Histoire de drapeaux (III)

 

Chose promise, chose due.

Dans mes deux billets précédents sur le sujet – ici et ici -, je vous avais promis de vous tenir au courant de la suite de cette histoire de drapeaux aux salons bleu et rouge du Parlement du Québec.

Donc, voici les informations que je viens de recevoir du service des communications de l’Assemblée nationale

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L’examen des photographies du Salon rouge (la salle où on tient les commissions parlementaires et les événements officiels ou protocolaires), permet d’établir que le drapeau du Québec y est depuis 1983 ou 1984.

Pour ce qui est du Salon bleu (la salle où a lieu la période des questions), le drapeau du Québec y est depuis 1976. Avant 1976, il n’y avait jamais eu de drapeau, ni québécois, ni canadien dans ce Salon bleu.

Le drapeau canadien a été placé dans le Salon rouge à la fin de 1985 ou au début de 1986. Il a été enlevé en septembre 1994 lors de l’assermentation du conseil des ministres de Jacques Parizeau. Il y fut replacé en 2003 pour l’assermentation du conseil des ministres de Jean Charest et est demeuré en place depuis cette date.

Cependant, lors des assermentations des députés, il est d’usage que le groupe parlementaire concerné décide de la présence ou non du drapeau canadien dans le Salon rouge. (D’où son retrait, lundi, pour la cérémonie d’assermentation des nouveaux députés péquistes.)

Important: il n’y a pas de règlement, ni de loi, qui précise qui a autorité pour trancher cette question. Ce sera aux acteurs politiques de prendre une décision sur cette question, le cas échéant, et par quel forum.

Il y a un cas où le Bureau de l’Assemblée nationale (BAN) a été appelé à se prononcer sur la présence de l’unifolié, dans le Salon bleu.

En 1991, une motion avait été adoptée par l’Assemblée et se lisait comme suit : «Que le drapeau de notre pays, le Canada, trouve sa place et apparaisse à la gauche du fauteuil du président, ici à l’Assemblée nationale du Québec, aux occasions que détermine, selon le cas, le Bureau de l’Assemblée nationale». (1)

Saisi de cette question, le BAN avait décidé de maintenir le statu quo, à savoir de laisser uniquement le drapeau du Québec dans le Salon bleu.

Quant à la composition du BAN, à l’article 88 de la Loi sur l’Assemblée nationale, il est écrit ceci:

« Les membres du Bureau autres que le président sont désignés par les députés de chaque parti selon la répartition suivante:

1° cinq du parti gouvernemental;

2° quatre du parti de l’opposition officielle ou, s’il y a plusieurs partis d’opposition, trois du parti de l’opposition officielle et un de celui des autres partis d’opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d’égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides. »

(En d’autres termes, que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire, de manière statutaire, il a la majorité des sièges au BAN. )

Suite à l’élection du 4 septembre, un nouveau BAN sera formé à la reprise des travaux parlementaires, dans la foulée de l’élection du président et de la composition des différentes commissions parlementaires.

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Alors, voilà.

Ces informations confirment parfaitement celles contenues dans mon premier billet «Il était une fois, une histoire de drapeaux» – courtoisie des lumières de Gaston Deschênes en entrevue téléphonique, ex-historien de l’Assemblée nationale – , de même que dans mon second billet sur le sujet, «Histoire de drapeaux (II).

Mais attention, ceci n’est pas pour autant la fin de l’histoire… Enfin, pas nécessairement.

Imaginons que le gouvernement Marois, seul ou en passant par le BAN, décide, à l’instar du gouvernement Parizeau,  de retirer le drapeau canadien du Salon rouge. Ce serait alors chose faite.

Mais qui sait si d’ici la prochaine élection, il n’y aura pas d’autres retournements.

Exemple: qu’arriverait-il si, disons, les députés du PLQ présentaient une motion en Chambre demandant de replacer l’unifolié dans le Salon rouge et que la CAQ votait en faveur? Le gouvernement Marois étant minoritaire, que se passerait-il? Bien sûr, la question est hypothétique, mais dans un parlement où chacun des trois principaux partis est dans les faits déjà en campagne pour la prochaine élection, qui sait?…

***

(1) Très intéressante, en effet, cette histoire de la motion du 1er mai 1991 sur l’unifolié… Même plus qu’on ne le pense encore.  Si vous le permettez, je vous la rappelle…

En 1991, le gouvernement était libéral et dirigé par Robert Bourassa.

Cette motion sur l’installation d’un unifolié au Salon bleu (là où il n’y en a jamais eu) avait été présentée par le parti anglo-québécois du nom de Parti égalité.

Dans sa première version, elle reprenait le texte d’une motion similaire présentée par les libéraux en 1980, après le référendum, au moment où le PLQ formait l’opposition officielle.

Le but des libéraux, à l’époque, était d’embarrasser le gouvernement Lévesque, déjà abattu par la défaite référendaire du 20 mai, tout en rassurant la base libérale sur la fibre «fédéraliste» du PLQ.

Pour les libéraux, la chose était d’autant plus facile à faire que le gouvernement Lévesque étant majoritaire, ils savaient fort bien que, de toute manière, leur motion serait défaite en Chambre. Mais bon, ça, c’est une autre histoire…

Maintenant, de retour au 1er mai 1991.

Avant l’adoption de la motion présentée par le Parti égalité, les libéraux l’ont amendée à l’effet de remettre la décision entre les mains du Bureau de l’Assemblée nationale (BAN).

Une tactique aussi évidente qu’efficace pour renvoyer le «problème» au BAN, soit  là où les libéraux occupaient cinq sièges sur neuf…

Et donc, sans surprise, flairant le problème politique que l’apparition d’un unifolié au Salon bleu causerait sans aucun doute au PLQ lui-même au moment où il surnageait en pleine crise post-Meech et où son aile plus nationaliste en menait large, le président a donc tranché sagement pour le statu quo. Donc, pas de drapeau canadien au Salon bleu.

Autres détails intéressants, lors du vote en Chambre sur ladite  motion, les députés du Parti égalité, furieux contre l’amendement des libéraux, ont quitté la salle en jurant qu’ils tenteraient le même coup une autre fois; le PQ a accusé les libéraux de ne pas avoir le courage d’afficher clairement leurs couleurs fédéralistes; et enfin, plusieurs ministres libéraux ainsi que Robert Bourassa lui-même étaient tout simplement absents de la Chambre lorsque le vote fut pris pour la motion amendée.

Toute une histoire de drapeaux, celle-là… Une vraie.

 

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Lorsque le Gouvernement du Québec Paraphera la nouvelle constitution canadienne on pourra juger de la pertinence d’y placer le drapeau canadien.

Pour le moment, ce drapeau est celui d’un pays voisin, pas du nôtre.

Alors, je conclus de toutes vos savantes explications issues de faits historiques que même chez les libéraux ont ne souhaite pas se brûler les ailes avec une affaire des drapeaux.

Bien sûr, chacun essaie de s’en servir pour «picosser» l’autre. Mais tous savent plus ou moins intuitivement que l’unifolié canadien n’est pas québécois, tout simplement.

Complément intéressant sur nos drapeaux :

Notre Société Saint-Jean-Baptiste avait présenté un modèle de drapeau unifolié, pour les Canadiens-français, dès 1903. Le Canada en a adopté un modèle très semblable mais avec la feuille d’érable rouge en 1965.

La feuille d’érable c’était plus notre identité que la fleur de lys de France, qui nous avait presque abandonné et une croix qui représente la religion catholique que nous avons presque abandonné.

Voici une page Internet qui confirme la chose :

http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-6020-f.html

L’hebdo satyrique, le Charlie-Hebdo, devrait s’emparer de l’affaire s’inspirant de la controverse espagnole portant sur l’abolition de la tauromachie chez les catalans.

Désormais la tauromachie est interdite en Catalogne, le chiffon rouge du toréador pour exciter la bête y a donc été remisé au musée.

Au Québec les matadors de l’intendance coloniale provinciale n’auront de cesse de brandir l’unifolié au Québec tant que la bête de la corrida constitutionnelle de 1981-82 ne sera pas graciée et libérée.

Allons, tous sur la table à « dessein » !!!

M. Gascon, tous à la table à dessein pour une solution constitutionnelle acceptable à une solide majorité de Québécois, entre la simple souveraineté du Québec « la séparation du Québec du Canada » et la fédération centralisatrice actuelle : Une sorte de véritable confédération d’États suffisamment souverains…solution gagnante-gagnante.

@ Gilles Bousquet

Vous rêvez en couleur et c’est pas la bonne ! Il serait plus facile de faire remonter une morue ( pour ce qui en reste ! ) à Montréal que de changer la constitution actuelle en confédération.

Quant à votre commentaire précédent, votre lien renvoie à une caricature » Notre Drapeau National « . On y mentionne « Ce drapeau portent (sic) une feuille d’érable, fièrement présenté par Jean-Baptiste en 1903 … ». Ce Jean-Baptiste dont on désigne plus haut dans la page : « Les caricaturistes créent le personnage de Jean-Baptiste pour incarner le Canada français traditionnel ». Alors, nous relater sérieusement que : « Notre Société Saint-Jean-Baptiste avait présenté un modèle de drapeau unifolié, pour les Canadiens-français, dès 1903 » résulte d’une grande imagination de votre part.

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