Inexcusable

Les Québécois oublient trop vite les gestes inexcusables, affirme Jean-François Lisée. Avant de réhabiliter Stéphane Dion, ils devraient relire la loi sur la clarté! (Cet article fut publié dans L’actualité le 10 janvier 2007, après l’accession de Stéphane Dion au poste de chef du Parti libéral du Canada.)

C’était en 1993. Deux journalistes francophones de renom s’apprêtaient à participer à une soirée-hommage à Mordecai Richler. Je les ai appelés. Richler, superbe romancier, venait d’écrire dans un essai que 70% des Québécois étaient «hautement antisémites». Dans un grand magazine américain, il avait précédemment accusé le PQ d’avoir comme chanson-thème un chant nazi. Deux mensonges d’une extraordinaire gravité pour la réputation du Québec. Richler ne s’en excuserait jamais. Je demandai à mes collègues ce qu’il aurait fallu que Richler écrive pour qu’ils le jugent inexcusable et refusent de signifier, par leur présence à la soirée-hommage, que nous sommes tous bons amis après tout. Ils n’ont pu me le dire.

Cet épisode me revient en tête au moment où l’on souligne avec force qualificatifs élogieux l’œuvre de Robert Bourassa et où l’on assiste à une stupéfiante réhabilitation de Stéphane Dion. Je me crois — à tort? — de la tribu des modérés. Favorable à l’économie de marché, humanisée par une social-démocratie moderne. Souverainiste, mais soucieux des droits des anglophones. Il m’arrive de pourfendre ceux qui, dans ma famille politique, voudraient prendre des raccourcis avec la démocratie. Il m’est arrivé d’écrire du bien de nombreux fédéralistes, y compris de Pierre Trudeau. Et, oui, j’estime que les propos de Jacques Parizeau, attribuant la défaite référendaire de 1995 à «des votes ethniques», étaient inexcusables. Mais avez-vous remarqué? Le jour suivant, il a démissionné.

MM. Bourassa et Dion, eux, ne l’ont pas fait. Il me semble qu’il y a, dans les décisions politiques qu’ils ont prises, des éléments inexcusables et inexcusés qu’on ne peut taire. Lesquels? Qu’en octobre 1970 Bourassa (pas Drapeau, pas Trudeau: Bourassa) ait donné à ses forces policières l’ordre d’arrêter plus de 500 personnes, dont cinq poètes, sans preuves et sans acte d’accusation, est un abus de pouvoir extrême en démocratie. À quel point? Un journaliste a demandé au ministre de la Justice de Richard Nixon, John Mitchell — le contraire d’un enfant de chœur —, si une telle chose pourrait se produire aux États-Unis, pays où les groupes révolutionnaires de toutes sortes (pour les droits des Noirs, contre la guerre au Viêt Nam, entre autres) faisaient alors éclater 60 bombes par mois, provoquant, en 15 mois, 40 victimes. «Jamais!» a répondu le ministre.

L’emprisonnement dont Stéphane Dion est responsable est d’un autre ordre. Sans lui, la loi dite sur la clarté n’existerait pas. Que clarifie-t-elle? Grâce à la loi Dion, les parlementaires fédéraux pourront accepter ou rejeter la question référendaire québécoise, avant la tenue du référendum. Selon la loi, les députés fédéraux seront tenus de rejeter la question si, en plus de proposer l’indépendance, elle offre «d’autres possibilités, notamment un accord politique ou économique avec le Canada». Conséquence: si cette loi avait été en vigueur depuis 1980, quand bien même 65% des Québécois auraient voté oui aux référendums de 1980 et de 1995, le Parlement fédéral aurait été légalement forcé de ne pas tenir compte du résultat.

De même, si la loi Dion s’appliquait au monde entier, les peuples du Timor-Oriental, de la Croatie, de la Macédoine, tous devenus souverains depuis 15 ans par référendum, se seraient vu refuser leur indépendance, pour cause de mauvaise question.

La loi Dion invaliderait également le référendum proposé par l’ONU pour le Sahara occidental. Dans tous les cas, soit ces électeurs sont jugés suffisamment intelligents pour choisir entre plusieurs options, soit on leur offre à la fois l’indépendance et une association.

Mais supposons que ce premier écueil soit franchi. Les parlementaires fédéraux approuvent la question, puis les Québécois votent oui. Une loi voulant vraiment clarifier le processus aurait défini un seuil ou un mécanisme automatique d’approbation, pour éviter ensuite tout dérapage partisan.

Il y avait des précédents: pour que Terre-Neuve entre dans le Canada, en 1949, la majorité de 52% avait été jugée «claire» par le gouvernement fédéral libéral de l’époque. (Et pourtant, la question n’aurait pas réussi le test Dion, parce qu’elle comportait plus d’une option.) Pour le Québec, 52% suffiraient à la loi Dion, non? Mystère! La loi ne fixe aucun seuil.

En cas de majorité pour le Oui, quelle qu’elle soit, les parlementaires canadiens, farouchement attachés à l’unité de leur pays comme il se doit, «procèdent à un examen» du résultat. Ils devront décider si les Québécois ont vraiment voulu que le Québec «cesse de faire partie du Canada». Ils consulteront les partis, les autres provinces, le Sénat, les autochtones et prendront en considération tous les autres «avis, facteurs ou circonstances» qu’ils estimeront pertinents. Leur latitude — leur arbitraire — sera totale.

M. Dion fait donc en sorte que les élus soient plongés dans un dangereux brouillard. Ils ne manqueront pas d’avis, de facteurs et de circonstances à prendre en compte. Leurs électeurs de Kelowna et de Mississauga, les éditorialistes du National Post les pousseront à refuser le verdict québécois, puisqu’ils en ont le droit.

Combien d’entre eux voudront voter pour l’éclatement du pays, puis affronter à l’élection suivante leurs adversaires et leurs électeurs, qui leur reprocheront ce choix jugé honteux? Celui qui a imaginé ce mécanisme est doublement inexcusable. D’abord, pour avoir formellement donné à la nation voisine un droit de veto sur l’avenir du Québec (les leaders du Non de 1980 et de 1995, Claude Ryan et Daniel Johnson, ont d’ailleurs réclamé l’abandon de la loi Dion). Ensuite, pour risquer de plonger la démocratie canadienne-anglaise dans un bourbier qui l’éclaboussera durablement.

La loi Dion pose encore des embûches. À supposer que le Parlement ait approuvé et la question et la réponse, restent les négociations. Dans un avis rendu en août 1998 sur la question de la sécession du Québec, la Cour suprême avait été très claire: dans le cas d’un Oui, les négociations obligatoires devraient réunir autour d’une même table «les membres de la Fédération», c’est-à-dire Ottawa et les provinces.

Figureraient, parmi les sujets des négociations dictées par la Cour, les questions autochtones, mais pas les changements de frontières. La loi Dion, dans son troisième article, trahit l’esprit et la lettre de l’avis de la Cour, en affirmant que les négociations pourraient être ouvertes à d’autres participants et en stipulant que les frontières devraient figurer parmi les sujets.

La manœuvre est claire: il s’agit d’introduire des négociateurs autochtones, voire anglo-montréalais, et de mettre la partition du Québec sur la table — deux façons d’assurer l’échec des pourparlers.

D’inexcusable, l’attitude de Stéphane Dion devient irresponsable. Avant lui, des politiciens fédéraux avaient parfois brandi, dans des discours, le spectre du «Canada divisible, donc Québec divisible». Mais ni Pierre Trudeau, lors de ses discours officiels sur la question, ni surtout Brian Mulroney, qui considérait les idées partitionnistes comme autant de «conneries totales, stupidités et bêtises», n’ont songé à mettre une telle menace dans une loi.

Nous sommes tous d’accord, et le Washington Post l’avait souligné en éditorial, en 1980 comme en 1995: les Québécois et les Canadiens ont abordé l’explosive question de l’indépendance d’une province avec un pacifisme qui force l’admiration. La façon la plus sûre d’y introduire les germes de la violence est de souffler sur les braises partitionnistes. Depuis l’entrée de M. Stéphane Dion en politique, en 1996, jamais quelqu’un n’aura agi avec autant de méthode et de détermination pour faire adhérer son parti d’adoption, son premier ministre, puis le Parlement canadien à la thèse empoisonnée de la partition. Même Jean Chrétien, qui bien sûr a fait adopter la loi Dion, a toujours été plus circonspect que lui sur cette question.

L’ex-politologue Dion devrait pourtant savoir que partout dans le monde civilisé, alors que les accessions d’ex-provinces à la souveraineté se multiplient, la partition est une idée mise au ban de l’histoire. Elle est rejetée dans les pays baltes nouvellement indépendants, en Europe centrale, dans les Balkans. Au Timor-Oriental, en 1999, l’ONU a interdit que soit connue la répartition locale des votes, justement pour empêcher la partition du nouvel État. Elle n’est acceptée qu’à regret et a posteriori, après que des brutes eurent fait parler les armes et fait couler le sang, comme au Kosovo. C’est vrai partout, sauf au Canada, sauf dans la loi Dion.

Nous ne sommes pas dans la dentelle. Il faut travailler fort pour commettre l’inexcusable et l’irresponsable. Mais la loi Dion n’en a pas terminé avec sa série de cadenas. Elle en fournit un dernier, en bout de course, en stipulant que «la sécession d’une province du Canada requerrait la modification de la Constitution du Canada». On aurait pu penser qu’une loi voulant vraiment clarifier les choses aurait reconnu, comme l’avait fait la ministre libérale de la Justice Anne McLellan, en 1998, qu’avec l’indépendance du Québec «nous aurions affaire à des circonstances tellement extraordinaires qu’elles ne sauraient être traitées dans le cadre constitutionnel existant. Il faudrait probablement alors reconnaître la nature extraordinaire de l’événement et déterminer un processus en conséquence.»

Loin de déterminer un processus adapté, prévisible et, disons, clair, la loi Dion rend l’impossible obligatoire. Car en ces quelques mots, la loi indique qu’une fois conclu un accord sur l’indépendance il faudrait suivre le processus établi de modification de la Constitution. Ce qui signifie, selon les lois actuelles, des référendums dans au moins trois provinces — l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Il faudra donc qu’au moins 50% des habitants de chacune de ces provinces votent en faveur de l’indépendance du Québec. C’est tout? Non.

Il faudra ensuite que les Parlements de toutes les provinces ratifient la modification constitutionnelle sur la sécession du Québec. Toutes? Toutes! Car grâce à une autre loi libérale, adoptée après le référendum de 1995, et compte tenu des ententes intervenues entre provinces, le veto d’une seule des neuf provinces ferait capoter le projet.

Pour l’accord du lac Meech, en 1990, deux provinces avaient dit non. Et il ne s’agissait que d’aménager le pays, pas de le couper en deux. Encore une fois, une double faute de Stéphane Dion: envers la démocratie québécoise, sommée de sauter dans neuf cerceaux de feu; envers la démocratie canadienne, plongée dans un violent traumatisme.

J’insiste: je suis un modéré. C’est pourquoi je crois que Robert Bourassa doit être applaudi pour la Baie-James et Stéphane Dion pour la rencontre de Montréal sur les suites à donner au protocole de Kyoto. Et même lorsqu’on n’applaudit pas, tout n’est pas inexcusable. Un exemple: lorsqu’un citoyen canadien souverainiste, David Levine, fut victime d’une campagne haineuse parce qu’embauché pour gérer un hôpital d’Ottawa, M. Dion s’est exprimé et… ne l’a pas défendu. C’est seulement déplorable.

Que M. Dion ait contribué à isoler le Québec, en 1999, en faisant signer par les neuf autres provinces un document — l’Union sociale — qui confirmait le pouvoir fédéral de dépenser dans les zones provinciales, cela n’est nullement inexcusable. Ce n’est que la politique générale de marginalisation du Québec que mène le parti de M. Dion. C’est seulement navrant.

Reste que, comme dans le cas de M. Bourassa et des prisonniers d’Octobre 1970, je m’étonne que les gestes inexcusables de M. Dion soient esquivés lorsque vient le temps de poser un jugement d’ensemble. On perçoit comme une gêne. On préfère l’oubli.

Je veux bien que le Québécois moyen soit modéré. Mais comment l’être vraiment si on ne nomme pas, pour les blâmer et s’en éloigner, les comportements extrêmes?

Pour le texte intérgral de la loi sur la clarté, cliquez ici.

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1 commentaire
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Je n’ai pas l’impression qu’il soit nécéssaire de se soucier de la loi régissant les Canadiens, puisque nous n’en sommes pas. Il me semble y avoir des choses beaucoup plus intéressant pour un gouvernement indépendantiste que de l’encre sur du papier qui incarne le droit canadien, comme par exemple : la présence canadienne sur son sol, le nombre de soldats canadiens démobilisés de facto devenus soldats québécois, l’entré du Québec à l’OMC, à l’ONU et ainsi de suite. Ou encore, est-ce qu’il y a des installations du NORAD sur notre territoire, le Canada et les États-Unis ont besoin de nous simplement pour fermer le territoire et y assurer une surveillance. Et sans nier l’analyse exacte de M.Lisée, je me demande pourquoi on s’embête avec la loi C-20 du Canada. Ça me semble vraiment être le dernier des souçis.

Et ne serait-ce que pour le commerce avec les États-Unis (et que pour le nord-est des États-Unis, l’importation d’électricité québécoise est un élément stratégique). Alors, même le jour du référendum, peu importe le résultat, le courrant va continuer à passer et le commerce va continuer – comme le reste du commerce d’ailleurs.

Bref, bien que ridicule, la loi C-20 ne doit pas être prise au sérieux. Une loi est toujours une tentative et elles sont probablement toutes transgressées. Par exemple, la loi interdisant la consommation d’héroïne. Le fait qu’il y ait cette loi n’empêche pas les consommateurs d’en prendre, comme au contraire, cette loi ne dissuade pas ceux qui ne veulent en prendre de ne pas en prendre. C’est donc une loi complètement inutile.

Dans le cas qui nous intéresse, il est surtout question de savoir si le Canada peut intervenir militairement pour faire appliquer sa loi. Je ne suis pas devin, mais je ne suis pas certain que le Canada est prêt à mobiliser son économie et son armée pour garder les « chialeux de la province de BS ». Et même s’il en avait la force, il n’en aurait pas intérêts, à cause de notre commerce avec les Américains. On produit beaucoup au Québec, contrairement à ce qu’enseigne la mythologie conservatrice et néolibérale.

Bref, le Canada n’a pas intérêt à intervenir après une sécession inulatérale d’indépendance, ils le savent très bien.

Le reste, les lois canadiennes, la propension à l’isolement tel que décrié par les dépendantistes ainsi que les autres Charte des droits, ça ne sert qu’à faire peur. Il n’y a rien à craindre, tous les pays sont passés par là – et par la violence et le sang, plus souvent qu’autrement. Notre État est en plus, nos écoles, nos industries, notre police, nos ministères, notre électricité : il y a là un État qui s’ignore, par la peur de ses propriétaires d’en profiter pleinnement.