Immigration : quand le Canada serre la vis

Ottawa estime qu’il gaspille trop de ressources à traiter des demandes d’asile non fondées. Et ses politiques de plus en plus répressives rendent souvent la vie impossible à ceux qui sont en attente de statut.

Bob Sivis, originaire de la République démocratique du Congo. Il lui a fallu six mois pour obtenir le statut de réfugié politique. (© Mathieu Rivard)
Bob Sivis, originaire de la République démocratique du Congo. Il lui a fallu six mois pour obtenir le statut de réfugié politique. (© Mathieu Rivard)

« Vous êtes toujours menotté lors des sorties. Et pour vous embarquer dans le fourgon cellulaire, on vous tient et on vous plie en deux, comme si vous étiez un criminel. C’est révoltant. »

Dans le salon de son appartement, à Montréal, Bob Sivis, 54 ans, raconte son séjour de plus d’un mois en 2013 au Centre de prévention de l’immigration de Laval, un des trois établissements du genre au pays.

La route de cet homme originaire de la République démocratique du Congo (RDC), venu chercher refuge au Canada, a été parsemée d’embûches. Pourtant, en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés, ratifiée en 1951 à Genève, une personne peut obtenir l’asile si elle risque d’être persécutée dans son pays en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. « Qu’est-ce qu’on dit du Canada ? Un pays d’accueil ? » poursuit Bob Sivis, encore bouleversé d’avoir été traité en criminel à son arrivée.

Le Canada a longtemps joui d’une réputation enviable en matière d’immigration. Or, depuis quelques années, des politiques de plus en plus répressives apparaissent à l’égard des demandeurs du statut de réfugié. Et en décembre 2012, la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada est venue resserrer encore les règles d’attribution de l’asile.

Du coup, le parcours de réfugiés comme Bob Sivis s’est compliqué encore davantage…

Craignant pour sa vie, Bob Sivis fuit l’Afrique le 26 mai 2013, seul, avec un faux passeport. À son arrivée à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada lui explique qu’il sera placé en détention à Laval, le temps que les autorités confirment son identité. Aussitôt, ce seront les menottes et le fourgon jusqu’au Centre. « Je viens demander refuge ici et on m’amène en prison ? J’étais peiné », dit le Congolais.

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Les mesures du gouvernement conservateur ont entraîné une réduction du nombre de demandes d'asile, qui sont passées de 20 500 en 2012 à 10 400 en 2013. (Photo © La Presse Canadienne)
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les mesures du gouvernement conservateur ont entraîné une réduction du nombre de demandes d’asile, qui sont passées de 20 500 en 2012 à 10 400 en 2013. (Photo © La Presse Canadienne)

En RDC, les troubles commencent pour Bob Sivis en octobre 2012. Fiscaliste employé par l’État, il est membre du comité organisateur d’une ONG faisant la promotion de l’alphabétisation et des droits de la personne. Un soir, des policiers font irruption dans sa maison, à Kinshasa, où le groupe s’est réuni. Ils prétendent qu’il est interdit de tenir des rassemblements politiques sans autorisation et tentent de l’intimider.

Sympathisant du leader de l’opposition Étienne Tshisekedi, battu aux élections de 2011 — scrutin truffé d’irrégularités, selon des observateurs internationaux —, Bob Sivis figure depuis cette élection sur la liste noire du gouvernement de Joseph Kabila, comme il réussira à le démontrer plus tard.

En mars 2013, le fiscaliste est arrêté alors qu’il participe à une manifestation de soutien à Tshisekedi. Il passera plus de deux mois en prison. « C’était dur. Je restais des journées entières dans une petite pièce, seul, assis à même le sol », raconte l’homme en se départant pour une rare fois de son large sourire.

Bob Sivis n’a pas été libéré par les autorités congolaises ; une connaissance, haut gradée dans l’armée, a « commandité » son départ. Un matin, des militaires sont venus le chercher à la prison et l’ont conduit jusqu’au fleuve séparant la RDC du Congo-Brazzaville. Là, d’autres hommes l’attendaient avec un faux passeport. Quelques jours plus tard, Bob Sivis décollait de Brazzaville pour Montréal.

Le Centre de prévention de l’immigration de Laval fonctionne comme un établissement de type carcéral à sécurité moyenne, avec des ailes séparées pour les hommes et les femmes, des gardiens et des caméras de surveillance. Les détenus sont soumis à des fouilles et à des horaires rigides. Bob Sivis y a passé plus d’un mois. « Nous étions cinq par dortoir, immatriculés par notre numéro de chambre et notre lit. On m’appelait 202B. »

Le Congolais s’est senti traité en criminel. « Lorsqu’on sort du Centre pour les procédures d’immigration, on est menotté et escorté par des agents de sécurité de Garda. On me surveillait comme si j’avais intérêt à m’évader », raconte-t-il, assis sur le canapé de son modeste salon, sur fond de musique congolaise chrétienne.

Un pays d’accueil ne peut pénaliser un demandeur d’asile pour être entré sur son territoire à l’aide de faux papiers, selon la convention de Genève. Mais le Canada, à l’instar d’autres pays, fait fi de cette clause.

L’Agence des services frontaliers explique prendre ces mesures afin de prévenir des dangers éventuels. « Une personne dont on est incertain de l’identité représente un facteur de risque », dit Dominique McNeely, conseiller en communication de l’Agence.

Le recours à des menottes vise à protéger « tant les agents responsables du transport des détenus que les détenus eux-mêmes, qui pourraient se blesser en tentant une évasion ». Sur les quelque 50 000 migrants ayant été placés en détention au cours des cinq dernières années au Canada, 13 se sont évadés. Parmi eux, 7 étaient alors sous le coup d’un ordre de renvoi du pays.

Stéphane Handfield, avocat spécialiste des affaires d’immigration, rappelle que l’utilisation de faux papiers est parfois le seul moyen dont disposent certains migrants pour sauver leur peau. « Vers quoi d’autre peuvent-ils se tourner pour fuir la persécution ? Ce n’est pas parce qu’on utilise des faux papiers qu’on est un menteur, un fraudeur, un criminel », dit-il.

Depuis décembre 2012, l’audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié — où se joue le sort du demandeur — doit se tenir 60 jours après le dépôt de la demande. Avant l’imposition de ce délai, il s’écoulait en moyenne au Québec près de deux ans entre la demande et l’audience.

Du coup, certains demandeurs doivent aujourd’hui préparer la majorité, sinon l’entièreté de leur dossier pendant qu’ils sont en détention. Une situation extrêmement difficile pour eux, selon Jenny Jeanes, coordonnatrice des programmes de l’organisme Action Réfugiés Montréal.

« Il leur est notamment plus ardu de faire venir des documents de leur pays prouvant la persécution subie, puisqu’il n’y a pas d’Internet au Centre », explique-t-elle.

Jenny Jeanes, coordonnatrice des programmes d'Action Réfugiés Montréal. L'organisme aide les demandeurs d'asile dans leurs démarches. (Photo © Collection privée)
Jenny Jeanes, coordonnatrice des programmes d’Action Réfugiés Montréal. L’organisme aide les demandeurs d’asile dans leurs démarches. (Photo © Collection privée)

Une étude menée de 2010 à 2012 par Janet Cleveland, psychologue et chercheuse à l’Université McGill, confirme que les demandeurs détenus présentent un niveau considérablement plus élevé de symptômes de trouble de stress post-traumatique, de dépression et d’anxiété que les demandeurs étant toujours demeurés libres au Canada. Pourtant, aucune aide psychologique n’est offerte en détention.

C’est pour pallier ces handicaps qu’Action Réfugiés visite le centre de Laval chaque semaine. L’organisme offre aux détenus des informations juridiques, leur explique les formulaires à remplir, les aide à trouver un avocat et accompagne ceux qui le dési­rent à leurs différentes audiences, en guise de soutien moral.

« Ceux qui sont détenus à partir de l’aéroport subissent un choc, dit Jenny Jeanes. Leur première expérience du Canada, c’est la vie dans une quasi-prison. Et très tôt, ils sont soumis à plusieurs entrevues avec les auto­rités, qui enquêtent sur leur identité, ce qui crée un climat de méfiance. »

Bob Sivis a comparu devant la Commission de l’immigration le 26 juillet 2013. La moitié de sa préparation à l’audience s’est donc déroulée pendant qu’il était détenu au Centre. « J’étais démoralisé. Je sentais que je pouvais craquer à tout moment », dit-il.

Les commissaires n’ont pas accordé l’asile à Bob Sivis au terme des six heures qu’a duré son audience ; il a dû patienter jusqu’à la mi-novembre pour connaître leur verdict. Le Con­golais était parvenu à faire venir à temps de RDC une copie d’un avis de recherche lancé contre lui — preuve qu’un renvoi dans son pays l’aurait mis en danger —, et les autorités ont d’abord dû s’assurer de l’authenticité du document.

Au Canada, environ 7 % des demandeurs d’asile sont détenus avant que leur cause ait été entendue, et moins de 6 % de ces détenus sont soupçonnés de représenter un risque pour la sécurité, selon une étude réalisée en 2011 par Delphine Nakache, professeure de droit à l’Université d’Ottawa

Une autre considération a joué en sa faveur : le Canada reconnaît qu’un climat d’insécurité règne en RDC.

Prouver la légitimité d’une demande d’asile est plus difficile pour certains demandeurs depuis la création, en décembre 2012, d’une liste de « pays d’origine désignés » (POD), sur laquelle figurent 42 pays considérés comme sûrs par le gouvernement du Canada. Les ressortissants de ces États ne disposent pas de 60 jours pour se préparer à l’audience qui décidera de leur avenir, mais de 30 à 45 jours. Et une fois la décision rendue, ils ne peuvent en appeler.

« Nous gaspillons trop de temps et de ressources à trai­ter ces demandes d’asile non fondées », peut-on lire sur le site Internet du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada.

La juriste France Houle, professeure titulaire à l’Université de Montréal et spécialiste du droit de l’immigration, ne croit pas que les délais permettent à ces ressortissants de préparer leur demande convenablement. « La question qui se pose, en ce moment, c’est de savoir s’ils ne seraient pas victimes d’un déni de justice. » Elle rappelle que certaines demandes d’asile en provenance des POD peuvent très bien être fondées, notamment celles de la communauté rom, persécutée dans certains pays, comme la Roumanie et la Croatie.

En 2012, le gouvernement conservateur a aussi effectué d’importantes coupes dans le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui offre une couverture temporaire de soins aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Les demandeurs déboutés et les ressortissants des POD, par exemple, n’étaient désormais plus couverts, à moins que leur maladie ne représente un risque pour la santé ou la sécurité publique — comme la tuberculose. Des personnes ont ainsi été refusées dans des cliniques d’urgence, et des femmes enceintes privées d’un suivi médical, affirme Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. En juillet dernier, la Cour fédérale a jugé que ces modifications au PFSI violaient la Charte des droits et libertés et constituaient un traitement cruel portant atteinte à la dignité humaine. Le tribunal a donné quatre mois au gouvernement conservateur pour faire marche arrière. Celui-ci a porté la cause en appel.

Sa demande de sursis ayant été refusée, le gouvernement a néanmoins dû, en novembre, appor­ter des modifications provisoires afin de se plier aux exigences de la Cour. Le programme est cependant loin d’être revenu à ce qu’il était avant la réforme de 2012, selon Janet Dench. Par exemple, les demandeurs dont le dossier est en cours de traitement n’ont toujours pas accès à la couverture de médicaments sur ordonnance. « Mais certains demandeurs refusés, eux, en béné­ficient. C’est absurde », dit-elle.

Avec ses grilles, auxquelles des manifestants ont accroché des pancartes, ses barbelés et ses gardiens, le Centre de prévention de l'immigration de Laval fonctionne comme une prison à sécurité moyenne. (Photo © Annik MH de Carufel)
Avec ses grilles, auxquelles des manifestants ont accroché des pancartes, ses barbelés et ses gardiens, le Centre de prévention de l’immigration de Laval fonctionne comme une prison à sécurité moyenne. (Photo © Annik MH de Carufel)

Toutes ces mesures gouvernementales visent à réduire le nombre de demandes d’asile, et l’objectif est atteint : le Canada en a reçu deux fois moins en 2013 qu’en 2012, soit 10 400 contre 20 500, révèle un rapport de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés rendu public en mars 2014.

« Le demandeur d’asile est de trop avant même d’avoir déposé sa demande, dit l’avocat Stéphane Handfield. Il sera de plus en plus difficile d’avoir accès au territoire canadien, et de plus en plus difficile d’y demeurer. »

Bob Sivis travaille aujourd’hui comme caissier dans un dépanneur Couche-Tard. Il se considère somme toute comme chanceux d’avoir pu trouver asile au Canada. Son regard se rembrunit toutefois dès qu’il pense à sa femme et à ses deux fils, âgés de 29 et 24 ans. Il n’est pas acquis que sa famille puisse le rejoindre de sitôt.

Au Canada, environ 7 % des demandeurs d’asile sont détenus avant que leur cause ait été entendue, et moins de 6 % de ces détenus sont soupçonnés de représenter un risque pour la sécurité, selon une étude réalisée en 2011 par Delphine Nakache, professeure de droit à l’Université d’Ottawa.

Un pays d’accueil ne peut pénaliser un demandeur d’asile pour être entré sur son territoire à l’aide de faux papiers, selon la convention de Genève. Mais le Canada, à l’instar d’autres pays, fait fi de cette clause.

Les commentaires sont fermés.

Il arrive ici avec de faux papiers et est insulté d’être arrété! Quel culot!
Essayez ca ailleurs pour le fun
Et en plus il veut faire venir sa femme et ses enfants! Aucune gêne

Bravo aux Conservateurs qui ont fait du ménage dans le système. Mais il en reste encore à faire

Ils fuient leur pays respectif avec des faux papiers pour s’échapper de graves sévices discriminatoires ou même de peine de mort et vous osez dire qu’ils ont du culot de le faire. Je trouve que c’est plutôt vous qui en avez mon cher Jack; j’aimerais bien vous y voir. Si pour vous »faire du ménage dans le système » équivaut à réduire à zéro l’effort de solidarité de ce fantastique pays conservateur, eh bien, en effet, le ménage est complet!!

Ils sont tellement menacés qu’ils retournent dans leur pays en vacances en attendant que la Commission statue sur leur sort!

Les vrais réfugiés dont vous parlez ne représentent qu’une infime minorité des revendicateurs qui arrivent ici avec de faux papiers. Les Conservateurs ont fait le ménage la-dedans ce que les Libéraux n’avaient jamais été capables de faire. Bravo aux Conservateurs

Savez-vous combien coûte une demande du statut de réfugié aux contribuables?
50k!!!! 50,000 piasses en administration, frais juridiques (ils ont droit à un avocat de l’Aide juridique ce que 90% des Québécois n’ont pas droit), ils ont droit aux traducteurs, ils ont droit aux soins de santé (plus un traducteur) , ils ont droit aux BS (alors qu’ils n’ont jamais payé une cenne d’impots).

50,000 piasses par demande.

Depuis quelques annees ,ben on est rendu la poubelle du monde ,yé temp que harper, fasse un stop sur se phénomène

Notre premier ministre fait son boulot. Il est temps de limiter les abus. Tant mieux si c’est difficile d’entrer au Canada. Nous étions une passoire et la risée du monde.

Les plus populaires