Irak : vers la réalisation d’un nettoyage ethnique ou un risque de génocide ?

Devant la radicalité de la violence générée par les djihadistes de l’État islamique (EI) en Irak et l’ampleur des violations du droit international, les ONG, les États et l’ONU n’ont pas eu une position univoque sur la qualification juridique à donner aux infractions qui y sont commises.

Kurdish Peshmergas fight against IS to regain the control of the town of Celavle
Photo : Getty Images

Ce billet est le second d’une série de trois, qui seront publiés dans les prochains jours (voyez ici le premier billet).

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Politique

Début juin 2014, une offensive d’insurgés sunnites a été menée par les djihadistes de l’État islamique (EI) au nord de Bagdad. Cette attaque s’est étendue ensuite au nord de l’Irak ; plus précisément, dans la province de Mossoul.

Une fois la région sous son contrôle, l’EI a lancé un ultimatum à plusieurs groupes minoritaires (chrétiens, Yazidis, Turcs et Shabaks), les enjoignant de choisir entre la conversion à l’islam, le versement d’un lourd tribut ou la mort.

Devant ces options toutes aux conséquences irréversibles pour elles, plusieurs de ces minorités ont été contraintes de quitter en masse leur terre, désormais acquise par le califat islamique. Celles qui ont décidé de rester ou qui ont été empêchées de partir ont été l’objet d’une violence aussi grave qu’horrible, selon l’expression de l’ex-haut-commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, qui décrivait les exactions.

Devant la radicalité de la violence et l’ampleur des violations du droit international des droits de homme (DIDH) et du droit international humanitaire (DIH), les ONG et les États, ainsi que l’ONU, n’ont pas eu une position univoque sur la qualification juridique à donner aux infractions qui y sont commises.

Un génocide pour les uns, un crime contre l’humanité pour certains et un nettoyage ethnique pour les autres

Le président américain s’est clairement appuyé sur un éventuel acte de génocide pour autoriser les frappes américaines en Irak en vue de stopper les actes de l’EI.

En agissant ainsi, Barack Obama prend soin de rendre a priori légale — sinon légitime — cette énième intervention militaire qui, il faut le rappeler, s’est faite sans mandat onusien explicite.

Les Américains ne sont pas les seuls à se servir du crime de génocide pour qualifier les exactions des djihadistes. La France, par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, s’est dite convaincue que les violations commises par le califat islamique sont constitutives de crime de génocide. Cette prise de position tranche, néanmoins, avec la réserve de la France, qui a semblé au départ se désolidariser de l’intervention militaire américaine selon le motif qu’elle interviendrait sans autorisation du Conseil de sécurité.

Aux côtés des États, les ONG se sont également exprimé sur la nature juridique des violations contre les minorités précitées. Se basant sur des témoignages de survivants qu’elle a pu interviewer, Amnistie internationale a d’abord accusé l’EI de commettre un nettoyage ethnique dans des proportions historiques, avant d’en appeler à l’ONU pour une enquête internationale.

La position d’Amnistie internationale est corroborée par les services du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH). Pour les responsables de cette institution, l’EI procède de manière impitoyable à un nettoyage ethnique et religieux dans les zones sous son contrôle. Qui plus est, de telles persécutions constitueraient des crimes contre l’humanité.

Les organes de l’ONU n’ont pas une même lecture précise de la nature juridique des violations qui auraient été commises. Contrairement au HCDH, le Secrétaire général de l’ONU et le Conseil de sécurité évitent d’employer expressément la notion de nettoyage ethnique. Ils se contentent d’appréhender les exactions à travers une description, avant de les qualifier directement de crime contre l’humanité.

Essai d’éclairage juridique : un nettoyage ethnique… vraisemblablement !

Dans la situation des minorités en Irak, les djihadistes leur demandent de partir de la terre de leurs ancêtres. Leurs bourreaux leur indiquent qu’ils sont considérés persona non grata dans cet espace où ils ont toujours vécu. Les biens et les symboles religieux des victimes sont profanés et détruits, pendant que leurs papiers d’identité sont confisqués.

Toutes ces pratiques visent à les déconnecter de leur territoire et à détruire à jamais le goût de revenir sur ces lieux, pour ne plus revivre l’amer souvenir.

Si l’on ajoute l’option qui est faite aux minorités de partir ou de se convertir par la force à la religion pratiquée par les djihadistes (mesures d’assimilation forcée), la situation serait bien proche d’un nettoyage ethnique, car en matière de génocide, il n’y a pas d’option.

Le génocide vise d’abord à tuer toutes les composantes d’un groupe et, à défaut, une partie d’entre elles qui n’aurait pas eu le temps ou la chance de fuir. Or, malgré l’échelle des massacres qui ne préjugent pas nécessairement d’un génocide, l’existence de l’option est capitale pour ne pas mener le débat vers un probable génocide.

À quoi servent les politiques qui visent à nommer les crimes ? 

Les États ont toujours hésité à qualifier une situation de génocide, car ce crime a une charge morale et impose une obligation d’intervention pour y mettre fin.

En évoquant très tôt l’idée de génocide contre les minorités irakiennes, la France et les États-Unis opèrent une révolution qui, espérons-le, pourra faire jurisprudence, en ce sens qu’elle pourrait désormais amener les États à ne plus hésiter à utiliser ce qualificatif pour dénoncer des situations similaires.

Si l’idée de déterminer la nature juridique exacte des violations du DIDH et du DIH est toutefois un impératif au stade d’une enquête ou d’un procès, on peut s’interroger sur le bien-fondé de la politique qui consiste à nommer les crimes à un stade où celle-ci n’est pas vraiment nécessaire, vu l’urgence de la situation.

Que ce soit, en Irak, en Centrafrique ou n’importe où ailleurs, il ne devrait pas être utile de brandir son appartenance à un groupe, victime de génocide ou de nettoyage ethnique, pour espérer obtenir une mobilisation de la communauté internationale dans un conflit.

Dès qu’il y a un danger pour des populations civiles, et quels que soient les crimes internationaux dont elles sont victimes, il doit y avoir une réponse rapide : celle de la responsabilité de la communauté internationale d’intervenir pour les protéger.

Émile Ouédraogo
Chercheur en résidence, Observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires
Chaire @RDandurand @UQAM

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À propos de la Chaire Raoul-Dandurand

Créée en 1996 et située à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques compte une trentaine de chercheurs en résidence et plus de 100 chercheurs associés issus de pays et de disciplines divers et comprend quatre observatoires (États-Unis, Géopolitique, Missions de paix et opérations humanitaires et Moyen-Orient et Afrique du Nord). On peut la suivre sur Twitter : @RDandurand.

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Dans le document que vous nous proposez de télécharger intitulé : « Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 septembre 2005 », le paragraphe 138 qui traite de : « Responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité », ce paragraphe précise que : « C’est à chaque État qu’il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. »

Le paragraphe 139 énonce : « Il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés (…) » Ce même paragraphe indique que si les moyens pacifiques ne fonctionnent pas, la communauté internationale dans le respect des Charte de l’Onu et du droit international, que la communauté doit aider les États touchés par ces fléaux à se doter des moyens de protéger les populations atteintes par ces crimes.

Le document fait référence en chapitre VII de la Charte : « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. »

À ce titre n’oublions pas que le rôle premier de l’ONU, c’est le maintien de la paix et de la sécurité. Si les Nations-Unies peuvent le cas échéant avoir recours à la force (en vertu notamment du chapitre VII) et si l’Organisation prévoit la possibilité de recours d’urgence, notamment par l’entremise des forces aériennes, il n’en reste pas moins que certaines procédures doivent être respectées en particulier au niveau du Conseil de Sécurité.

Hors dans la situation présente, nous sommes dans un conflit qui ne touche pas seule l’Irak, puisqu’il déborde largement dans le pays voisin : la Syrie, lorsque le conflit syrien lui-même déborde peu ou prou sur toute la région dans une période où la tension est vive non seulement au Moyen-Orient, mais aussi dans plusieurs pays de l’Afrique du nord, de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et encore de l’Est, tandis que l’ensemble de ces conflits sont tous liés.

Aussi, si nous comprenons bien qu’il y a urgence de sauver les populations sans défenses qui sont prises en otage par l’EI, on ne peut agir qu’avec prudence pour détruire ces forces djihadistes qui cherchent par divers moyens à provoquer et défier l’Occident pour parvenir à ses fins d’une sorte d’embrasement généralisé.

C’est pourquoi, les recours à la force doivent être limités et très ciblés pour affaiblir seulement ce Califat de pacotille qui incarne le mal et non pas les valeurs traditionnelles de l’Islam (qui par sa propre définition recherche la paix entre tous les humains) ; lorsque le gros du travail sur le terrain doit être accompli par les armées nationales ou les milices accréditées qui s’y trouvent actuellement pour protéger et porter assistance aux populations.

Pour moi, le problème pour aussi terrible qu’il soit en Irak, n’est à toutes fins pratiques pas insoluble lorsque pour l’essentiel on n’a pas empêché le mal de se produire, mais on devrait pouvoir empêcher le pire ; lorsque la Syrie reste toujours le territoire de prédilection où l’EI peut toujours se retrancher, dans un pays plus densément peuplé dont Bachar Al-Assad est toujours officiellement le président, alors qu’il aura démontré son incapacité de trouver des ancrages pacifiques pour régler les conflits qui déchirent sa propre population.

Quand même ces jours derniers il continuait encore de s’en prendre aux Peshmergas kurdes syriens qui pourtant forment une composante essentielle et loyale dans cette lutte qui vise à terminer cette engeance maléfique qu’est l’EI.

C’est la raison pour laquelle la prévention de toutes formes de destruction ou même d’intimidation des populations quelles qu’elles soient, d’où qu’elles soient ; tout cela reste fondamental pour garantir le maintien de l’ensemble des droits humains peu importe où l’on soit. Cela est bien meilleur que de s’affairer à la protection des opprimés après coup, surtout quand le dernier recours n’est nul autre que l’emploi de la force.

À toute fins pratiques une position univoque, sur la qualification juridique des infractions commises à ce stade, tout cela est purement accessoire compte-tenu de l’urgence. On verra lorsque les commettants des dites infractions seront effectivement capturés puis traduits devant la justice, quels chefs d’accusations se trouvent dans ce cas somme toute, d’entre tous, ceux qui se trouvent être les plus adaptés.