Grèves étudiantes: le temps des clarifications

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, a visiblement mis le doigt sur une plaie encore sensible mercredi, lorsqu’il a affirmé qu’il serait peut-être temps de baliser le droit de grève des associations étudiantes.

Tout un pan de souvenirs du douloureux printemps a refait surface. Et les lignes de fractures sont apparues aux mêmes endroits.

Pierre Duchesne a d’abord expliqué sa position dans des termes assez vagues, avant de confirmer au micro de Paul Arcand, au 98,5 FM, que le droit de grève des étudiants «est sur la table» en vue du sommet sur l’éducation.

Rapidement, il s’est fait taxer de céder encore une fois aux revendications étudiantes. On peut lire l’éditorial d’André Pratte, de La Presse, qui résume la position de ceux qui sont contre cette idée: «un droit de trop».

Or, les associations étudiantes ne veulent pas vraiment de ce droit de grève!

La Fédération universitaire étudiante du Québec (FEUQ) trouve carrément cette idée dangereuse et veut que le ministre laisse tomber sa volonté d’en débattre au sommet sur l’éducation de février prochain.

Pourquoi?

Une clarification des règles qui entourent les grèves étudiantes donnerait plus de pouvoirs aux associations. Mais avec le pouvoir vient davantage d’obligations.

Résumons rapidement avant d’expliquer.

Les associations étudiantes sont régie par la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (loi 32). Cette législation reconnaît le droit d’association et de représentation exclusive des étudiants, mais ne mentionne nulle part le droit de grève.

En fait, c’est la tradition, le consensus social au fil des ans, qui a donné aux associations étudiantes le pouvoir de déclencher des grèves.

Mais le printemps dernier, le gouvernement et les tribunaux ont restreint la portée de cette tradition, assimilant dans plusieurs cas la grève à un boycott individuel des cours. De nombreux étudiants ne se sentaient pas liés par la décision de leur association étudiante ou de l’assemblée générale et ont contesté (dans les faits et devant des juges) ce droit de grève obtenu du consensus social, préférant leur droit à l’éducation.

Le chaos qui a suivi sur les campus découle beaucoup de cette judiciarisation du conflit. Lignes de piquetage, étudiants en colère, policiers pour faire respecter les injonctions, directions d’établissements coincées entre deux feux…

Mais voilà, pour empêcher la répétition de ce scénario lors du prochain conflit étudiant, faut-il accorder le droit de grève formel aux étudiants?

Avec un droit de grève mieux encadré, un vote majoritaire en assemblée générale en faveur du débrayage forcerait tous les étudiants à suivre. Les professeurs ne pourraient plus donner de cours ou être forcé de le faire à une poignée d’étudiants. Les directions d’établissements devraient agir en conséquence et le gouvernement, respecter le vote démocratique étudiant. Plus de recours devant les tribunaux.

Un grand pouvoir.

Mais on peut penser, logiquement, qu’un gouvernement qui accorde un tel pouvoir va également resserrer les règles qui permettent de l’utiliser. Les deux vont ensemble.

Ce printemps, la démocratie étudiante a montré ses limites à plusieurs reprises.

Afin de rendre une grève incontestable, le gouvernement devrait probablement imposer le vote secret, comme pour les syndicats. L’identité des participants à une assemblée générale devrait être mieux contrôlée, afin de s’assurer que seuls ceux qui ont le droit de vote dans le cégep ou la faculté universitaire concernée l’exercent. Le quorum (taux de participation) des assemblées devrait être revu à la hausse pour que le vote soit valide. Les assemblées devraient être annoncées bien à l’avance. Et il serait impossible d’approuver une grève à 50 % + 1 et d’exiger 60 ou 66 % pour y mettre fin. Le calendrier scolaire devrait comprendre des dates butoires claires pour que les étudiants sachent quand la session est en péril. Ainsi de suite.

Et pourquoi, dans notre société moderne, ne pas imposer le vote électronique, qui permettrait à tous les étudiants de s’exprimer? Maintenant que tous les étudiants sont identifiés par un code informatique dans leur établissement, il serait assez simple d’organiser un référendum confidentiel.

Bref, beaucoup de possibilités pour un gouvernement qui veut ajouter des d’obligations pour qu’un vote de grève soit légitime et incontestable.

Ainsi, tout le monde sait sur quel pied danser. La chicane de procédure et la contestation de la validité de la démarche de grève cèdent le pas au débat de fond à l’origine de la mobilisation étudiante.

La FECQ et la FEUQ ont commencé leur réflexion sur le sujet, sachant fort bien que cette possibilité du droit de grève étudiant est dans l’air depuis les événements du printemps.

En fin de semaine dernière, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) était réunie en congrès à Rivière-du-Loup. L’exécutif a demandé à l’organisme Juripop de lui faire un rapport dans les plus brefs délais sur les avantages et les inconvénients du droit de grève, et de clarifier le chemin le plus approprié pour s’y rendre si le gouvernement va dans cette voie. (AJOUT: pour lire l’étude complète de Juripop dévoilée le 13 février 2013, c’est ici.)

En entrevue, la présidente, Éliane Laberge, m’a ainsi résumé la position de la FECQ:

«On doit réfléchir à la question. On est au début du processus. Est-ce qu’on va en faire une revendication? Il est bien trop tôt pour le dire. C’est évident qu’on n’a pas aimé la judiciarisation du conflit au printemps dernier, qui a accentué l’instabilité, la violence et l’intimidation. Mais est-ce que le droit de grève est la bonne façon d’y mettre fin? On va y réfléchir.»

Éliane Laberge rappelle qu’un cégep, celui de Saint-Hyacinthe, a procédé par vote secret au printemps dernier. «La qualité de la démocratie étudiante est une préoccupation de beaucoup de nos associations membres», dit-elle.

La présidente de la FECQ refuse toutefois l’idée des votes électroniques, «trop facile à détourner» selon elle. De plus, ce type de vote n’encourage pas les gens à se déplacer dans les assemblées pour débattre du sujet de fond, ce qui est contraire à une saine démocratie, dit-elle.

Si la réaction de la FECQ à l’idée du droit de grève lancée par le ministre Duchesne est tiède, c’est l’hostilité du côté de la FEUQ.

La Fédération étudiante universitaire du Québec a commencé à étudier les autres juridictions dans le monde qui ont encadré le droit de grève des étudiants. «Ça fait peur!», dit Martine Desjardins, la présidente.

Elle n’est pas contre une précision à la Loi 32, mais elle s’oppose à une nouvelle loi qui imposerait plus d’obligations aux associations étudiantes. «Il ne faut pas tenter de laver plus blanc que blanc», dit-elle.

Voici un extrait de mon entrevue avec Martine Desjardins:

«Les étudiants ne sont pas encadrés par les lois du travail. Le gouvernement ou les établissements ne sont pas nos employeurs. Lorsqu’on fait une grève, c’est une grève politique. Personne n’a besoin de nous dire si elle est légitime ou pas. On prend ce droit, c’est tout. C’est vrai qu’on est dans une zone grise actuellement. C’est flou. Mais ce flou sert bien le mouvement étudiant. Si une nouvelle loi trop sévère vient baliser le droit de grève, ça va rendre toute mobilisation impossible. C’est ce qu’on commence à constater dans nos recherches sur les endroits qui ont voté de telles lois.»

Martine Desjardins ajoute, concernant la volonté du ministre Duchesne d’en parler lors du sommet sur l’éducation:

«C’est ce que j’appelle un « objet brillant » pour détourner l’attention. Le sommet, ce n’est pas le fourre-tout de toutes les questions. Le droit de grève n’est clairement pas une priorité. On ne va pas pousser pour ça!»

Bref, le concept du droit de grève étudiant s’apparente à une boîte de pandore que le ministre a visiblement ouverte sans trop mesurer les répercussions.

N’empêche, que ce soit par le droit de grève ou un autre moyen, il faudra bien un jour clarifier le processus démocratique étudiant. Les injonctions du printemps dernier ont changé la donne. L’instabilité sur les campus pourrait revenir au prochain accrochage avec le gouvernement ou les établissements d’enseignement.

Si les grandes fédérations étudiantes et leurs associations membres veulent éviter les obligations strictes qui pourraient suivre l’obtention du droit de grève, il ne reste qu’une solution: faire le travail à l’interne, dans leurs rangs. Et profiter de la poussière du printemps qui retombe pour y voir assez rapidement.

Le mouvement étudiant pourrait montrer l’exemple en s’imposant des règles plus contraignantes (votes secrets? quorum plus élevé? etc.) afin d’assurer un sain débat et un processus démocratique plus difficile à attaquer sur le plan de la légitimité. Ça ne réglerait peut-être pas tout, mais ce serait un énorme pas en avant.

Que ça vienne du gouvernement ou des associations étudiantes directement, le temps des clarifications est arrivée.

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De dire Martine Desjardins: Lorsqu’on fait une grève, c’est une grève politique. Personne n’a besoin de nous dire si elle est légitime ou pas. On prend ce droit, c’est tout.
Une grève politique? Un autre concept d’universitaires idéalistes ne voulant pas assumer aucune responsabilité de leurs actes bref du « n’importe quoi ». Malheureusement les dérapages du dernier printemps ont démontrer que les étudiants ne savent pas comment exploiter ce droit et bafouent ceux de la minorité cherchant à les faire encadrer par des injonctions. Au lieu de faire la grève sans même en savoir le bien fondé, qu’ils restent sur les bancs d’école maintenant qu’ils ont le beurre, l’argent du beurre et la vache… le Ministre Duschesne ne fait qu’allumer un feu qui risque d’être hors contrôle si les demandes exigées par les Associations étudiantes en marge du sommet de février ne sont pas rencontrer. Ça c’est ce que l’on appelle de l’amateurisme.

Le droit de grève pour les étudiants n’a jamais été remis en cause pendant 40 ans. C’était avant qu’un gouvernement irresponsable décide de créer une crise sociale sur le dos des étudiants à des fins électorales.

Par ailleurs, tous les partis politiques à l’assemblée nationale ont intérêt à encadrer le droit de grève dans la législation. L’absence d’une telle législation a donné des ailes au mouvement étudiant, car il n’y avait aucune restriction quant aux possibilités d’action.

C’est aussi l’absence de législation qui a permis au gouvernement de faire de la sémantique pour mieux ignorer la grève en rejetant le problème dans la cours des juges, des universités et du SPVM, provoquant un chaos incroyable.

En fait, le mouvement étudiant n’a pas intérêt à pousser pour un meilleur encadrement. Une législation entourant le droit de grève donnerait une légitimité tel aux étudiants que le gouvernement serait forcé de négocier. Or, ceci enlève la capacité des associations étudiantes de faire une véritable pression et de créer une mobilisation.

Je crois que c’est Michel Chartrand qui disait que l’encadrement législatif du syndicalisme a institutionnalisé le syndicat obligeant le gouvernement a négocié. Du coup, les syndicats ont perdu leur caractère politique pour devenir des partenaires d’affaire avec les employeurs.

C’est parce que le mouvement étudiant n’avait pas de limite législative, qu’il n’avait pas de reconnaissance de la part du gouvernement, qu’il a pu créer un vaste mouvement social d’une ampleur inédite.

Si les Libéraux réfléchissaient plus loin que le bout de leur nez, ils accepteraient immédiatement d’accorder le droit de grève afin d’éliminer le caractère politique et anarchique des associations étudiantes.

Ils n’ont vraiment rien appris du printemps dernier.

Mais les Libéraux et André Pratte (pléonasme)ne sont pas vite vite. En ne donnant pas ce «droit de trop», les associations étudiantes gardent toute leur latitude d’action et leur pouvoir.

Il y a quelques erreurs dans ce texte. Il n’est pas possible de voter une grève à 50%+1 et d’y mettre fin à 66%. Il faut 66% pour changer le mandat de grève, pas pour mettre fin à la grève. Par exemple, une association vote une grève (50%+1), mais on modifie le mandat pour qu’elle dure jusqu’à l’annulation de la hausse (66%). Pour y mettre fin avant l’annulation de la hausse, il faut un vote pour changer le mandat (66%). Noter qu’il a fallu un vote de 66% pour changer le mandat.

Également, le vote électronique est une très mauvaise idée. Je prends l’exemple des établissements de ma ville, Trois-Rivières. Le Cégep de Trois-Rivières et l’UQATR ont tenu des votes électroniques. Dans le cas du Cégep, tous les anciens élèves pouvaient voter! Pour l’université, les serveurs ont été victimes d’attaques informatiques. La rectrice a affirmé que les résultats étaient valides, la grève a donc cessé.

S’ils veulent avoir le droit de grève, il faudrait évidemment qu’il soit bien encadré. Vérification de l’identité des membres, quorum de plus de50% pour ce genre de vote, limite de temps pour les assemblées. Je suis syndiquée, nos assemblées pour les votes de grève ne durent qu’environ une heure. On reçoit l’information par courrier à l’avance.

De plus, un droit de grève est assorti d’un droit de grève équivalent de l’autre partie. Ainsi, il serait bon de mettre en évidence que le fait de faire la grève, ne sera pas assorti de toutes sortes de contorsion pour ne pas annuler la session. Bref, s’ils manquent trop de cours à cause de leur grève, et bien, la note au bulletin sera un échec, point.

Dans uns assemblée, les dissidents ont le droit de faire valoir leurs droits également. Ainsi, ceux qui feront enregistrer leur dissidence, pourront se faire rembourser leur frais de scolarité.

Salut Alec,

Je veux insister sur une perception fausse qui mérite d’être corrigée.

Quand la demoiselle dit « De plus, ce type de vote n’encourage pas les gens à se déplacer dans les assemblées pour débattre du sujet de fond, ce qui est contraire à une saine démocratie, dit-elle. »
Elle a parfaitement raison. Un référendum et une assemblée générale peuvent difficilement çetre hiérarchisés sur une échelle de légitimité.
Un référendum tire sa légitimité d’un fort taux de participation. Une AG tire sa légitimité du fait que les votants sont présents, se son parlés, ont débattus et se sont fait une idée. C’est ça, la vraie démocratie; débattre et convaincre. Les votes en AG sont fait par des personnes qui se sentent concernés, qui sont informés, qui écoutent les arguments d’un et de l’autre parti. N’allez pas croire que la démocratie c’est toi, tout seul, devant un bout de papier ou un ordi. Le vote n’est que le point d’arrivée. C’est le débat qui importe.

En 2005, j’étais président de l’asso d’André-Lo. Des dizaines de personnes venaient me voir après les AG. Surtout des gens des techniques (technique infirmière, Technologies Physiques, etc.), pour me dire qu’ils étaient venus dans le but de voter contre la reconduction de la grève, mais qu’ils avaient finalement votés pour. Ils changeaient d’idée grâce au débat ou parce que l’exécutif leur inspirait confiance et que cet executif recommandait la grève (c’est aussi ça la démocratie représentative!).

Bref, j’aimerais que l’on cesse de voir le taux de participation comme le seul critère d’évaluation de la légitimité d’un vote. C’est une pensé erronée.

Tout ça parce qu.un gouvernement a préféré la voie de la confrontation à celle de la consultation et de la négociation sincère.
Ça faisait des années qu’on savait que le gouvernement souhaitait augmenter les frais de scolarité et que les associations étudiantes s’y opposaient. Pourquoi ne pas s’être engagé, dès les premières heures, sur la voie de la recherche du consensus?

Je suis surpris que la FEUQ soit contre la proposition. Eux qui se disaient être les grands défenseurs de la démocratie le printems dernier. Bullshit.

Depuis quand des groupes de pression aiment se faire imposer des règles et des responsabilités. Un groupe de pression ne veut que le beure et l’argent du beure.

@Marc andré hamel

Le problème c’est que qui me dit que les arguments énoncés par certain ne sont pas trompeur? Aucun moyen de vérifier, le vote se fait dans la journée. Oui c’est bien de débattre, mais débattre pendant une journée est loin d’être souhaitable. Ca ne prend pas qu’une journée pour se faire une idée, il faut qu’elle soit à tête reposée et un AG ne permet pas cela lorsque le vote est la journée même. Il m’est souvent arrivé d’entendre un argument basé sur un chiffre et après vérification me rendre compte que ce chiffre était complêtement faux. La discussion c’est bien, mais croire que les AG sont le meilleur moyen d’avoir cette discussion c’est prêcher pour sa paroisse. Et je3 préfère de loin un taux de partcipation de 50% avec moins de débat qu’un taux de 10% avec 9h de débat qui ne permet pas de voter à tête reposée (pas dans le feu de l’action.

Les associations étudiantes (les étudiants militants) sont passées maîtres dans l’art de la mobilisation par les médias sociaux. Elles prétendent maintenant que l’utilisation de ces technologies de communication ne permettraient pas d’avoir un débat démocratique et qu’il est nécessaire de de tenir des AG où sont appliquées les vieilles approches du syndicalisme traditionnel!. Quel paradoxe et quelle mauvaise foi!

Le gouvernement péquiste a un préjugé favorable aux carrés rouges et a tout cédé. Je doute que le gouvernement encadre aussi bien le droit de grève que vous le laissez entendre dans votre billet.

Très amusant l’argument que le vote électronique puisse être trop facilement détourné. Quand même, on peut faire la plupart des transactions financières par internet, on peut soumettre notre rapport d’impôts par internet, on peut faire des achats par carte de crédit par internet, et la liste est très longue. Mais tout à coup, le vote internet ne serait plus sécuritaire. Ben non, la vraie raison, c’est que le vote électronique permettrait vraiment à tous de s’exprimer (ce que les dirigeants des associations ne veulent pas), empêcherait l’intimidation lors des assemblées (un moyen très utilisé), et la liste est longue.

Si l,on accorde le droit de grève aux étudiants,on doit accorder aux universités le droit au lock-out et les dispensés de verser le salaire aux enseignants ,puisqu,il n,y a pas de cours de dispensés……

Je suis tout à fait d’accord avec le commentaire de François #10. Martine Desjardins avoue candidement à Alec Castonguay que l’encadrement du vote de grève pour en assurer la représentativité «va rendre toute mobilisation impossible». Elle reconnaît donc que les associations étudiantes sont très habiles à manoeuvrer pour faire passer une grève avec un petit pourcentage des étudiants d’un Cégep.

Éliane Laberge prétend que les étudiants doivent forcément se tapper de longues heures en assemblée pour obtenir le droit de vote sur un enjeu qui regarde TOUS les étudiants, soit une grève. Elle prétend que d’empêcher le vote des étudiants qui n’ont pas assisté aux débats interminables est «une saine démocratie»!

Au contraire tous les étudiants d’un cégep ou d’une université devraient voter sur une question touchant une grève éventuelle. Quoiqu’en pensent les présidents(tes) de fédérations d’associations étudiantes, le gouvernement devrait légiférer pour encadrer le droit de grève.

La majorité nécessaire pour déclencher une grève des étudiants devrait être 50%+1 des étudiants inscrits et non pas 50%+1 des participants à une assemblée. Les activistes devront convaincre une majorité d’étudiants inscrits de les suivre dans leurs actions. Voilà qui serait démocratique. Mais Mme Desjardins juge que c’est impossible.
On comprend maintenant très bien comment cela s’est passé durant le printemps dernier.

Les étudiants sont atypiques par nature. Effectivement, c’est impossible de les assimiler aux travailleurs syndiqués. En fait ce ne sont pas des travailleurs mais des consommateurs de services: l’enseignement des profs.

Quand un étudiant achète sa formation dans le CEGEP X, il devrait évaluer les risques qui viennent avec sa transaction. Un de ceux qu’il doit évaluer c’est le climat social du CEGEP X versus celui du CEGEP Y par exemple.

Il m’apparait objectivement contre-nature de vouloir gérer les états d’âmes des sociétés étudiantes qui par définition, jusqu’à un certain point faut-il dire, n’ont rien à foutre des règles et de l’autorité. Il en a toujours été ainsi, il en sera toujours ainsi et c’est très bien comme ça.

« Hélas ! C’est la fièvre de la jeunesse qui maintient le reste du monde à la température normale. Quand la jeunesse se refroidit, le reste du monde claque des dents. »
[Georges Bernanos]

Je crois personnellement que l’adhésion à l’association étudiante devrait être VOLONTAIRE et non obligatoire.

Dans le monde du travail,le droit de grève des travailleurs est contrebalancé par le droit de lock-out de l’employeur si les demandes du syndicat sont déraisonnables.

Accordera-t-on le droit de lock-out aux recteurs si les nananes que réclament nos chers étudiant en dansant le bacon ne leur laisse plus assez d’argent pour embaucher des profs compétents à administrer des examens rigoureux?

Ah, non, c’est vrai: le pouvoir aux carrés rouges, circulez, y’a rien à discuter…

Cé certain qu’un vote pr la grève (vote secret)
Jamais n’aurait une majorité.Alors pas de grève.
Voilà pourquoi le gvn est pour cette idée et
les associations étudiantes sont contre.
Le supposé vote du printemps c’était une
supercherie.

Je pense qu’il est important que la démocratie étudiante passe par des Assemblées. C’est là que doit se faire le débat.

La judiciarisation du conflit fut vraiment une catastrophe sociale dont il ne va pas être facile de se remettre.

À ceux qui pensent que de faire voter l’ensemble des étudiants d’une association par vote électronique et de manière confidentielle ferait en sorte que la grève ne passerait plus jamais :

L’administration du cégep André-Laurendeau à Montréal a fait cette démarche auprès de l’ensemble des étudiants au printemps dernier. Elle a envoyé un sondage électronique à l’ensemble des étudiants, en avril après plusieurs semaines de grève, leur demandant s’ils désiraient que les cours reprennent. Les étudiants votaient de manière anonyme et avaient 24 heures pour répondre au sondage électronique.

Tout le monde pensait que les étudiants se prononceraient pour un retour en classe. Et bien, surprise général, le résultat de ce sondage électronique à donner les mêmes résultats en proportion que lors des assemblées!

De mémoire, lors des assemblées environ 700 à 800 étudiants votaient sur 3500 étudiants au total. La grève étaient accepté avec une majorité tournant autour de 52 à 54%

Environ 75% des 3500 étudiants ont répondu au sondage électronique et moins de 50% des étudiants ont voté pour retourner en classe. Donc la majorité à choisi de rester en grève.