votre nom s’y trouve de même que votre adresse personnelle, informations que rend publiques le Directeur général des élections. Sur ce site, nous dénonçons la corruption et condamnons Jean Charest qui refuse de faire la lumière sur les scandales qui frappent son gouvernement. Nous y invitons les gens à nous imiter et à faire pression sur vous pour que vous exigiez de votre chef d’écouter enfin le peuple. Étant donné que votre chef ne parle que la langue de l’argent, on se dit que vous, le grand argentier libéral, il vous écoutera peut-être. » La suite est sur mon commentaire précédent.

« Le mensonge est une autre valeur québécoise avec laquelle vous semblez bien à l’aise, en plus de l’intimidation. » De ce que je viens de citer plus haut, et de mon précédent commentaire je me demande bien qui est le menteur ici ! À ce que vous appelez de l’intimidation, moi je vois plutôt une forme de mise en demeure.

« La police ne peut emprisonner un enfant qui intimide un compagnon de classe – donc, pour vous il n’y aurait rien de mal à ce qu’un enfant intimide un compagnon de classe ? » Quand on a pas d’arguments solides on utilise des sophismes de ce genre. Les personnes qui liront ce texte en jugeront.

1 – http://www.ledevoir.com/politique/canada/327076/couronne-britannique-une-epuration-linguistique-qui-se-poursuit (Imaginer un pays)

http://donsliberaux.resistancequebecoise.org/lettre_donateurs.pdf

Le problème n’est pas ni a qui l’argent va et combien. Le problème est OÙ l’argent est prit: dans nos poches par gonflement de contract et malversation. Imaginez-vous pas que ces grands donateurs fouillent dans leur propres poches pour graisser la machine, ils fouillent dans les vôtre !!! Avec un minimum d’honnêteté, nous sauverions 50% d’impôt et de taxes partout. Intéressé ?

Pourquoi ne pas permettre la LIBERTÉ du financement des partis politiques?

Après tout, le vote des Québécois n’est PAS à vendre et ce sont les ÉLECTEURS qui élisent un gouvernement. Pas les contributeurs au financement.

À moins bien sûr que voys ne pensiez, comme certains intervenants ici, que les Québécois et les Québécoises vendent mercantilement leur vote au plus offrant…

Monsieur Drouin – Le Patriote, vous semblez l’ignorez, est clairement associé au FLQ. C’est comme la svastika : on aura beau dire que c’est un symbole religieux que l’on retrouve en Asie, de nos jours la grande majorité des gens l’associent au régime nazi.

De plus, je ne suggère pas que cesse de publier les noms des donateurs mais que l’on restreigne la publication de leurs adresses personnelles.

Je pense qu’il serait beaucoup plus productif de restreindre ce que les partis peuvent faire avec de l’argent. On pourrait interdire les publicités en dehors des périodes électorales, ou les restreindre en tout temps car après tout on ne vote pas pour des partis. On pourrait interdire la centralisation des données sur les électeurs par des partis; interdire les appels robotisés, limiter les sondages, etc…

Plus il y aura de restrictions à ce que les partis peuvent faire, moins ils aurant besoin d’argent.

Tiens, un exemple : les adresses des donateurs aux partis ne devraient être accessibles qu’aux candidats dans les comtés lors de la période électorale. On pourrait légiférer afin que les candidats n’aient pas le droit de passer cette information aux partis et forcer les candidats à détruire après l’élection l’information qu’ils accumulent sur les citoyens. Les députés ne travaillent pas pour un parti, et les candidats ne travaillent pas pour obtenir une job pour un parti !

Un autre bon exemple …

Ce milliardaire, M. Katz, qui fut la source le près de 30 % du total des fonds amassés par le parti conservateur albertain lors de la dernière campagne électorale, soit près de 450 000 $ – tout à fait légalement, semble-t-il…. Si le parti a dépensé ces sommes, est-ce que l’état rembourse les dépenses électorales ? Est-ce que les donateurs obtiennent des crédits d’impôt ? Votre tableau ne contient pas ces détails.

http://www.theglobeandmail.com/news/politics/billionaire-oilers-owner-katz-gave-430000-to-alberta-pcs/article4647260/comments/

Matière à réflexion.