La commission Charbonneau en terrain miné

Si les commissaires ont décidé de se prêter au jeu de la séduction avec d’éventuels témoins, en secret, c’est parce que leurs enquêteurs se heurtent à un problème de taille. 

PolitiqueLa commission Charbonneau avait promis d’observer une trêve pour la durée de la campagne électorale. Pour éviter d’être traînée dans l’arène politique, elle a décidé de suspendre ses audiences publiques jusqu’au 8 avril.

Comment interpréter alors la tenue d’audiences secrètes, à huis clos, comme je le rapportais samedi dans Le Devoir ?

La commission s’avance en terrain glissant avec cette initiative. Ses règles de procédures sont larges et libérales. Les commissaires Renaud Lachance et France Charbonneau peuvent les modifier ou les adapter en cours de route, selon les circonstances du moment. Ils peuvent même dispenser quiconque de l’application des règles, à leurs propres conditions.

En théorie, il n’y a donc pas d’empêchement à ce que les commissaires interrogent eux-mêmes de témoins potentiels, derrière des portes closes, pour les convaincre de venir parler publiquement de financement illégal des partis provinciaux, à la reprise des travaux.

En pratique, la commission entre dans un territoire juridique miné. En rencontrant des témoins potentiels en l’absence des partis, les commissaires procèdent dans une forme de huis clos qui ne porte pas officiellement son nom. Il n’y a eu aucune annonce publique, et aucune audience pour déterminer le bienfondé d’un huis clos dans cette histoire.

Le PQ et le PLQ ont tous deux le statut de participant à la commission. Ils ont un intérêt direct et immédiat pour tout ce qui touche le financement illégal. Laisseront-il passer ce huis clos sans réagir ?

L’avocate du PQ, Estelle Tremblay, a donné un début de réponse. Dans une lettre à Sonia LeBel, procureure en chef de la commission, elle a demandé la tenue d’audiences «publiques et transparentes» sur le financement illégal. S’il faut absolument le faire à huis clos, elle souhaite que le PQ et le PLQ soient présents, et qu’il y ait un débat en bonne et due forme, un débat public, avant d’en arriver à cette solution de dernier recours.

Jusqu’ici, la commission Charbonneau a été exemplaire en ce qui a trait à la publicité des débats. Elle a limité les ordonnances de non-publication au strict minimum, faisant passer le droit du public à l’information avant les appréhensions d’avocats de la défense et de procureurs de la Couronne, qui souhaitaient enfermer les procès criminels à venir de certains accusés, tels que Louis-Pierre Lafortune, dans une bulle opaque.

La démarche des commissaires Lachance et Charbonneau est donc surprenante. Elle révèle un autre problème autrement plus important. S’ils ont décidé de se prêter au jeu de la séduction avec d’éventuels témoins, en secret, c’est parce que leurs enquêteurs se heurtent à un problème de taille. Les témoins se font rares, et avares de commentaires lorsque vient le temps d’aborder le sujet capital du financement illégal au provincial.

Si la commission ne parvient pas à percer les mystères de l’octroi des contrats au ministère des Transports, avec de possibles stratagèmes de collusion en toile de fond, elle ne pourra pas dire «mission accomplie». Dans une certaine mesure, on peut comprendre Renaud Lachance et France Charbonneau de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aller au fond des choses.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Oui MAIS, la transparence a bien meilleur goût… Sous la pression de CERTAINS qui, au nom de la rapidité d’action, (la bonne excuse) permettrait de discriditer tout le travail accompli jusqu’ici….

La transparence et le combat contre toutes les magouilles des profiteurs de ce système est TROP important pour NOUS les citoyens pour laisser des « erreurs » de la sorte se produire.

Même si les révélations qui soupiraient de ces pratiques pouvaient » aider » l’un ou l’autre des partis à gagner leur « guéguerre »…:-)

Ici vous faites usage du terme de « huis clos » ce qui nous confronte directement à des termes de procédures. Je ne suis pas certain que dans les évènements que vous évoquez, ce terme soit réellement approprié.

Je dois admettre que je ne suis pas un fidèle des travaux de la Commission Charbonneau, toutefois si j’ai bien compris ses procédures. Les commissaires et les enquêteurs procèdent presque toujours à des rencontres préalables avec les intéressés avant leur comparution en audience publique.

Certaines personnes rencontrées ne comparaitront probablement pas, lorsque leurs déclarations non publiques feront néanmoins l’objet de procès-verbaux ou à tout le moins d’un verbatim.

C’est probablement sur la foi de tous ces documents et pas seulement sur ce qui relève de l’audience publique, que la juge Charbonneau remettra en temps utile le rapport et les recommandations qui sont associés à son mandat.

En ce sens, il me semble convenable de procéder à des auditions préparatoires avant la reprise des audiences publiques. Sans que ceci de quelque façon que ce soit puisse être nuisible à la diffusion et la compréhension de l’information.

Pas surprenant que tu ne sois pas un fan de la commission… (sourire) Il ne vaudrait sûrement pas confronter tes idées bien organisées et risquer la moindre évolution de ta pensée. Après tout, rien a vraiment évolué depuis les années 60, n’est-ce pas ?

A ce propos, je viens tout juste de terminer le visionnement de documentaire The CORPORATION ( Gagnant de 10 prix du public)

En passant le Canada y fait assez bonne figure, on y voit même Pierre Petitgrew… Aucun danger, ce documentaire ne fait pas la promotion du PQ….

Il INFORME tout simplement, Il parait même qu’il a changé la vie de quelques PDG très importants aux USA !!!! Faut que cela soit fort, n’est-ce pas !!!!

Je incite à le voir ou à le revoir… Nous oublions tellement vite…. Ah oui, ce n’est pas anti-capitaliste non plus… Juste quelques balises pour certaines entreprises TROP prédatices… ( 😉

J’aurais préféré que la commission ne fasse pas de pause électorale.
Et tant pis pour les partis politiques peinturés par la corruption et la fraude.
Imaginons que dans la période équivalente de cette pause, lors de la reprise des audiences, que le parti élu, soit accablé par de multiples déclarations démontrant tellement de magouilles que la majorité de ses électeurs regrettent d’avoir contribué à le faire élire, même Francois 1, Einstein et Serge Drouginsky ?

Il aurait été grandement préférable que le PQ fasse preuve de moins de bas opportunisme politique et d’entêtement en négociant une entente avec les partis de l’opposition sur sa charte et présente un budget complet.

Nous aurions ainsi évité de dépenser quelques centaines de millions pour satisfaire l’ego surdimensionné de quelques apparatchiks péquistes et la dite commission aurait pu continuer de siéger comme d’habitude.

Parlant de transparence et d’intégrité, la Marois refuse net de dévoiler ses actifs alors que les deux autres chefs de parti, EUX, le feront d’ici 2 jours:

http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2014/201403/25/01-4751166-couillard-veut-que-le-couple-blanchet-marois-devoile-ses-actifs.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_elections-quebec-2014_1965459_accueil_POS1

Qu’a à nous cacher le couple milliardaire Marois-Blanchet??? Les fruits de son « deal » avec la mafia syndicale?

Il n’y a rien qui garantit que les déclarations n’ont pas déjà été amputées au préalable de l’argent qui ait pu être transféré dans les paradis fiscaux ?
Et donc en moyenne, le montant déclaré et sur laquelle la déclaration aurait été basée, ne correspondrait alors qu’à 20% des revenus réels…

Et vous Francois 1, en avez-vous envoyé de l’argent dans les paradis fiscaux ?

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