Abus de confiance : Gingras dans l’embarras

Jean-Claude Gingras, le maire de L’Assomption, aurait modifié les règles d’octroi des contrats pour favoriser l’économie de son patelin. Un «Rambo» Gauthier, version municipale. 

Jean-Claude Gingras (Photo: Facebook)
Jean-Claude Gingras (Photo : Facebook)

PolitiqueLe maire de L’Assomption, Jean-Claude Gingras, ne saisit pas la gravité de la situation dans laquelle il s’est lui-même placé dès son élection.

Élu le 3 novembre 2013, M. Gingras aurait posé ses premiers gestes illégaux 11 jours après son entrée en fonction, si l’on se fie aux détails de l’acte d’accusation déposé contre lui il y a deux semaines.

M. Gingras est accusé d’abus de confiance. Il aurait modifié les règles d’octroi des contrats pour favoriser l’économie de son patelin. Un «Rambo» Gauthier, version municipale. Comme le syndicaliste, son cœur lui aurait dicté de plier les règles par amour pour sa ville.

«J’ai confiance de gagner cette cause parce qu’au fond de mon cœur, je sais que j’ai raison», a-t-il dit jeudi.

Le maire Gingras bénéficie de la présomption d’innocence, et il appartiendra aux tribunaux de statuer sur son sort.

Ses déboires en font le candidat idéal pour tester la loi adoptée en 2012 par le gouvernement Marois pour forcer la main de Richard Marcotte.

L’ex-maire de Mascouche était devenu une distraction pour ses concitoyens, qu’il prenait pour des valises. Il s’accrochait à son poste en dépit des accusations de fraude, complot, abus de confiance et corruption portées contre lui.

Le maire Marcotte, qui aurait favorisé les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel dans l’octroi des contrats publics, accusait ses adversaires de faire un cirque. Il ne se donnait même plus la peine de se présenter aux séances publiques du conseil.

C’est pour mettre un terme à cette désolante descente aux enfers que le gouvernement du PQ a adopté la loi 10, surnommée à juste titre «la loi Marcotte».

Le maire a finalement démissionné avant que la loi n’entre en vigueur. Il a ainsi évité de «faire jurisprudence».

Le maire Gingras semble déterminé à en découdre avec la justice. Vendredi dernier, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé une requête pour le suspendre dans l’attente de son procès. C’est une première application de la «loi Marcotte», qu’il faudra bien renommer la «loi Gingras».

La requête n’a pas été déposée par un vil adversaire politique ou des comités de citoyens opportunistes, mais par la ministre de la Justice elle-même. C’est un puissant indicateur que le gouvernement ne fait plus confiance au maire Gingras.

Un puissant signal… que M. Gingras a choisi d’ignorer.

Jeudi, lors d’une première audience devant le juge Claude Auclair, le maire et son avocat se plaignaient de ne pas avoir accès à toute la preuve déposée dans le procès pour abus de confiance. Ils voulaient attendre que cette preuve soit déposée au criminel, avant de reprendre l’audition au civil de la requête en suspension du maire.

En droit, on appelle ça mélanger les pommes et les oranges. Les preuves qui seront présentées au procès criminel ne sont d’aucune utilité pour juger de la suspension au civil.

La loi est plutôt simple. Si un élu est accusé d’un crime punissable d’une peine de plus deux ans de détention, et si l’infraction est en lien avec ses fonctions, il s’expose à une suspension provisoire.

Le simple fait que M. Gingras soit accusé d’abus de confiance «est de nature à déconsidérer l’administration de la municipalité», allègue le Procureur général (le représentant de la ministre Vallée) dans sa requête. L’accusation présuppose que le maire a manqué à ses devoirs et qu’il aurait agi «dans l’intention d’user de sa charge publique à des fins autres que l’intérêt public».

La suspension provisoire recherchée par Québec vise donc «à préserver la confiance des citoyens envers les institutions municipales».

Si le maire a à cœur l’intérêt de ses citoyens, il doit se retirer pour se consacrer à la préparation de son procès criminel. Il ne perdra rien au change : s’il est déclaré non coupable, il pourra reprendre son poste de maire avec pleine compensation.

En un an, Jean-Claude Gingras est devenu une distraction pour L’Assomption. Une douzaine de cadres sont en arrêt de travail. La Fraternité des policiers se plaint de harcèlement, menace, abus du droit de gérance du maire. Les enquêteurs du ministère des Affaires municipales épluchent les livres de la Ville. Et l’Unité permanente anticorruption poursuit son enquête, après avoir mené deux perquisitions à l’hôtel de ville.

Sans vouloir être méchant, je dirais que L’Assomption peut se passer de son maire pour quelques mois.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Drôle de passage : « Il aurait modifié les règles d’octroi des contrats pour favoriser l’économie de son patelin. » Mais ça c’est pas le modèle québécois à petite échelle : favoriser l’achat, favoriser les entreprises d’ici, éviter que nos entreprises ne tombent au main des étrangers (voir la saga du studio Mel ou des entreprises de Tony Accurso.

Voici un extrait du témoignage de Denis Saint-Martin, professeur titulaire au département de science politique de l’Université de Montréal, fait devant la commision Charbonneau : « Le nationalisme économique, depuis la Révolution tranquille, c’est la colle qui fait coller ensemble le partenariat social. Qui fait tenir ensemble ceux qui font partie du néocorporatisme, les quatre dont je vous ai parlé: état, patronat, syndicat, économie sociale. Eux, ils s’aiment pas la face la plupart du temps mais au niveau du nationalisme économique ils s’entendent parfaitement. […]

Donc, l’idéologie du rattrapage, de la majorité francophone qui a un retard économique, puis l’État doit l’appuyer et mettre toutes ses forces pour faire avancer cette majorité-là. Ça c’est un dogme, ça c’est le paradigme absolu du modèle néocorporatisme québécois.

Et on peut dire que le nationalisme économique vient, en quelque sorte, faire plier les règles du marché. […] Parce qu’[il] va toujours privilégier les entreprises d’ici, francophones. Donc, on peut dire que les ressources économiques, dans un système de nationalisme économique, c’est un régime qui va un peu bloquer l’accès. L’accès sera pas ouvert à tous. On va avoir un traitement préférentiel pour les nôtres. […]

Le pauvre de l’Assomption a juste le malheur de faire chez lui ce que l’on pratique à grande échelle au Québec. Après on se demande pourquoi on est dans le trou…

Il faudrait revoir votre actualité juridique ; la loi 10 a déjà fait jurisprudence avec l’affaire Boyer c. Lavoie, 2013 QCCS 4114.

Beaucoup de Maires ne veulent pas s’embarquer à faire du ménage car c’est trop risqué, on en a un bon exemple ici à l’Assomption avec notre Maire qui veut faire le ménage, tout les petits amis du système ici font tout ce qu’ils peuvent pour lui mettre les bâtons dans les roues et porter plainte contre lui, Imaginer la moitié des directeurs sont tombés malades en même temps ? Ont ils peur de commencer à être obligés de travailler pour les citoyens! sans parler de certains média qui ne donnent qu’un seul coté de la médaille pour alimenter la propagande. Tant qu’au Ministre Moreau il est vite sur la gachette pour stopper notre Maire a t il peur que les hautes sphères politique se fassent ecorchées au passage. Et M. Legault notre député de l’Assomption qui fait la sourde oreille à nos demandes répétitives preuves à l’appui de faire la lumière dans tout ca … toujours rien Et que dire de la dernière séance ou on a appris que l’administration précédente avait vendue notre garage Municipal pour des peanuts payable dans 5ans avec congé de taxes tout ca dans la semaine précédent les élections municipal de 2013 et le comble dans tout ca c’est qu’aujourd’hui nous allons payer une location des lieux au même promoteur car nous n’avons plus de garage et la liste est longue. Alors chers amis ne vous découragez pas mais ce n’est pas demain la veille qu’on va avoir un Québec propre et encore moins faire un pays avec une gang de magouilleurs comme dirigeants