Harper et les juges : la défiance règne

Pour mesurer l’effet Harper après huit années de pouvoir, on peut tenter de départager le vrai du faux et de l’exagéré dans les rapports d’étape, forcément contradictoires, du gouvernement et des partis d’opposition.

La controverse autour de la nomination du juge Marc Nadon pourrait affaiblir la Cour suprême. Au grand plaisir de Stephen Harper ? (Photo © Adrian Wyld / PC)
La controverse autour de la nomination du juge Marc Nadon pourrait affaiblir la Cour suprême. Au grand plaisir de Stephen Harper ? (Photo © Adrian Wyld / PC)

Pour mesurer l’effet Harper après huit années de pouvoir, on peut tenter de départager le vrai du faux et de l’exagéré dans les rapports d’étape, forcément contradictoires, du gouvernement et des partis d’opposition.

On peut également consulter les sondages et constater qu’en ce huitième anniversaire on assiste à un retour du balancier vers le Parti libéral.

Mais pour prendre une mesure différente de l’état des lieux, un survol de la seule institution dont l’influence sur les politiques canadiennes se mesure vraiment à celle du gouvernement fédéral s’impose. Il n’est pas question ici du Parlement, mais plutôt de la Cour suprême.

En chiffres, rien ne distingue les huit années de cohabitation entre le plus haut tribunal du pays et le gouvernement Harper des périodes précédentes. Bon an, mal an, la Cour entend en moyenne 75 appels et rend un nombre équivalent de jugements — à l’unanimité de ses membres dans les trois quarts des cas.

Selon les statistiques de l’institution, l’arrivée de juges nommés par les conservateurs — ils sont désormais la majorité — ne s’est pas traduite par une augmentation notable de décisions partagées. Et comme l’a démontré l’arrêt de la Cour qui a invalidé les principales lois canadiennes en matière de prostitution, en décembre dernier, quand les juges s’entendent, ce n’est pas nécessairement pour faire plaisir au premier ministre.

Avant d’arriver au pouvoir, les conservateurs se plaignaient de ce que la Cour forçait la main aux élus sur ce genre d’enjeux. Mais sous leur règne, la tendance du Parlement à être à la remorque du plus haut tribunal du pays ne s’est pas démentie.

À cet égard, 2014 ne fera pas exception. Vingt ans après l’arrêt Rodriguez, qui avait maintenu l’interdiction du suicide assisté, la Cour va réexaminer la question. Et elle pourrait donner des repères aux partis fédéraux sur la cohabitation entre la neutralité de l’État et les droits religieux lorsqu’elle se penchera sur le dossier de la prière au conseil municipal de Saguenay.

D’autres affaires phares sont surtout symptomatiques du climat orageux qui caractérise les relations entre le gouvernement Harper et plusieurs des acteurs avec lesquels il est normalement appelé à traiter.

En 2014, la Cour va trancher le différend qui oppose Ottawa et Québec au sujet du rapatriement des données québécoises du registre des armes à feu. C’est un sujet sur lequel deux gouvernements avec davantage d’atomes crochus auraient pu s’entendre sans l’intervention des tribunaux.

Idem pour la réforme du Sénat. Plutôt que de négocier à visage découvert avec les provinces, le gouvernement Harper a renvoyé le dossier à la Cour suprême. Les juges se prononceront plus tard cette année sur la prétention fédérale de pouvoir faire l’économie d’une négociation constitutionnelle avec les provinces au sujet de la Chambre haute.

Le courant passe de moins en moins bien entre la magistrature et le pouvoir exécutif sur le front de la justice pénale. Dans plusieurs provinces, des juges se sont révoltés ouvertement contre l’encadrement de plus en plus rigide de leur marge de manœuvre en matière de peines. Les plus hauts tribunaux de certaines provinces leur ont donné raison.

Ce différend qui oppose les juges au gouvernement jusque devant la Cour suprême n’est pas le seul qui place les membres de celle-ci entre l’arbre et l’écorce en 2014.

L’automne dernier, le premier ministre a mis la Cour dans l’embarras en nommant un juge dont le droit d’occuper une des trois places réservées au Québec a été contesté. Le plus haut tribunal du pays a commencé l’année en se penchant sur la légalité de la nomination du juge Marc Nadon.

L’épisode est sans précédent. Il a forcé la Cour à être juge et partie dans une affaire qui touche à sa propre crédibilité. Des observateurs ont noté qu’une des principales distinctions du juge contesté semblait être le fait qu’il soit plus susceptible que la moyenne de se trouver sur la même longueur d’onde que le gouvernement. Ils ont suggéré que Stephen Harper n’était pas nécessairement mécontent d’avoir suscité une controverse qui pourrait affaiblir la Cour.

Chose certaine, huit ans après l’arrivée au pouvoir de Stephen Harper, la Cour suprême est une des rares institutions encore en mesure de faire contrepoids à son autorité.

 

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1 commentaire
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Bonjour,le Canada doit etre une Republique Federale,pour donner le pouvoir au peuple au lieu du pouvoir aux partis politiques elus,fini les nominations partisans de parti ou dans une Republique les provinces sont des Etats,et ou les senateurs,les gouverneurs,et les representants sont elus dans chacun des Etats pour quatre ans.Le president lui sera elu au vote universel des Etats membres,voila.Le Canada doit le faire pour avoir sa vrais independance democratique et malheureusement les nominations partisans de pati dans le passe me donne raison et que le systeme actuel qui donne tout je dis tout les pouvoirs a une seule et unique personne ,voila ma reflexion sur un systeme Monarchique,et une Republique.