Harcèlement au Parlement : fini le silence ?

«Quand je suis arrivée sur la Colline, il y a presque 30 ans, j’étais une des rares jeunes femmes journalistes. Les remarques et les gestes déplacés, j’en ai souvent vu et j’en ai subi quelques-uns», raconte la blogueuse Manon Cornellier.

PolitiqueDeux députés libéraux ont été écartés de leur caucus et ont vu leurs candidatures aux élections de 2015 «suspendues» pour «fautes personnelles» à l’encontre de deux députées du NPD.

Est-ce que l’effet Ghomeshi, comme on dit maintenant, se ferait sentir jusqu’au Parlement ? Il semble que oui, car un des incidents en question aurait eu lieu il y a plus d’un an et l’autre, il y a quelques mois. Or, ce n’est que la semaine dernière qu’une des députées a approché le chef libéral Justin Trudeau pour l’en informer.

On ignore le nom des deux députées et la nature des gestes posés. Même les deux députés visés, Massimo Pacetti et Scott Andrews, disent ne pas savoir exactement ce qu’on leur reproche et clament leur innocence. Ils affirment avoir été pris totalement par surprise, M. Trudeau ayant rendu publique cette affaire sans même en avertir les victimes.

Pour l’instant, on parle de harcèlement sans en préciser la nature — et encore, c’est le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair, qui a utilisé ce terme, alors que Justin Trudeau, lui, l’a évité. Mais s’agit-il de harcèlement sexuel ? Personne ne veut le dire ouvertement, mais on le chuchote.

Jian Ghomeshi, cet animateur vedette de la CBC qui aurait posé des gestes violents contre plusieurs femmes, domine les manchettes depuis deux semaines au Canada anglais et a mis en relief la crainte que les femmes avaient à porter plainte.

Les critiques virulentes qu’ont essuyé ses dénonciatrices anonymes ont eu un effet inattendu. Deux victimes ont témoigné à visage découvert. Et sur les réseaux sociaux, des milliers — sinon des millions — de femmes ont révélé avoir subi des agressions, question de faire comprendre cette hésitation qu’ont les femmes à dénoncer harcèlement, violence et viols.

Le mouvement a pris une ampleur inouïe sur Twitter, sous les mots-clics #BeenRapedNeverReported et #AgressionNonDénoncée. Jeudi, la journaliste de La Presse Michèle Ouimet a à son tour livré un témoignage poignant.

Pareil mouvement ne pouvait épargner le Parlement, où la loi du silence est la règle. Il y a toujours eu des rumeurs de gestes déplacés de la part de parlementaires, d’adjoints ou de journalistes trop entreprenants. En l’absence de politique, de recours et de mécanisme de règlement de situations semblables, tout se réglait derrière des portes closes, quand ce n’était pas simplement repoussé sous le tapis. En politique, sauver les apparences prend vite le dessus.

La réaction de M. Trudeau permet de briser un tabou. Un couvercle a sauté, et il ne pourra être refermé.

On ne peut toutefois pas s’étonner de l’émergence de cas au Parlement. La Chambre des communes n’est pas différente d’autres lieux de travail où certaines personnes en position d’autorité usent de leur pouvoir pour intimider des collègues ou des subalternes, les harceler ou même en abuser.

Est-ce pire qu’ailleurs ? Je ne saurais le dire, mais il n’y a aucun doute qu’il s’agit du lieu de pouvoir par excellence, où les heures sont longues et où tout le monde est porté par l’adrénaline, sinon la testostérone. C’est un milieu encore très masculin, où non seulement des députés peuvent être pris en défaut, mais aussi des employés et des journalistes.

Le chroniqueur John Ivison décrivait, cette semaine dans le National Post, comment, il y a huit ans, un employé dans le bureau d’un député a harcelé une stagiaire, dont les plaintes n’ont pas été prises au sérieux. Je connais des femmes journalistes sur la Colline qui ont dû faire preuve d’astuces pour éviter des collègues trop entreprenants ou insistants.

Quand je suis arrivée sur la Colline, il y a presque 30 ans, j’étais une des rares jeunes femmes journalistes au milieu d’un club d’hommes d’âge mûr. Les remarques et les gestes déplacés dignes de «vieux mononcles» trop collants, j’en ai souvent vu et j’en ai subi quelques-uns. Rien de sérieux, dans mon cas, mais je me rappelle d’une collègue qui faisait l’objet d’avances pressantes et dérangeantes au point de la forcer à déployer des stratégies d’évitement.

À mes débuts, mon mot d’ordre était d’être sur mes gardes et de ne tolérer aucun commentaire sur mon apparence. Aussi, jamais je n’ai fréquenté les piscines des hôtels où politiciens, adjoints et journalistes débarquaient en voyage ou lors des campagnes électorales. Un incident vécu par une de mes collègues, il n’y a que quelques années, m’a conforté dans ma décision.

Les choses ont beaucoup changé. Les femmes sont encore minoritaires sur la Colline, mais elles sont plus nombreuses à être députées, employées et journalistes. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas encore des situations d’abus ou de harcèlement et qu’on ne continue pas de voir des attitudes sexistes aux Communes. La période des questions en offre souvent de tristes exemples.

En révélant ces deux cas, mercredi, M. Trudeau a mis en lumière l’absence de recours et de mécanismes pour enquêter sur les cas de harcèlement entre députés ou, même, entre un député et un employé, ou entre leurs employés.

M. Trudeau a déploré cette situation et référé le dossier au président de la Chambre en demandant qu’une tierce partie fasse la lumière sur cette affaire et qu’un mécanisme permanent soit mis sur pied, comme il en existe chez maints employeurs. Le président a confié au bureau de régie interne le soin de se pencher sur la question. Cela ira-t-il quelque part ?

Il y a neuf mois, un rapport du comité de la condition féminine recommandait entre autres que Condition féminine Canada travaille avec le Parlement pour le sensibiliser à l’enjeu du harcèlement sexuel en milieu de travail, écrit la journaliste Tonda MacCharles, du Toronto Star.

La réponse des deux ministres interpelés, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, et la ministre du Travail et responsable de la Condition féminine, Kellie Leitch, est venue en juin. Ils ont rejeté la recommandation pour une question de juridiction.

«Nous reconnaissons la valeur d’accroître la sensibilisation au problème du harcèlement sexuel en milieu de travail au sein du personnel parlementaire, mais cette recommandation traite de questions qui relèvent de la responsabilité du Parlement du Canada et, à ce titre, ne sont pas de la compétence des ministres de les aborder.»

Ce ne serait pas la seule recommandation du genre à avoir été ignorée, écrit MacCharles. En 2012, lors de son assemblée à Québec, l’Union interparlementaire a adopté un plan d’action qui préconisait l’adoption de politiques antiharcèlement et antidiscrimination, ainsi que la mise en place d’un organisme indépendant pouvant recevoir les plaintes et les traiter.

Des députés fédéraux participaient à cette rencontre, tout comme le président de la Chambre, Andrew Scheer. Rien n’a encore été fait.

Les victimes qui se sont adressées à M. Trudeau doivent être traitées avec respect et leur version prise au sérieux, mais en même temps, les deux députés Massimo Pacetti et Scott Andrews ont droit à la présomption d’innocence. La réaction de M. Trudeau a manqué de doigté. Les députés visés auraient dû savoir ce qu’on leur reproche et le consentement des victimes auraient dû être obtenu avant de rendre la chose publique.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a d’ailleurs déploré l’empressement de M. Trudeau. «De notre côté, la préoccupation première est de respecter leur vœu de ne pas rendre l’affaire publique. C’était leur désir, et nous avons respecté ce souhait. Quiconque est allé à l’encontre de cela court le risque d’en faire des victimes une deuxième fois, et ce n’est pas une chose à laquelle nous voudrions participer», a-t-il déclaré, jeudi, lors de son passage à Whitby, près de Toronto.

Il est toutefois habituel de voir un député retiré du caucus lorsqu’il fait face à des allégations sérieuses. Il siège alors comme indépendant, le temps de faire la lumière sur les faits allégués.

S’il est innocent, il réintègre ses fonctions, sinon… il peut démissionner. Comme l’a fait mercredi l’ancien député conservateur Dean Del Mastro, qui a été reconnu coupable, la semaine dernière, de trois chefs d’accusation en lien avec ses dépenses électorales de 2008.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

Laisser un commentaire

Je ne crois pas que Justin Trudeau a manqué de doigté lors de son point de presse, il n’a pas extrapolé plus qu’il ne le faut en taisant le nom des deux victimes et ne précisant pas de quelle nature. Tout se sait et la Colline ne fait pas exception, il est temps que l’on s’attarde à cette problématique surtout dans ce lieu de pouvoir qui parfois monte à la tête de certains qui se croient tout permis et qui sont tout autant étonnés lorsqu’on les interpèllent pour leur inconduite.

Pour le moment on ne sait rien du genre de « harcèlement » dont il s’agit et il est donc difficile de juger la décision de M. Trudeau d’exclure du caucus les 2 députés faisant l’objet de ces allégations. Mais ce qui est intriguant c’est le fait qu’une députée néo-démocrate aille voir le chef d’un autre parti pour se plaindre et ensuite suggérer qu’elle ne voulait pas qu’il se passe quelque chose… D’abord, il me semble que ça aurait dû être M. Mulcair qui rencontre M. Trudeau et que les 2 chefs s’entendent sur une marche à suivre – ce n’est pas à une députée d’un autre parti d’aller discuter directement avec le chef d’un parti adverse, sauf si elle entend passer à ce parti…

Ensuite, il y a un mécanisme si les gestes reprochés sont graves: c’est probablement criminel et la voie normale c’est de porter plainte à la police pour qu’il y ait une enquête et une décision au sujet de plaintes pénales à porter si la preuve le justifie. C’est ce qui fait l’objet de la discussion d’aujourd’hui suite à l’affaire Gomeshi: pourquoi les victimes gardent le silence? Si vous connaissez le système judiciaire pénal vous avez votre réponse! La présumée victime est soumise à une enquête et à une violation de son intimité qui sont souvent extrêmes et un procès réouvre les plaies sans l’ombre d’un doute en raison du contre-interrogatoire de l’avocat de l’accusé. De plus, s’il existe un doute raisonnable, l’accusé doit en bénéficier et il y a beaucoup de présumées victimes qui subissent toutes les procédures pour ensuite voir l’accusé acquitté des accusations qui pesaient contre lui, ayant le bénéfice du doute. Dans ce cas, la victime se retrouve gros-jean-comme-devant, avec rien sauf l’humiliation et la conviction qu’elle n’a pas été crue par la cour et/ou le jury et qu’elle a passé pour une menteuse.

Le système judiciaire pénal est un outil brutal et non sophistiqué pour traiter de ce genre de crimes et le droit à la présomption d’innocence ne doit pas être remis en cause – c’est un droit fondamental. Cependant, on peut se demander s’il y aurait d’autres voies pour traiter ce genre de crimes, visant d’une part à donner satisfaction à la victime et, d’autre part, en s’assurant de la réhabilitation du délinquant et réduire les risques de récidive. Dans le système actuel, la victime n’est pas partie au processus pénal sauf comme témoin alors que dans une alternative, elle deviendrait partie prenante au processus et l’objectif serait de réparer les torts causés, pas de punir.

Ce qui m’amène à cette affaire où s’il n’y a pas de crime, comment peut-on traiter ces « incidents »? D’abord la dénonciation de la présumée victime a placé M. Trudeau dans une position intenable: s’il ne faisait rien, il était assuré de passer pour quelqu’un qui ferme les yeux sur ce genre d’incident. Il a décidé d’agir mais les options étaient quand même limitées puisqu’il doit quand même respecter la présomption d’innocence et l’exclusion du caucus libéral demeure la mesure la plus raisonnable dans les circonstances. C’est la suite qui importe: on doit trouver un processus juste et équitable pour traiter de ces plaintes pour encore ici réparer les torts causés s’il sont avérés. Plusieurs avenues sont possibles comme, par exemple, la médiation, un arbitrage, le système judiciaire civil ou autres. Le but devrait être non seulement de connaître la vérité mais aussi de réparer les dommages causés et dissuader d’autres individus qui seraient tentés de se comporter de la sorte, de le faire. Je ne crois pas que la notion de « punition » rende vraiment justice aux unes et aux autres dans ce genre d’incidents.

Encore faudrait-il définir ce qu’est du harcèlement non? Parce que certaines personnes ont un concept assez flou et large de la chose…

Tout le monde a été trop vite dans ce dossier. Avant de prendre une dénonciation comme telle, il faudrait faire la difference entre une dénonciation et une allegation anonyme. Quel est le but de la dénonciatrice. « faire du tord et salir des réputations », ou bien « faire cesser des actes criminels et faire entreprendre des poursuites criminelles ». Le harcellement a souvent bon dos : Un député salut une députée féminine en disant « Salut ma Cocotte », et déjà on crie au harcellement. Mais sagit-il de harcellement ou tout simplement de SAVOIR VIVRE. Et si c’était plus grave, comment savoir si c’est vrai ou grave lorsque les victimes ne font que des allégations anonymes.