Industrie du tabac : un mensonge à 15 milliards

Les fabricants de produits nocifs devront y penser à deux fois, à l’avenir, avant de mentir et de mettre la vie de leurs clients en danger au nom de la recherche insatiable de profits.

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Photo : Pixabay.com

Les années Mad Men finissent par peser lourd sur le passif des manufacturiers de tabac. Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald ont été condamnés, lundi, à payer aux fumeurs québécois 15 milliards de dollars en dommages moraux et punitifs.

PolitiqueLes plaignants dans cette affaire, feu Jean-Yves Blais et Cécilia Létourneau, ont littéralement fait sauter la banque. Ils ont obtenu des sommes de 80 000 à 100 000 dollars pour chacun des quelque 100 000 fumeurs inscrits aux recours.

Jamais, dans l’histoire du droit canadien, un juge n’a accordé de compensations aussi élevées. Les requérants  des ex-fumeurs atteints du cancer du poumon ou de la gorge, ou alors d’emphysème — peuvent crier victoire, s’ils sont encore de ce monde.

Jean-Yves Blais, l’un des requérants dans cette affaire, n’aura pas cette chance. Ce fumeur invétéré est mort du cancer du poumon quelques mois après le début du procès, en 2012.

Cette rondelette somme de 15 milliards de dollars détonne encore plus, sachant que les tribunaux canadiens sont généralement frileux en matière de responsabilité civile. Ils résistent à l’«américanisation» de la justice. Ils veulent éviter à tout prix que le système soit contaminé par le pouvoir de l’argent.

Avec sa décision de 276 pages, le juge Brian Riordan vient donc de cartographier un tout nouveau territoire.

Il faut situer le jugement dans son contexte. Aux États-Unis, un recours similaire a déjà fait l’objet d’une entente à l’amiable pour un montant de plus de 200 milliards.

Cette décision est une étape intermédiaire dans une saga qui dure depuis maintenant 17 ans. L’encre du jugement n’était pas encore sèche que les trois compagnies de tabac annonçaient leur intention de porter la cause en appel. Ils iront jusqu’à la Cour suprême, sans surprise, s’il le faut.

Depuis le début du procès en recours collectif, en mars 2012, Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald ont inondé la Cour d’appel en recours de toutes sortes pour mettre des bâtons dans les roues de Jean-Yves Blais, de Cécilia Létourneau, du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) et de leurs avocats.

Les arguties des cigarettières ont mis une pression considérable sur la Cour d’appel, qui a dû engager des ressources humaines et financières pour entendre ces causes parallèles vides de sens. Les fabricants de tabac ont tout tenté pour faire dérailler le recours collectif, aux frais des contribuables — qui paient pour ce merveilleux système, trop cher pour eux.

Le juge Riordan semble parfaitement saisir l’importance de ce déséquilibre. Pour éviter que les fabricants épuisent les requérants, il les condamne à verser une première tranche d’un milliard, dans un délai de 60 jours, peu importe la suite des procédures en Cour d’appel.

Le juge a vu clair dans le jeu des fabricants de tabac. Pendant 50 ans, ceux-ci ont caché les études sur les risques associés à la cigarette. Ils ont menti aux fumeurs. Ils ont violé leur droit à la sécurité et à la vie en ne les informant pas des risques reliés au tabagisme.

Et ils ont osé plaider que les fumeurs, bernés jusqu’au milieu des années 1970, avaient pris la décision libre et volontaire de fumer. Un «choix personnel», disait le «Big Tobacco».

Le procès, délaissé par les médias en raison de sa longueur, a livré un récit fascinant des stratégies de mise en marché et de la duplicité des compagnies dans les années 1950, 1960 et 1970, à une époque où les dangers de la cigarette étaient inconnus, cachés, niés.

Le jugement sonne la fin de la récréation. Les fabricants de produits nocifs devront y penser à deux fois, à l’avenir, avant de faire de la collusion, de mentir et de mettre la vie de leurs clients en danger au nom de la recherche insatiable de profits.

«Ce jugement lance un message fort qu’aucune industrie n’est au-dessus des lois. Le temps où l’on tolérait qu’une entreprise choisisse impunément ses profits aux dépens de la santé de ses clients est révolu. Il s’agit d’une grande victoire pour la santé publique et pour l’imputabilité», a dit à juste titre l’un des avocats des victimes, Bruce Johnston.

La somme de 15 milliards a un je-ne-sais-quoi de prohibitif. S’il faut introduire un peu d’américanité dans les litiges civils, qu’il en soit ainsi. Les grandes compagnies y penseront deux fois avant de s’acharner sur leurs adversaires et de les épuiser devant les tribunaux si elles encourent des pénalités financières plus sévères.

Elles réfléchiront peut-être à l’occasion de régler leurs litiges à l’amiable, sans encombrer les tribunaux. Les seuils généralement bas de dommages sont l’équivalent d’une «prime à la contestation» pour les puissants de ce monde. Un juge courageux vient de s’en rendre compte.

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Il est temps.
Quand allons-nous nous attaquer a l’agro-alimentaire industriel qui est le plus grand pollueur de notre planète et cause des milliers de cancer? Il y a des dizaines d’études sérieuses qui blament les produits laitiers qui produisent le cancer de la prostate. Quand allons-nous attaquer les pesticides et autres qui sont utiliser dans la production de légumes beau a regarder mais vide de nutriments?

— Voici un texte qui relève de la profession de foi et sans nécessairement pour autant faire l’apologie du droit.

Si l’on s’en tient strictement aux faits, au moins un des fabricants de cigarettes entend aussi contester la première tranche d’environ 10 % de la somme qui devrait être remise aux requérants. Si l’on tient compte en plus des frais de juristes, les plaignants ne verront pas grand-chose ou peut-être rien encore avant bien du temps. Quelle sera finalement pour plus d’un la couleur de l’argent ?

Quoiqu’il en soit, si les produits du tabac sont si nocifs. Pourquoi l’État ne les interdit pas tout simplement ? Ou plutôt poser la question, n’est-ce pas y répondre ? — Parce que le développement économique implique qu’on le veuille ou pas quelques sacrifices. Quand la maladie et la mort, ça fait travailler des gens. Cela justifie d’un apport d’immigrants (surtout s’ils sont fumeurs) pour remplacer les défunts et tout compte fait, ça rapporte de l’argent.

Alors mourir à petit feu du tabac ou mourir brulé vif suite à un déversement de pétrole inopiné d’un train de marchandises dans un Centre-ville, qu’est-ce qui est mieux ? Le transport du pétrole, ça peut aussi causer de sérieux dommages et quelques désagréments… Mais son exploitation est indispensable pour payer les pensions de vieillesse des habitants. Voudriez-vous laisser nos vieux dans le dénuement ?

Peu importe ce qu’on dit ou ce qu’on fait, la consommation des produits du tabac est encore en croissance partout dans le monde, l’Amérique du nord a toujours un très bon contingent de fumeurs. Comme dans mon quartier les fumeurs impénitents — qui pourtant sont désormais bien informés de la nocivité du produit -, qui préfèrent toujours s’approvisionner près de la réverse autochtone du coin. Pas vu, pas pris, pas de taxes et… en plus cela ne vient pas gâcher les chiffres statistiques qui années après années nous indiquent avec suffisance que tout est de plus en plus beau au pays puisqu’on y fume toujours moins.

Au moins au Canada, nous sommes bin bin chanceux. Si tu attrapes le cancer : même et surtout à cause de la fumée secondaire d’un parent ou bien de tes chers voisins. T’inquiètes-don’ pas, t’auras des soins palliatifs jusqu’à ton trépas. No better deal !

Faut-il ici parler de justice ou de la construction d’une hypocrisie sans fin ?

D’ accord avec vous l’ hypocrisie sans limite des gourvernements et aussi des consommateurs et finalement des industries du tabac!

C’est une question purement économique. Le jour où la cigarette ne sera plus rentable, le gouvernements vont l’abolir mais pour le moment, les taxes perçues, les décès prématurés et l’apport économique des ventes font en sorte qu’économiquement il est payant pour les gouvernements que les citoyens fument.

On emprisonne les meurtriers – parce qu’ils ont tué. Comment se fait-il qu’on n’emprisonne pas les hauts dirigeants de ces multinationales pour tuer des gens à petit feu… ça me dépasse!!! Comme Serge Drouginsky remet si bien en question: « Faut-il ici parler de justice ou de la construction d’une hypocrisie sans fin ? »

Il y a bien des gens qui ont voulu se laisser tuer à petit feu… Ça fait pourtant au moins 30-40 ans qu’on parle des méfaits du tabac. Peut-on réellement avoir pitié de tous ces fumeurs invétérés? Désolé?

Va-t-on indemniser aussi les victimes de la fumée secondaire? Ces personnes qui vivaient avec des fumeurs et qui ont développés des cancers, des occlusions pulmonaires, ou même des troubles cardiaques?

Je pense que cette prime de 15 milliards serait mieux donnée à notre système de santé, et non pas aux drogués qui connaissaient les risques.

Bon, je me reprend. Il est vrai que dans les années 50 à 70 les risques n’étaient pas autant reconnus qu’aujourd’hui. Mais ceux qui sont malades aujourd’hui sont ceux qui savaient que le tabac tuait. Les autres sont tous déjà morts.

Raison de plus pour donner cet argent à notre système de santé, parce que nous sommes tous des descendants de fumeurs, à très peu d’exceptions près. Ça pourrait payer un hopital…?