La bataille du rapatriement – 1ère partie : La clé

Photo: site web de la Cour suprême du Canada.
Photo: site web de la Cour suprême du Canada.

Dès lundi, je vous faisais part ici de la thèse de l’historien Frédéric Bastien présentée dans son livre La bataille de Londres. Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, paru chez Boréal.

Solidement documenté, l’auteur avance que la Grande-Bretagne considérait qu’un Québec indépendant serait un «État viable» et que le rapatriement de la constitution opéré en 1982 par Pierre Trudeau serait un «coup d’État» dont un des complices aurait été nul autre que Bora Laskin.

Laskin – à l’époque juge en chef de la Cour suprême – aurait ainsi communiqué directement avec des membres des gouvernements canadien et britannique pour les «informer» de la division qui régnait entre les juges sur ce sujet. Ce qui, avance l’auteur, violerait le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Parce que le rapatriement s’est fait sans le consentement de l’Assemblée nationale et imposait une nouvelle Charte canadienne des droits réduisant certains des pouvoirs du Québec, les allégations explosives du livre ne pouvaient que monopoliser l’actualité. Du moins, au Québec…

Et donc, depuis lundi, on assiste à une véritable déferlante politique:

– Le gouvernement péquiste exige du gouvernement Harper qu’il «ouvre les livres» du Conseil privé pour faire toute la lumière sur cette affaire trouble.

– Face au refus aussi rapide que prévisible d’Ottawa, le ministre Alexandre Cloutier annonce que le gouvernement Marois préparerait «une offensive», dont on attend les détails.

– Voyant sa crédibilité remise en cause ouvertement, l’adjoint exécutif juridique de la Cour suprême réagit à la vitesse de l’éclair en ces brefs termes:  «La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations». S’il n’y aura évidemment pas d’«enquête» de la Cour sur la Cour, sa réaction rapide trahit tout de même une certaine inquiétude. Quoiqu’il serait fort étonnant, pour ne pas dire inconcevable, que la Cour suprême en vienne à conclure à sa propre perte de crédibilité…

– Constitutionnalistes et politologues interviewés dénoncent quant à eux le comportement allégué du juge Laskin (décédé en 1984). Ils demandent aussi que le gouvernement Harper «ouvre ses livres». Le tout, en faisant remarquer avec raison, que la constitution de 82 continuera malgré tout à s’appliquer au Québec.

– Constatant le caractère grave des allégations, certains experts proposent carrément le déclenchement d’une enquête indépendante. Un minimum dans les circonstances.

– Dans les médias anglophones, d’ici et hors Québec, on rapporte l’histoire, mais on la commente peu.

– À Ottawa, on banalise et réduit le tout à des «vieilles chicanes» du passé.  La réaction de Justin Trudeau – futur chef du PLC et fils de Pierre Trudeau -, s’en fait l’écho parfait.

– À Québec, le Parti libéral de Philippe Couillard marche sur des œufs tout en demandant, timidement, de faire la lumière.

– Côté CAQ, la réaction de François Legault voulant que cette histoire n’ait plus d’importance aujourd’hui, en laisse plusieurs pantois et fait décrocher bien des mâchoires. Qu’un chef de parti se comporte de manière à banaliser une question pourtant centrale à l’existence politique du Québec risque de laisser des traces. De le voir contribuer ainsi à endormir une population qui a pourtant grand besoin de retrouver sa conscience politique nonobstant les convictions de chacun sur cette question cruciale, en laissera plusieurs sur leur faim.

– Jeudi soir, sur les ondes de RDI à 24 heures en 60 minutes, l’ex-premier ministre Lucien Bouchard, pourtant un proche de M. Legault, se fait cinglant et qualifie la réaction du chef caquiste d’«inacceptable» :

«Comment un chef de parti, qui veut devenir un jour premier ministre du Québec peut réagir de façon aussi légère à quelque chose d’aussi important, qui est au cœur même de la vie constitutionnelle canadienne? N’oublions pas que le rapatriement, la Charte, du côté de beaucoup de gens, c’est perçu comme l’acte fondateur du Canada moderne.»

– Pour les caquistes, ce retour en force de la question constitutionnelle prouve que contrairement à leur principal mantra, elle est loin d’être enterrée. Pour les libéraux et les caquistes, l’intervention de Lucien Bouchard leur met une pression considérable en les enjoignant publiquement de se réveiller sur l’«affaire» de la bataille de Londres.

– Au gouvernement Marois, nul doute qu’on entend se servir du tout pour faire la «pédagogie» d’une telle duperie.  Ayant exigé du Conseil privé canadien qu’il «ouvre ses livres», il reste cependant à voir s’il sera également capable, ou non, d’aller au-delà de la rhétorique de dénonciation pour reprendre la promotion de son option comme étant sa véritable réponse…

***

Le rôle déterminant de la Cour suprême

Au-delà des agissements de Bora Laskin et de la thèse de Frédéric Bastien qui, de toute évidence, est d’intérêt public, il importe maintenant de voir de plus près le rôle déterminant joué par la Cour suprême elle-même dans toute cette bataille politique précédant le rapatriement.

Son arme de prédilection? Ce sera son fameux «Renvoi» rendu le 28 septembre 1981 sur le processus devant mener au rapatriement.

Et pourquoi retourner au Renvoi lui-même?

Primo: parce qu’il a pavé la voie royale à l’adoption d’une Charte des droits dont l’effet sera de révolutionner la culture politique et juridique du Canada, dont le Québec. Et ce, sans le consentement de ce dernier.

Secundo : parce qu’il aura livré à Pierre Trudeau ce que j’appelle la clé de l’isolement subséquent du Québec.

Cette clé, la Cour la lui donnait en édictant ce qui deviendra la règle pour l’adoption d’un nouvel ordre constitutionnel. Cette règle étant d’obtenir non pas l’unanimité des provinces, mais «un degré appréciable de consentement pro­vincial».

Et c’est en cela que la Cour suprême aura joué un rôle plus politique que juridique dans toute cette saga du rapatriement.

Subjectif à souhait, ce concept de «degré appréciable de consentement provincial» est ce qui permettrait deux mois plus tard à Pierre Trudeau d’obtenir enfin sa nouvelle constitution et sa nouvelle charte des droits. Et de le faire avec le consentement de neuf provinces, mais sans le Québec. Après tout, neuf provinces sur dix, c’est bel et bien un «degré appréciable» d’appui, non?

Même divisée – le juge en chef Laskin faisant partie de la minorité selon laquelle Trudeau aurait même pu agir, comme il le souhaitait, sans consentement provincial -, on voit ici que la Cour lui a néanmoins ouvert la porte à un rapatriement dorénavant envisageable même sans le Québec.

Voici en quels termes la Cour le justifie dans son Renvoi:

«Sans exprimer d’opinion sur son degré, nous en venons à la conclusion que le consentement des provinces du Canada, est constitutionnellement nécessaire à l’adoption du «Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la Constitution du Canada» et que l’adoption de cette résolution sans ce consentement serait inconstitutionnelle au sens conventionnel.»

Par contre, lorsque vient le temps de décider s’il existe une «convention» non écrite nécessitant le consentement unanime des provinces pour une modification aussi majeure de la constitution, la Cour dit ceci :

«Il ne convient pas que la Cour conçoive dans l’abstrait une formule précise qui indiquerait en termes positifs quel degré de consentement provin­cial est nécessaire pour que la convention soit respectée. Les conventions, de par leur nature, s’élaborent dans l’arène politique et il revient aux acteurs politiques, et non à cette Cour, de fixer l’étendue du consentement provincial nécessaire. Il suffit que la Cour décide qu’au moins un degré appréciable de consentement provincial est nécessaire

Voilà comment la Cour suprême aura joué un rôle déterminant en amont du rapatriement en offrant à Pierre Trudeau la possibilité concrète de procéder sans le Québec.

Décodée, l’expression «acteurs politiques», telle qu’utilisée par la Cour, faisait aussi partie de la recette permettant à Trudeau de procéder.  En autant, bien sûr, qu’il puisse manoeuvrer de manière à s’assurer, lors des négociations constitutionnelles, de ce même «degré appréciable» d’appui. Ce qu’il fera, en effet.

Notons d’ailleurs que la Cour suprême reprendra la même expression en 1998 dans son Renvoi sur la sécession du Québec et le processus référendaire québécois:

«Toutefois, il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste «une majorité claire en réponse à une question claire», suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu.»

En d’autres termes, la Cour accorde aux «acteurs politiques» toute la latitude possible pour juger si une question référendaire posée au Québec est «claire» ou si une majorité l’est aussi. Ce qui, à première vue, semblerait tout à fait justifié. Après tout, l’indépendance d’un État n’est pas un processus «juridique», mais «politique». Or, dans ce cas bien précis, l’important est de noter que ces mêmes «acteurs politiques» comprennent non seulement le Québec, mais aussi le fédéral et toutes les autres provinces.

Comme tentative d’une négation effective du droit de l’Assemblée nationale à voter une question référendaire de son choix et du principe du «50% + 1» comme seuil reconnu de victoire pour le Oui, il était franchement difficile de faire mieux.

Ce n’est donc pas un hasard si en l’an 2000, un gouvernement Chrétien déterminé à créer l’impression qu’un hypothétique futur référendum au Québec serait un processus chaotique et dorénavant soumis au jugement politique intéressé du fédéral, s’inspirera du Renvoi de la Cour suprême pour sa propre Loi dite «sur la clarté»

***

De retour à la bataille du rapatriement…

Bref, au-delà de toutes les manigances alléguées derrière ces mêmes négociations constitutionnelles, des intrigues de palais, du coup de pouce fort utile de Margaret Thatcher à Pierre Trudeau ou des échanges allégués du juge Laskin avec des membres de la branche exécutive canadienne et britannique – aussi grave que ce serait si cela s’avérait fondé  -, il restera toujours ce Renvoi de la Cour suprême qui, dans les faits, aura permis à Trudeau d’isoler le Québec. Et ce faisant, de lui imposer une Charte qui, dans les faits, réduirait certains des pouvoirs  de la seule province francophone du pays.

Et ça, c’est un fait avéré.

***

(*) À venir : la suite de ce billet – «Une province comme les autres»…

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Il faut sûrement lire le livre de M. Bastien, mais voilà un billet qui jette un éclairage magistral sur la pire duperie dont a été victime le Québec. On n’en attend pas moins de vous. Merci

Mme. Legault, je crois que vous mettez le doigt sur un point important. Depuis lundi, on entend plusieurs chroniqueurs de La Presse nous dire que ce ne sont que des indiscrétions du juge Laskin car de toute façon, il était minoritaire dans son jugement. Hors, le point important est que la cour suprême a procédé au fameux Renvoi, ce qui a permis à Trudeau de faire ce qu’il voulait. Si les échanges du juge Laskin ont eu un effet sur ce Renvoi, alors ça devient un événement majeur.

S’il y avait eut des irrégularités graves ou pas dans le processus, ça donnerait droit au Québec de faire quoi exactement ? S’en retirer ? Comment ?

Gilles Bousquet

Je partage entièrement votre analyse sur cet épisode peu glorieux pour la notion même d’état de droit.

Certains commentateurs de Gesca soulignent que, puisque Laskin n’a écrit qu’une opinion minoritaire sur la question centrale, ses magouilles n’avaient pas d’importance et donc qu’il faut enterrer cela très loin dans les limbes de l’histoire, quelque part à côté des traités poussiéreux de Pline l’Ancien.

Tout dépend de ce qu’on estime être « la question centrale. Pour un canadien anglais, ils ont raison, c’était de savoir si Ottawa pouvait procéder sans les provinces. Pour un québécois, c’était de savoir si le Canada pouvait changer sans notre consentement la loi fondamentale qui nous gouverne Et là-dessus, l’avis est venu nous enlever tout droit de véto. Si le Québec est seul à vouloir protéger quelque chose, le Canada nous impose sa loi. Point à la ligne.

Un détail, mais c’est pas mal plus qu’un détail, semble cependant vous avoir échappé dans le renvoi sur la sécession. Il précise (paragraphe 87): « nous parlons de majorité «claire» au sens qualitatif ». Qualitatif (qualité du déroulement du vote; il est clair que le résultat reflète la réalité) s’oppose ici, bien évidemment, à quantitatif (l’ampleur de la victoire; remise en cause du principe de majorité absolue des votants au profit d’une nouvelle super-majorité à inventer).

Bref, jamais la cour ne parle de remettre en cause le 50% comme ligne de partage de la majorité. Elle prend même soin de préciser que ce n’est pas ce qu’elle entend par « majorité claire ». En cela, la loi dite sur la clarté, loin de s’en inspirer fortement, comme vous l’écrivez, la contredit carrément.

Cordialement,

Marc-André Roche

La clé de l’isolement du Québec fut la décision du gouvernement du Québec de refuser toute participation du Québec au sein du Canada. Selon Lévesque, « Cette place, nous la refusons, et nous la refuserons toujours. » Une attitude très dictatoriale pour un premier ministre à qui le peuple québécois venait d’ indiquer clairement lors d’un référendum qu’il ne voulait même pas que son gouvernement franchisse la case départ du projet de souveraineté-association, qui impliquait une négociation avec Ottawa et un référendum subséquent.

En 1981 la Cour indique, comme elle l’a souvent fait depuis, que les questions politiques reviennent aux politiciens. La suite confirme que la règle de droit prime sur les conventions politiques. Meech est un bon exemple : tous les premiers ministres ont signé l’Accord du Lac Meech (ce qui ne fut certainement pas le cas de la Constitution ou même du Kitchen Accord, signé par Chrétien, Romanow et McMurtry), mais selon la règle de droit, il fallait que chacun soumette l’Accord au vote de son assemblée législative. Malgré les signatures de dix premier ministres provinciaux, Meech a échoué. Une telle exigence n’existait pas avant 1982. Aucune province n’a voté pour la Loi constitutionnelle de 1982, et aucune province ou premier ministre n’est signataire de la Constitution de 1982, ou du Kitchen Accord. Trudeau n’avait besoin que d’un vote majoritaire au parlement canadien, tant qu’il ne changeait pas les pouvoirs des provinces, les droits linguistiques, entre autres (inclusion de la clause dérogatoire). Le pouvoir du fédéral d’amender sa propre constitution date de 1949 (ABN,1949, No 2).

Vous aurez beau le justifier par des aspects légalistes discutables, le fait est que, si l’auteur Bastien a raison et pour reprendre l’image utilisée dans un article du Devoir, il y a eu une forme d’inceste dans toute cette affaire. Sur ce genre de crime il n’y a pas de prescription qui puisse jouer.

Dans la vie il y a certaines choses qu’on a bien le droit de faire. Mais tout un chacun sait fort bien que dans certains contextes, quelqu’un serait fort mal avisé de les faire. En fait le légalisme devient le prétexte vicieux. C’est ce que Trudeau a fait. Et ceux qui pensent qu’il n’y a rien là agissent comme ces familles où l’inceste a sévi mais qui vivent dans le déni. Un jour ou l’autre ça va leur sauter dans la face.

«L’erreur ne devient pas vérité parce qu’elle se propage et se multiplie ; la vérité ne devient pas erreur parce que nul ne la voit.»
[Gandhi]

Soulignant l’«attitude très dictatoriale » du premier ministre Lévesque, madame Valery omet, par restriction mentale, de nous mentionner la tentative de rapatriement unilatérale de P.E.T., qui elle, n’était sans doute pas une attidude « dictatoriale ».

« Pour le Premier ministre canadien, il s’agissait avant tout de réaliser la constitutionnalisation d’une Charte des droits et libertés; pour ses collègues provinciaux, il importait avant tout de décentraliser les pouvoirs fédéraux. C’est ce qui décida Pierre Trudeau à engager le processus de rapatriement unilatéral. Le 2 octobre 1980, il saisit le Parlement d’un projet de résolution portant Adresse à la Reine. Ce texte réclamait le transfert à Ottawa de l’A.A.N.B. et contenait une formule provisoire d’amendement valable pour deux ans maximum (unanimité du Parlement central et des dix Législatures provinciales) et trois solutions possibles dans ce même délai : si une autre formule est votée par au moins huit Provinces représentant 80 % de la population canadienne, le peuple sera consulté pour choisir entre cette formule, celle de Victoria ou une autre élaborée par Ottawa; ou bien alors, en cas de désaccord total, la formule de Victoria corrigée entrerait automatiquement en vigueur à l’expiration du délai de deux ans. A cette Adresse unilatérale était jointe une première demande de révision constitutionnelle avec l’insertion d’une Charte canadienne des droits et libertés s’imposant, par sa valeur constitutionnelle, au législateur fédéral et provincial; » (1) « … tout en insistant sur le fait que le rapatriement et l’enchâssement d’une CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS dans la Constitution, soi-disant « pour le peuple », ne sauraient faire l’objet d’un vulgaire marchandage politique. »
(thecanadianencyclopedia.com)

Madame Valery mentionne « aucune province ou premier ministre n’est signataire de la
Constitution de 1982 ». Ayant été promulguée à Londres, pas étonnant qu’il n’y ait
aucune signature canadienne. Doit-on rappeller à cette dame, pour que Londres accepte le rapatriement de la constitution, il fallait l’accord d’une majorité de provinces tel que le recommandait le renvoie de la Cour Suprême.

1- d’Onorio Joel-Benoit. Le rapatriement de la Constitution canadienne. In: Revue

internationale de droit comparé. Vol. 35 N°1,Janvier-mars 1983. pp. 69-108

Selon Violetta Valery, la clé de l’isolement du Québec fut la décision du gouvernement du Québec de refuser toute participation du Québec au sein du Canada. Selon Lévesque, « Cette place, nous la refusons, et nous la refuserons toujours. » Hors contexte, ça fesse. Or René Lévesque, a parlé de la Constitution comme «celle des autres, pour un pays qui est plus que jamais le pays des autres, dans lequel on n’aurait plus d’autre place, de plus en plus réduite, de plus en plus dépendante, que la place d’une colonie plus ligotée que jamais. Cette place, nous la refusons et la refuserons toujours.» Les politiques du présent gouvernement donnent de plus en plus raison à René Lévesque.

Le fédéralisme canadien de 1867 et de 1982 en se développant sous l’orbite et surtout sous l’héritage d’un colonialisme anglais qui a assujetti la nation de langue française qui habitait le territoire du Canada de la dite Nouvelle France ne peut qu’être lui même colonialiste et profondément inégalitaire sur le plan politique et national. C’est le noeud du problème des deux solitudes francophone et anglophone du dit Canada. Le rapatriement de 82 s’est fait contre une nation minoritaire de langue française réfugiée et installée à 85% au Québec suite aux politiques fédérales et provinciales anglophones au 19ème siècle et début du 20 ème siècle qui ont interdits l’usage du français dans les écoles parce que le Canada britannique qui fonde le Canada de 82 et d’aujourd’hui traite les Québécois et les Acadiens comme des nations perdantes et assujetties à la couronne britannique. Consciemment et inconsciemment par son milieu familial mixte, Pierre Elliot Trudeau a fait un choix celui d’abandonner la seconde partie de son milieu d’origine à travers des idéaux travestis. Le Canada fédéral est une entité de culture coloniale britannique donc de subordination inégalitaire et ouverte à l’assimilation de ses minorités francophones toujours au diapason des demandes de Lord Durham comme les partis de S.Harper et de J.Trudeau en font foi. Les juges de la Cour Suprême sous un vernis juridique fallacieux ne font que pencher vers la majorité anglophone propriétaire du pays comme de son attachement aux symboles britanniques.

Ne serait du conservatisme masochiste qui habite la majorité de ceux qui détiennent le pouvoir au Québec et qui ne croient qu’à l’argent et aux abris fiscaux comme partout d’ailleurs, le Québec serait un pays libre actuellement.

Bonjour,

Tout en étant absolument un profane sur le plan du droit constitutionnel, je me suis toujours bidonné devant les « ruades du bon vieux joual nationaliste dans le bacul ». Tout en étant conscient qu’une grande majorité de pauvres bougres nationalistes ne peuvent même pas faire la différence entre le politique et « la règle du droit ». Nos nationalistes à nous Autres savent bien se tourner au ridicule depuis toujours et comme dit si bien cette expression consacrée du terroir : ceux ci ont des poux mais ne se grattent pas .

En outre, tout comme le suave Bertholt Brecht disait si bien en substance : Méfie toi d’un peuple qui a besoin de Héros. Dans dans cette pauvre province de sublimation nationaliste, les héros de nos nationalistes finissent toujours par tomber le CUL ENTRE DEUX CHAISES. Tout en étant remplacé ILLICO par un nouvel arrivant « avec de la nouvelle salade » .

En terminant, nationalistes de tout crin et de quelques Ti Poils en arrière, essayez donc cet exercice mental de lire attentivement le commentaire de Madame Violetta Valery en ce jour d’hier le 12 d’Avril 2013 à 14:08 heure. Tout est là dans un commentaire éclatant de véracité et tout à fait respectueux de ce qui se passa vraiment ces « jours là ». Et de savoir démontrer en si peu de mots la ligne extrêmement mince entre les affres et misères du politique et la règle de droit qui prédomine TOUJOURS comme il se doit…… où par chance nous avons un État de Droit. Et merci infiniment Madame Violetta Valery pour vos propos si implacables et criants de véracité…… Avec plaisir, John Bull.

Vous serez toujours un éternel Tanguy. Vous craignez comme la peste de devoir prendre des décisions et de prendre votre destinée entre vos mains. Vous préférez minablement vous faire vivre par le ROC. Tel un parasite vous vous ne pouvez que vivre à son crochet, vous abreuver de son sang.

Je suis époustouflé de constater la haine viscérale que vous vouez à ceux et celles qui ont une colonne vertébrale et qui se tiennent debout en faisant face à leurs responsabilités.

Vous combattez avec une vicieuse constance tous ceux et celles qui soutiennent qu’une Nation a le devoir de prendre en main sa propre destinée. Votre entêtement vous confine dans votre univers d’enfermement intellectuel. Juste le fait d’utiliser le nom «John Bull», personnage mythique britannique ridiculisé et servant à caricaturer une certaine idiotie anglaise, en dit long sur votre incapacité viscérale à affronter la réalité de votre pauvre vie. Alors que vous pourfendez et insultez ceux et celles qui ont le courage de prendre leur destinée en main, vous vous cachez derrière ce ridicule pseudonyme afin sans doute que votre entourage ne puisse vous attribuer vos propos insultants et haineux.

Je peux, à la limite, comprendre l’utilisation d’un pseudonyme pour présenter des idées controversées et en discuter. Mais l’usage d’un pseudonyme uniquement et essentiellement pour insulter un groupe spécifique, est un pur acte de lâcheté.

M. Trudeau, en convaincant les députés provinciaux délégués à Ottawa pour régler la question constitutionnelle, que les députés fédéraux du Québec étaient tout aussi habilités que leurs homologues provinciaux récalcitrants à faire le travail. La logique de ce raisonnement défie l’entendement. Mais qu’à cela ne tienne. Tous étaient déjà lassés par l’exercice et cette porte de sortie convenait à tous, sauf au Québec évidemment. Cette tactique était un vrai coup d’état. Elle a réussi. Les Québécois se sont faits avoir par d’autres Québécois, fédéraux, et le reste des élus provinciaux du Canada. Un vrai tour de passe-passe.

Parfois des principes c’est très embêtants. Choisir de les ignorer permet d’avancer. Au détriment du droit des uns et du devoir des autres. Mais qu’importe : on ne fait pas d’omelettes sans casser d’oeufs. Bon appétit!

Oui! le Canada est un beau pays. N’est-il pas?

Bonsoir,

Bien sûr, nous avons toujours chez nos amis de la gang des nationalistes « quelques gripettes qui mettent sur le dos de Nous les Canadiens leur couardise séculaire. Tout comme vient d’affirmer l’habitant qui s’en retourne Gros Jean comme devant. Car Monsieur Jean Garon vient d’affirmer dans un bouquin que les « québécois nationalistes sont des peureux » et tout à fait pissous dans le dialecte de la province. Et Monsieur Bernard El Latino Landry vient d’appuyer par la bande les idées de l’ancien Ministre de l’Agriculture en affirmant que « souveraineté n’était pas le » VRAI MOT » et que pour cesser d’être des « pissous » comme depuis 45 longues années, les nationalistes québécois doivent tout de suite d’abandonner leurs peurs par atavisme et de parler VRAI, soit de parler d’indépendance tout comme font les vrais de vrai qui forment le 1 %, soit l’Option Nationale.

Ainsi, en parlant vrai tout en cessant de zigonner dans le matelas de la pseudo souveraineté-associative dans la semaine des quatre jeudis, nos amis les nationalistes attireront le respect en y allant VISIÈRE LEVÉE depuis les touts débuts de cette grande entourloupette nationaliste. Nos amis de la gang des péquistes cesseront ainsi cette « masturbation intellectuelle qui dure depuis trop longtemps. Au moins, avec de la franchise au grand jour, le respect des Canadiens sera à la hauteur et tout comme disait Voltaire, même en désaccord, nous respecterons votre démarche en tant que Canadiens. Toutefois, donner un appui à des feluettes et à des mauviettes sinon des « PLEUTRES » du parler VRAI, jamais au grand jamais…..

Et tandis que cette intervention aura au moins le mérite de clarifier la Loi sur la Clarté qui eut cette « infinie politesse » de laisser au politique le pouvoir de déterminer une « MAJORITÉ CLAIRE ». La Cour Suprême évita de se placer en porte à faux avec les instances du politique. Toutefois, avec le référendum qui s’annonçait serré au Monténégro en vue de la sécession d’avec la Serbie, une SUPRA Instance Internationale arrive dans le décor soit la COMMISSION DE VENISE qui, devant la fraude intellectuelle et l’insulte à l’intelligence que fut le référendum du Québec en 1995 décida d’ENCADRER et de BALISER le référendum du Monténégro en se servant même comme EXPERT CONSEIL de Monsieur Stéphane Dion et de sa Loi sur la CLARTÉ . Tout en y ajoutant face aux demandes incessantes de la France et des autres pays de L’Europe de Maastricht un SEUIL de 55 % de OUI soit le minimum requis au référendum du Monténégro. Avec le OUI qui l’emporta le 21 de Mai 2006 avec 55.4 % des voix exprimées. Pensez vous sincèrement que maintenant, la Communauté Internationale va laisser se briser un PAYS du G 7 comme le Canada dans la CONFUSION de 1995 ?

Finalement, une jurisprudence est maintenant créée au niveau Mondial afin d’encadrer les référendums qui s’annoncent avec un résultat SERRÉ comme ce fut le cas au Monténégro où dans l’UNANIMITÉ TOTALE des pays membres de la Commission de Venise, les constitutionnalistes et les Juges de Cour Suprême de tous ces pays membres choisirent la LOI sur la CLARTÉ de l’éminent constitutionnaliste qu’est Monsieur Stéphane Dion, une sommité reconnu internationalement dans son expertise. Tout en y AJOUTANT un seuil minimum de 55 % de OUI en plus de l’Interdiction aux deux parties en présence de JOUER SUR LES ÉMOTIONS NATIONALES avant le référendum du Monténégro.

Et en conclusion, pas besoin de vous dire à vous Autres de la bande des nationalistes québécois que les ténors de la Sécession monténégrine ne promirent pas aux Monténégrins de GARDER LA MÊME MONNAIE ET LE PASSEPORT DE LA SERBIE. Ces gens furent honnêtes. En OUBLIANT jamais que les 50 nouveaux pays qui accédèrent à leur indépendance l’ont fait avec des VOLONTÉS DITES POPULAIRES dont les majorités de OUI excédaient les 90 % tout en ayant un résultat de presque 99.9 % dans un des cas . Une majorité soviétique que celle là tandis que la majorité la plus faible de OUI fut au Timor Oriental de mémoire avec 78.5 % et des poussières.

Et tout en terminant, mettez vous tout de suite dans le cabochon, vous Autres de la gang des péquistes que votre 50 % plus UNE VOIX est totalement de la frime pour les nationalistes que vous êtes avec votre poignée dans le dos. Tout à fait impossible de fonder un nouveau pays avec la MOITIÉ de sa population CONTRE L’AUTRE MOITIÉ plus UN. La Loi sur la Clarté en tant et lieu déterminera le seuil requis au Québec si référendum à venir il y a dans la province. La LOI sur la CLARTÉ, cet habit sur mesure tricoté pour le Québec vient de servir en 2006 pour baliser et encadrer le référendum du Monténégro. Une jurisprudence est sûrement de facto et le Québec devra revêtir « UN HABIT USAGÉ » ayant déjà servi en 2006…. Avec plaisir, John Bull.

Le commentaire de l’ineffable John Bull met encore en évidence son incapacité chronique à même juste envisager vivre avec la capacité d’être complètement souverain. Tous ses arguments ne visent qu’à faire croire que le Québec et les Québécois sont incapables de prendre toutes les responsabilités qu’une nation est en droit de faire.

Pour essayer de passer son message mesquin, il ne peut avoir recours qu’à l’insulte et à la raillerie haineuse. En effet, il n’a aucune base rationnelle qui pourrait servir à soutenir son idée de la nécessité de vivre dans un Canada qui a toujours refusé de satisfaire les demandes historiques du Québec.

Il est bien l’exemple parfait de celui qui souhaite continuer à vivre au crochet du ROC et ce à n’importe quel prix. C’est le parfait parasite.

«La lâcheté tend à projeter sur les autres la responsabilité qu’on refuse.
[Julio Cortazar]»

John le « bullémique », ce champion de la contrefaçon mentale, dans sa superbe, raconte comme à son habitude des assertions fausses.

La Commission de Venise étant un organisme de réflexion et de consultation n’a donc jamais «décid[é] d’ENCADRER et de BALISER le référendum du Monténégro » pas plus qu’elle a constitué une jurisprudence. Notre esbroufeur rajoute : «Tout en y ajoutant … un SEUIL de 55 % de OUI soit le minimum requis au référendum du Monténégro. » ce qui est évidemment faux.

La loi sur le référendum du Montenegro à son article 37 stipule : «The decision in a referendum is taken by a majority vote of the citizens who have voted, provided that the majority of citizens with voting rights has voted. » . La décision est prise à la majorité simple des votes des électeurs dont la majorité des inscrits ont voté.

« 40. Compte tenu de la connaissance de la pratique dans de nombreux pays acquise par la Commission et en l’absence de toute preuve concluante d’exigences internationales contraires, la Commission conclut que la condition prévue dans la loi en vigueur sur le référendum (à savoir que le résultat d’un référendum peut être acquis à la majorité simple des électeurs qui participent au scrutin référendaire, sous réserve qu’au moins 50% du corps électoral ait voté) n’est pas incompatible avec les normes internationales.

42. … La Commission de Venise invite donc tous les partis politiques à trouver une solution négociée au sujet de la majorité nécessaire afin d’assurer la légitimité du référendum. Un accord à ce sujet devrait aussi faciliter l’application du résultat
du référendum conformément aux dispositions de la constitution du Monténégro. » Comme on vient de le constater l’affirmation est fausse, il n’y a pas d’exigences, seulement des recommandations de négocier sur la majorité requise, tout comme sur la question, le financement et l’information.

«64. … L’adoption d’une solution consensuelle au sujet de la majorité nécessaire renforcerait la légitimité du résultat du référendum et, dans l’hypothèse où cette majorité serait atteinte, créerait une base solide pour l’indépendance du Monténégro. Un tel consensus faciliterait aussi l’application du référendum conformément aux règles énoncées dans la constitution monténégrine. Les autres sujets sur lesquels un accord devrait être recherché à travers ces négociations comprennent le libellé de la question soumise à référendum, les règles applicables à la campagne et le financement des campagnes, la neutralité des moyens publics d’information, le déroulement du scrutin et les questions connexes.

66. Quant à la tenue du référendum, les normes internationales applicables devront être respectées. Il est seulement possible de déclarer, au stade actuel, que la législation en vigueur ne fait pas obstacle au respect de ces normes par les autorités. L’observation internationale du référendum pourrait certainement contribuer à assurer la conformité aux normes pertinentes. »

Bonjour,

S’il vous plait, Monsieur Marc Sauvageau, vous devez refaire vos devoirs. Allez et consultez toutes les différentes interventions de la Commission de Venise concernant ce référendum au Monténégro. Car plus jamais une fraude intellectuelle et une insulte à l’intelligence arrivera une autre fois comme cette supercherie de 1995 au Québec. Prenez aussi le temps de vous tenir au parfum du référendum à venir en Écosse ou le tout sera tenu « DANS LES RÈGLES DE L’ART ». Essayez au moins d’être lucide si vous êtes un nationaliste québécois « fort échaudé ». Et observez bien l’Angleterre et l’Écosse vous donner une leçon de savoir vivre et de démocratie en ayant cette décence élémentaire de s’entendre « sur le libellé de la question ». Tout comme Monsieur Jean Garon vient de vous le faire savoir, aviez vous peur en faisant dans votre froc d’avoir le front requis de choisir « la question référendaire avec le Partenaire » dont vous voulez faire sécession. Tout en étant assez couards pour promettre aux québécois de garder la monnaie Canadienne ainsi que le Passeport Canadien……. Aie ! les péquistes, respectez vous au moins dans votre nationalisme revanchard et tout à fait ringard….. Avec plaisir, John Bull.

En addenda, à mon commentaire ci dessus, tout en n’étant pas payé pour faire les recherches à votre place, si vous avez le moindre courage de faire cet effort, cliquez sur GOOGLE avec : Seuil requis de 55 % exigé lors du référendum du Monténégro .Car si le TOUT est trop difficile pour vous de consulter le TOUT sur le site de la Commission de Venise. Allez au boulot et cessez en bon nationaliste d’avoir cette habitude du « moindre effort » …… Yves Rioux alias John Bull pour les intimes ainsi que tous mes amis Canadiens……

Encore en addenda afin de faciliter cette tâche pour vous herculéenne et éviter pour éviter que le tout « fasse pitié », voici deux liens pour éclairer votre lanterne. Tout en vous recommandant fortement de faire votre travail de recherche vous même en consultant la COMMISSION DE VENISE. Et voici les deux liens non pas pour éclairer une vessie mais bel et bien une lanterne …..

1. fr.wikipedia.org/wiki/referendum_de_2006_sur_l’independance_du_Monténégro

2. http://www.robert-shuman.en/oec.php?num292

Et s’il vous plait, ne faites pas comme un autre de vos congénères sur ce blogue et laissez donc votre agressivité au placard. Ceci évite bien des dérives et bien sûr l’agressivité et les insultes sont toujours l’arme des faibles….. Avec plaisir, John Bull.

Je n’ai pas eu besoin d’un article de Wikipedia en ébauche, et d’une référence dont mon navigateur me dit qu’elle est introuvable, pour me faire une opinion, je suis allé directement à la source ici :
http://goo.gl/s0bDD

Si la vérité vous choque ne le lisez surtout pas. L’avis a été écrit par un britannique, un espagnol, un finlandais et surtout pas, par Stéphane Dion.

Je n’ai pas fait de recherche à savoir si les monténégrins se sont votés une règle visant à obtenir 55 % de majorité lors du référendum. Ce que je suis certain cependant, ce n’est pas la Commission de Venise qui le demandait.

Pour les insultes, relisez-donc vos commentaires.

En tout respect monsieur Bull, soit vous comprenez mal soit vous êtes de mauvaise foi. Et à voir vos propos volontairement provocateurs et insultants, je penche vers la seconde hypothèse. Je me demande même pourquoi je prends la peine de vous répondre si votre but n’est pas de faire avancer la discussion. Disons que je vous donne le bénéfice du doute.

La Commission de Venise s’était fait demander si la loi référendaire monténégrine était conforme aux standards démocratiques internationalement reconnus. Pour mémoire, cette loi prévoyait un seuil représentant la majorité absolue des votants (50% + 1 vote) et un taux de participation minimal de 50%. La Commission a estimé que ce seuil était absolument conforme aux standards démocratiques les plus stricts.

Ceci dit, la Commission a ajouté un élément: le référendum serait plus crédible si les camp du oui et du non y participaient tous les deux. À cette fin, elle invitait donc les indépendantistes et les fédéralistes monténégrins à s’entendre de manière à ce que chacun reconnaisse la validité de l’exercice et accepte d’y participer. L’entente qui en a résulté fixait le seuil à 55%, mais jamais la Commission de Venise ne n’a exigé un tel seuil, pas plus que l’Union Européenne qui a, par la suite, fait siennes les conclusions de la Commission.

Une précision: la Commission parle uniquement des indépendantistes et des unionistes au sein du Monténégro. Elle exclue les Serbes et le gouvernement fédéral, lesquels n’ont rien à voir dans la volonté démocratique du Montenegro aux yeux de la commission.

Transposé chez-nous, il faudrait que le gouvernement québécois et l’opposition fédéraliste à l’Assemblée Nationale s’entendent sur le seuil. Or, cette exigence est remplie depuis 33 ans: les deux s’entendent sur un seuil représentant la majorité absolue des votants, soit 50% + 1. Cas réglé!

Ceci dit, pour se conformer à l’avis de la Commission, il faudrait que le Canada et le gouvernement fédéral s’abstiennent d’intervenir pour influencer le vote démocratique et libre des Québécois. Là-dessus, la balle est dans votre camp. Comptez-vous enjoindre vos idoles canadiennes de respecter les standards démocratiques internationalement reconnus et de s’abstenir d’influencer le vote chez-nous?

Respectueusement,

Marc-André Roche

Bonjour, Avec un profond respect Monsieur Marc -André Roche, je pris la peine de suivre dès le début de 2006 toutes les pérégrinations des citoyens du Monténégro à travers le Monde Diplomatique et le Courrier International. Et dans mon intervention tout à fait déformée par un zélote nationaliste,. un « Jos Connaissant » comme y disent dans le Québec des régions, ce pauvre bougre m’attribue des propos insensés tout en déformant mes dires en citant hors contexte. Alors que j’ai bien affirmé que le seuil requis de 55 % était une demande expresse de la France et des pays membres de L’Europe de Maastricht. La Commission de Venise encadra et balisa le référendum du Monténégro avec la Loi sur la Clarté de Monsieur Stéphane Dion tout en faisant sien le seuil exigé de OUI à 55 %. L’intervenant nationaliste qui m’apostropha était tout à fait dans l’errance et rappliqua en essayant de se sauver la face. La Commission de Venise tout comme la Cour Suprême du Canada laissent au politique le soin de déterminer le seuil requis. Allez par vous même vérifier les interventions « pointues » de cette Commission de Venise et non y aller dans les généralités comme Jos Connaissant. N’étant surtout pas un constitutionnaliste, je me suis fait prêter des intentions par un personnage en manque d’attention. Ayant un baccalauréat en psychologie et un autre en Communications, ce ne sera certainement pas en sciences constitutionnelles que si jamais je décide de faire de nouvelles études, ce sera bien sûr en philosophie pour n’être jamais mal pris ……. Avec plaisir, John Bull.

En addenda à mon autre commentaire, voici pour vous afin d’aider à votre réflexion, Monsieur Marc -André Roche, vous qui travaillez pour le Bloc Québécois, voici ce lien : archives.lautjournal.info/autjourarchives.asp?article=859&noj=180
Au plaisir, John Bull.

50 % plus un est du plus haut ridicule. Que l’on se souvienne des consultations populaires sur\contre les fusions. Le PQ exigeait que 70 % des votes soient contre pour en tenir compte.

A Aylmer, nous avons atteint, voir dépassé ce chiffre. Qu’à cela ne tienne, nous fumes fusionnés à notre corps défendant. Une consultation populaire n’est pas liante. On peut l’ignorer. Ce fut le cas. Oui, la démocratie à géométrie variable se porte bien.

Faites ce que je dis , pas ce que je fais.

Bonjour,

Tout en disant merci à Monsieur Serge Gingras pour sa bonne foi ainsi que pour sa lucidité. Dans cette bataille du Rapatriement de la Constitution, toutes les petits cris de frustration de certains de vos congénères ne resteront que coups d’épée dans l’eau. Certains nationalistes n’ont pas eu cette chance inouïe que vous avez d’avoir habité la région de l’Outaouais tout en côtoyant les Canadiens de l’Ontario. À vous qui avez déjà « sorti du Québec » ,dites donc à vos congénères que le Canada n’est pas « SI PIRE QUE ÇA » puisque ceux ci se fendait la margoulettte depuis 45 ans à parler d’association et de partenariat avec le RESTE DU CANADA. Serait ce que certains de vos congénères étaient assez « COINCÉ ET NIAISEUX » pour parler d’association avec des salopards ? Heureux homme chanceux que vous êtes d’avoir eu cette chance d’habiter l’Outaouais et de savoir faire la part des choses avec l’intelligence requise….. Au plaisir, John Bull.

Votre ignorance crasse et votre malhonnêteté intellectuelle vous empêchent évidemment de noter qu’une ville est dans son essence même une créature de l’Assemblée nationale du Québec, tandis que le Québec est un territoire conquis à qui on a imposé, sans aucune consultation, l’Acte de l’Amérique du Nord et le rapatriement unilatéral de 1982. Voila encore une fois comment on installe la confusion.

«Être informé de tout et condamné ainsi à ne rien comprendre, tel est le sort des imbéciles.»
[Georges Bernanos]

Je me demande pourquoi les gouvernements successifs du Québec depuis 1982 ne votent pas toutes nos lois en invoquant la clause n’onobstant, quitte à la répéter à chaque 5 ans. Le Québec serait parfaitement dans ses droits actuels et ce serait un immense pied de nez à cette constitution imposée avec sa charte. Quelqu’un peut me répondre ?

Excellente suggestion de votre part, mais ne demandez pas au péquêteux d’agir dans le dossier constitutionnel. Tout comme les liberulls et les caquetteux le PQ est un parti provincialiste, ce parti prétend pratiquer une « gouvernance souverainiste » dans le cadre d’un pouvoir d’intendance coloniale pour se démarquer politiquement de ses adversaires; allez donc y comprendre quelque chose, même la chatte n’y retrouve plus ses petits chatons.

La clause dérogatoire ne s’applique qu’aux articles 2 et 7 à 15 de la charte. Elle ne touche pas à la langue, ni à l’éducation dans la langue maternelle. Adoptée une clause nonobstant générale est futile et mal avisée, puisque la charte québécoise dispose des mêmes articles, ce serait finalement qu’un geste symbolique de protestation.

Le statut politique colonial imposé à l’État du Québec et son peuple en 1982 par le Rocanada restera inchangé tant qu’une majorité de 50% + 1 consentira à la servitude, au renoncement d’une pleine maîtrise du destin de leur propre existence, renoncement aux pleines responsabilités d’un peuple adulte et émancipé.

Combien de coups fourrés du Rocanada avec la complicité de rocanadians du Québec faudra-t-il avant que ce peuple accepte enfin d’assumer normalement sa propre existence ?

En 1980, Le Gouvernement de la Grande-Bretagne considérait que le Québec serait viable en tant que pays, viabilité équivalente aux pays scandinaves……mais, s’est-il dit, on est quand même pas obligé de les aider à en devenir un….ceci avec la complicité de la Reine, de la 1ère Ministre Margaret Thatcher, du 1er Ministre Pierre Elliot Trudeau, de la Cour Suprême et du Gouverneur général du Canada. Des postes majuscules.

Définition de tâches du Gouverneur général (Wikipédia): «En général, le souverain est tenu par la Constitution de toujours suivre l’avis de ses Premiers ministres, tant et aussi longtemps que ceux-ci gardent la confiance de la Chambre des communes et agissent de manière constitutionnelle». Il est, en quelque sorte, le gardien de la constitution. De 1979 à 1984, Edward Schreyer était le gouverneur général du Canada, était-il au courant des agissements inconstitutionnels de Laskin ?

Y sommes-nous absolument assujettis aux lois canadiennes manigancées en faveur des fédéralistes ? Il me semble que les lois internationales ont préséance, entre autres, la Charte des Nations Unies qui reconnait aux peuples de disposer d’eux-mêmes.

Londres et Edinbourg se sont mis d’accord sur la façon de faire lors du referendum à venir. Les deux parties étant concernées par la question, il est normal qu’ils se concertent sur le modus operandi. Ce fut fait.

Qu’est-ce qui empêche Ottawa et Québec de s’asseoir à la même table, dans un respect mutuel, pour s’entende sur qui et quoi. Une fois cette question de cuisine réglée, on va de l’avant avec le referendum lorsque le fruit sera mûr selon Québec.

Dans un monde civilisé les gens se parlent, négocient et respectent les ententes. Notre pays est bien jeune. 🙁 Est-ce ce qui explique le manque de savoir faire de part et d’autre?

Québec veut partir. Ottawa dit vous partirez si c’est fait dans les règles. Il est temps de négocier honnêtement. Mettons cartes sur table et jouons le jeu. Un peu de sérieux! Le pire qui peut se produire : retour à la case départ. On aura perdu du temps? Pas nécessairement. On apprend toujours à négocier. Sur nous et sur l’autre.

À M. ou Mme Ladak, c’est parce que, le gouvernement, en utilisant trop souvent la clause nonobstant a peur d’avoir l’air trop écœurant. (Aller contre une chartre des droits n’est pas de bon aloi )

Bonjour,

Wow la gang de péquistes ! Qu’est ce que vous avez fait pour en arriver tous là ? Et comme dit cette expression consacrée : si nous n’avions pas nos péquistes pour nous bidonner ainsi que pour se dilater la rate, nous devrions en inventer quelques UNS mais pas trop. Une chose est toutefois certaine, avec cette bande qui patauge constamment dans la confusion, point n’est besoin d’aller voir des spectacles d’humoristes.

Encore une fois, dans cette bataille du rapatriement, nos amis les nationalistes québécois croient encore bien naïvement qu’enfin le grand mystère sera éclairci et que le petit peuple pourra accéder à la Terre Promise, ce petit peuple qui a tant mais tant souffert dans sa triste Histoire . Toujours en train de « watcher l’ennemi » comme font les 4 dépités du petit Morceau de Bloc gisant sur la Colline d’Ottawa. Avec l’ajout d’un pauvre transfuge si nous croyons les dires du NPD.

Finalement, encore un marchand de « ballons » qui vient leur jouer une petite « toune folklorique », soit celle de la victimisation. Nos Hébreux de l’An 2000 errent encore dans le désert après 45 longues années de MIRAGES tous aussi faux les Uns que les Autres.

Et tout comme le brillant collègue de Madame Josée Legault disait dans un congrès de péquistes il y a une dizaine d’années à nos nationalistes médusés : Emballez vos RÊVES CAR LE TOUT NE RESTERA QU’UN RÊVE ! Et nos amis de la gang des péquistes en pognant le mors aux dentiers ont carrément foutu dehors Monsieur Jean Herman Guay qui pourtant en tant que sommité en Sciences Politiques et titulaire de la Chaire en ciences Politiques de l’excellente Université de Sherbrooke.

En martelant encore le message afin que notre gang de péquistes aient bien « MARTEL EN TÊTE », ce nouvel héros va vite se ramasser sur le cul comme bien des héros interchangeables dont se régalent nos péquistes, faute de mieux. Tout en se souvenant de Bertholt Brecht qui en substance disait : Méfie toi d’un peuple qui a besoin d’un héros…. Car ce petit peuple peut fort bien « tomber dans les bras de n’importe qui » pourvu que ce N’IMPORTE QUI lui raconte de belles histoires, celles que le p’tit Peuple veut entendre SURTOUT……… Au plaisir, John Bull.

Les séparatistes sont tellement désespérés (qui ne le serait pas avec Pauline Marois comme cheftaine!) qu’ils se jettent sur n’importe quel os à ronger. N’importe quel!!!

Ils en sont maintenant réduits vouloir réécrire l’histoire à LEUR façon pour se donner un semblant de sonsistance. Pitoyable…

Personne au Québec, mis à par une misérable poignée de fanatiques, ne déchirera sa chemise pour un incident aussi mineur.

Pas encore vu de Québécois s’ouvrir les veines sur les marches de l’Assemblée nationale…