Franklin Roosevelt, les syndicats et l’intérêt public

Le héros de la gauche américaine était un défenseur assumé du droit d’association des travailleurs, mais son opposition à la syndicalisation des employés de la fonction publique était ferme et constante.

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Photo : Getty Images

Franklin Delano Roosevelt a sans doute été le plus progressiste de tous les présidents américains.

Démocrate élu en 1933, il a hérité du désastre socioéconomique de la Grande Dépression et a entrepris la reconstruction d’un pays très durement éprouvé par la crise.

Il s’est attaqué de front à la réforme des marchés financiers. Il a passé des années à affronter une Cour suprême conservatrice, qui invalidait plusieurs de ses réformes. Et il a mis en place les politiques du New Deal — incluant la sécurité sociale et le salaire minimum — qui instauraient les fondements du filet social américain.

Franklin Roosevelt est un héros de la gauche américaine et une figure majeure de l’histoire des États-Unis. Dans les palmarès des présidents américains les plus admirés, il arrive au deuxième rang, derrière Abraham Lincoln et devant Washington et Jefferson. Plusieurs espéraient d’ailleurs que le président Obama, lui aussi élu dans un contexte socioéconomique difficile, s’inspire de FDR.

Sans surprise, Roosevelt était aussi un défenseur assumé du droit d’association des travailleurs. Il considérait que la reconnaissance de ce droit transcendait même «la controverse partisane». À plusieurs reprises, il a insisté sur «la nécessité et le bien-fondé du principe de négociation collective entre travailleurs et patronat».

À l’époque comme aujourd’hui, l’intérêt public est avancé — en théorie, du moins — par la recherche d’un compromis entre l’intérêt privé des travailleurs (meilleurs salaires et conditions de travail) et l’intérêt privé du patronat et des investisseurs (meilleures rentabilité et compétitivité de l’entreprise).

Par le jeu de la négociation et de la concurrence, les deux parties peuvent, en principe, en arriver à des ententes raisonnables pour tous. Si les patrons sont trop rapaces, ils risquent une révolte ou l’exode de leur main-d’œuvre vers la concurrence. Si les syndicats exagèrent, ils peuvent nuire à la compétitivité de l’entreprise et encourager sa faillite (auquel cas tout le monde est perdant).

Dans un monde idéal, tout le monde gagne quand patrons et travailleurs sont libres de chercher chacun leur intérêt, d’opposer leurs volontés et d’arracher des compromis à l’autre.

Cela dit, cette logique ne s’applique pas aux employés de l’État.

D’abord parce qu’en l’absence de concurrence (l’État exerce un monopole), rien ne garantit que les ententes seront raisonnables, et qu’elles ne donneront pas naissance à un régime ruineux ou inéquitable. Mais surtout parce que l’intérêt de l’État — contrairement à celui des travailleurs et du patronat — n’est pas privé, mais public.

Et c’est pourquoi Franklin Roosevelt — champion de la gauche et défenseur infatigable du bien commun — s’opposait à la syndicalisation des employés de la fonction publique.

Son opposition était ferme et constante. Dans une lettre célèbre sur le sujet, Roosevelt exposait sa pensée ainsi :

«All Government employees should realize that the process of collective bargaining, as usually understood, cannot be transplanted into the public service. It has its distinct and insurmountable limitations when applied to public personnel management. The very nature and purposes of Government make it impossible for administrative officials to represent fully or to bind the employer in mutual discussions with Government employee organizations. The employer is the whole people, who speak by means of laws enacted by their representatives in Congress. Accordingly, administrative officials and employees alike are governed and guided, and in many instances restricted, by laws which establish policies, procedures, or rules in personnel matters.

Particularly, I want to emphasize my conviction that militant tactics have no place in the functions of any organization of Government employees.»

En traduction libre :

«Tous les employés de l’État devraient réaliser que le processus habituel de négociation collective ne peut pas être transplanté à la fonction publique. Ce processus comporte des limites particulières, et insurmontables, quand on l’applique à la gestion des employés de l’État. La nature et le rôle de l’État font en sorte qu’il est impossible pour des agents du gouvernement de représenter adéquatement et de lier l’employeur lors de négociations avec des syndicats de la fonction publique. L’employeur, ce sont tous les citoyens, qui s’expriment par l’entremise de lois adoptées par leurs représentants au Congrès. Pour cette raison, tous les représentants et employés du gouvernement sont régis, encadrés et, dans bien des cas, limités par des lois qui établissent les politiques, les procédures et les règles en matière d’emploi.

J’insiste en particulier sur ma conviction que les tactiques militantes ne devraient en aucun cas faire partie des fonctions d’un syndicat d’employés de l’État.»

*          *          *

Il va sans dire que ces idées devaient occuper bien des esprits la semaine dernière, quand certains employés municipaux ont allumé des feux pour défendre des conditions de retraite inimaginables pour le commun des travailleurs. Et on nous dit que ce n’est que le début.

Contrairement à d’autres qui marchent et qui crient, Franklin Roosevelt avait un discours rassurant, et il a passé la moitié de sa vie adulte paralysé des jambes, en fauteuil roulant. Reste à savoir qui parlait le plus vrai, et qui se tenait réellement debout.

* * *

À propos de Jérôme Lussier

Jérôme Lussier est juriste et journaliste. Au cours des dernières années, il a notamment travaillé à Radio-Canada et tenu un blogue au journal Voir, en plus d’avoir été conseiller politique à la Coalition Avenir Québec. Il blogue sur les enjeux sociaux et politiques contemporains à L’actualité depuis 2013. On peut le suivre sur Twitter : @jeromelussier.

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Je rappellerai à Jérôme Lussier que depuis Roosevelt, le Canada s’est doté d’une charte des droits de la personne – lui qui n’hésite pas à nous rappeler les droits individuels qu’elle contient – et que la cour Suprême a statué dans l’arrêt Health Services le droit constitutionnel à la négociation : « Selon les principes élaborés dans Dunmore et dans cette perspective historique et internationale, le droit constitutionnel de négocier collectivement vise à protéger la capacité des travailleurs de participer à des activités concernant des questions liées au milieu travail et leurs conditions de travail. En bref, on pourrait décrire l’activité protégée comme l’union des efforts des employés pour réaliser des objectifs particuliers liés au travail. (…) Cela signifie que les employés ont le droit de s’unir, de présenter collectivement des demandes à leurs employeurs du secteur de la santé et de participer à des discussions en vue d’atteindre des objectifs liés au milieu de travail. L’alinéa 2d) impose aux employeurs du secteur public des obligations correspondantes d’accepter de rencontrer les employés pour discuter avec eux. Il restreint aussi le pouvoir de légiférer en matière de négociation collective (…) »

Je l’invite à relire attentivement l’avant-dernière phrase de la citation : « L’alinéa 2d) impose aux employeurs du secteur public des obligations correspondantes d’accepter de rencontrer les employés pour discuter avec eux. » Qui parle le plus vrai ici ?

La dernière phrase citée plus haut a dû échapper à l’attention du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Ah…tiens…on appelle la Constitution canadienne à la rescousse maintenant? Vous savez, la constitution que le-Québec-n’a-jamais-signée-et-qui-fut-rapatriée-unilatéralement-par-PET???

Eh ben… Vous évoluez Marc.

C’est tout ce que vous avez à déclarer, c’est bien mince. Si d’après vous j’ai évolué, je ne peux en dire autant de vous.

Je ne voulais que souligner ici l’une de vos innombrables contradictions et incohérences Marc. Rien d’autre…

Pour le reste, je qualifierais votre répartie à la réponse que Monsieur Lussier vous a envoyée suite à votre accusation de mensonge d’enculage de mouches.

Comme c’est devenu votre habitude, vous tentez de trouver la petite virgule (votre célèbre 1%) dans les petits caractères au bas de la page et qui semble apparaître favoriser votre thèse et vous construisez toute votre défense, aussi chétive et fluette qu’elle puisse être, à partir de ce support anémique.

Vous savez, il n’y a rien de mal à reconnaître avoir eu tort et de s’excuser de temps à autre…

Mes oeillères idéologiques ne m’empêchent pas d’avoir de la rigueur intellectuelle (enculage de mouches). Je sais faire la différence entre la syndicalisation et la négociation d’une convention collective. Pour votre information et l’auteur du texte ci-haut, la syndicalisation signifie former ou adhérer à un syndicat, alors qu’une négociation est une discussion avec des échanges en vue d’arriver à une entente. Ceci étant dit, relisez mon texte en parallèle avec celui de Jérôme Lussier, retenez ce que je viens de définir, vous constaterez alors, du moins je l’espère, que mon texte se tient tandis que celui de Jérôme Lussier est dans le champ, confondant sans discernement la syndicalisation et la négociation. Si vous savez lire, mais avec vous j’ai des gros doutes, c’est l’avertissement que j’ai donné à Jérôme Lussier dans ma réplique.

Quand un journaliste trompe ses lecteurs volontairement ou non, même dans un blogue, vous me pardonnerez, mais mon vocabulaire devient limité et j’appelle cela un mensonge et celui qui le commet un menteur.

Un journaliste américain du web disait à peu de chose près ceci : quand un Républicain commence à citer Roosevelt (FDR), le public doit s’attendre à ce qu’il mente. Je reprendrais cette idée en la transposant à Jérôme Lussier. Lui aussi ment. En citant un passage de la lettre de Roosevelt, il prend bien soin de sélectionner le texte qui va dans le sens de ses idées, mais en détournant la vérité.

Lorsqu’on lit la lettre du début à la fin, on se rend compte rapidement que FDR ne s’opposait pas à la syndicalisation des employés de la fonction publique, mais qu’il était contre la grève dans ce secteur. En premier lieu, la lettre s’adresse au président d’une organisation syndicale, où FDR prend bien soin de le féliciter pour le 20è anniversaire de la fondation du syndicat. De quel syndicat s’agit-il ? Le « National Federation of Federal Employees » qui est un syndicat représentant les employés fédéraux depuis 1917.

Dans sa lettre, FDR mentionne : « Organizations of Government employees have a logical place in Government affairs.(Les organisations de travailleurs gouvernementaux ont une place logique dans les affaires du gouvernement). Plus loin, il ajoute : « The desire of Government employees for fair and adequate pay, reasonable hours of work, safe and suitable working conditions, development of opportunities for advancement, facilities for fair and impartial consideration and review of grievances, and other objectives of a proper employee relations policy, is basically no different from that of employees in private industry. » (Le désir des employés du gouvernement pour une rémunération équitable et adéquate, des horaires de travail raisonnables, des conditions de travail sûres et appropriées, le développement des possibilités d’avancement, des facilités pour l’étude et l’examen des griefs justes et impartiaux, et d’autres objectifs d’une politique de relations de travail approprié, n’est pas fondamentalement différente de celle des travailleurs dans le secteur privé.)(…). Est-ce le message de quelqu’un qui prétend être contre la syndicalisation dans la fonction publique ?

Jérôme Lussier, s’il avait été juste, aurait dû poursuivre le passage qu’il cite, notamment où il indique :« Particularly, I want to emphasize my conviction that militant tactics have no place in the functions of any organization of Government employees. » parce que ce n’est pas de n’importe quelle tactique dont il est question, mais de la grève : « Since their own services have to do with the functioning of the Government, a strike of public employees manifests nothing less than an intent on their part to prevent or obstruct the operations of Government until their demands are satisfied. Such action, looking toward the paralysis of Government by those who have sworn to support it, is unthinkable and intolerable. It is, therefore, with a feeling of gratification that I have noted in the constitution of the National Federation of Federal Employees the provision that « under no circumstances shall this Federation engage in or support strikes against the United States Government. » » CQFD

Rare que je réponde ici, mais puisque vous m’accusez de mentir, il semble qu’une mise au point soit nécessaire.

1) Le «journaliste américain du web» auquel vous faites référence est probablement un auteur anonyme du blogue politique Daily Kos, animé par Markos Moulitsas, un militant américain de l’aile gauche du parti Démocrate. Je connais et fréquente ce site depuis longtemps. J’ai vu l’article en préparant mon billet. Si c’est votre référence «objective» pour traiter les autres de menteurs, vos oeillères idéologiques sont encore plus étroites que je ne le croyais.

2) Vous me reprochez de ne citer qu’un passage de la lettre de FDR. Contrairement à vous, toutefois, je renvoyais à la source par hyperlien, où la lettre intégrale était disponible. Au reste, je ne partage pas du tout votre interprétation des paragraphes suivants. Roosevelt établissait une distinction fondamentale entre la négociation collective dans le secteur public et dans le secteur privé, arguant que la transposition au secteur public de la logique syndicale applicable au secteur privé se heurtait à des limites «distinctes et insurmontables». Parmi celles-ci on trouve notamment l’absence de concurrence (et son effet régulateur) et le fait que, dans une négociation du secteur public, les syndicats tentent de s’approprier une plus grande part du trésor public et de la richesse collective, plutôt qu’une part plus importante des profits privés, comme dans le cas du secteur privé. Ce sont des différences essentielles, beaucoup plus fondamentales que la simple question du droit de grève. J’espère qu’elles ne vous échappent pas.

3) Finalement, vous serez heureux d’apprendre qu’un site web beaucoup plus rigoureux et objectif que Daily Kos a testé la véracité de l’affirmation voulant que «FDR s’opposait à la négociation collective pour les employés du gouvernement». Après une analyse substantielle, incluant d’autres déclarations de Roosevelt (antérieures et postérieures à la lettre citée dans mon billet), Politifact a conclu que l’affirmation était vraie. Voici la source, à laquelle mon billet renvoyait d’ailleurs d’entrée de jeu: http://www.politifact.com/wisconsin/statements/2013/aug/13/scott-walker/Did-FDR-oppose-collective-bargaining-for-governmen/ On aurait espéré que vous lisiez cette analyse avant de traiter les autres de menteurs, mais c’est peut-être trop demander. À moins, bien sûr, que vous l’ayez lue mais que vous ayez préféré ne pas y référer — auquel cas c’est de votre honnêteté qu’il faudra douter.

Monsieur Lussier, je vous remercie de l’attention que vous avez portée à mon commentaire. J’ai bien lu l’article que vous avez mis en lien avant d’écrire mon commentaire. Nulle part dans cet article, cependant, on remet en doute le droit d’une présence syndicale dans la fonction publique.

Effectivement, on nous présente les différentes interprétations d’experts à savoir si FDR était pour ou contre la négociation collective dans la fonction publique, comme ce témoignage de cet expert :« Hart felt that the apparent contradiction between FDR’s TVA comments and his 1937 letter strongly suggested that Roosevelt was not denouncing all elements of collective bargaining in the letter. » On nous offre des témoignages de FDR donnant des entrevues journalistiques qui vont dans le sens inverse de la négociation, mais on dit bien « Federal workers are free to join « any union they want».

Néanmoins, je vous souligne que votre texte mentionne bien ceci : « c’est pourquoi Franklin Roosevelt — champion de la gauche et défenseur infatigable du bien commun — s’opposait à la syndicalisation des employés de la fonction publique. » Vous avez une formation juridique, vous êtes donc assez compétent pour faire la différence entre s’opposer à la syndicalisation et s’opposer, comme le démontre le lien et la lettre, à une négociation formelle d’une convention collective. Si le mot mentir est trop fort pour vous, je le retire, mais vous avez induit en erreur les lecteurs en écrivant « s’opposait à la syndicalisation » au lieu de s’opposait à la négociation dans le secteur public.

Bonjour Jérôme,

Pour toi, un petit cours d’histoire 101.

Franklin Roosevelt était un champion de la gauche pour son époque.

En effet, à l’époque de Roosevelt, l’appareil gouvernemental était très limité. Bien qu’il fut l’un des présidents américains les plus progressistes, au cours de ses mandats, le rôle de l’État-providence n’était qu’embryonnaire. Je comprends que dans un contexte où les employés de l’État occupent en grande partie des fonctions militaires où para-militaires, Franklin Roosevelt aient été d’opinion que le processus habituel de négociation collective ne puisse être transplanté à la fonction publique. À cette même époque, au Québec et au Canada, nos premiers ministres disaient que la « Reine ne négocie pas avec ses sujets. »

Après la deuxième guerre mondiale, les pays occidentaux, inspirés par les politiques économiques de Keynes, sont devenus plus interventionnistes dans des domaines jusque là ignorés, pour avoir un meilleur contrôle sur l’économie nationale et ainsi se prémunir d’une crise économique comme celle de la grande dépression. En même temps au Québec, les établissements de la santé et de l’éducation se laïcisèrent peu à peu et furent pris en charge par l’État. La fonction publique américaine comme canadienne s’est peu à peu complexifiée. Franklin Roosevelt n’était plus de ce monde.

À cette époque, les fonctionnaires n’avaient aucune sécurité d’emploi. Ils étaient à la merci de l’arbitraire et du favoritisme du gouvernement. Le sort des fonctionnaires était souvent lié au contexte politique dans lequel ils œuvraient et tout changement de « régime » allait souvent de pair avec un changement au sein de la fonction publique. Le travail des fonctionnaires était fortement influencé par le contexte politique. Au cours de ces années il arrivait souvent que les nouveaux élus veuillent avoir « leur monde » et, par voie de conséquence, trouvaient les moyens de mettre à pied ou congédier les fonctionnaires qui occupaient déjà les emplois convoités par les amis des nouveaux élus. C’est curieusement à cette époque que Maurice Duplessis fut premier ministre du Québec pendant 15 années de suite (1944-1959).

C’est ainsi qu’au cours des années 1960, les fonctionnaires virent la syndicalisation comme la meilleure solution pour protéger leurs emplois. Pour d’autres, comme le enseignants, les infirmières, les médecins non issus d’une communauté religieuse, la syndicalisation a été un moyen pour eux d’obtenir des conditions de travail décentes.

Dans le public comme dans le privé, les conventions collectives sont le fruit d’une négociation au cours de laquelle chaque partie use de son rapport de force. Dans le secteur public, le gouvernement a souvent recours à son pouvoir législatif en adoptant des lois spéciales (interdiction au pompiers et policiers de faire la grève, le Conseil des services essentiels, etc) tandis que les syndicats se prévalent de la force du nombre.

Le fruit de toute négociation n’est jamais équitable puisque c’est toujours celui lui qui a su le mieux exercé son rapport de force qui obtient gain de cause, . Dans une négociation collective, je présume que l’intérêt des finances de l’État n’a pas toujours pris en considération. Par ailleurs, c’est le prix à payer pour ne pas avoir une police à la solde du gouvernement ou des fonctionnaires corrompus en raison d’une rémunération non concurrentielle.

Cette missive n’a pas pour objet d’excuser le saccage que certains fonctionnaires municipaux ont fait à l’hôtel de Ville de Montréal il y a environ deux semaines. Mais j’ai la conviction que l’intérêt de l’État est mieux préservé par la voie de la négociation que par le projet de loi 3. Je suis certain, Jérôme, qu’en 2014, Franklin Roosevelt aurait été de mon avis.