Chantal Hébert : La Charte, les chartes et la clause nonobstant

Pendant des mois, Pauline Marois et ses ministres ont affirmé que le recours à une clause dérogatoire n’était pas nécéssaire pour mettre en vigueur le projet de Charte des valeurs. Plus aujourd’hui.

Pendant des mois, Pauline Marois et ses ministres ont affirmé que le projet de Charte des valeurs était susceptible de survivre au test des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

PolitiqueAu moment de sa présentation sous une forme préliminaire, l’automne dernier, le ministre de la justice Bertrand St-Arnaud se disait «très confiant quant aux assises juridiques de ce document d’orientation». Il ajoutait ne pas craindre d’éventuelles contestations devant les tribunaux si le projet était adopté tel quel.

En réaction à l’avis du Barreau du Québec selon lequel le projet est inconstitutionnel, le ministre Bernard Drainville affirmait plus tôt cette année qu’il ne croyait pas en la nécessité de recourir à une clause dérogatoire pour la mettre en vigueur.

Mais aujourd’hui, Mme Marois ouvre la porte à faire exactement cela. Elle invoque à l’appui de cette volte-face la menace que des gens de l’extérieur du Québec se mobilisent pour faire invalider le projet par la Cour suprême.

On est ici devant une variation sur le thème du vol de l’élection par une poignée d’étudiants ontariens. Ou encore, sur celui de la piscine interdite aux femmes par les bons soins d’étudiants richissimes de McGill.

Les «autres» ont le dos de plus en plus large en cette fin de campagne, surtout quand on sait que des prédécesseurs de Pauline Marois (comme Jacques Parizeau ou Lucien Bouchard) sont parmi les critiques-en-chef du projet.

1- Il n’a jamais fait de doute que la Charte serait contestée devant les tribunaux. Sa compatibilité avec les libertés fondamentales a toujours été matière à débat, et pas seulement à l’extérieur des rangs gouvernementaux. Autrement, le gouvernement aurait produit les avis juridiques que ses propres avocats lui ont certainement préparés au moment de son élaboration.

2- Un gouvernement curieux de savoir comment son projet cohabitait avec les libertés fondamentales aurait pris les devants et l’aurait soumis à la Cour d’appel du Québec pour avoir son avis.

3- Ce ne sont pas de lointains Canadiens qui vont contester la Charte, mais plutôt des citoyens ou, même, des groupes ou des organismes québécois. La Ville de Montréal et la plupart des universités, de même qu’un nombre conséquent d’associations professionnelles et même syndicales, s’opposent fermement à son application.

4- La clause dite nonobstant est renouvelable aux cinq ans sur un vote majoritaire de l’Assemblée nationale. S’il fallait y avoir recours pour appliquer une Charte de la laïcité, attendez-vous à refaire le débat.

* * *

À propos de Chantal Hébert

Chantal Hébert est chroniqueuse politique au Toronto Star depuis 1999. Elle signe également une chronique dans le magazine L’actualité et commente la politique à la radio (C’est pas trop tôt sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première) et à la télévision (Les coulisses du pouvoir à RDI / ICI Radio-Canada Télé et At Issue à CBC). On peut la suivre sur Twitter : @ChantalHbert.

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The point is moot. PQ have said over and over that without a PQ majority there will be no Charte.

Wow !
Quel rapport sur un blog en français, lu et dont les participants s’expriment automatiquement et logiquement en français, en plus d’être surtout du Québec !
Françççççççççççççççççççççççois 1 heureusement, il n’y en a qu’un !

Le PQ veut enfermer les québécois dans un carcan politico-juridique. Madame Marois souffle sur les braises, et se nourrit des fièvres obsidionales des nationalistes jusqu’au-boutistes. Avec le PQ au pouvoir, on ne parlera pas beaucoup d’économie!

Le PQ est décidé: il réalisera le pays rêvé par tous les moyens, y compris en poussant à l’exclusion radicale des non souverainistes et à leur tête les anglophones et allophones.
Pour cela, tous les moyens seront bons y compris la violation claire et manifeste de la Charte Québécoise des Droits et Libertés –CQDL-
Citoyens du Québec, immigrants naturalisés, sachez que la charte du PQ et la réalisation des objectifs du PQ priment sur la CQDL.
Et si vous n’aimez pas cela, pas de recours civilisé devant les tribunaux ! Vous pouvez quitter la belle province, et ce sera une voix de moins contre le referendum attendu !

Il n’y a rien d’autres que cette conclusion dans les actes du gouvernement péquiste depuis septembre 2012 et cela reste la seule motivation et feuille de route du PQ pour ces élections délibérément déclenchées.

OuuuuHHHHHH, l’épouvantail à gros moineaux… Oben. Est-ce-que vous prenez vos concitoyens, vraiment pour des cruches.???

Le Grand Mal est à nos portes…..

Je trouve NAVRANT que vous vous croyez OBLIGÉE de voter pour les 18 mêmes députés qui s’opposaient à la Commission Charbonneau afin de protéger leur parti contaminé par la corruption et cela, en croyant vous protéger d’un éventuel référendum que TOUT le monde comprent être SUICIDAIRE politiquement de tenter de le faire….

Votre peur que vous tentez de « démocratiser! » ne sert sûrement pas l’intérêt de toute votre collectivité…

M. Reflecteur, je vous trouve chanceux de pouvoir compter le nombre de députés qui s’opposaient à la commision Charbonneau, car le PQ est incapable de m’offrir des statistiques sur le nombre de fonctionnaires voilés qui menacerait « nos » valeurs québécoises. On va tirer un trait sur des droits fondamentaux à partir d’impression, de perception, de méconnaissance. Édifiant!

Martin,

C’est bien simple… L’accusation de profilage raciale, ethnique ou religieux sortirait plus vite que son ombre !!!! Il y a des piéges que même les débiles d’adversaires savent éviter…. ( sourire )

Et j’aimerais vous lire sur une possible hiérarchie des droits fondamentaux…. Homme-Femme, individu-collectivité, religion-laïcité. le vôtre-le mien…

Question intéressante, je ne suis pas juriste, mais ce que les tribunaux ont conclu, c’est que les droits ne peuvent être hiérarchisés. Pourquoi? J’apporte mon interprétation personnelle, parce que leur importance pour un même individu peuvent varier dans le temps. Sur ce thème, j’entendais un intellectuel mentionné que la liberté d’expression serait le droit le plus stratégique, car il permet de de discuter des autres droits. Je trouve l’expression intéressante.

Pensez-vous que le gouvernement canadien s’est mis à compter les actes de discrimination avant d’inscrire son interdiction dans la charte canadienne ?

La clause nonobstant ne peut s’appliquer lorsqu’elle vient à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens. La charte des droits et libertés a préséance sur toute autre loi qui attaque le constitution canadienne. Une loi peut venir complémenter ou clarifier un article de la constitution mais ne peut aller à l’encontre des droits fondamentaux d’où les avis juridiques contradictoires reçus par le gouvernement péquiste.

Vraiment ? Vous avez une conception erronée de la clause « nonobstant », c’est le contraire de ce que vous avez écrit.

@ Marc Sauvageau,

Comme à votre usage, vous relevez les erreurs en apparence commises par les autres et vous ne reconnaissez jamais vos propres escobarderies.

Dans la pratique ce qui est écrit ici par ANMIANME en 4 lignes ne permet pas d’établir hors de tout doute raisonnable si ce que cette personne dit est en tout point ce qui conforme à la loi ou bien ne l’est pas. En droit, la raison doit l’emporter sur toutes formes de passions. En cette occurrence, c’est la prudence qui l’emporte, on se contente de donner le bénéfice du doute (si on a un doute raisonnable) et on regarde avec bienveillance l’exercice du droit à libre expression.

Ainsi lorsque vous écrivez : « Vous avez une conception erronée de la clause « nonobstant », c’est le contraire de ce que vous avez écrit » ; je ne pense pas qu’en formulant les propos de ANMIANME à l’envers comme vous le suggérez, on se trouve alors exactement confronté à une définition juste de ce qu’est en droit une « disposition de dérogation. »

Mais sans doute fort de toutes vos lumières, vous pourriez certainement Marc profiter de cette tribune pour expliquer aux primitifs que nous sommes les secrets du paragraphe (1) de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Voici pour vous aider à parfaire votre excellent travail de vulgarisation pour nous qui décidément ne comprenons rien à rien en rien, je vous invite à lire une petite définition de l’Assemblée nationale du Québec par le lien ci-dessous :
http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/clause-nonobstant.html

Lisez-la et revenez-nous prestement avec vos lampions 🙂

Je considère ce commentaire comme étant un magnifique poisson d’avril, sinon estimez-vous être un primitif.

La phrase litigieuse se lit ainsi :
« La clause nonobstant ne peut s’appliquer lorsqu’elle vient à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens. »

L’inverse de cette affirmation serait « La clause nonobstant s’applique malgré les droits fondamentaux » n’est-ce pas ce que décrit la définition que vous nous soumettez : « Elle permet de déroger à l’article 2 (qui concerne des droits fondamentaux comme les libertés d’expression, de conscience, d’association et de réunion pacifique) et aux articles 7 à 15 …

Ce qui compte ici dans la définition que je vous ai soumise c’est le : « nonobstant les dispositions de la charte » et non le fait de pouvoir déroger aux articles 2, 7 et 15. Ce que cela signifie, c’est que vous pouvez modifier ces articles dès lors que vos clauses ne vont pas à l’encontre des l’ensemble de dispositions de la charte.

Hors ce qui relève des droits fondamentaux c’est l’ensemble de la Charte et non pas seulement trois articles.

Aussi pour revenir à cette phrase litigeuse : « La clause nonobstant ne peut s’appliquer lorsqu’elle vient à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens. » — Dans la pratique non seulement aucune clause dérogatoire ne peut s’appliquer car aucune clause qui viendrait déroger à l’ensemble de la Charte canadienne ne saurait être admise et n’aurait pas par le fait-même pas la moindre raison d’exister.

Dans ce cas votre inversion : « La clause nonobstant s’applique malgré les droits fondamentaux » est selon moi inexacte, car cela consisterait à appliquer votre clause : « nonobstant les dispositions de la charte. »

— Enfin oui, je suis un primitif puisque je descends sans presqu’aucun doute de primates vertébrés. — Pas vous ?

Serge Drouginsky

La charte canadienne ne contient pas des droits fondamentaux dans tous ses articles, les droits fondamentaux sont énumérés dans certains articles où la clause dérogatoire s’applique.

Chaque article de la Charte a une fin particulière. Quand on examine une loi pour voir si elle viole la Charte, on regarde quel est l’article ou les articles pertinents qui s’appliquent et non l’ensemble de la Charte. Si la loi en litige contrevient à un article de la Charte qui touche les droits fondamentaux énumérés à l’article 33, la clause dérogatoire peut s’appliquer.

C’est votre raisonnement qui est primitif.

@ Marc Sauvageau,

La Charte canadienne forme un tout, chaque disposition de la loi est en principe destinée à garantir l’ensemble des droits. Évidemment, comme dans toutes les lois, certains articles peuvent supporter des modifications, des amendements, être au besoin abrogés ou supporter des clauses dites dérogatoires ou des dispositions de dérogations, à condition « nonobstant les dispositions de la charte » que ces points n’aient pas pour effet de modifier la structure ou si vous préférez l’ossature même du texte de loi. C’est une question d’intégrité.

— C’est la Constitution canadienne qui dans son ensemble est la seule garante de nos lois et non la Charte spécifiquement.

En outre, je n’ai jamais dit que la « clause nonobstant » ne pouvait pas s’appliquer.

C’est vrai que mon raisonnement est primitif. Je m’en excuse avec humilité, je ne suis en effet que le sous-produit d’un peuple estimé comme inférieure par certains. Alors que « moi » en primitif que je suis, je croix qu’il n’y a sur terre qu’une seule entité humaine.

Sachez que vos propos dans leur entièreté vous honorent tout autant qu’ils vous magnifient ! Vous êtes effectivement un être merveilleux, quoique somme toute je dirais — en toute discrétion — que je vous trouve quand même un peu prétentieux.

Ne prenez surtout pas le moindre ombrage pour ces derniers mots, tout le contraire, ils ne font qu’établir pour celles et ceux qui auraient encore le moindre doute, du niveau plus qu’avéré de mon naturel de sous-subordination.

Bonjour chez vous !

@ Serge Drouginsky

Vous croyez que la Charte forme un tout, je vous mets au défi de trouver un seul jugement, d’un quelconque tribunal canadien, qui dans ses décisions, cite la Charte dans son ensemble. Pour vous montrez comment votre raisonnement ne tient pas et frise le ridicule, on se demande bien comment quelqu’un qui réclame son droit à ne pas être discriminé à cause de sa race ou de son sexe – par exemple – est touché par la protection contre les fouilles abusives ou encore par l’usage de l’anglais ou du français dans les institutions du Nouveau-Brunswick ! Contrairement à ce que vous pensez, la Charte n’est qu’une énumération de droits indépendants les uns des autres.

Une personne qui possède de bonnes connaissances des sujets qu’ils commentent va paraître prétentieuse vis-à-vis un ignorant.

C’est vous qui avez avoué, dans un commentaire précédent, que vous étiez un primitif, alors votre morale de primitif gardez-là pour vous.

J’ai envoyé mon texte trop précipitamment, je m’excuse des erreurs de grammaire qui s’y trouvent.

C’est curieux comme on oublie vite dans ce pays! La constitution canadienne n’a jamais été ratifiée par le Québec. Elle nous a été imposée par la dictature de la majorité. Mais si la majorité des citoyens ici, veulent se doter d’une charte, vous criez à l’oppression des minorités! La clause nonobstant est donc un moyen tout à fait légitime dans ce contexte pour se soustraire à la vision multiculturaliste du Canada, qui n’est pas la nôtre. D’ailleurs, je vois cette clause nonobstant comme étant le droit de veto qui nous a été retiré lors du rapatriement de 1982. Quand à la charte Québécoise, il ne faut pas tout mélanger! On va l’amender pour y insérer clairement l’égalité des hommes et des femmes comme un droit fondamental ainsi que la laïcité de l’état. Partant de là, le droit individuel à la religion sera comme tous les autres droits, limité par les droits des autres citoyens. Tout cela est tout à fait cohérent. Arrêtez donc de mettre la juridique au dessus de tout. La loi, c’est avant tout la volonté de peuple. Le résultat de cette vision c’est que les tribunaux britanniques sont maintenant invités fortement à rendre des décisions d’héritage conformes à la Charia! Voilà ce que donne cette approche, de laisser les tribunaux décider pour nous, pour petit à petit nous amener là où on ne veut pas aller.

La constitution canadienne ne fut ratifiée par aucune province. C’est une loi du parlement canadien, adoptée par un vote majoritaire des députés aux communes, incluant la quasi totalité des députés du Québec, et des sénateurs. La charte québécoise des droits et libertés de la personne adoptée sept ans avant la charte canadienne a aussi une clause dérogatoire, à l’article 52:

…Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte.
1975, c. 6, a. 52; 1982, c. 61, a. 16.

Les jugements de la Cour britannique ne s’appuient pas sur la sharia mais sur les lois civiles adoptées par le parlement. Les lois civiles du RU et du Québec n’ont jamais empêché le légateur d’écrire un testament qui và à l’encontre des principes de l’égalité homme-femme – on peut privilégier un neveu par rapport à une nièce – ou du principe de la neutralité religieuse de l’état – on peut léguer tout ses avoirs à une communauté religieuse ou un organisme de charité, de protection des animaux, etc. Le testament est personnel. Un testament peut respecter les volontés religieuses du légateur tout en respectant les lois civiles sur les testaments.

Je ne sais pas si vous jouez avec les mots et les interprétations Violetta Valery mais votre premier paragraphe est erronée, au minimum dans le sens que l’on accorde à ce document. En effet, en « En 2014, le Québec n’a toujours pas signé une portion importante de la Constitution canadienne : la Loi constitutionnelle de 1982. » Et d’abord et avant d’atteindre l’étape dont vous parlez, il faut un accord entre un nombre précis de provinces représentant en plus, ensemble, plus de 50% de la population canadienne. Et donc 9 provinces canadiennes sur 10 ayant signé l’accord nécessaire le papier à PET, elle pouvait être rapatriée et légalisée.
Et cela vaut pour tout changement à la constitution.

Ne disons pas n’importe quoi sur n’importe quoi ? C’est déjà suffisamment confus comme c’est là !

La constitution de 1982 est une loi anglaise ratifiée par le parlement de Londres. Ce qui a été adopté par le Parlement canadien, c’est la résolution faite à sa Gracieuse Majesté « de bien vouloir faire déposer devant la Parlement du Royaume-Uni un projet de loi ainsi conçu : ».

Concernant la liberté de religion et la liberté de tester, je vous invite à réfléchir sur les mots de l’ex-juge Albert Mayrand : « Il me répugne de voir un testateur imposer sournoisement des croyances religieuses à ses successeurs. Au « crois ou meurs » d’autrefois, on a substitué « crois ou sois déshérité ». Dans certains cas, l’exhérédation peut même constituer une condamnation à crever de faim. Pendant toute sa vie, le justiciable est obligé de respecter les lois et l’ordre public ; serait anormal que cette obligation disparaisse à son décès ; la tyrannie posthume demeure la tyrannie ». (Me Albert Mayrand, Conflit de deux libertés : Liberté de religion et liberté de tester, Revue du Notariat, 1962-63, p.391.

Devant le favoritisme médiatique éhonté en faveur de la politique libertaire du PLQ de cette campagne, qui n’est plus à contester selon une bonne portion de la population, Il me semble évident que des conclusions s’imposent….

Le recours à des outils votés démocratiquement à l’époque, comme la clause dite nonobstant, sera sans aucun doute nécéssaire devant l’effort de judiciairisation du politique en contexte néo-libéral.

Mais nous sommes encore ici, dans la politique fiction… Et comme M. Couillard le dit souvent: nous ne devons pas commenter des situations fictives QUI N’EXISTE PAS actuellement….

S’il vous plaît, conformez-vous à la volonté de votre chef…. La ligne de parti…Vous oubliez ???? ( 😉

À ce que je lis, la liberté, cela semble vraiment vous déranger. J’en déduis que dans votre vision nationaliste, l’individu n’est qu’une composante d’un tout plus grand que lui, il faut ramener tout le monde au même niveau. Rejetons la différence. Beau projet de société! Cela ne fait pas peur du tout.

Quelle liberté, Martin, individuelle ou collective ? La primordiale liberté néo-libérale de pouvoir consommer tout ce que l’on peut acheter, à crédit ou non?

Les Pères de la Démocratie ont combattu pour la liberté collective, pour un Vivre ensemble plus harmonieux… Réfléchir sur la dérive libertaire « »FULL INDIVIDUAL » » me semble, oui, un beau projet de société…. et C’est au nom de cette différence et de cette DISTINCTION que cela me semble important que le plus de citoyens possible en discutent…. grâce à l’opportunité que les réseaux sociaux peuvent nous offrir.

Donc parce que je suis sur un territoire donné, je suis dépositaire des valeurs de ce territoire. Il me semble que les valeurs, c’est justement quelque chose de très personnel et surtout qu’elles évoluent dans le temps. Pas sûr que la charte des valeurs de 1950 aurait été similaire à celle d’aujourd’hui.

Les lois n’évoluant pas au même rythme et selon les souhaits de chacun, en plus de continuer à s’appliquer tant qu’elles existent et tel quel, on ne peut que s’y conformer même si plusieurs ont une longue barbe blanche !

Martin,

Aucun homme n’est une ile… Nous sommes tous tributaires d’un lieu et des hommes qui sont venus avant nous… Les connaissances que nous avons acquises ne sont pas apparues par la simple brillance de notre esprit, mais par leur transmission historique et dans une culture donnée. La langue y a aussi un rôle à jouer !!!

De plus, l’homme s’inscrit toujours dans une collectivité… dans laquelle il a des droits mais aussi des responsabilités ( Oui je sais… C’est un vilain mot ) sourire…

D’ailleurs, droits, libertés et valeurs sont des concepts différents…

Amuse-toi :
http://www.aqdc.org/documents/revue2012/JFGD-hierarchies-passageres.pdf

Dans le cas de l’utilisation de la clause dérogatoire, c’est le droit à la justice qui est limité par le « roi ».

Chère grande spécialiste de la constitution canadienne Violetta Valery, je soupçonne que vous vous faites des scénarios de fictions, espérant les vendre au plus offrant, vous venez ici pour en faire la publicité.
D’où sortez-vous cette affirmation ?
Les lois sont ce qu’elles sont, et le roi trône sur son bol de toilette comme bon lui semble jusqu’à ce qu’il se lève et que son valet de bol de toilette lui essuie les fesses !
Le roi est mort, vive la reine ! Ce n’est pas de moi, car jamais à part comme un acteur dans un film je ne crierai une telle abomination !
Le temps de Robin des bois et du shérif (à part le shérif Coderre)est révolue. Le saviez-vous ?
Robin des bois c’était dans un film ! Le saviez-vous ?

J’ai bien envie d’accabler le malheureux modérateur de l’Actualité et de reproduire ici mon pensum sur l’autre fil un peu plus bas. Mais bon, par charité (chrétienne?) je m’en abstiendrai !

Disons simplement ceci:

Je suis un laïciste de longue date, d’inspiration risorgimentale – c’est-à-dire libérale, mais vraiment pas PLQ !

Je crois au principe de Cavour « Libera chiesa in libero stato », au principe de Mazzini de l’Égalité de tous les cultes. J’ai même repris, malgré sa provenance, le principe énoncé en 1967 mon ennemi communiste mais néanmoins allié antifasciste Luigi Longo, mieux connu dans la Résistance sous le nom de Gallo: «Tout comme nous nous opposons à une religion d’État, de même nous nous opposons à un athéisme d’État.» (Pourquoi tous ces Italiens? Que voulez-vous, j’ai pris au pied de la lettre le thème de « l’ouverture sur le monde » martelé par la propagande multiculturaliste : quand je me suis aperçu pour ces gens-là, s’ouvrir sur l’Italie consiste en fait à manger des pâtes, il était trop tard!)

Je crois qu’en certains lieux et moments symboliques – au demeurant fort peu nombreux – les cultes doivent effectivement mettre chapeau bas devant la neutralité laïque de l’État libéral. Car seule, la neutralité laïque dans la sphère restreinte de l’État peut à terme assurer la concorde entre les différentes formes que prend la vie spirituelle des citoyens dans la vaste sphère de la vie sociale.

Mais justement. Plus que jamais, pour instaurer au Québec une véritable laïcité, et non cette inique contrefaçon identitaire dite « des valeurs », il faut barrer la route à la Charte du PQ.

Marc, bien que les langues italienne et francaise sont proches et ont les mêmes racines, je n’ai malheureusement pas tout compris, vraiment désolé. J’ai cherché des traduction sur la toile mais il m’aurait fallu encore sortir ma carte de crédit…. (Bien oui, c’est maintenant notre monde…)

Je trouve que débattre est important. Aussi, je comprends très bien que vous désirez bloquer la Charte…. Mais pourquoi ? Va-t-elle trop loin, pas assez loin ?

Vous êtes d’accord avec la laïcité de l’Etat ou sa neutralité religieuse ? Pas d’accord avec le volet identitaire de la collectivité ? Pas d’accord avec le volet de la langue commune ? Pas d’accord avec le volet historique à conserver de notre culture?

Un simple concitoyen avide de connaissance de l’Autre…. de son pensum… ( 😉

« Libera chiesa in libero stato » Traduction libre : Une église libre dans un état libre.

Bref nous voici à nouveau en pleine théorie du complot. Fomenté et ourdi par ces « gens de l’extérieur du Québec » — Vite ! Citoyens patriotes, notre patrie pas encore naissante est déjà en danger !

Quant à moi, je ne me lasse pas de refaire ce merveilleux débat. C’est un peu comme les classiques, on les écoute toujours avec autant de plaisir de générations en générations. Nos valeurs rien qu’à nous les québécois, c’est non négociable avec le Rocanada.

— Alors qu’on se le tienne pour dit, je ne répèterai pas ça deux fois 🙂

Comme je le dis au début de mon message, j’ai laissé la nuit dernière à 1h55 du matin, sur un autre fil de l’Actualité traitant du même sujet («Janette Bertrand vilipende «les intégristes…») une looongue tartine où je répondais à l’avance, je crois, à la plupart des questions que vous me posez au sujet de mon opinion (sauf celle sur la langue, laquelle ne me semblait pas faire partie de cette Charte-là). Alors si vous voulez débattre avec moi de laïcité, ce serait plutôt sur ce fil-là.

On voit bien que la Marois est désemparée et pas à peu près.

Invoquer la clause nonobstant avant même la loi sur la charte… C’est dire ^q quel point elle SAIT que cette dernière est illégale.

Mais il y a pire: cette charte de la honte sera attaquée principalement par des organismes QUÉBÉCOIS et non par des « étranges »…

Rappelez-vous: la plupart des organismes québécois qui ont une fonction juridique se sont tous prononcé CONTRE la charte…

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