Harcèlement au Parlement : un imbroglio inutile

L’impasse persiste : les deux députés libéraux mis au ban de leur caucus à la suite de «sérieuses accusations de faute personnelle» sont toujours dans les limbes… et les femmes qui se disent victimes de leur harcèlement résistent à porter plainte. Quelle sera la suite ?

Les chefs libéral et néo-démocrate s’en sont mêlés. Leurs whips, le Bureau de régie interne et le président de la Chambre aussi.
Politique

Malgré cela, l’impasse persiste. Les deux députés libéraux mis au ban de leur caucus à la suite de «sérieuses accusations de faute personnelle» sont toujours dans les limbes, et les femmes qui se disent victimes de leur harcèlement résistent à porter plainte de façon officielle.

Les premiers voudraient pouvoir se défendre contre des allégations (dont on ignore la teneur) faites par des personnes dont on ignore l’identité. Les présumées victimes, elles, souhaitaient que tout cela reste confidentiel et s’estiment prises en souricière, depuis que le chef libéral Justin Trudeau a sanctionné publiquement ses députés Scott Andrews et Massimo Pacetti.

Les deux femmes se sont senties trahies par ce geste public, elles qui avaient accepté de discuter en privé avec les whips des deux partis. Elles se méfient maintenant de ce que leur réserverait une enquête indépendante, ou alors le processus de résolution de conflit à la disposition des employés de la Chambre. Le président Andrew Scheer leur a offert les deux.

Pour comprendre cette méfiance, il faut retourner deux semaines en arrière, quand toute cette histoire a éclaté dans le contexte survolté de l’affaire Gomeshi.

M. Trudeau a jugé qu’il n’avait pas le choix de sévir, après avoir pris connaissance des allégations qu’on dit sérieuses. Les deux plaignantes, dont une s’était adressée à lui directement, n’avaient pas été prévenues, alors qu’elles étaient persuadées que tout resterait confidentiel.

En sanctionnant ses députés, M. Trudeau rendait inévitablement l’affaire publique, puisque la sanction, elle, l’était. Le NPD blâme maintenant M. Trudeau d’avoir brisé le sceau de confidentialité, bien qu’il n’ait jamais dit de qui ni de quoi il s’agissait.

Je persiste à dire que M. Trudeau en serait arrivé là à un moment ou un autre, car aucune sanction significative contre un député n’aurait pu rester secrète. Le NPD a toutefois raison de lui reprocher de ne pas avoir consulté les victimes sur la marche à suivre ou, du moins, de les avertir avant de procéder.

Depuis, le Bureau de régie interne a examiné le problème posé par l’absence de processus pour traiter les plaintes de harcèlement entre députés et/ou leur personnel.

Limité dans son mandat, ce dernier a référé le tout au comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui a le pouvoir de faire une recommandation en ce sens.

Cela ne résout toutefois pas le cas des quatre députés en question.

C’est là qu’entre en scène le président de la Chambre, à qui M. Trudeau avait demandé d’intervenir en nommant une tierce partie pour enquêter sur les faits allégués.

Le président Scheer a répondu cette semaine en offrant aux parties les services d’un tiers indépendant, en plus de les inviter à recourir au processus en place pour les employés de la Chambre. Et il a promis que tout serait fait en toute confidentialité, et dans la plus grande impartialité.

Les deux députés libéraux seraient prêts à s’en prévaloir, mais les deux députées néo-démocrates refusent. Cela est difficile à comprendre, puisqu’on leur garantit la confidentialité qu’elles exigent. Mais là encore, la méfiance prévaut, et les libéraux n’aident pas à la dissiper.

Mercredi, la Presse Canadienne (PC) révélait certains détails d’une des rencontres confidentielles entre les whips et les deux femmes. Leurs sources: des libéraux.

La PC nous apprenait que l’ancien professeur de droit Craig Scott — aujourd’hui député du NPD — aurait déclaré, lors d’une rencontre à laquelle il a participé, que les gestes posés à au moins une occasion pourraient être une «agressions sexuelle» au sens du Code criminel. C’est cela, selon ces mêmes libéraux, qui aurait poussé M. Trudeau à suspendre ses députés. Comme si M. Scott était responsable de leur exclusion.

M. Scott était en furie et a aussitôt émis une déclaration disant que M. Trudeau, et non lui, était responsable du sort de ces deux députés maintenant dans les limbes. À ses yeux, ces révélations démontraient, une fois de plus, le peu de cas que les libéraux font de leur promesse de confidentialité.

Toujours mercredi, M. Trudeau a pris acte du refus des deux députées de porter plainte et de permettre la tenue d’une enquête, mais pour ajouter qu’il pourrait éventuellement partager avec l’enquêteur les notes prises durant les rencontres avec les victimes. Ce serait cependant un autre accroc à la promesse de confidentialité qui leur a été faite.

On en est là, mais le refus des deux femmes de loger une plainte officielle ou de collaborer dans le contexte d’un processus informel peut devenir de plus en plus difficile à défendre.

Si l’une d’entre elles s’est adressée directement à M. Trudeau, c’est sûrement parce qu’elle espérait qu’il fasse quelque chose. Le résultat est que deux députés se retrouvent dans une position intenable.

Ce ne sont pas les plaignantes qui les ont sanctionnés, mais leurs allégations sont à l’origine de leur expulsion — et si elles sont aussi sérieuses qu’on le dit, la justice la plus élémentaire exige que les deux personnes accusées puissent se défendre, même si c’est en privé. Le processus offert par le président pourrait permettre de déterminer si la sanction imposée est méritée ou non.

M. Trudeau a-t-il agi trop vite dans les circonstances ? Cela ne fait pas de doute, à mon avis.

Pour sa part, la porte-parole en matière de justice du NPD, l’avocate Françoise Boivin, a déclaré, cette semaine, qu’en l’absence d’une plainte formelle, M. Trudeau aurait dû se contenter de servir un avertissement senti à ses députés. Cela ne l’aurait pas empêché de dénoncer l’absence de processus de résolution de cas de harcèlement lorsque les députés et/ou leur personnel sont en cause.

Mais s’il s’était contenté de leur taper sur les doigts et que la chose s’était ébruitée, c’est lui qu’on aurait blâmé. Son erreur, et elle est sérieuse, est d’avoir tenu les plaignantes dans le noir, de les mettre devant un fait accompli. Et si elles persistent dans leur refus, c’est à lui que reviendra l’obligation de justifier la levée ou le maintien de ses sanctions.

Si, avant de sévir, il s’était adressé de manière privée au président en plus de tenir les victimes au courant de ses démarches — par écrit, si nécessaire, pour éviter d’éventuelles accusations d’inertie —, M. Trudeau aurait peut-être évité ce fouillis. De toute évidence, la crainte d’une possible bombe politique lui éclatant au visage dans un contexte bien particulier, soit celui de l’affaire Gomeshi, semble avoir eu préséance.

Et, au final, deux députés libéraux voient leur carrière en péril, tandis que deux femmes députées vivent dans la crainte de voir leurs vies étalées sur la place publique.

La seule retombée positive de ce gâchis est que les Communes pourraient finalement se doter d’une politique et d’un processus pour gérer les cas de harcèlement impliquant des députés ou leur personnel.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Qu’est-ce que la députée NPD qui est allée rencontrer Trudeau espérait de cette visite? Elle venait confidentiellement dire au chef du parti libéral que l’un de ses députés l’avait agressée et que sa collègue avait été agressée par un autre. Que voulait-elle au juste? Qu’il en prenne bonne note et qu’on n’en parle plus? Il ne faut pas oublier que lorsque l’on occupe une fonction publique comme les deux députés libéraux, il ne suffit pas d’être irréprochable, il faut également paraître irréprochable aux yeux du public pour que le lien de confiance ne soit pas brisé. Si l’affaire s’était ébruitée par la suite, on aurait sûrement reproché à Trudeau d’avoir été au courant et de n’avoir rien fait. Je comprends la gêne de ces femmes, mais la balle est dans leur camp. Sinon, elles seront comme les femmes battues qui refusent de porter plainte contre leur abuseur.

Du moment qu’une des victimes s’est adressée à M. Trudeau, il se devait d’agir. Ce ne s’est pas fait comme elles l’auraient voulu mais, c’est fait. Je regrette que les victimes ne portent pas plainte. Nous, nous devons d’être solidaire les unes les autres. Ces agressions ne sont pas acceptables et doivent être dénoncées.
J’espère qu’elles vont changer d’idée et déposer une plainte pour toutes celles qui passeront au parlement, dans le futur. Allez Mesdames nous sommes derrière vous et nous vous soutenons.

Je m’interroge sur l’attitude du NPD, est-ce qu’il gardait/retardait la sortie de cette histoire en réserve pour la prochaine campagne électorale ? Dans un tel cas M. Trudeau vient de court-circuiter une tactique pas propre du tout !

Serions-nous subtilement en train de minimiser la force des femmes en général? La société canadienne évolue tout de même dans le bon sens. C’est vrai, l’équilibre entre les sexes n’est pas encore atteint mais nous tendons heureusement vers l’idéal. Une députée qui a mené et gagné une campagne électorale n’est pas une frêle brebis nouvellement sortie de la bergerie! Voyons donc. Nous ne sommes pas en milieu défavorisé déplorant l’absence de ressources. Elle a traversé la ligne de son propre parti politique (Mulcair est muet à ce sujet) et est intervenue directement auprès du chef adverse. Qu’espérait-elle? De l’inaction? Je pense que Trudeau a fait ce qu’il se doit. Il a pris cela au sérieux. Il a agi.

Le NPD a très mal géré cette situation et Trudeau est tombé dans le panneau. D’abord, comment se fait-il qu’une député d’un parti politique aille directement au chef d’un parti adverse pour se plaindre de 2 de ses députés? Est-ce que ça n’aurait pas dû être une conversation entre Mulcair et Trudeau, les 2 chefs de partis? La trappe du NPD est trop évidente: Trudeau était coincé d’une manière ou d’une autre – il ne faisait rien ou un simple reproche et il aurait été blâmé de prendre la chose à la légère, surtout s’il y un soupçon de gestes criminels; il faisait quelque chose de significatif, comme il l’a fait, et le NPD prend le mors aux dents, clamant un bris de confidentialité!

Pour moi, le grand responsable est M. Mulcair qui n’a pas pris ses responsabilités et exercé peu de leadership sans aller voir Trudeau et s’entendre avec lui sur un processus à suivre. L’autre aspect, c’est le geste criminel: la définition d’agression sexuelle au Code criminel est très large – elle comprend de simples attouchements indécents jusqu’au viol. Alors que M. Scott disent que ça pourrait être des agressions sexuelles est très possible mais dans ce cas, si crime il y a, n’y a-t-il pas au moins une obligation éthique de dénoncer le tout à la police? Sinon, n’ont-ils pas au moins l’obligation, du moment que la situation est connue, de suivre un processus de règlement des conflits?

Je trouve l’attitude du NPD dans cette affaire très critiquable et hypocrite. Que le chef prenne ses responsabilités et au moins accepte qu’un processus de justice réparatrice confidentiel soit entrepris et qu’il convainque ses 2 députées d’y participer. La chatte est sortie du sac et il n’y a pas de retour en arrière, qui que ce soit qui ait commis l’erreur de divulguer l’affaire.

Je suis du même avis que Françoise Boivin, ces dames, par leur insistance à vouloir garder l’affaire discrète, laissent voir qu’elles désiraient que Justin Trudeau demande à ses deux députés d’arrêter le harcèlement, qu’ils se tiennent tranquille, qu’ils seraient surveillés, surtout de ne pas imposer une sanction ( qui a été insignifiante étant donné l’objet des plaintes soumises) qui risquait d’empirer la situation. C’est ce qui s’est produit.

Quel harcèlement, qu’est-ce que le harcèlement. Situation exagérée et confuse et y a t-il eu vraiement du harcèlement permettez moi d’en être pas tout a fait convaincu.
M. Trudeau aurait du règler cela a l’interne étant donné la façon dont il a reçu ces plaintes mais au lieu de cela il a été sur la place public pour montrer qu’il était plus blanc que blanc en faisant un tort irréparable a ses deux députés et a leurs familles quel manque de jugement de sa part et de son entourage.

c est détestable de faire du capital politique sur la détresse de ces femmes comme M Thomas Muclair et son parti le font depuis.