Gouvernement minoritaire : la carte routière de Trudeau

Justin Trudeau peut-il livrer la marchandise à la tête d’un gouvernement minoritaire? Quels engagements pourra-t-il réaliser? Et avec l’appui de quels partis? Tour d’horizon.

Photo : La Presse canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau a beaucoup promis durant la dernière campagne électorale, mais l’obtention d’un gouvernement minoritaire l’oblige à compter sur d’autres partis à la Chambre des communes pour réaliser ses principaux engagements. Peut-il y arriver ?

À la lumière de notre analyse, Justin Trudeau devrait pouvoir naviguer sans trop de difficulté à travers les écueils et les pièges de cette législature.

D’abord, le contexte général le favorise. Le Nouveau parti démocratique (NPD) est cassé comme un clou, ayant dû hypothéquer son siège social à Ottawa pour financer sa campagne électorale. Jagmeet Singh dansait le soir des élections, mais il n’a pas les moyens de retourner au combat de sitôt. De plus, en détenant la balance du pouvoir, le NPD possède une influence qu’il ne sera pas pressé de remettre en jeu.

Et même si le NPD ne vote pas avec le gouvernement sur certaines mesures afin de signifier son désaccord et préfère plutôt s’abstenir, le Parti conservateur du Canada (PCC), le Bloc québécois et le Parti vert ensemble ne détiennent pas suffisamment de sièges (156) pour défaire les libéraux (157) si tout le monde est en Chambre. (Si le président de la Chambre des communes est un député libéral et qu’il y a égalité, la tradition veut qu’il tranche en faveur du gouvernement.)

Le Bloc québécois a connu une bonne campagne et les résultats sont à la hauteur des attentes, mais Yves-François Blanchet n’a pas le couteau entre les dents pour repartir en élections. Le Bloc québécois est lui aussi financièrement vulnérable, a une organisation à reconstruire sur le terrain et n’aura jamais autant de pouvoir que dans un parlement où le gouvernement est minoritaire.

Le Parti conservateur joue au matamore depuis la défaite, mais Andrew Scheer n’est pas assuré de garder son poste de chef. Il y aura des distractions jusqu’au vote de confiance des membres, en avril. Le parti est financièrement en santé et pourrait se permettre un retour rapide en élections, mais il doit trouver une manière de mieux performer en Ontario et au Québec, là où ça compte pour former le gouvernement. Sur les 199 circonscriptions que renferment le Québec et l’Ontario, le Parti conservateur a récolté moins de votes en 2019 qu’en 2015 dans 139 circonscriptions. C’est dire.

Le PCC va s’opposer à la plupart des mesures libérales, parfois par principe, parfois simplement parce qu’il peut le faire, sachant que d’autres partis vont maintenir le navire libéral à flot.

Voici la carte routière des engagements et des dossiers importants qui vont se retrouver sur le chemin du gouvernement libéral dans les prochains mois, et pour lesquels Justin Trudeau devra trouver des appuis.

Baisse d’impôt
Quoi ? Majorer l’exemption de base de 12 069 $ à 15 000 $ d’ici 2023 pour ceux dont les revenus n’excèdent pas 147 000 $ par année.

Qui ? Facile à appliquer et consensuel. Aucun parti ne s’oppose à cette mesure. Ce sera le premier geste en Chambre du gouvernement Trudeau.


Taxer les jouets des riches
Quoi ? Ajouter une taxe d’accise de 10 % sur la vente des voitures, des bateaux et des avions privés de plus de 100 000 $.

Qui ? Le NPD avait une mesure semblable dans sa plateforme électorale. Le Bloc québécois et le Parti vert devraient aussi y être favorables. Qui s’oppose à taxer les jouets des riches ? Peut-être le Parti conservateur, qui n’aime pas les nouvelles taxes.


Diminuer la facture de cellulaire
Quoi ? Diminuer la facture moyenne de cellulaire de 25 % en négociant avec les entreprises et en donnant un mandat en ce sens au CRTC.

Qui ? Tous les partis seront d’accord sur le principe. Mais comment y arriver concrètement ? Les entreprises vont-elles coopérer ? Est-ce que le CRTC peut jouer un plus grand rôle ? C’est davantage son application, et non l’adoption, qui est complexe.


Bonifier l’Allocation canadienne pour enfant (ACE)
Quoi ? Augmenter de 1000 $ par année la prestation pour les enfants de moins d’un an. Doubler l’allocation pour enfants handicapés.

Qui ? L’Allocation canadienne pour les enfants est le legs politique de Justin Trudeau. Il ira de l’avant. L’ACE est très populaire chez les familles de la classe moyenne, que tous les partis courtisent. Le Parti conservateur a d’ailleurs promis de la maintenir en place lors de la récente campagne. Ce programme pourrait devenir une vache sacrée de la politique canadienne.


Augmenter la Sécurité de la vieillesse
Quoi ? Augmenter le montant de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans. Bonifier de 25 % les prestations de survivants du Régime de pension du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Qui ? Le Bloc québécois avait une mesure semblable dans sa plateforme électorale. Je ne vois pas le NPD s’y opposer. Il s’agit d’un électorat vulnérable que tout le monde veut aider.


Créer une assurance médicaments
Quoi ? Créer un régime public et universel d’assurance médicaments.

Qui ? Il s’agit d’une promesse de longue date du NPD. Ce dossier pourrait devenir le projet signature de ce gouvernement libéral minoritaire. Mais l’ampleur du régime ne sera pas simple à déterminer. Le NPD souhaitait un régime qui coûterait 10 milliards de dollars par année, alors que le Parti libéral souhaitait y consacrer moins de six milliards de dollars sur quatre ans. On n’est pas sur la même longueur d’onde. Quoi couvrir ? Jusqu’où aller ? La négociation entre le Parti libéral et le NPD pourrait s’avérer délicate. Le Bloc québécois exigera un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec, qui a déjà son programme. Or, le régime d’assurance médicaments hybride (public et privé) du Québec est un modèle coûteux. Il faudra tendre l’oreille pour voir si la province ne pourrait pas bénéficier d’ajustements en même temps que la création du volet fédéral.


L’aide à la formation continue
Quoi ? Création de l’Allocation canadienne pour la formation : nouveau crédit d’impôt et prestation de soutien pour les travailleurs désireux de se perfectionner ou de changer de carrière.

Qui ? Le Parti libéral est le seul à mettre de l’avant une telle mesure, qui coûterait plus de 500 millions de dollars par année. Voudra-t-il repousser cette promesse ou tenter de convaincre le NPD ou le Bloc de l’utilité d’une telle idée dans un marché du travail qui valorise plus que jamais le savoir et l’adaptabilité de la main-d’œuvre ? À suivre. Ce n’est pas une mesure phare du PLC.


Bonifier l’assurance-emploi
Quoi ? Modifier les règles de l’assurance-emploi pour accorder des prestations aux travailleurs victimes d’une catastrophe naturelle. Mettre sur pied une assurance nationale contre les inondations.

Qui ? Je ne vois pas quel parti bloquerait une telle mesure. Le Bloc québécois propose que les victimes de catastrophe naturelle puissent piger dans leur REER, sans pénalité, pour rénover leur maison ou leur chalet touché par la catastrophe. Négociations possibles ici.


Bonifier l’assurance-emploi, prise 2
Quoi ? Augmenter les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines.

Qui ? Faudrait être sans cœur rare pour ne pas appuyer la mesure. Ce sera adopté.


Taxer les logements inoccupés par des acheteurs étrangers
Quoi ? Instaurer une taxe annuelle de 1 % sur la valeur foncière des logements achetés par des étrangers et inoccupés plus de six mois par année — la location à court terme sur Airbnb ne serait pas une occupation valide. La mesure vise à ralentir la spéculation immobilière dans les grandes villes, où le prix de l’immobilier flambe. Par exemple, pour une propriété d’une valeur de 600 000 $, la taxe annuelle déboursée par l’acheteur étranger serait de 6000 $.

Qui ? Le NPD et le Bloc québécois devraient y être favorables. Mais comment appliquer cette mesure ? Comment vérifier ? Ça, c’est une autre histoire.


Un pays zéro émission en 2050
Quoi ? Atteindre la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Dépasser l’objectif actuel de réduire les émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030.

Qui ? Normalement, aucun vote n’est requis en chambre sur ce type de grand principe, mais le gouvernement recevra de la pression des verts, du NPD et du Bloc pour aller plus rapidement sur le front des changements climatiques et être plus précis dans ses mesures et ses objectifs.


Mettre fin aux subventions aux énergies fossiles
Quoi ? Éliminer progressivement les subventions aux énergies fossiles d’ici 2025.

Qui ? Le NPD et le Bloc québécois ont tapé sur le clou des subventions aux pétrolières avec vigueur pendant la campagne électorale. Le Parti libéral promet de mettre fin aux subventions « inefficaces ». Le diable se cache dans les détails. Qu’est-ce qu’une subvention inefficace ? Comment y arriver sans tourner le fer dans la plaie de l’Alberta et de la Saskatchewan ? Justin Trudeau pourrait avoir besoin du Parti conservateur sur ce front. Mais il pourrait aussi simplement ne rien changer à la trajectoire actuelle, ce qui voudrait dire que le statu quo se retrouverait perdu dans un immense budget qui aura bien d’autres points saillants.


Agrandir le pipeline Trans Mountain
Quoi ? Deux jours après les élections, Justin Trudeau a confirmé qu’il va de l’avant avec l’expansion du pipeline Trans Mountain. Il projette également d’investir dans des projets verts les 500 millions de dollars en recettes anticipées annuellement par l’expansion du pipeline — par exemple, planter 3 milliards d’arbres sur 10 ans.

Qui ? Le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert s’opposent à l’élargissement de Trans Mountain. Mais il est intéressant de noter que l’abandon du projet n’était pas dans la liste des six conditions émises par Jagmeet Singh pour assurer la coopération de son parti avec les libéraux. Le projet, déjà en marche, ne nécessite plus de vote à la Chambre des communes. S’il devait y en avoir un, le Parti libéral pourrait probablement compter sur le Parti conservateur, qui ne souhaiterait certainement pas défaire le gouvernement sur l’enjeu de l’accès des ressources naturelles aux marchés, lui qui y est farouchement favorable.


Accélérer la filière la vente des véhicules électriques et favoriser le transport en commun
Quoi ? Interdire la vente de véhicules à combustion d’ici 2040. Ajouter 5000 bornes de recharge partout au pays d’ici cinq ans. Instaurer un rabais pour les véhicules usagés à zéro émission. Ajouter trois milliards de dollars supplémentaires par année pour le transport en commun. Ajouter des fonds pour l’électrification des transports collectifs.

Qui? Aucun problème pour s’attirer l’appui du NPD, du Bloc et des verts.


Taxer les GAFA
Quoi ? Instaurer, à partir du 1er avril 2020, une taxe de 3 % sur tous les revenus de publicité des géants du web au Canada. Imposer la TPS aux services en continu, comme Netflix et Spotify.

Qui ? Tous les partis, y compris le Parti conservateur, se sont prononcés en faveur de telles mesures pendant la campagne.


Ratifier l’ALENA 2.0
Quoi ? La nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique n’est pas encore ratifiée. Ottawa attend que Washington adopte le texte en premier.

Qui ? Si Washington sort de sa paralysie et adopte l’accord, Ottawa devra en faire autant. En campagne, le NPD a dit vouloir renégocier le traité, ce qui est impossible. Voterait-il contre ? Le Bloc québécois est traditionnellement libre-échangiste, de sorte qu’une compensation rapide et adéquate pour les producteurs laitiers touchés par l’entente pourrait l’inciter à appuyer l’accord. Le Parti conservateur est critique de l’ALENA 2.0, mais ne s’opposera pas à son adoption.


Bannir les armes d’assaut
Quoi ? Bannir les armes d’assaut, dont les semi-automatiques AR-15. Permettre aux municipalités qui le souhaitent de bannir les armes de poing. Instaurer un programme de rachat de quelque 200 millions de dollars.

Qui ? Le Parti conservateur est contre. Les autres partis sont en faveur.


Élargir l’accès à l’aide médicale à mourir
Quoi ? Réviser la loi sur l’aide médicale à mourir d’ici six mois afin d’élargir les critères d’admissibilités.

Qui ? Il y aura un débat moral au sein du gouvernement et de l’opposition, mais à la fin, le jugement du tribunal est clair. Le NPD, le Bloc et le Parti vert sont d’accord.

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3 commentaires
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Merci, Monsieur Castonguay, pour ce résumé éclairant.
En ce qui concerne l’assurance médicaments, il faudrait que le BQ admette que l’assurance québécoise, bien qu’elle ait aidé de nombreuses personnes, est loin d’être parfaite. Comme vous l’écrivez, le système hybride coûte cher. Également, les disparités de couverture entre le privé et la RAMQ sont importantes et les motifs de remboursement de certains médicaments et pas d’autres sont parfois incompréhensibles.

Il ne faudrait surtout pas se priver d’un programme fédéral qui serait, espérons-le, plus en phase avec la science qu’avec la finance et l’influence des groupes de pression.

Médecin à la retraite

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Vous avez raison. Je me souviens d’un reportage à l’émisision La facture où l’on démontrait que ce sont les salariés couverts par des assureurs privés qui subventionnent les assurés de la RAMQ. Si bien que le salarié québécois paie quelques centaines de dollars par année de plus pour ses médicaments que l’Ontarien.

En bref… on peut parler d’un gouvernement minoritaire qui pourrait avoir longue vie…. Je pense que les libéraux n’en demandent pas plus.

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