Harper le justicier

Il a serré la vis aux criminels, modifié le processus de nomination des juges et fait augmenter le nombre de policiers. Jusqu’où ira-t-il?

Photo : Fred Chartrand / PC
Photo : Fred Chartrand / PC

Sania, une Montréalaise qui n’a même pas encore le droit de vote, n’aurait jamais cru qu’elle suivrait avec intérêt les débats à la Chambre des communes. Pas à 15 ans. Sortir avec ses amis et écouter de la musique, cela intéressait bien davantage cette jeune fille sérieuse aux longs cheveux platine. Jusqu’à ce qu’elle apprenne que les députés fédéraux s’apprêtent à voter, ce printemps, une loi qui fera de son amoureux de 21 ans un criminel. Simplement parce qu’il l’aime. Pis encore, si quelqu’un porte plainte contre son chum et qu’il est condamné pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de moins de 16 ans, il sera fiché à vie dans le registre des délinquants sexuels! Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que Sania refuse de donner son nom complet et celui de son copain.

Le projet de loi, auquel tous les partis sont favorables, fera passer l’âge du consentement à une activité sexuelle de 14 à 16 ans (l’acte ne sera pas considéré comme un crime si la différence d’âge entre les partenaires est de cinq ans et moins). «Ça n’a pas de sens! dit Sania, de la colère dans la voix. Ce n’est pas parce que je sors avec un gars plus vieux que moi que je me fais avoir. J’ai toujours eu des chums plus vieux. Les gars de mon école sont cons et immatures. Tous mes amis sont plus vieux!»

Pendant la campagne électorale fédérale de janvier 2006, le chef conservateur Stephen Harper avait fait de la lutte contre la criminalité l’une de ses cinq priorités. Il a tenu parole. Sur les 42 projets de loi soumis depuis l’élection de son gouvernement, 9 visent à durcir le Code criminel.

C’est la première fois dans l’histoire du Canada qu’autant de projets de loi liés à la justice sont présentés en si peu de temps. À une époque où la criminalité est pourtant en baisse: de 1995 à 2005, les meurtres, agressions et autres actes de violence contre les personnes sont passés au pays de 1 009 à 943 cas pour 100 000 habitants. Une diminution de 6,5%.

Après une première année de mandat aussi chargée, certains croyaient que le gouvernement ralentirait le pas. Il n’en est rien. Le 6 février dernier, devant l’Economic Club d’Ottawa, le premier ministre a confirmé que la lutte contre la criminalité demeurait l’une de ses priorités. «On se demande s’il faut continuer à déposer des projets de loi, attendre pour frapper un grand coup pendant la prochaine campagne ou retarder tout ça jusqu’après l’élection d’un gouvernement majoritaire. La stratégie n’est pas arrêtée», a souligné à L’actualité un membre du gouvernement.

Stephen Harper voulait un bouledogue pour mettre la machine en marche: le ministre Vic Toews a bien joué son rôle. Le 4 janvier dernier, cependant, il a été muté au Conseil du Trésor. Pour «excès de zèle», a-t-on dit un peu partout dans les médias. Le premier ministre a plutôt justifié son geste par le besoin de nommer au Conseil du Trésor «un politicien avec beaucoup d’expérience, un conservateur économique». Mais la réalité est tout autre.

Le cabinet du premier ministre, qui fait des communications une obsession, n’a pas digéré certaines «sorties imprévues» de Vic Toews. Notamment ses commentaires sur la possibilité d’emprisonner des jeunes d’à peine 10 ou 11 ans.

Rob Nicholson, 55 ans, a le mandat explicite de poursuivre là où Vic Toews s’est arrêté. Le député de Niagara Falls a le ton calme de l’homme qui ne doute jamais. Il répond aux questions, même les plus corsées, avec une conviction qui ne craint pas la controverse. Pour Rob Nicholson, les principes de l’ordre public s’appliquent sans compromis. «Ceux qui pensent que Nicholson est moins à droite que Toews se mettent le doigt dans l’œil», confie une source gouvernementale qui le connaît bien.

En juillet 1987, Rob Nicholson a voté en faveur du rétablissement de la peine de mort. Aujourd’hui, il balaie ces sujets du revers de la main, prétextant que ce n’est pas dans les plans du gouvernement de rouvrir ces débats. En 1990, il a voté contre le droit à l’avortement. Et comme la très grande majorité de ses collègues au caucus, il est contre le mariage des conjoints de même sexe.

Dans les coulisses du parti, on confirme que ce changement à la tête du Ministère est avant tout une question d’image. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, les qualités de négociateur de Rob Nicholson sont un atout que Stephen Harper veut exploiter.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de justice, Réal Ménard, en convient: Rob Nicholson est plus diplomate que son prédécesseur, qui refusait de rencontrer les députés de l’opposition. Mais le député bloquiste ne partage pas pour autant la philosophie judiciaire du nouveau ministre.

Tous les projets de loi déposés jusqu’ici ont la même ligne directrice: enlever du pouvoir de décision aux juges. Dans la mouvance conservatrice, on estime en effet que les peines sont trop clémentes. Et que les magistrats imposent leurs valeurs plutôt qu’ils n’appliquent les lois. «Le gouvernement tente d’imposer des automatismes au lieu de laisser le juge décider en fonction du cas», explique Stéphane Rivard, le bâtonnier du Québec, qui représente les 22 500 avocats de la province. «Visiblement, à Ottawa, on trouve que les tribunaux ont bien souvent trop de latitude.»

Claire L’Heureux-Dubé, juge de la Cour suprême à la retraite nommée par le conservateur Brian Mulroney en 1987, se dit très inquiète de ce qu’elle voit à Ottawa. «Je ne partage pas du tout les vues du gouvernement en ce qui concerne les modifications au Code criminel. On a toujours dit que pour être juste, la peine doit être ajustée comme une chaussure au pied. Des peines minimales obligatoires ne sauraient rendre une telle justice.»

Les conservateurs tiennent à l’instauration de peines minimales, particulièrement dans le cas de crimes commis avec une arme à feu: les juges ne pourraient imposer moins que cinq ans d’emprisonnement — sept ans dans le cas d’une première récidive, dix ans pour une deuxième. Ce projet de loi n’a toutefois pas encore été adopté.

Le gouvernement Harper fonce, bousculant au passage un milieu juridique qui aimerait une plus grande réflexion sur les répercussions de ces mesures. «Il faut que le ministre obtienne tous les points de vue avant de déposer un projet de loi, dit Stéphane Rivard, du Barreau du Québec. Les gens se sentent brusqués. La rapidité avec laquelle les conservateurs procèdent, c’est du jamais-vu.»

Juges et avocats n’ont toujours pas digéré les changements apportés, l’automne dernier, à la composition du comité de sélection des juges. «Nous voulons nous assurer que nous adoptons des lois qui s’attaquent à la criminalité et rendent nos rues et nos collectivités plus sûres. Nous voulons faire en sorte que le choix de nos juges corresponde à ces objectifs», a dit le premier ministre à la Chambre des communes, en février. Ses propos ont soulevé un tollé d’un bout à l’autre du pays.

Le gouvernement a ajouté au comité un représentant des corps policiers et a retiré son droit de vote au représentant des magistrats. De sorte que le point de vue du gouvernement y est maintenant majoritaire. «C’est une hérésie! On tente d’influencer le système, dit Me Rivard. Les policiers veulent plus de condamnations, ils ne sont pas objectifs.»

D’autres se réjouissent de la fermeté du premier ministre. C’est le cas de Tony Cannavino, président de l’Association canadienne de la police professionnelle, qui représente 54 700 policiers partout au pays. «Le système a tellement de failles qu’il est exploité par les criminels. Les prisons sont devenues des hôtels de luxe qu’on nomme “centres de détention”. Il faut responsabiliser ceux qui commettent des crimes.»

En un an à peine, Stephen Harper ou son ministre de la Justice ont rencontré Tony Cannavino en moyenne une fois par mois. «Je peux vous certifier que nous ne sommes pas autant consultés!» dit Stéphane Rivard. Cela n’empêche pas le bâtonnier de faire part de son insatisfaction au ministre de la Justice. Une lettre tous les trois jours en décembre dernier!

Selon Jean-Claude Hébert, criminaliste bien connu, il ne faut pas paniquer. «Même si les conservateurs faisaient adopter tous les projets de loi qu’ils ont déposés, les juges auraient encore un important pouvoir discrétionnaire. La Charte des droits et libertés limite beaucoup les dérapages.» Mais, convient-il, une tendance se profile: «On se rapproche des États-Unis.»

Le Canada a résisté à la répression tous azimuts qui s’impose depuis 25 ans. Pas les États-Unis. «Et force est de constater que le résultat est catastrophique pour eux», dit le criminaliste. Les Américains ont les plus forts indicateurs de criminalité au monde, et le taux d’incarcération le plus élevé.

À Ottawa, les fonctionnaires ont déjà prévenu que certaines des nouvelles lois, notamment les peines minimales, n’auront pas l’effet espéré. Des documents du Ministère, obtenus par la Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, démontrent les limites de dispositions semblables ailleurs dans le monde.

Tout cela n’empêche pas le gouvernement Harper de se préparer à la suite des événements. De nouvelles prisons seront nécessaires pour accueillir les détenus supplémentaires. Seulement pour les deux prochaines années, les sommes consacrées à l’ordre public seront augmentées de 1,4 milliard de dollars — qui serviront notamment à embaucher 1 000 nouveaux agents à la GRC, à armer les douaniers, etc.

Pierre-Hugues Boisvenu, ce Sherbrookois qui a fondé l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, espère que le gouvernement ne reculera pas. «Je suis d’accord avec tout ce que les conservateurs font, dit-il. Ils doivent même aller plus loin. Il faut serrer la vis aux criminels.»

Les conservateurs ont un atout de taille pour mener à bien leur réforme: l’appui de la population. Selon un sondage CROP-L’actualité, 59% des Québécois trouvent le système judiciaire canadien trop clément. La même proportion est d’accord pour relever l’âge du consentement sexuel. Et selon un sondage Léger Marketing publié en juin dernier, 71% des habitants de la Colombie-Britannique de même que 69% de ceux de l’Ontario, des Prairies et des Maritimes jugent immorales les relations sexuelles avant l’âge de 16 ans.

Les gens font encore confiance au système judiciaire, mais pas aux peines imposées, croit Pierre-Hugues Boisvenu. Peut-être, rétorque Jean-Claude Hébert, mais leur perception est faussée. «Les gens voient les quelques erreurs qui sont montées en épingle dans les médias. Mais 99% des jugements sont solides et appliquent des peines justes.»

Sur le plan stratégique, les conservateurs ont bien choisi leur cheval de bataille, croit Me Hébert. «Le gouvernement est assez près de ce que la population moyenne veut, dit-il. Politiquement, c’est du bon marketing. Qui va écouter des experts?»

Le Bloc québécois, qui s’oppose à la majorité des projets de loi en question, est conscient de nager à contre-courant de l’opinion publique. «On a toute une côte à remonter, c’est vrai, convient Réal Ménard. Ça “pogne” de dire qu’il faut être plus dur envers les criminels.» Le chef du Bloc, Gilles Duceppe, a d’ailleurs créé un groupe de travail, présidé par Réal Ménard et chargé d’élaborer des politiques en matière de justice, question de pouvoir répliquer aux attaques prévisibles des conservateurs en campagne électorale.

C’est d’ailleurs pour des raisons de marketing politique que le Bloc votera en faveur de la hausse de l’âge du consentement à une activité sexuelle. «C’est une loi inutile, puisque les juges ont tous les moyens qu’il faut pour punir les agresseurs, explique un stratège bloquiste. Mais en campagne électorale, on ne peut pas être contre la protection des enfants.»

Une source près de Stephen Harper le confirme: il y a un objectif électoraliste dans les lois proposées. «Connaissez-vous quelqu’un qui ne veut pas être plus en sécurité? C’est impossible d’être contre ça.»

 

Les plus populaires