La Cour politique suprême

Selon toute vraisemblance, le plus haut tribunal paye le prix de son activisme politico-judiciaire qui dure depuis des années. Un billet de Frédéric Bastien.

Photo: Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne
Photo: Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne

PolitiqueLe 14 août dernier, à l’occasion d’une activité organisée par l’Association du Barreau canadien, à Terre-Neuve, la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, est revenue sur la controverse du printemps qui l’a opposée au gouvernement lors de la nomination avortée du juge Marc Nadon. Les conservateurs avaient accusé le magistrat d’ingérence à la suite de deux appels téléphoniques de celle-ci aux bureaux du premier ministre et du ministre de la Justice.

Beverley McLachlin affirme qu’il est temps de «tourner la page», justifiant son geste en disant qu’il est normal qu’elle échange avec le pouvoir politique afin de discuter du fonctionnement du tribunal, ce qui arrive régulièrement.

C’est ce qu’elle a fait, dit-elle, sans préjuger de l’affaire, en prévenant le gouvernement Harper que la nomination de Marc Nadon pourrait entraîner des complications.

Une contestation prévisible

Cette version des événements est difficile à croire. D’abord, le gouvernement n’avait nullement besoin de ces avertissements pour savoir que sa nomination ne passerait pas comme une lettre à la poste.

L’avocat torontois Rocco Galati, un adversaire affiché des conservateurs, avait fait part de son intention de contester l’opération. Marc Nadon avait été, mais n’était plus membre, du Barreau du Québec.

Selon M. Galati, cela contrevenait aux critères de sélection. De fait, il était également prévisible que le gouvernement québécois s’oppose à cette candidature, ce qui a été le cas.

N’importe quel citoyen le moindrement informé aurait pu prédire cette situation. La juge en chef n’avait nullement besoin d’avertir le gouvernement. Il est donc difficile de croire que celle-ci n’a pas voulu dissuader Messieurs Harper et MacKay de choisir Marc Nadon en leur téléphonant.

C’est la réflexion qui vient à l’esprit quand on examine le jugement rendu dans cette affaire. Un des aspects cruciaux de la cause consistait à dire si les dix années d’appartenance au Barreau québécois devaient être contemporaines à la nomination ou si elles pouvaient être antérieures.

Le texte de la loi sur la Cour suprême n’est pas entièrement clair à cet égard. Certains juristes disaient que le fait que Nadon ait appartenu 20 ans au Barreau du Québec à une autre époque satisfaisait aux critères de nomination. La Cour suprême a tranché, complètement en sens inverse, décrétant que Marc Nadon n’a jamais été admissible.

C’est ici que cela devient incohérent. Pour reprendre l’explication du politologue ontarien Emmett Macfarlane, si, par exemple, le gouvernement avait voulu nommer quelqu’un qui n’est pas avocat, la chose aurait été tellement contraire à la loi que la juge en chef aurait refusé de lui faire prêter serment, carrément. Elle ne se serait pas contentée de téléphoner au premier ministre et au ministre de la Justice.

Par analogie, si la candidature de Marc Nadon était aussi clairement rejetable que la Cour l’a écrit, le premier magistrat avait le devoir de ne pas l’assermenter.

Comprenons-nous bien. Cette nomination était discutable et son rejet est une bonne chose, ne serait-ce que parce que le Québec n’a pas été consulté. Mais elle n’était certainement pas un cas flagrant d’irrecevabilité tel que l’a dépeint le plus haut tribunal.

Laisser parler les jugements

Il résulte de cette situation qu’absolument rien ne justifiait les appels de Beverley MacLachlin. Les magistrats ont un devoir très strict de réserve. Ils ne doivent pas intervenir dans le débat politique ni en donner l’impression. Surtout, ils doivent laisser leurs jugements parler. Sauf que notre Cour suprême a trop souvent agi dans le passé comme un organe politique, cherchant à imposer sa vision de la société et veillant à ses intérêts propres plutôt que de rendre la meilleure justice possible.

Prenons la publication de mon livre sur le rapatriement constitutionnel l’an dernier, La Bataille de Londres. J’y révélais que des communications illicites avaient eu lieu entre, d’une part, les gouvernements fédéral et britannique et, d’autre part, la Cour suprême. Tout cela alors que le tribunal devait se prononcer sur la légalité de la démarche d’Ottawa.

Devant l’ampleur de cette information, la Cour suprême a décidé de procéder à une enquête interne. Sauf qu’elle a conclu l’exercice en 17 jours pour nous dire, dans un communiqué de deux phrases sans le moindre détail, qu’elle n’avait rien trouvé.

Tout cela ressemble à une manœuvre politique visant à étouffer une histoire gênante. Si tel est le cas, l’opération a lamentablement échoué. Un sondage fait en mai 2013 par Léger Marketing indiquait que 39 % des Québécois pensaient que la Cour suprême n’était pas neutre et indépendante, contre 37 % qui croyaient le contraire.

Ce résultat est dévastateur. Selon toute vraisemblance, le plus haut tribunal paye le prix de son activisme politico-judiciaire qui dure depuis des années, appuyé sur la Charte des droits et ayant notamment mené à l’invalidation de dispositions de la loi 101 à trois reprises.

Cette situation explique probablement pourquoi le tribunal fédéral, si souvent hostile à la différence québécoise, s’est montré soudainement très ouvert à cette réalité dans l’affaire Nadon.

Selon lui, l’article 6 de la loi sur la Cour suprême — prévoyant que trois juges sur neuf soient issus du Québec — doit être interprété dans un sens visant à «garantir une expertise en droit civil et la représentation des traditions juridiques et des valeurs sociales du Québec à la Cour et à renforcer la confiance du Québec envers la Cour».

Cette interprétation a surpris plusieurs juristes tellement elle fait une large place au caractère distinct du Québec. Était-ce vraiment l’intention des pères fondateurs, lorsqu’ils ont voté la loi sur la Cour suprême, d’aller aussi loin ? Il est permis d’en douter.

En réalité, ce n’est pas du sens de l’article 6, rédigé en 1875, dont il est question ici. Il s’agit plutôt, pour le tribunal, de regagner la confiance des Québécois. Pour mieux servir ceux-ci, de même que tous les Canadiens, la cour devrait se contenter de juger le droit et laisser les élus gouverner.

Au lieu de ça, elle a cette fois donné au Québec une victoire dont l’ampleur n’est pas justifiée. Demain, quand les circonstances changeront, elle lui infligera des revers qui ne seront pas davantage mérités, comme elle l’a fait si souvent dans le passé.

En agissant de la sorte, le plus haut tribunal continue d’agir comme une institution politique, comme une Cour politique suprême.

* * *

À propos de Frédéric Bastien

Frédéric Bastien est professeur d’histoire au Collège Dawson et l’auteur de La Bataille de Londres : Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel. Il détient un doctorat en histoire et politique internationale de l’Institut des hautes études internationales de Genève.

Laisser un commentaire

Vous pourriez demander à la population la même question en regard de tout tribunal incluant les régie et commission. La soit disante « probité » des décideurs ainsi qu’intégrité des tribunaux est depuis fort longtemps mises au banc des accusés ou sous la guillotine. Il en est de même pour le policiers qui écopent d’avantages depuis fort longtemps et ne parlerons pas des politiciens en matière d’intégrité et probité. C’est selon moi un constat suffisamment juste. Vous remarquerez que plus de 24% n’ont pas répondu sont selon mon expérience en matière d’opinion sur la justice ou tout autre membres du système judiciaire des dissidents. Nous assistons d’ailleurs depuis une dizaine d’années à de nombreux vidéos pris sur le vif de policiers qui s’en donnent à coeur joie pour se défouler sur les citoyens et c’est une « cour populaire » qui prend beaucoup d’ampleur et devra un jour ou l’autre être corrigé par les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral qui s’empressent à tout coup à les protéger sans raison pour garder la paix avec les syndicats qui les protègent et pourraient se tourner contre eux. Une petite mafia bien payée pour emmerder.

En suivant votre logique on pourrait facilement tomber dans l’anarchie ou encore la dictature – deux maux aussi vil l’un que l’autre. On pourrait facilement mettre de côté la présomption d’innocence ou encore les droits des minorités puisque selon vous il semble que la majorité la plus bruyante fasse la loi au lieu des pouvoirs déterminés par la constitution.

C’est vrai que les policiers peuvent abuser de leurs pouvoirs et c’est justement le rôle des tribunaux de mettre un frein à leur enthousiasme quand ils violent les lois et il arrive qu’on voit des policiers accusés et condamnés par les tribunaux. Quand les gouvernements violent les droits fondamentaux des minorités, les tribunaux sont là pour les rappeler à l’ordre, comme par exemple les droits des peuples autochtones.

Je suis loin d’être certain que vous allez aimer votre « cour populaire » quand les gens comme vous pourront prendre le pouvoir – on a vu ce que cela a donné dans d’autres pays et quand on se compare, on se console.

Je crois que vous avez mal saisis mon commentaire, je ne suis pas pour les soient disant « tribunaux populaires » mais ai constaté que depuis 40 ans, les tribunaux sont très rapides pour passer l’éponge lorsqu’il s’agit de policier, politiciens ou tout autre personne qui a « le fric » pour s’acheter de la justice en utilisant une boîte où plusieurs avocats se pencheront sur le même cas contre un citoyen qui n’a à peine les moyens de s’en payer un. Les inéquités ne sont pas d’hier en matière de justice mais il y a certe beaucoup de redressement à faire afin que tout citoyen soit juger de la même façon ce qui est loins d’être le cas depuis des lunes. Je suis au contraire un fier défendeur de notre constitution et des lois qui en découlent mais ne peut tolérer que ceux qui sont responsables de leur application ne fonctionne que sur le « prix » (le montant qu’ils empocheront en bout de ligne pour traficoter les dispositions d’une loi) et non sur des valeurs.

L’activisme politique que vous dénoncez a pour cause l’appel incessant de nos politiciens aux juges de la Haute Cour, dans le but de résoudre des problèmes qu’ils n’ont pas le courage ou la sagesse d’aborder. La Loi sur la clarté, qui, soit dit en passant, mérite d’être relue attentivement, puisqu’elle affirme des principes difficilement contestables et qui me paraissent très justes, a posteriori (même Bernard Drainville paraît d’accord!). Ce jugment sur la clarté référendaire fut le résultat de l’impéritie de nos deux paliers de gouvernement. Voyez l’Écosse: le gouvernement de Londres et le parlement d’Édimbourg ont su s’entendre sur un ensemble de règles entourant le référendum justes et équitables, de l’avis de tous. Pas besoin de recourir à la Haute Cour, sinon pour faire valider l’entente, le cas échéant.

Les tribunaux et en particulier la Cour suprême du Canada n’ont pas le choix de traiter de questions politiques qui leur sont référées – d’ailleurs la loi permet justement ces références. Vous semblez confondre les notions d’indépendance judiciaire et de séparation des pouvoirs. Il est normal pour les tribunaux de tous les niveaux de rendre des décisions judiciaires qui sont souvent politiques en interprétant des lois – ça fait partie de leur responsabilité en tant que pouvoir judiciaire. D’ailleurs ce pouvoir judiciaire est le dernier rampart de la démocratie dans ce pays étant donné que les troupes conservatrices contrôlent les pouvoirs exécutif et législatif.

Votre exemple sur les circonstances entourant la nomination avortée du juge Nadon est injuste et ignore la réalité des nominations judiciaires. Il est courant que les juges en chef soient consultés lors de la nomination de juges – d’ailleurs ils font souvent partie des comités de sélection de juges ou ils y envoient des délégués. Il était tout à fait normal pour la juge en chef de communiquer ses craintes au gouvernement sur cette nomination et il n’y a rien là de politique. Vous dites que la juge en chef aurait pu refuser d’assermenter le nouveau juge…. pensez-vous vraiment qu’il aurait fallu se rendre là?

Pensez-y un peu: la question n’était pas « claire comme de l’eau de roche » et on aurait crié à l’activisme politique si la juge en chef avait refusé d’assermenter le nouveau juge sans au moins s’être penché sur cette question comme tribunal suprême du pays. Elle a choisi justement le chemin le plus irréprochable en avertissant le gouvernement des problèmes potentiels (car il y avait une question d’interprétation – une zone grise) et en se saisissant de la question comme référence, comme le prévoit la loi. On a le bénéfice d’un jugement écrit, motivé, et partagé par la grande majorité des juges de cette cour (la plupart nommés justement par le PM Harper). C’est un cas où ils auraient pu décider autrement (ils ont eu le bénéfice d’opinions contraires, comme celle d’un ex-juge de cette cour) mais c’est justement leur responsabilité d’interpréter le droit et de le rendre plus clair – ce qu’ils ont fait.

Lorsque les gouvernements n’aiment pas les entraves qu’ils subissent quand ils font des gestes dont la légalité est mise en cause, ils se plaignent que la Cour suprême penche toujours du même bord – le PM Duplessis l’avait comparé à la tour de Pise… et le gouvernement Harper se plaint, comme vous, du « gouvernement des juges ». Venant du gouvernement, je comprend bien leur frustration de voir leurs idéologies mises à l’écart au profit de la règle de droit mais venant de vous je trouve ce texte bien partisan et d’une crédibilité douteuse.

Une autre invention léguée par PET….APPRENEZ JAMAIS UN AUTRE TRUDEAU. UN cela suffit.

…et qu’est-ce que Pierre-Elliot Trudeau a changé exactement dans votre vie de tous les jours???

Les plus populaires