Génocide, crimes contre l’humanité, «nettoyage ethnique» : quelle signification en droit ?

Alors que les conflits armés se multiplient et sèment la terreur au sein de la population civile, la communauté internationale ne s’entend pas toujours sur ce qu’est un génocide, un crime contre l’humanité ou un «nettoyage ethnique». Explications.

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Ukraine – Photo : Getty Images

Ce billet est le premier d’une série de trois, qui seront publiés dans les prochains jours.
Politique

Le monde est actuellement secoué par de nombreux conflits armés. Il ne se passe pas un seul jour sans que les médias ne nous relatent le triste sort de civils fuyant des zones de guerre parce qu’ils craignent pour leur vie et celle de leur famille.

Le conflit israélo-palestinien, la guerre en Ukraine, les massacres devenus presque quotidiens en Irak ainsi que la désolation continue des civils en proie aux conflits en Afrique (la crise en République centrafricaine et le conflit en République démocratique du Congo et au Darfour, notamment), pour ne citer que ceux-là, décrivent une violence extrême et sans borne.

Alors que ces conflits armés se multiplient et sèment la terreur au sein de la population civile, la communauté internationale et même les juristes ne sont pas toujours d’accord sur la nature juridique à donner aux violations du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH) qui font souffrir les victimes.

Ce texte, qui est le premier d’une série d’autres billets, cherche à comprendre la signification juridique du génocide, des crimes contre l’humanité et du nettoyage ethnique, pour ensuite les appliquer concrètement à deux cas précis, à savoir les exactions commises par les djihadistes de l’État islamique (EI) en Irak [billet numéro 2] et les violations résultantes de la crise en République centrafricaine (RCA) [billet numéro 3].

Le crime de génocide

Le crime de génocide a été codifié pour la première fois dans la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

À peine la Convention est-elle entrée en vigueur que la Cour internationale de justice s’est empressée de voir en elle l’expression du droit international coutumier. Sur cette base, le statut juridique du génocide oblige les États même en dehors de tout lien conventionnel.

Au fil du temps, les législations internes ainsi que les différents statuts créant des juridictions pénales internationales ont repris la même définition de 1948, contribuant ainsi à renforcer l’assise juridique du crime.

Selon l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) — qui est le dernier texte à vocation universelle à reprendre cette définition —, le génocide décrit l’un des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux : a) meurtre du membre de groupe ; b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Cette définition du génocide repose essentiellement sur deux critères qui s’identifient en éléments objectifs ou matériels et en éléments subjectifs.

Les éléments matériels du génocide sont composés de cinq types d’actes limitativement énumérés aux alinéas a) à e) précités. Ces sont des actes par nature physiques (meurtre, atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale, ou leur soumission à des conditions d’existence devant entraîner leur disparition) ou biologiques (mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe). Le génocide physique vise la destruction du groupe par l’élimination physique de ses membres, tandis que le génocide biologique conduit à l’extinction du groupe à travers les entraves aux naissances et le transfert forcé d’enfants.

Quant à l’élément subjectif, il est constitué par l’élément intentionnel du génocide (dolus specialis). L’intention du génocide est le point cardinal de la définition du génocide. Il a été dit qu’elle cristallise la caractéristique la plus intime du crime du génocide. Sans donc la preuve de celle-ci, il est impossible de conclure à ce crime.

La preuve du dol spécial est difficile à établir. C’est la raison pour laquelle il existe, en notre siècle, de nombreux génocide ignorés.

De manière générale, soit l’intention peut s’établir par des preuves directes (par exemple, la saisie de documents officiels dans lequel il existe un plan génocidaire), soit elle peut s’inférer des circonstances et des faits du crime.

Les preuves directes étant généralement difficiles à établir, c’est au prisme de la deuxième hypothèse que les juges arrivent la plupart du temps à se convaincre de la commission d’un génocide. Ainsi seront pris en compte le contexte du crime ainsi que le comportement discriminatoire de l’accusé, du nombre impressionnant de victimes, de l’attaque aux biens du groupe visé, de l’usage des termes insultants, des blessures subies par la victime, ou encore le caractère systématique et à grande échelle des violations commises.

Il n’existe donc pas de critères précis pour déterminer une fois pour toutes l’existence du dol spécial. C’est donc de manière casuistique, et à travers chaque situation, que le juge va se convaincre, au-delà de tout doute raisonnable, de la commission d’un génocide.

Le crime contre l’humanité 

Le crime contre l’humanité existait déjà dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg de 1945. Au cours du développement du droit international, il a subi plusieurs évolutions qu’il n’est pas nécessaire de retracer ici.

Selon l’article 7 du Statut de la CPI, dont la définition est considérée comme reflétant l’expression du droit coutumier, le crime contre l’humanité définit des actes énumérés aux alinéas a à k du paragraphe 1 de la présente disposition lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.

La liste des actes visés à l’article 7 est longue, mais elle n’est pas exhaustive. Elle comprend, entre autres, le meurtre ; l’extermination ; la réduction en esclavage ; la déportation ou transfert forcé de population ; la torture ; le viol ; la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste […] ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, etc.

De manière générale, la jurisprudence estime que les crimes contre l’humanité couvrent des faits graves de violence qui lèsent l’être humain en l’atteignant dans ce qu’il est le plus essentiel : sa vie, sa liberté, son intégrité physique, sa santé, sa dignité. Il s’agit d’actes inhumains qui, de par leur ampleur ou leur gravité outrepassent les limites tolérables par la communauté internationale, qui doit en réclamer la sanction.

Par-delà ce qui précède, la nécessité d’une attaque contre la population civile ayant le caractère «généralisé ou systématique», constitue en droit positif, aussi bien l’élément contextuel que l’élément objectif déterminant dans la preuve des crimes contre l’humanité. Les deux caractéristiques sont alternatives, et non cumulatives.

La jurisprudence du Tribunal pénal international pour la Rwanda définit l’attaque «généralisée» en se fondant sur des éléments quantitatifs, à savoir que le caractère généralisé résulte du fait que l’acte présente un caractère massif, fréquent, et que, mené collectivement, il revêt une gravité considérable et est dirigé contre une multiplicité de victimes.

Quant au caractère «systématique», il consiste dans la répétition délibérée et régulière de comportements criminels similaires, évitant de fait des condamnations ayant un caractère fortuit.

Le nettoyage ethnique 

Le nettoyage ethnique est aussi désigné par diverses expressions : «purification ethnique» et «épuration ethnique» (en français) ; «ethnic cleansing» (en anglais) ; «ethnische sauberung» (en allemand) ; «limpieza éthnica» (en espagnol) ; «pulizia etnica» (en italien.

En l’état actuel du droit international, il n’existe pas de crime connu sous le nom de nettoyage ethnique. Ce sont les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide précités, qui sont officiellement reconnus.

Quant au nettoyage ethnique, il a été rendu populaire en la faveur de la crise qui a décimé l’ex-Yougoslavie, dans les années 1990. Utilisé par les diplomates et les militaires pour décrire les violations qui y étaient commises, il n’a jamais été codifié dans une convention internationale, à l’exception de l’accord de Dayton.

C’est en 1992 qu’un rapport du Conseil de sécurité de l’ONU l’a défini pour la première fois comme une pratique contraire au droit international, et qui consiste à rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés.

De manière générale, trois éléments précis sont à déduire de la définition : l’identité ethnique du groupe, l’acte de déplacement ainsi que l’acquisition du territoire par la force.

Quoi qu’il en soit, le nettoyage ethnique a une finalité territoriale, et c’est là son élément déterminant. La purification ethnique vise à prendre possession d’un territoire en déplaçant ou en assimilant par la force le groupe ethnique qui l’occupait.

Depuis le rapport de l’ONU précité, c’est essentiellement par l’intermédiaire du crime contre l’humanité, et exceptionnellement par le crime de génocide, qu’on essaye d’assurer une répression pénale de la purification ethnique.

La plupart du temps, les actes de nettoyage ethnique sont sanctionnés par le crime contre l’humanité en raison du fait qu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile. Qui plus est, les actes de déportation ou de transfert forcé de population — qui sont considérés comme les manifestations visibles du nettoyage ethnique — sont expressément criminalisés en tant que crime contre l’humanité.

L’intérêt de bien appréhender les contours juridiques de ces trois catégories d’infractions resterait théorique si elle n’avait pas donné lieu à une pratique internationale qui reste d’actualité, et qui révèle, plus de 20 ans après la crise yougoslave, la difficulté de se faire une idée exacte de ce qu’est le nettoyage ethnique, en comparaison avec le génocide et le crime contre l’humanité.

Alors que les minorités d’Irak vivent une des pires situations de leur histoire, et que la République centrafricaine est secouée par des exactions sanglantes, la question de la qualification juridique de ce qui s’y passe est, bien que critiquable, déterminante : de cela découlera l’intervention — ou l’inaction — de la communauté internationale.

Émile Ouédraogo
Chercheur en résidence, Observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires
Chaire @RDandurand @UQAM

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À propos de la Chaire Raoul-Dandurand

Créée en 1996 et située à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques compte une trentaine de chercheurs en résidence et plus de 100 chercheurs associés issus de pays et de disciplines divers et comprend quatre observatoires (États-Unis, Géopolitique, Missions de paix et opérations humanitaires et Moyen-Orient et Afrique du Nord). On peut la suivre sur Twitter : @RDandurand.

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«Quant au nettoyage ethnique, il a été rendu populaire en la faveur de la crise qui a décimé l’ex-Yougoslavie, dans les années 1990. Utilisé par les diplomates et les militaires pour décrire les violations qui y étaient commises…»

Non, non, non, non. L’expression « nettoyage ethnique » dans l’ex-Yougoslavie des années 90 n’a pas été réactivée d’abord par les diplomates, les journalistes ou les militaires cherchant à décrire les immondes exactions des ultranationalistes grands-serbes ; non, l’expression « nettoyage ethnique » a d’abord été réactivée DANS LA PROPAGANDE GRAND-SERBE ELLE-MÊME, à titre d’accusation lancée vers les Croates d’avoir L’INTENTION DE COMMETTRE un « nettoyage ethnique » sur le peuple serbe. C’est ce qu’a martelé mille fois, dix mille fois la propagande grand-serbe AVANT de se lancer dans le « nettoyage ethnique » contre les Croates. Les plus amok parmi les perpétrateurs grands-serbes croyaient dur comme fer être en train de PRÉVENIR un génocide au moment précis où ils le commettaient. D’où le nom que certains fièrement se donnèrent : ARMÉE ANTIGÉNOCIDAIRE DE LIBÉRATION.

Il faut avoir la cervelle sacrément déconstruite pour s’enfoncer dans un délire pareil. Si je n’étais rigoureusement athée, je dirais : « C’est diablerie ».

Cependant je me suis mis graduellement à concevoir une explication. Ceci à cause d’un parallèle qui s’est imposé à mon esprit par la voix du Dr. Marek Edelman, chirurgien cardiaque juif polonais. Il faut savoir que le Dr. Edelman porte un rare double chapeau. En 1943, il est un des leaders de l’insurrection du ghetto de Varsovie ; au début des années quatre-vingt, il est un prestigieux compagnon de route de Lech Walesa. Autrement dit, M..Edelman fut de la lutte organisée contre DEUX totalitarismes, nazisme et communisme ! Ce n’est pas rien. Alors, quand il posa ce diagnostic sur les atroces événements qui se déroulaient en ex-Yougoslavie : « La victoire posthume d’Hitler », ça n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.

Car les exemples abondent – je dis bien abondent -, documentés et disponibles, de discours d’Adolf Hitler où il accuse le peuple juif (pris pour une prétendue « race juive ») d’avoir L’INTENTION D’EXTERMINER LES « ARYENS ». Deux exemples. Discours au Reichstag le 30 janvier 1939: « Aujourd’hui encore, je serai un prophète : si la finance juive internationale devait parvenir encore une fois à précipiter les peuples dans une guerre mondiale… » Et le 30 septembre 1942: « Si les Juifs trament une guerre mondiale internationale pour anéantir, disons, les peuples aryens, alors ce ne sont pas les peuples aryens qui seront exterminés, mais les Juifs. »

C’est pareil, carrément pareil. Rhétorique circulaire, ou comme dit Stanislas Lem dans son essai sur la Shoah ‘Provocation’: « Manie de la persécution transformée en manie d’agression. » Dans un premier temps, la propagande nazie comme la propagande grand-serbe IMPUTE à l’ennemi (imaginaire) SES PROPRES INTENTIONS GÉNOCIDAIRES., et dans les deux cas, si elle marche si fort, c’est parce qu’elle se croit dur comme fer.

Et si elle se croit si dur comme fer, c’est en raison de ce que fait le déterminisme biologique à l’esprit humain. Il ne s’agit pas de la part de Hitler et des nazis d’un article de propagande conçu à froid, parce que c’est « un truc qiu marche » ; et de même, il ne s’agit pas pour les grands-serbes d’imiter une rhétorique nazie. On parle au contraire de gens qui, sur ce coup-là, ne se voient pas aller et croient VRAIMENT que les Croates sont sur le point de commettre un génocide contre les Serbes, croient VRAIMENT que les Juiifs nourrissent de ténébreuses intentions génocidaires contre les prétendus « Aryens ».

Comment cela est-il possible ? Eh bien, par l’isolement q

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