OTTAWA — Son témoignage était attendu, et il a été explosif. L’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a déclaré mercredi avoir fait l’objet de pressions «constantes et soutenues» — y compris des «menaces voilées» — de la part du bureau du premier ministre, du bureau du Conseil privé et du bureau du ministre des Finances pour éviter un procès à SNC-Lavalin.
«Pendant environ quatre mois entre septembre et décembre 2018, des efforts constants et soutenus ont été déployés par plusieurs personnes au gouvernement pour s’ingérer politiquement (…) dans un effort inapproprié visant à obtenir un accord de poursuite suspendue (APS) avec SNC-Lavalin», a-t-elle lâché dès la première minute de son témoignage.
«Il y a eu environ 10 appels téléphoniques et 10 rencontres spécifiquement sur SNC-Lavalin. (…) Et au cours de ces conversations, des déclarations explicites concernant le dossier SNC-Lavalin, les conséquences potentielles (d’un procès), et des menaces voilées si on n’obtenait pas d’APS pour SNC», a enchaîné Mme Wilson-Raybould.
Le ton était donné. Et au fil de cette longue comparution devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui aura duré près de quatre heures, elle a dit «sa vérité», celle qu’elle se montrait impatiente de livrer depuis que cette affaire a éclaté, il y a maintenant près de trois semaines.
Dans son récit des événements, elle s’est notamment attardée à un échange qu’elle a eu avec le premier ministre le 17 septembre dernier. La rencontre au sommet devait porter sur d’autres enjeux, mais rapidement, Justin Trudeau a soulevé le dossier de la firme d’ingénierie québécoise, a-t-elle relaté.
Il a évoqué les conséquences négatives que pourrait avoir un procès sur l’entreprise, dont les pertes de milliers d’emplois et les impacts sur les fournisseurs, et a expliqué que si SNC-Lavalin n’obtenait pas d’accord de poursuite suspendue (ASP), elle quitterait Montréal, où se trouve son siège social.
Mais c’est lorsque Justin Trudeau s’est aventuré sur un terrain politique que Jody Wilson-Raybould a dit avoir été secouée. Selon elle, il aurait évoqué l’élection provinciale qui s’en venait au Québec, puis le premier ministre lui aurait dit ceci: «Je suis un député québécois», ce qui l’a «décontenancée».
C’est alors que, toujours selon sa version des faits, elle a regardé son patron dans les yeux et lui a demandé: «Êtes-vous en train de vous ingérer politiquement dans mon rôle (de procureure générale)?» — ce à quoi le premier ministre aurait répondu «non, non, non, on veut juste trouver une solution» au problème de SNC-Lavalin.
Celle qui est redevenue simple députée depuis sa démission du cabinet, le 12 février dernier, a affirmé que les pressions sur elle et sur son personnel se sont poursuivies. En octobre, Mathieu Bouchard, conseiller au bureau du premier ministre, a plaidé auprès de sa chef de cabinet que le dossier devait impérativement se régler.
«Si SNC annonce qu’il quitte (le Québec) six mois avant l’élection (fédérale), ce serait mauvais. Nous pouvons avoir les meilleurs politiques au monde, mais nous devons nous faire réélire», a-t-il fait valoir, a raconté l’ancienne ministre.
Ensuite sont intervenus l’ancien secrétaire principal Gerald Butts, qui a démissionné de ses fonctions dans la foulée de cette affaire, et la chef de cabinet Katie Telford — sans doute les deux personnes les plus influentes au bureau de Justin Trudeau. Ils ont convoqué d’urgence Jessica Prince, l’ex-chef de cabinet de Jody Wilson-Raybould, au Château Laurier, le 18 décembre.
«Ils voulaient savoir si j’en étais venue à une solution. Ils ont dit que la situation se corsait», a soutenu Mme Wilson-Raybould. Puis, elle a partagé le contenu d’un texto que sa proche collaboratrice lui a envoyé à l’issue de la rencontre: «Essentiellement, ils veulent une solution, savoir si tu peux revoir la décision de la DPP (directrice des poursuites pénales)».
Rétrogradation
Jody Wilson-Raybould a été écartée du portefeuille de la Justice lors d’un remaniement ministériel le 14 janvier dernier. Elle a été informée le 7 janvier, par téléphone, qu’elle changeait de ministère. «J’ai déclaré que je croyais que cela était dû à l’affaire SNC-Lavalin. Ils ont nié», a-t-elle dit à la table du comité.
La députée a poursuivi en affirmant que quelques jours avant le remaniement, la sous-ministre à la Justice avait reçu un appel du greffier du Conseil privé, Michael Wernick, l’informant qu’un nouveau ministre entrerait en poste, et que l’une des premières conversations auxquelles il devrait se préparer était celle sur l’entreprise.
En guise de conclusion, elle a souhaité que «les Canadiens comprennent très bien que ces événements (son récit des échanges sur SNC-Lavalin) représentaient une ingérence politique» qui n’a pas sa place dans un système de droit. «Je suis une personne qui dit la vérité. C’est qui je suis, et c’est qui je serai toujours», a-t-elle lancé.
L’ancienne ministre a spécifié qu’elle ne voulait que les Canadiens retirent de son témoignage que l’intégrité des institutions canadiennes a été affectée. «L’intégrité de notre système judiciaire et de la directrice des poursuites pénales est intacte», a assuré Mme Wilson-Raybould.
Elle a suggéré aux membres du comité des Communes que les parlementaires canadiens pourraient se penchent sur la possibilité de séparer les rôles de procureur général et de ministre de la Justice. Un procureur général ne devrait pas être à la table du conseil des ministres, selon elle.
Tensions libérales
À plusieurs reprises, et dans un contexte parfois tendu, ses collègues libéraux lui ont demandé pourquoi elle n’avait pas remis sa démission si les pressions étaient si indues. «Je n’ai pas démissionné parce que je faisais mon travail, celui de défendre l’intégrité de l’institution», a répliqué Mme Wilson-Raybould à un moment.
Deux fois plutôt qu’une, les libéraux lui ont demandé si elle avait toujours confiance en Justin Trudeau. La première fois, elle a hésité et répondu qu’elle avait claqué la porte parce qu’elle n’avait plus confiance de siéger au conseil des ministres. La seconde fois, elle a signalé qu’elle ne voyait pas en quoi cette question était «pertinente». Elle n’y a donc jamais répondu.
Les députés de l’opposition qui siègent au comité, eux, ont dit croire entièrement sa version des faits. «Je suis très ébranlé, a commenté le néo-démocrate Murray Rankin. Ce que les Canadiens ont entendu devrait les choquer profondément. (…) Personne ne peut en arriver à une autre conclusion qu’on a tenté de s’ingérer dans l’institution.»
«Fière députée» libérale
À l’issue de l’exercice, Jody Wilson-Raybould s’est dite «heureuse d’avoir eu l’occasion de faire (son) témoignage». Elle a d’ailleurs accepté de revenir si le premier ministre Trudeau émettait un autre décret gouvernemental, qui lui permettrait de discuter librement des événements survenus depuis sa démission comme ministre des Anciens Combattants.
Lorsqu’on lui a demandé pourquoi elle restait au caucus compte tenu du fait qu’elle n’avait pas réaffirmé sa confiance à l’égard du premier ministre au comité, elle a répondu qu’elle était «fière d’être députée de Vancouver-Granville», qu’elle avait été «élue députée libérale, et cela n’a pas changé».
Et si on l’en chassait? «Je ne m’attends pas à être exclue du caucus», a-t-elle tranché.
30 minutes pour sa déclaration………. Juste assez de temps …..pour pas que les gens….. lui pose trop de question.Ca veut tout dire!!!!
30 minutes était plus qu’habituel. Il y a eut 4 heures de comparution. Amplement de temps pour poser des questions. Je ne comprend pas ce à quoi vous faites allusion. Des détails?
Mme Ginette, voir la fin de l’article: 30 minutes pour son exposé et 3 heures et demi pour les questions. C’est amplement de temps pour poser les bonnes questions – au lieu d’agiter l’épouvantail médiatique. Suite au témoignage de mme Wilson-Raybould, je suis content de voir que nos responsables politiques explorent tout les impacts et les solutions possibles – jusqu’à la limite s’il le faut, avant de s’en remettre à la décision du/des responsables.
N’a-t-elle pas répondu aux questions pendant 3 heures?
3 1/2 hres de questions !! C’ est pas assez !
Je ne suis pas libéral. Je ne suis pas Trudeauiste.
Malgré le feu des projecteurs que le lobby conservateur des médias braque sur le gouvernement libéral pour déplacer encore davantage les influences politiques de l’Est vers l’Ouest et les colorer de bleu, les enjeux (emplois et préservation du siège social) valent la peine d’étager le traitement fait à SNC-Lavalin.
1-Épargner la firme et consolider son siège social.
2-Sanctionner et éradiquer ceux de ses dirigeants qui ont été ou sont corrompus.
3-Protéger les emplois.
4-Empêcher que les magouilles ne se reproduisent quelles que soient les couleurs politiques.
Ces 4 éléments sont compatibles et non seulement ils ne constituent pas une pression indue sur la magistrature, mais ils protègent les employés contre les conséquences des fautes de leurs patrons, ce qui est toute justice.
Mme Jody Wilson-Raybould n’est pas l’Immaculée Conception et c’est son manque d’ouverture qui a sans doute augmenté la pression qu’elle a subie dans la teneur des échanges. Les propos rapportés nous instruisent sur la nature socioéconomique des motifs invoqués et sur un simple constat des conséquences politiques réelles envisageables.
Car le débat actuel n’est rien à côté des conséquences, par exemple, d’un démantèlement de SNC-Lavalin.
Et pour éviter de répondre à des questions trop pointues, sans tenir compte des devoirs de réserve qu’impliquent sa fonction, elle louvoie entre le ministère de la Justice, le poste de procureur général et même, son poste de député. De là à conclure, compte tenu de l’importance émise de sa situation d’autochtone, qu’il s’agissait, pour sa part, d’une vengeance contre les « blancs » d’autant plus facile qu’on tape sur des québécois qui sont une sous-espèce généralement détestée dans tout l’ouest du pays. Je craindrais un gouvernement canadien entièrement autochtone, compte tenu du test auquel on vient d’assister.
Ah! bon, je pensais que c’était exactement comme ça que les choses se passent normalement..
Pourquoi celle-ci fait ressortir de l’indignation?
Quand on entend La Ministre de l’Environnement prendre parti pour les pollueurs même si leurs projets détruisent la Santé et l’Environnement elle est capable de se laisser faire dire que c’est bon pour les emplois et ma préférée; on ne « peut pas changer tout ça du jour au lendemain » ça sent les vapeurs d’essence non?
Quand on entend Le ministre de la Santé permettre le glyphosate dans nos assiettes, pcq le cancer n’est pas prouvé dans les rapports fourni par Monsanto. C’est pas bon pour la santé ça!
Quand on voit le Ministre de l’Agriculture subventionner l’agriculture chimique de façon démesurée et allume quelques lampions pour l’agriculture biologique. C’est vrai que ça va prendre du temps.
Le Ministre des Transports qui n’a aucune intention de commencer la transition vers la mobilité électrique et pense que c’est suffisant d’apparaître émerveillé devant les progrès que les entreprises de l’extérieure font et viendront nous vendre plus tard pour donner l’impression qu’il a une vision. Un petit fanal à l’huile avec ça Monsieur le ministre!
Quand on voit le Ministre de l’Énergie pulvériser les opportunités immenses de devenir chef de file dans la biodiversité et avec les énergies gratuites comme le soleil et le vent qui créent déjà de l’activité économique qui ne détruit pas nos conditions d’existence pcq ils se laissent enfumer par les pétrolières, il y a de quoi à être dégoûté du système.
Qui ne demande pas d’enquête pour celles-là.
Le fait qu’il a eu tentative d’interférence politique ne fait pas l’ombre d’un doute. S’il n’y a pas d’illégalité c’est que la Prcureure générale n’a pas bronché sous les pressions politiques du PM et de son bureau. Si elle avait acquiescé et donné une directive à la Directrice des poursuites pénales, cela aurait été illégal mais Mme Wilson Raybould s’est bien gardée de commettre une illégalité.
Elle est très crédible car son témoignage était truffé de documents et de courriels. Mais le plus important c’est qu’elle dit avoir reçu des menaces voilées à l’effet qu’il y aurait des « conséquences ». Or, quelles sont les conséquences possibles pour un ministre, au niveau politique? C’est la démotion ou le congédiement. Mme Wilson Raybould a été rétrogradée. Par ce fait, le PM a corroboré le témoignage de Mme Wilson Raybould, tout son témoignage. En d’autres mots, il y a eu des pressions politiques, elle a refusé de plier et de succomber à ces pressions pour une question de principe et elle en a subi les conséquences, i.e. la démotion. Il me semble que c’est très clair.
Avait-elle raison de soutenir la décision des procureurs et de la Directrice des poursuites pénales? On ne le sait pas car le secret professionnel n’a pas été levé et elle ne peut pas en parler. Mais on peut lire entre les lignes que les procureurs n’ont pas accepté cette « déjudiciarisation » parce que SNCL est une société renégate; elle a fonctionné pendant des années sur la base de pots de vin et de corruption et cette poursuite pénale n’est qu’un événement parmi d’autres. La décision de déjudiciariser doit se baser sur le fait que le crime reproché est isolé et que la compagnie n’a pas une pratique routinière de ce genre de crime. Il semble que ce ne soit pas le cas de SNCL. Mais ça c’est de la spéculation et tant que le secret professionnel ne sera pas levé ou que la Directrice des poursuites pénales ne décidera pas d’expliquer les raisons derrière la décision des procureurs, nous ne le saurons pas.
En résumé, l’institution du DPP vient du fait que dans une démocratie le politique n’influence pas les poursuites criminelles et on a isolé les procureurs des pressions politiques. La Procureure générale peut leur donner des directives mais ces directives doivent être publiques et déposées au Parlement. C’est pour s’assurer qu’elles ne sont pas un caprice ou une manoeuvre politique. Mme Wilson Raybould a bien compris son rôle et a bien vu qu’il s’agissait de pressions politiques sur une poursuite criminelle et elle a refusé d’en être la complice. C’est tout à son honneur!
Espérons autant de dévouement de notre gouvernement pour la cause de SNC-Lavalin, une compagnie québécoise que l’intervention magnanime pour l’américaine Trans Mountain au point d’acheter un vieux oléoduc rouillé de 65 ans pour ne pas déplaire à l’AB.
J’ose espérer que dans sa recherche de vérité Mme Raybould était impliquée dans la cour d’appel fédérale qui a annulé le décret (août 2018) qui permettait au projet d’expansion du pipeline de Trans Mountain d’aller de l’avant, mais je ne connais pas ceux qui ont pris cette décision, peut-être quelqu’un pourrait m’informer.