Il faut qu’on parle du Fonds des générations

Un invité surprise dans la campagne, à peine trois jours après son déclenchement : le Fonds des générations. Pourquoi cet obscur outil financier de l’État québécois suscite-t-il soudainement la convoitise des partis ?

Jasmin Merdan / Getty Images / montage : L’actualité

La promesse de la Coalition avenir Québec (CAQ) de réduire les versements au Fonds des générations pour financer ses baisses d’impôts promises rappelle que cette figure imposée budgétaire du gouvernement québécois jouera son avenir dans le prochain mandat.

Peu connu du grand public, le Fonds des générations a été l’un des outils privilégiés par Québec dans sa lutte à l’endettement de l’État. Instauré en 2006 par le ministre des Finances Michel Audet sous Jean Charest, son fonctionnement permet de faire fructifier des sommes mises de côté, entre autres provenant de redevances sur l’eau imposées à Hydro-Québec, pour rembourser la dette.

Le gouvernement du Québec y verse actuellement environ 3 milliards par année. Avec une valeur comptable de 15,7 milliards en 2022, le Fonds génère des rendements qui oscillent autour de 6 %. Mais cela est appelé à changer si la CAQ est reportée au pouvoir et met à exécution sa promesse de réduction du fardeau fiscal des Québécois.

Ainsi, François Legault propose de réduire d’un point de pourcentage les deux premiers paliers d’imposition dès l’an prochain :

Tranche de revenus de 0 $ à 46 295 $ : 15 % –> 14 %

Tranche de revenus de 46 295 $ à 92 580 $ : 20 % –> 19 %

Et par la suite, une baisse du taux d’un quart de point chaque année. Dans les faits, un citoyen dont le revenu est de 50 000 $ encaisserait un gain de 329 $ par année. À 80 000 $ par année, de 629 $. Et pour ceux dont le revenu dépasse les 92 580 $, le gain atteindrait 810 $.

Au « bouclier anti-inflation » de la CAQ, le Parti libéral du Québec (PLQ) a répondu avec son « plan portefeuille ». Il promet notamment une baisse de 1,5 point de pourcentage des deux premiers paliers d’imposition, soit jusqu’à 1125 $ par année pour ceux qui gagnent plus de 92 580 $. Mais les baisses d’impôts sont financées par des déficits et par une hausse d’impôts chez ceux qui gagnent plus de 300 000 $.

Coût de la mesure : 7,4 milliards de dollars sur quatre ans. Et la CAQ entend la financer en réduisant de 39 % les paiements annuels prévus au Fonds des générations.

C’est un changement de cap majeur pour le gouvernement Legault. Bien sûr, en 2019, le ministre des Finances Éric Girard avait retiré 10 milliards du Fonds pour diminuer la dette du Québec. Un choix critiqué à l’époque, parce qu’en agissant ainsi, le gouvernement risquait de se priver de rendements supérieurs sur la somme à long terme. Mais l’an dernier, il avait refusé de piger dans les versements pour rétablir l’équilibre budgétaire. Maintenant qu’il est atteint, il change son fusil d’épaule.

Il avait pourtant exprimé sa ferme intention, 10 jours plus tôt à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qu’il n’allait « pas utiliser les versements destinés au Fonds des générations pour financer les programmes actuels et futurs », comme l’a constaté Radio-Canada, mardi.

Les critiques des adversaires ont fusé, le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon faisant planer le spectre de l’austérité. Mais lui, comme le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, veulent aussi affecter les sommes destinées au Fonds à d’autres priorités.

L’organisation Force Jeunesse, qui a participé à la création du Fonds en 2006, a aussi dénoncé cette idée de faire payer des baisses d’impôts par les générations futures. L’étonnement est d’autant plus grand que le chef de cabinet de François Legault, Martin Koskinen, est un ancien président de Force Jeunesse, et le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, est un des membres fondateurs.

La CAQ relance néanmoins un débat nécessaire : faut-il maintenir le Fonds des générations ? La loi qui l’a institué lui donne une échéance dans trois ans : « Pour l’année financière 2025-2026, la dette représentant les déficits cumulés ne pourra excéder 17 % du produit intérieur brut du Québec et la dette brute ne pourra excéder 45 % de ce produit. »

Pour la deuxième condition, c’est chose faite : au 31 mars dernier, la dette brute totale (sans tenir compte des actifs) du gouvernement du Québec, 212,6 milliards $, était estimée à 42,1 % du PIB. Et elle continue de baisser, le Québec ayant glissé au troisième rang des provinces les plus endettées par rapport à la taille de son économie, après Terre-Neuve et l’Ontario.

Pour les déficits cumulés, la cible de 17 % devrait atteinte entre 2024 et 2025, selon les objectifs du dernier budget.

« Il faut que les partis prennent position maintenant sur ce qu’ils veulent faire du Fonds », estime Yves St-Maurice, de la Chaire de fiscalité et de finances publiques de l’Université de Sherbrooke. « Est-ce qu’on veut verser les sommes pour rembourser la dette ? Est-ce qu’on veut baisser les impôts ou augmenter les dépenses ? Poursuivre la mission de diminution de la dette avec de nouveaux objectifs ? »

En maintenant le rythme actuel, estime-t-il, le Fonds dépasserait les 100 milliards en 2036… mais avec des versements annuels de près de 10 milliards. Une somme qui serait politiquement difficile à justifier.

Qualifié d’« astuce » par l’opposition lors de sa présentation en 2006, le Fonds a eu son lot de critiques, parce qu’il a privé l’État de moyens considérables pendant des périodes de crise. Mais aussi parce qu’il était très commode de trouver un déficit après les versements au Fonds pour justifier des mesures d’austérité.

Une situation plus qu’enviable

Les promesses de baisse d’impôts reflètent en tout cas la situation enviable dans laquelle les partis rédigent actuellement leur cadre financier. Si elle fait mal aux citoyens, la hausse des prix à la consommation se traduit aussi par une augmentation des revenus pour l’État, notamment grâce à la TVQ qui s’applique sur le prix de vente.

Dans son Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec — qui a reçu le sceau de la Vérificatrice générale — le gouvernement est revenu à l’équilibre budgétaire dès cette année (quatre ans plus tôt que prévu !) et le restera pour les quatre prochains exercices, tout en mettant 11,8 milliards de côté en cas d’imprévu.

Ce document, rappelons-le, a pour but de donner un cadre identique à tous les partis, pour éviter une énième découverte « surprise » d’un gigantesque trou dans les finances si un nouveau gouvernement prend les commandes.

Québec prévoit une croissance économique de 3,4 % en 2022 et 1,7 % en 2023. Les prévisions y restent prudentes pour forcer leurs partis à chiffrer la manière dont ils vont financer leurs promesses – réduction de dépenses ou nouveaux revenus.

Ça ne veut pas dire que les partis respecteront ces prévisions de croissance. Lors de la dernière élection, les libéraux comme les caquistes se basaient sur des prévisions de croissance plus élevées qu’attendu pour financer leurs dépenses.

Il reste que de telles baisses d’impôts priveraient l’État de moyens importants. La vérificatrice générale a mis en garde contre les risques liés à une récession mondiale, un regain de la pandémie ou d’une accélération de la guerre en Ukraine. On pourrait aussi ajouter que chaque hausse des taux d’intérêt d’un point coûte un demi-milliard de plus à l’État québécois pour le service de la dette.

Le cadre financier a beau être un exercice de transparence, c’est avant tout un document politique, comme le disait l’ancien président du Conseil du Trésor libéral, Carlos Leitao. Il demeure un document approximatif à prendre avec un grain de sel, et la réalité budgétaire rattrape le gouvernement après l’élection. Ce qui n’empêchera pas les adversaires de le critiquer impitoyablement.

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« faire payer des baisses d’impôts par les générations futures », C’est ça leur argument? Un vulgaire jeu de mots trompeur?

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Quand la pression fiscale est au Québec de 15 %* supérieure à ce qu’elle est en moyenne au Canada et dans les pays de l’OCDE, il est parfaitement juste et légitime de songer à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Il faut cesser de penser que ces impôts supplémentaires se justifient par un panier de services supérieur, car à quelques nuances près, ce n’est pas vrai en pratique (état des routes, système de santé, éducation, etc., on fait aussi bien ailleurs). Même le programme des CPE est censé s’autofinancer en permettant le retour à l’emploi de milliers de jeunes femmes. C’est en tout cas ainsi qu’on nous l’a vendu.

Une autre point du débat touche le financement des baisses d’impôts. Les libéraux et le PCQ, notamment, reprochent à la CAQ de puiser dans le Fonds des générations, qui est destiné à rembourser la dette publique. Il faut prendre les électeurs pour des valises pour affirmer, comme Dominique Anglade, qu’il est moins dommageable de creuser le déficit pour financer ces baisses que de réduire la cotisation au Fonds des générations : qu’on puise dans le fonds ou qu’on creuse une dette que ce fonds sert à rembourser, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Quant à prendre cet argent à quelque autre poste que ce soit, ce sera toujours de l’argent qui sera pris quelque part et conduira tôt ou tard, directement ou indirectement, à devoir budgeter un déficit, autrement dit de la dette, ce qui n’hypotèquera pas moins, en théorie, l’avenir des jeunes, pour reprendre cette image démagogique.

Mais il reste qu cette pression fiscale, une des plus élevées du monde est injustifiée. D’autres pays font aussi bien que nous avec moins de ponctions dans les poches du contribuables. Il faudrait peut-être songer à rationaliser les dépenses de l’État avant de toujours opter pour la solution de facilité qui consiste à taxer les travailleurs.

* Québec : 38,8 %, Reste du Canada : 33,4 %, Pays de l’OCDE : 33,5 %. Ces 5% d’écart par rapport à 33,5 %, ramenés à 100, représentent un fardeau supplémentaire de 15 %. – chiffres publiés hier dans La Presse

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Pourquoi les gens veulent à ce point des « cadeaux » ? Ces 300, 500 ou 800$ par an dans nos poches (à part pour des personnes plus vulnérables bien sûr), c’est pas grand chose mais au total ce sera 7 milliards de moins pour faire face à la crise climatique, l’inflation ou l’éventuelle récession qui s’en vient.

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Tout à fait d’accord avec vous. Des petits cadeaux éphémères et moins de marge de manoeuvre en cas de coup dure pour des économies de bouts de chandelles. D’autant plus que, dans la mesure où il y aurait un besoin de rehausser les impôts, la pilule sera pas mal plus dure à avaler une fois ceux-ci baissés.

Je ne veux plus qu’on m’offre un cadeau qui sera oublié aussitôt dépensé. Je veux une vision à long terme, rassembleuse. Soutenez mieux ceux et celles qui en ont le plus besoin, augmentez l’efficacité des grosses machines en décentralisant, utilisez mieux les technologies (nous les petites entreprises on perd un temps fou avec l’admin, en grande partie parce que l’état est encore à l’âge du Commodore 64).
Et arrêtez de traiter les grandes entreprises et les parasites corporatifs comme s’ils étaient intouchables. Ils devraient payer leur juste part, redonner à la société qui leur permet de faire autant de profits.

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Rappelons pour mémoire que lors de la campagne électorale de 2012, Pauline Marois prévoyait de piger quelques 5,5 milliards dans le Fonds des générations pour réduire l’endettement du Québec considéré voici dix ans comme « critique ». On envisageait déjà la possibilité de son abolition.

Cependant, la valeur du dit Fonds est dans la trésorerie de la province directement déduite du montant de la dette, ainsi la dette est diminuée de facto par le biais du Fonds.

À la même époque, un certain François Legault (je pense que vous avez dû entendre ce nom), déclarait que ce fonds était, je cite : le « Fonds des illusions ». Il semblerait que le candidat au renouvellement (plutôt probable) de son poste, n’ait pas tellement changé d’avis.

Sur la base analytique du journaliste économique de Radio-Canada : Gérald Fillion, on ne devrait pas toucher au Fonds, dans un but d’équité générationnelle puisque selon lui, nous sommes en train de refiler la facture (de l’endettement) aux générations futures.

Suivant les prévisions du Ministère des Finances, le Fonds devrait avoir atteint 19 milliards d’ici la fin de l’année et poursuivre sa croissance jusqu’à 37 milliards d’ici la fin de 2027, Il pourrait avoir atteint 100 milliards en 2036 comme le précise ici Jean-Philippe Cipriani ; ces prévisions ne tiennent pas exactement compte des promesses électorale actuelles.

Une éventuelle abolition du Fonds des générations ne me semble pas être une priorité gouvernementale absolue ; néanmoins, réduire le montant des versements au Fonds pour une certaine période de temps, à fin d’aider les familles à modérer ou mitiger les inconvénients liés à l’inflation m’apparait convenable.

L’objectif consistant à réduire les déficits cumulés à hauteur de 17% n’est pas nécessairement une très bonne idée, puisque la réduction du déficit budgétaire ne nous délivre pas de l’accroissement de l’endettement ; cette variable est interdépendante de la croissance du PIB, aussi faut-il pourvoir à un financement suffisant des dépenses publiques, choisir la voie d’une croissance soutenue de l’économie des régions, directement en lien avec la qualité de l’environnement.

L’État peut emprunter moins sur les marchés financiers et financer plus sa dette directement auprès des Québécois et institutions québécoises elles-mêmes. Notre futur générationnel et intergénérationnel passe probablement par une volonté partagée de faire autrement pour permettre à tout le monde de gagner assez pour donner bien du plaisir partagé d’offrir sa contribution.

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Le Fonds des générations n’est pas une vache sacrée. Ce fonds avait été créé en vue de réduire la dette léguée aux générations futures mais depuis que le problème de l’endettement du Québec est moins criant, ce fonds devient moins pertinent.

On lègue il est vrai des dettes à nos enfants mais on leur laisse aussi tous les actifs qui vont avec. On peut penser aux actifs d’Hydro-Quebec, à tous ceux liés aux investissements de la Caisse de dépôt ainsi que tous les actifs immobiliers ayant été financés au moyen de ces dettes. Tous ces actifs ne sont pas nécessairement monnayables mais ils valent autant sinon plus que l’ensemble des dettes du Québec.

Pourquoi devrions-nous léguer aux générations futures ces actifs libres de toutes dettes alors qu’ils vont en profiter eux-aussi ?

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Laissez le fond tranquille, occupez-vous des aînés qui retournent au travail et paient et continuent de payer trop d’impôts. Occupez-vous des familles qui tirent le diable par la queue pour subvenir aux besoins des leurs. Arrêtez de gaspiller l’argent du PEUPLE pour grossir le gouvernement. Arrêtez de permettre aux Sociétés de donner des bonis et des salaires abusifs à leurs dirigeants et employés, enfin descendez de votre pied- d’estrade et rejoingnez-nous les travailleurs et payeurs d’impôts.