Investissements étrangers et F-35: une tempête apaisée, une autre relancée (partie 1)

Le gouvernement Harper a frappé dur et à peu près juste, la semaine dernière, en autorisant d’une part les sociétés d’État chinoise CNOOC et malaisienne Petronas à prendre le contrôle  des entreprises canadiennes qu’elles convoitaient et en annonçant, d’autre part, de nouvelles règles plus strictes pour les sociétés d’État étrangères.

L’affaire était si importante aux yeux du premier ministre qu’il en a fait lui-même l’annonce. Et il n’avait pas vraiment le choix s’il souhaitait dissiper l’impression de tergiversations laissée par son gouvernement en matière d’encadrement des investissements étrangers faits dans les secteurs stratégiques.

Deux ans après avoir bloqué l’achat de Potash Corp. par une société australienne et promis d’éclaircir les règles concernant ce genre d’investissements, rien n’avait été fait. Il s’est donc retrouvé démuni face à l’offre d’achat de la pétrolière Nexen par CNOOC, une transaction qui était loin de faire l’unanimité. Chez les conservateurs et une majorité de canadien.

L’idée qu’une société d’État étrangère, reconnue pour servir d’abord les intérêts de son gouvernement, puisse contrôler une entreprise active dans les sables bitumineux dérangeait. Mais ce qui dérangeait encore plus était l’idée que d’autres transactions du genre puissent suivre et faire en sorte que des gouvernements étrangers, par sociétés d’État interposées, puissent contrôler le développement de nos ressources convoitées. (Justin Trudeau, en revanche, ne voit pas le problème, rapportait le Globe and Mail cette semaine.)

M. Harper s’est servi de ce malaise croissant pour justifier son annonce et, comme je l’écrivais lundi dans le Devoir, trancher la poire en deux. Il a autorisé les deux projets, et amadoué un peu la Chine au passage, tout en serrant suffisamment la vis pour l’avenir afin de calmer les Canadiens plus inquiets.

Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a reconnu que si les nouvelles règles avaient été en place, l’offre de CNOOC aurait été bloquée. M. Harper s’est voulu rassurant en disant que les transactions de CNOOC et de Petronas ne changeaient pas la nature de l’industrie des sables bitumineux, qui est dominée par le secteur privé. Mais comme le nombre de grandes entreprises actives dans ce secteur est réduit et qu’elles sont convoitées par des intérêts étrangers, il fallait prévenir, d’où les nouvelles règles.

L’argument est habile, bien qu’on sache depuis longtemps que ce risque plane sur les sables bitumineux. Et ce qui explique en grande partie la nervosité suscitée par CNOOC. Mais en jouant sur les deux tableaux, M. Harper a calmé les uns et les autres. Il a fait taire les sceptiques et tire le tapis sous le pied des libéraux et des néo-démocrates. Ces derniers protestent, mais ils pourront difficilement faire campagne sur des zones d’ombre et les nuances de cet enjeu.

Oui, le gouvernement se garde une marge de manœuvre pour décider chaque dossier à son mérite, mais il dit aussi que les sociétés d’État étrangères ne pourront plus prendre le contrôle d’une entreprise canadienne active dans le secteur des sables bitumineux, à moins de «circonstances exceptionnelles». Dans les autres secteurs, la porte reste ouverte aux sociétés d’État étrangères, mais avec davantage de restrictions et la possibilité, si le gouvernement le juge nécessaire, d’interdire toute prise de contrôle. Habile, je vous disais.

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